Représentants Clauses Exemplaires

Représentants. Pour les besoins de la présente Convention : (a) Le Représentant de la Masse, dont les relations avec les Porteurs d’Obligations sont régies par les stipulations des Modalités des Obligations et, le cas échéant, les dispositions légales et réglementaires applicables, représentera les Porteurs d’Obligations conformément aux attributions qui lui sont conférées par la loi et les Modalités des Obligations. S'il résulte de la présente Convention que le Représentant de la Masse doit représenter les Porteurs d’Obligations dans des circonstances qui ne correspondent pas aux attributions qui lui sont conférées par la loi, le Représentant de la Masse sera réputé agir dans ces circonstances en qualité de mandataire de droit commun des Porteurs d’Obligations, sans préjudice des stipulations applicables des Modalités des Obligations ; (b) L’Agent de Calcul, dont les relations avec les Porteurs d’Obligations sont régies par les stipulations des Modalités des Obligations, représentera les Porteurs d’Obligations conformément aux attributions qui lui sont conférées par la loi et les Modalités des Obligations.
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Représentants. Chaque club organisateur nommera un représentant qui servira de liaison avec l’Audax Club Parisien pour la France et avec le représentant ACP local pour le reste du monde.
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Représentants. Le Client sera responsable et lié par les actions de, et les transactions conclues par : (i) toute personne pour qui, à un temps donné le Client a signé et soumis un Contrat pour Représentant et
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Représentants. Le MDDEP désigne le directeur ou la directrice du Service des parcs de la Direction du patrimoine écologique et des parcs comme son représentant officiel aux fins de l’application du présent mandat et de l’Entente Pingualuit. L'ARK désigne son directeur du Service des ressources renouvelables, de l’environnement et de l’aménagement du territoire, ou toute autre personne désignée par ledit directeur, comme son représentant officiel aux fins de l’application du présent mandat et de l’Entente Pingualuit. Si le remplacement d'un représentant d'une partie était rendu nécessaire, cette partie y pourvoira dans les meilleurs délais et en avisera par écrit l'autre partie.
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Représentants. Pour toutes les questions relatives au présent Accord, les Parties seront représentées par des représentants principaux (ci-après, désignés individuellement un « Représentant Principal » et collectivement des « Représentants Principaux ») : Pour L’Office National du Conseil Agricole : le Directeur Général ; Pour l’Agence MCA-Morocco : Le Directeur Général. Les Parties peuvent désigner des représentants supplémentaires, dénommés « point focal ». Chaque Représentant Principal d’une Partie peut, par note écrite à l’autre Partie, remplacer ou ajouter un ou plusieurs Points focaux à toutes fins utiles autres que la signature d’amendements relatifs à cet Accord. Les noms du Représentant Principal et de tout Point focal de chaque Partie seront fournis à l’autre Partie. Une Partie peut remplacer son Représentant Principal par une personne de grade équivalent ou supérieur, au moyen d’une note écrite adressée à l’autre Partie, qui inclut le spécimen de signature du nouveau Représentant Principal.
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  • Livraison 3.1 Le temps est un facteur essentiel pour l’exécution des obligations du Fournisseur. Par conséquent, le Fournisseur doit toujours respecter la Date de livraison indiquée dans les Documents relatifs à la commande. Le Fournisseur notifiera immédiatement à IP si les Travaux qu'il exécute conformément aux Documents relatifs à la commande sont retardés 3. DELIVERY 3.1 Time is of the essence in Supplier’s performance of its obligations, therefore Supplier shall always respect the Delivery Date indicated in the Ordering Documents. Supplier will immediately notify IP if Supplier’s timely performance under the Ordering Documents is delayed or is likely to be delayed. IP’s acceptance of Supplier’s notice will not constitute IP’s waiver 3.2 Si le Fournisseur livre les Travaux après la Date de livraison, IP pourra rejeter lesdits Travaux. 3.3 IP conservera tout Travail rejeté en vertu des Documents relatifs à la commande aux frais et aux risques du Fournisseur, y compris les frais de stockage, dans l'attente des instructions de réexpédition du Fournisseur. Le Fournisseur supportera tous les frais de réexpédition, y compris, mais sans limitation, les frais d'assurance engagés par IP pour le compte du Fournisseur. Si IP ne reçoit aucune instruction de réexpédition sous 5 (cinq) jours ouvrables après avoir notifié le Fournisseur conformément à l'Article 6 des présentes CG, IP pourra, à sa seule discrétion, détruire ou vendre lors d'une vente publique ou privée tout Travail rejeté. 3.4 Le Fournisseur préservera, emballera, conditionnera et manipulera les Éléments livrables et les Produits afin de les protéger de tout dommage ou perte et conformément aux meilleures pratiques commerciales, en l'absence de spécifications éventuelles fournies par IP. Sans limiter la portée de ce qui précède, le Fournisseur doit respecter les exigences de toute règlementation ou loi locale relative aux travaux dangereux, y compris, mais sans limitation, à l'égard des informations d'accompagnement, de l'emballage, de l'étiquetage, du signalement, du transport et de l'élimination. 3.5 Le Fournisseur inclura avec chaque livraison de Produits une liste de colisage indiquant le numéro des Documents relatifs à la commande, la description et la quantité de chacun des Produits et la date d'expédition. 3.6 À moins qu'IP ne donne des instructions contraires expressément formulées par écrit, le Fournisseur livrera tous les Travaux à l’usine d'IP à l'adresse indiquée dans les Documents relatifs à la commande. Le Fournisseur prend en charge tous les frais de livraison et d'expédition y compris, mais sans limitation, les droits de douane, les frais, les taxes et les assurances. Le of its right to claim compensation of any damages and of any of Supplier’s obligations.

  • Commentaire En l’absence de clause expresse excluant le principe de compensations inter-droits (ex : des droits de traduction venant en déduction de l’à-valoir), celles-ci se feront, dans la majorité des cas, automatiquement. Il est possible de négocier, a minima, la non compensation de l’à-valoir avec d’éventuels droits d’adaptation audiovisuelle, cédés par contrat séparé, le cas échéant. Il faut alors ajouter au contrat une clause qui exclut expressément la compensation inter-droits. En revanche, concernant les compensations inter-titres (grouper sous un même compte auteur les différents titres publiés chez un même éditeur), il est vivement conseillé d’obtenir l’interdiction d’une telle compensation dans le contrat, telle que mentionnée ci-dessus].

  • Paiements Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire. En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà du délai ci- dessus fixé, ou après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux hebdomadaire de 10% du montant TTC du prix de la fourniture des Services, seront acquises automatiquement et de plein droit au Prestataire, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable. Le retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Prestataire serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client.

  • Frais Les parties sont chacune tenues du paiement de tous les frais et coûts y compris les honoraires et débours encourus par elles, en relation avec le Contrat et les opérations qu'il prévoit.

  • Langue Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

  • Responsabilité du Client En complément des dispositions relatives à la responsabilité figurant aux différents articles des Conditions contractuelles, il est précisé que Vous êtes seul(e) responsable de tout préjudice direct entrainant un dommage corporel, matériel ou immatériel, causé aux tiers ou à Nordnet, à ses représentants, ses administrateurs, ses préposés, qui résulterait d’un manquement à vos obligations contractuelles ou légales. Vous vous engagez à répondre auprès de ces personnes de toutes les conséquences dommageables et également, et de façon non limitative, en cas de plainte, action, mise en cause ou encore mise en responsabilité, devant quelque juridiction que ce soit, qui pourraient résulter de ces manquements.