Revocation Clauses Exemplaires

Revocation. This Agreement may be cancelled at any time by me/us. I/We acknowledge that, in order to revoke this Agreement, I/we must provide written notice to you delivered (by way of letter or email) to your contact information at least 20 calendar days before my/our next scheduled PAD. I/We may obtain a sample cancellation form, or further information on my/our right to cancel a PAD Agreement, at my/our financial institution or by visiting xxx.xxxxxxxx.xx.
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Revocation. The President may be dismissed at any time by ordinary collective decision of the shareholders under the conditions laid down in Article 22 of these bylaws.
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Revocation. The Director may be dismissed at any time by ordinary collective decision of the shareholders under the conditions laid down in Article 22 of these bylaws.
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Revocation. 8.1 Modalités L'Abonné, le mandataire de certification ou le représentant légal de l’entreprise peut saisir à tout moment l’AE ou l’AC d'une demande de révocation de certificat à transmettre dans les plus brefs délais à l’AC après authentification du demandeur. Lors de cette requête il lui sera demandé de s’authentifier : soit lors d’un face-à-face avec une AE, soit par la fourniture du code de révocation d’urgence associé au support tel que défini à l’article 11 (par appel téléphonique au 0826 300 412 ou sur le site internet xxxxx://xxxxxxxx0.xxxxxxxxxx.xx/xxxxxxxxxx/). La demande de révocation peut également être effectuée sur support papier remis à l’AE ou à l’AC. 8.2 Causes de révocation La révocation du certificat doit être demandée dans les cas suivants : - si l’abonné ne souhaite plus utilisé le certificat - Tout événement affectant les pouvoirs de l'abonné - Les informations de l’ABONNE figurant dans son certificat ne sont plus en cohérence avec l’utilisation prévue du certificat et ce, avant l’expiration normale du certificat ; - L’ABONNE n’a pas respecté les modalités applicables d’utilisation du certificat ; - La clé privée (carte à puce ou clé USB) de l’ABONNE est suspectée de compromission, est compromise, est perdue ou est volée ; - Le décès, la cessation d’activité ou l’incapacité dûment constatée de l’ABONNE ou la cessation d’activité de l'AC. - Sur demande de l’abonné, du représentant légal ou du mandataire de certification Paraphes du PORTEUR Version 4.0 1/2
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Revocation. Il est expressément convenu, que le défaut de paiement à son échéance exacte d'un seul terme de loyer ou de remboursement des frais, charges ou prestations qui en constituent l'accessoire ou l'exécution de l'une ou l'autre des conditions de la présente convention entraînera sa révocation de plein droit sans formalité judiciaire un mois après mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception demeurée sans effet et nonobstant toutes offres et consignations ultérieures et sans préjudice de dommages et intérêts éventuels. Cette révocation ne donnera lieu en faveur de l'occupant à aucune indemnité de quelque nature que ce soit pour raisons de dépenses, embellissements ou toutes autres causes.
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Revocation. TunTrust révoque un Certificat dans les 24 heures si un ou plusieurs des événements suivants se produisent : a) L'Abonné demande de révoquer son Certificat ID-Trust à travers l’outil de révocation en ligne de TunTrust disponible sur xxxxx://xxx.xxxxxxxx.xx/Xxxxxxxxxx-xxxxxx-xxxxxxx ; b) L'Abonné demande de révoquer son Certificat DigiGo en accédant à son espace privé au niveau de xxxxx://xxxxxx.xxxxxxxx.xx ou à travers le lien xxxxx://xxxxxx.xxxxxxxx.xx/xxx/xxxxxx ; c) L'Abonné demande par écrit à TunTrust de révoquer le Certificat en se présentant physiquement devant un opérateur de l’AE de TunTrust ; d) TunTrust obtient la preuve tangible que la demande de Certificat d'origine n'était pas autorisée et n'accorde pas d'autorisation rétroactivement ou bien que l’Abonné ne soit plus en capacité d’utiliser son Certificat (dans le cas d’un décès, etc.) ; e) TunTrust obtient une demande de révocation de la part des AED (si applicable) ; f) TunTrust obtient la preuve que la Clé Privée de l’Abonné correspondant à la Clé Publique figurant dans le Certificat a subi une compromission ou n’est plus conforme aux exigences de la PC/DPC applicable; g) TunTrust est informée d'une méthode démontrée ou prouvée qui peut facilement calculer la Clé Privée de l'Abonné en fonction de la Clé Publique du Certificat (telle qu'une clé Debian faible, voir xxxxx://xxxx.xxxxxx.xxx/XXXxxxx) ; ou h) TunTrust obtient la preuve que la validation de l'adresse e-mail contenue dans le Certificat ne serait pas fiable. TunTrust révoque un Certificat dans les 05 jours si un ou plusieurs des événements suivants se produisent : a) Le Certificat n'est plus conforme aux exigences des sections 6.1.5 et 6.1.6 de la PC/DPC applicable concernant les Paires de Clés ; b) TunTrust obtient la preuve que le Certificat a été mal utilisé ; c) TunTrust est informé que l’Abonné a violé une ou plusieurs de ses obligations matérielles en vertu du Contrat d'Abonné ; d) TunTrust est mise au courant d'un changement important dans les informations contenues dans le Certificat ; e) TunTrust est mise au courant que le Certificat n'a pas été émis conformément aux Baseline Requirements ou à la PC/DPC applicable ; f) TunTrust détermine ou est mise au courant que l'une des informations figurant dans le Certificat est inexacte ; g) Le droit de TunTrust d'émettre des Certificats en vertu des Baseline Requirements du CA/B Forum expire ou est révoqué ou résilié, à moins que TunTrust n'ait pris des dispositions pour continuer à...
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  • Désignation L’assemblée générale ordinaire désigne pour six exercices, en se conformant aux modalités légales et réglementaires, un ou plusieurs commissaires aux comptes. Ceux-ci doivent être choisis sur la liste prévue par le décret du 12 août 1969 relatif à l’organisation et au statut professionnel des commissaires aux comptes.

