Royaume-Uni. S’applique lorsqu’un Utilisateur, indépendamment de sa nationalité, est situé au Royaume-Uni.
Royaume-Uni. Que vous êtes responsable, en qualité de propriétaire du véhicule, de :
Royaume-Uni. Si vous résidez au Royaume-Uni, les Conditions générales, y compris la Section 13(a), sont modifiées comme suit :
i. Les tiers n’ont aucun droit, en vertu de la Loi sur les contrats (droits de tiers) de 1999 (Contracts (Rights of Third Parties) Act 1999), de faire valoir toute disposition des Conditions générales, mais cela n’affecte aucun droit ou recours de ce tiers qui existe ou est disponible en dehors de cette loi.
ii. Les présentes Conditions générales sont rédigées en langue anglaise et aucune traduction des Conditions générales n’est valable ni ne produit d’effets.
Royaume-Uni. Les conditions particulières suivantes s’appliquent aux achats de colza au Royaume-Uni :
1.2.1 L’Accord 26a Fédération des Huiles, des graines et des graisses (FOFSA) pour les graines de colza en gros adaptées à l’extraction d’huile ex-exploi- tation agricole/livrée, au Royaume-Uni, dans son édi- tion en vigueur à la date du contrat, et les conditions particulières ci-après, seront applicables aux achats de graines de colza au Royaume-Uni, sur une base « ex farm/ex entrepôt/livré » :
Royaume-Uni. Les prix sont donnés en livres sterling (GBP).
Royaume-Uni. 0820 200474 070 700032 024925249 013000867 239016804 070 424239 668 3275 097 251 9936 0825 54 00 38 0911 895 7837 0210 6863700 06 80 987 435 0522 357137 80004934 8800 31 840 800 21223 0900 0400806 815 00224 022 3060079 +00 000 00 0000 0000 000000 031 780 1263 +00 000 000 0000 00 0000 0000 00000 00000000 000 00 00 00 0000 000000 0000 000000 0000 0000000 Allemand 9h-17h, Lun-Ven Néerlandais (Appuyez sur 1), Français (Appuyez sur 2) 9h-17h, Lun-Ven
Royaume-Uni. Avis important : Les règles de TVA en vigueur à la date de la vente seront les règles que nous appliquons à votre facture.
Royaume-Uni. D.1 est remplacé par ce qui suit: Les Clauses 6.2, E.5. E.6 sont remplacées par ce qui suit:
Royaume-Uni. En ce qui concerne les Données à caractère personnel collectées au Royaume-Uni, l’Avenant relatif au Royaume-Uni s’appliquera mais, comme l’autorise l’Article 17 dudit avenant, les Parties conviennent de modifier le format des informations énoncées dans la Partie 1 de l’avenant de sorte que :
Royaume-Uni. En ce qui concerne les transferts de Données à Caractère Personnel protégées par le RGPD Britannique et aux fins de localiser les Clauses Contractuelles Types entre les Parties dans le droit britannique, les Parties conviennent de ce qui suit :