Revocation. This Agreement may be cancelled at any time by me/us. I/We acknowledge that, in order to revoke this Agreement, I/we must provide written notice to you delivered (by way of letter or email) to your contact information at least 20 calendar days before my/our next scheduled PAD. I/We may obtain a sample cancellation form, or further information on my/our right to cancel a PAD Agreement, at my/our financial institution or by visiting xxx.xxxxxxxx.xx.
Revocation. TunTrust révoque un Certificat dans les 24 heures si un ou plusieurs des événements suivants se produisent :
Revocation. 8.1 Modalités L'Abonné, le mandataire de certification ou le représentant légal de l’entreprise peut saisir à tout moment l’AE ou l’AC d'une demande de révocation de certificat à transmettre dans les plus brefs délais à l’AC après authentification du demandeur. Lors de cette requête il lui sera demandé de s’authentifier : soit lors d’un face-à-face avec une AE, soit par la fourniture du code de révocation d’urgence associé au support tel que défini à l’article 11 (par appel téléphonique au 0826 300 412 ou sur le site internet xxxxx://xxxxxxxx0.xxxxxxxxxx.xx/xxxxxxxxxx/). La demande de révocation peut également être effectuée sur support papier remis à l’AE ou à l’AC. 8.2 Causes de révocation La révocation du certificat doit être demandée dans les cas suivants : - si l’abonné ne souhaite plus utilisé le certificat - Tout événement affectant les pouvoirs de l'abonné - Les informations de l’ABONNE figurant dans son certificat ne sont plus en cohérence avec l’utilisation prévue du certificat et ce, avant l’expiration normale du certificat ; - L’ABONNE n’a pas respecté les modalités applicables d’utilisation du certificat ; - La clé privée (carte à puce ou clé USB) de l’ABONNE est suspectée de compromission, est compromise, est perdue ou est volée ; - Le décès, la cessation d’activité ou l’incapacité dûment constatée de l’ABONNE ou la cessation d’activité de l'AC. - Sur demande de l’abonné, du représentant légal ou du mandataire de certification Paraphes du PORTEUR Version 4.0 1/2
Revocation. Il est expressément convenu, que le défaut de paiement à son échéance exacte d'un seul terme de loyer ou de remboursement des frais, charges ou prestations qui en constituent l'accessoire ou l'exécution de l'une ou l'autre des conditions de la présente convention entraînera sa révocation de plein droit sans formalité judiciaire un mois après mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception demeurée sans effet et nonobstant toutes offres et consignations ultérieures et sans préjudice de dommages et intérêts éventuels. Cette révocation ne donnera lieu en faveur de l'occupant à aucune indemnité de quelque nature que ce soit pour raisons de dépenses, embellissements ou toutes autres causes. Outre l’hébergement et l’accès à des services matériels dont les modalités sont réglées par règlement intérieur ci-annexé et la convention d’occupation précaire, celle-ci est complétée par une convention d’accompagnement qui formalise les relations entre les parties. Cet accompagnement a pour but de permettre à la Pépinière d’entreprises d’apporter son soutien à la réalisation du projet de l’occupant. Ceci exposé, il est convenu ce qui suit :