  • Modification En cas de modification des dates ou du nombre de personnes, le Prestataire s’efforcera d’accepter autant que possible les demandes de modification de date dans la limite des disponibilités, et ce sans préjudice des éventuels frais supplémentaires ; il s’agit dans tous les cas d’une simple obligation de moyen, le Prestataire ne pouvant garantir la disponibilité d’un emplacement ou d’un hébergement, ou d’une autre date ; un supplément de prix pourra être demandé dans ces cas. Toute demande de diminution de la durée du séjour sera considérée par le Prestataire comme une annulation partielle dont les conséquences sont régies par l’article 6.3.

  • Notification Conformément aux dispositions de l'article L 271-1 du Code de la Construction et de l'Habitation, le présent contrat de réservation sera adressé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au RE- SERVATAIRE. Celui-ci aura la possibilité de se rétracter pendant un délai de quatorze jours à compter de la réception de cette lettre.

  • Suspension L’Acheteur pourra à tout moment, en adressant un avis écrit au Fournisseur, suspendre la fabrication ou l’expédition de tout ou partie des biens ou suspendre l’exécution de tout ou partie des services. Cet avis de suspension indiquera la date de prise d’effet de la suspension ainsi que sa durée estimée. Dès réception de cet avis, le Fournisseur devra s’y conformer et protéger de façon adéquate tous les travaux en cours, ainsi que les matériels, fournitures et équipements utilisés ou détenus par le Fournisseur dans le cadre de l’exécution de la Commande. Le Fournisseur devra prendre les mesures nécessaires afin de limiter les coûts qui pourraient être générés par la suspension ou par le retrait de la suspension. L’Acheteur pourra à tout moment et sous réserve d’un préavis raisonnable, ordonner la reprise de tout ou partie des travaux suspendus en adressant un avis écrit au Fournisseur indiquant la date de prise d’effet et la nature des travaux à reprendre, et le Fournisseur devra reprendre avec diligence l’exécution des travaux pour lesquels la suspension a été retirée, à la date de prise d’effet indiquée. Toute réclamation du Fournisseur quant à la modification des prix ou des délais, en raison des suspensions et retraits de suspensions sera examinée en application de l’article 6.1 des présentes.

