RESOLUTION – RESILIATION Clauses Exemplaires
RESOLUTION – RESILIATION. 1. En cas de manquement par l’une des parties aux obligations des présentes, non réparé, dans un délai de quinze jours à compter de l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception notifiant le manquement en cause, l’autre partie pourra prononcer de plein droit la résiliation et la résolution du contrat sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre en vertu du présent contrat.
RESOLUTION – RESILIATION. Outre les cas de résolution immédiate du contrat prévus aux présentes, en cas de manquement par l'une des parties aux obligations des présentes, non réparé dans un délai de trente (30) jours à compter de l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant le manquement en cause, l'autre partie pourra faire valoir la résiliation ou la résolution du contrat de plein droit sans préjudice de tous dommages et intérêts. Si le fournisseur informe qu’il ne peut tenir les délais entre la date de commande et la date de livraison prévue, le Client peut annuler, par simple courrier, la commande et ce sans frais.
RESOLUTION – RESILIATION. En cas d’inexécution par le Client de l’une quelconque de ses obligations, non réparé dans un délai de trente (30) jours à compter de l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception notifiant le manquement en cause, ALDES se réserve la possibilité de résoudre ou résilier la vente de plein de droit sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre en vertu des présentes, ou d’en poursuivre l’exécution. Les parties conviennent, que toute rupture du contrat qui pourrait avoir pour conséquence le remboursement de sommes versées, est exclue. Les sommes encaissées par ALDES en vertu des présentes ne seront pas restituées à aucun titre que ce soit, tout paiement est définitif.
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