Renonciation à un procès devant jury Clauses Exemplaires

Renonciation à un procès devant jury. CHACUNE DES PARTIES RENONCE PAR LES PRÉSENTES À SON DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY POUR TOUTE RÉCLAMATION OU CAUSE D’ACTION FONDÉE SUR LA PRÉSENTE CONVENTION OU EN DÉCOULANT, LES AUTRES DOCUMENTS TRANSACTIONNELS, LES TITRES OU L’OBJET DES PRÉSENTES OU DE CEUX-CI. LA PORTÉE DE LA PRÉSENTE RENONCIATION SE VEUT GLOBALE ET INCLUT TOUT LITIGE INTENTÉ DEVANT UN TRIBUNAL ET AYANT TRAIT À L’OBJET DE LA PRÉSENTE OPÉRATION, NOTAMMENT LES RÉCLAMATIONS EN RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DE LA VIOLATION D’OBLIGATIONS ET L’ENSEMBLE DES AUTRES RÉCLAMATIONS BASÉES PRÉVUES PAR LA COMMON LAW ET LA LOI. LA PRÉSENTE RUBRIQUE A FAIT L’OBJET D’UNE ANALYSE EXHAUSTIVE PAR CHACUNE DES PARTIES AUX PRÉSENTES ET LES PRÉSENTES DISPOSITIONS NE FERONT L’OBJET D’AUCUNE EXCEPTION. EN OUTRE, CHAQUE PARTIE AUX PRÉSENTES GARANTIT ET DÉCLARE PAR LES PRÉSENTES QU’ELLE A EXAMINÉ LA PRÉSENTE RENONCIATION DE CONCERT AVEC SES CONSEILLERS JURIDIQUES ET QU’ELLE RENONCE EN TOUTE CONNAISSANCE DE CAUSE ET VOLONTAIREMENT À SON DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY APRÈS AVOIR CONSULTÉ SES CONSEILLERS JURIDIQUES.]
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Renonciation à un procès devant jury. CHAQUE PARTIE, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN TOUTE CONNAISSANCE DE CAUSE, VOLONTAIREMENT ET INTENTIONNELLEMENT, RENONCE À SES DROITS À UN PROCÈS DEVANT JURY DANS LE CADRE DE TOUTE POURSUITE OU ACTION LÉGALE DÉCOULANT OU PROVENANT DU PRÉSENT CONTRAT, D’UN BON DE COMMANDE OU DE L’APPLICATION.
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Renonciation à un procès devant jury. Chaque partie concernée par le présent contrat renonce à son droit de recourir à un procès devant jury dans le cadre d’une action ou d’un litige qui serait lié ou qui découlerait de quelque manière que ce soit du présent contrat.
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Renonciation à un procès devant jury. Chaque partie renonce à son droit à un procès devant jury dans le cadre de toute action en justice entre les parties, qu’elle soit intentée en vertu de la présente Entente ou découle autrement de la présente Entente, et qu’il s’agisse d’une demande, d’une demande reconventionnelle, d’une réclamation par un tiers ou autre.
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Renonciation à un procès devant jury. Vous et Airbnb reconnaissez et convenez de renoncer tous deux au droit à un procès devant un jury s'agissant de l'ensemble des Litiges pouvant être résolus par arbitrage.
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  • Renonciation Le fait que l’une ou l’autre des Parties ne revendique pas l’application d’une clause quelconque du Contrat ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.

  • Droit applicable et juridiction compétente Sauf en cas d'application d'une loi d’ordre public (laquelle ne s'appliquera que dans les strictes limites de son objet), il est expressément stipulé que le Contrat-cadre est soumis à la loi française et que tout litige entre les Parties au titre de ce dernier sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.

  • Autorité de contrôle L’autorité chargée du contrôle est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – ACPR – 00 xxx Xxxxxxxx – 00000 Xxxxx XXXXX 00.

  • Résiliation du contrat 1. Sauf accord contraire entre les Parties confirmé dans la Confirmation d’Offre, le Contrat prend effet à compter de la Date Effective et reste en vigueur durant douze (12) mois. Le Contrat est tacitement reconductible pour des nouvelles périodes successives de douze (12) mois sauf congé notifié par le Client à AEDES IT par lettre recommandée au moins trois (3) mois avant le terme. 2. Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes Conditions Générales, AEDES IT peut résilier le Contrat à tout moment, sans motif et sans indemnité moyennant un préavis écrit d'au moins trois (3) mois adressé au Client. 3. Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes Conditions Générales, le Contrat peut être résilié pour motif légitime sans indemnité et sans mise en demeure par une Partie dans le cas où l’autre Partie : i. deviendrait insolvable, se trouverait dans l'incapacité d'honorer ses obligations échues ou déposerait une demande de cessation de paiements ; ii. ne pourrait plus assurer la poursuite normale de ses activités ; iii. commet une violation substantielle du Contrat et n’y remédie pas dans les dix (10) jours à compter de la notification par lettre recommandée de cette violation substantielle ; le non-respect par le Client de son obligation de paiement étant considéré comme une violation substantielle des termes du Contrat. 4. En cas de résiliation aux termes du présent article : i. le Client s'engage à payer AEDES IT pour l'ensemble des Services réalisés, ainsi que de payer les Services non terminés au prorata des Services réalisés ; ii. tous les montants dus à AEDES IT pour les Produits deviennent immédiatement payables ; et iii. le Client devra s'acquitter du paiement des Licences commandés par AEDES IT pour le Client avant la date effective de la résiliation.

  • Non-renonciation Le Prêteur ne sera pas considéré comme ayant renoncé à un droit au titre du Contrat ou de tout document s’y rapportant du seul fait qu'il s'abstient de l'exercer ou retarde son exercice.

  • Avertissement La présente fiche d’information vous est délivrée en application de l’article L. 112-2 du Code des assurances. Elle a pour objet d’apporter les informations nécessaires à une bonne compréhension du fonctionnement de la garantie de responsabilité civile dans le temps. Elle concerne les contrats souscrits ou reconduits postérieurement à l’entrée en vigueur le 3 novembre 2003 de l’article 80 de la loi n° 2003-706. Les contrats souscrits antérieurement font l’objet de dispositions particulières précisées dans la même loi.