  • CONDITIONS D’ADMISSION Conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur, référencée ci-dessus et en particulier de l’article 15 de la loi du 2 janvier 2002, l’EHPAD de la résidence CHAMPFLEURI est un établissement médico-social qui accueille, de façon temporaire ou à titre permanent, des personnes âgées et est susceptible de leur apporter des prestations de soins et/ou de dépendance. L'établissement accueille des personnes seules et des couples âgés, titulaires d'un titre de pension ou de retraite, dont les besoins d'aide ou de soins sont compatibles avec les moyens d'intervention mis en place. L’Établissement est de statut associatif. Son habilitation à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale lui permet d’accueillir les personnes qui en font la demande et qui remplissent les conditions d’admission. Toute discrimination à l’entrée ayant pour cause l’insuffisance de revenus est prohibée. L'établissement accueille, en priorité des personnes remplissant une des conditions ci-dessous et figurant sur une liste d’attente : - Habitant sur la commune de VIEILLEVIGNE, - Habitant sur une des communes limitrophes de VIEILLEVIGNE, - dont les enfants habitent la commune de VIEILLEVIGNE ou les communes limitrophes, - ayant effectué un séjour au Centre d’Hébergement Temporaire - ayant des problèmes de déficience psychique (exemple : Maladie d’Alzheimer) L’admission est prononcée par Mr CROSSOUARD, directeur, après avis du médecin coordonnateur et à condition que le dossier d’admission de «CIVILITE» «PRENOM» «NOM» soit complet. Celui-ci comprend: - une copie du livret de famille ou de la carte d’identité - l’attestation de sécurité sociale + la carte vitale + la carte mutuelle - l’extrait du jugement s’il existe une mesure de protection juridique - les noms des personnes à prévenir en cas de nécessité - le relevé annuel des ressources (pour Aide Personnalisée au Logement ou aide sociale). - la copie du dernier avis de non imposition ou d’imposition sur les revenus - un relevé d’identité bancaire pour le prélèvement automatique des factures - les coordonnées du médecin traitant ou de celui désigné par la personne ou son représentant légal. - une copie de l’ordonnance du traitement médical, - une prescription médicale si régime alimentaire particulier, - le dossier médical accompagné d’un certificat médical établi par le médecin traitant constatant votre état de santé vous sera demander, si non présent dans le dossier d’inscription. - les formalités en cas de décès - le recueil des habitudes de vie de la personne

  • Renonciation Le fait que l’une ou l’autre des Parties ne revendique pas l’application d’une clause quelconque du Contrat ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.

  • Non-renonciation Le Prêteur ne sera pas considéré comme ayant renoncé à un droit au titre du Contrat ou de tout document s’y rapportant du seul fait qu'il s'abstient de l'exercer ou retarde son exercice.

  • Cancellation ➢ Cancellation by you If you wish to cancel your booking, you must notify us in writing (email, registered letter with acknowledgement of receipt, etc.). • If we receive your email/letter more than 30 days before your arrival date, we will retain your deposit, the admin charge and any holiday cancellation insurance premium you paid at the time of booking. • If we receive your email/letter between the 30th and the 15th day before your arrival date, we will retain your deposit, the admin charge and any holiday cancellation insurance premium you paid at the time of booking. We will refund you the balance of the price of your stay in the form of a credit note that you can use for a future stay at our campsite and which you must book for the same season as the cancelled stay or the following season. If you booked your stay less than 30 days before your arrival date, and we receive your cancellation email/letter 15 days or more before this arrival date, we will retain your deposit, the admin charge and any holiday cancellation insurance premium you paid at the time of booking. We will refund you the balance in the form of a credit note that you can use for a future stay at our campsite and which you must book for the same season as the cancelled stay or the following season. • If we receive your email/letter less than 15 days before your arrival date, we will retain any money you have paid us.

  • Signature Fait à le

  • Règlement Pour écarter toute ambiguïté, il est précisé que l’Agent de Règlement/Livraison t peut, à son entière discrétion, accepter la livraison partielle de fonds ou d’Instruments financiers de la part du Client. Le règlement partiel ne libère pas intégralement le Client de ses obligations ni ne l’exonère des frais et pénalités sur le montant du défaut du Client. L’acceptation du règlement-livraison partiel par l’Agent de Règlement/Livraison à la demande du Client ne doit pas être considérée comme la pratique habituelle de l’Agent de Règlement/Livraison, et le Client ne devra pas présumer que, si elle a eu lieu une première fois, elle sera renouvelée. Tout paiement ou livraison effectué par l’Agent de Règlement/Livraison au Client, au dépositaire du Client ou à toute autre personne pouvant par la suite être désignée par le Client, sera traité comme un paiement ou une livraison libératoire des obligations de Xxxxxx Cheuvreux ou de l’Agent de Règlement/Livraison.