Royaume-Uni. S’applique lorsqu’un Utilisateur, indépendamment de sa nationalité, est situé au Royaume-Uni.
Royaume-Uni. Que vous êtes responsable, en qualité de propriétaire du véhicule, de :
Royaume-Uni. Si vous résidez au Royaume-Uni, les Conditions générales, y compris l’Article 13(a), sont modifiées comme suit :
i. Les tiers n’ont aucun droit, en vertu de la Loi sur les contrats (droits de tiers) de 1999 (Contracts (Rights of Third Parties) Act 1999), de faire valoir toute disposition des Conditions générales, mais cela n’affecte aucun droit ou recours de ce tiers qui existe ou est disponible en dehors de cette loi.
ii. Les présentes Conditions générales sont rédigées en langue anglaise et aucune traduction des Conditions générales n’est valable ni ne produit d’effets.
Royaume-Uni. Les prix sont donnés en livres sterling (GBP).
Royaume-Uni. Les conditions particulières suivantes s’appliquent aux achats de colza au Royaume-Uni :
1.2.1 L’Accord 26a Fédération des Huiles, des graines et des graisses (FOFSA) pour les graines de colza en gros adaptées à l’extraction d’huile ex-exploi- tation agricole/livrée, au Royaume-Uni, dans son édi- tion en vigueur à la date du contrat, et les conditions particulières ci-après, seront applicables aux achats de graines de colza au Royaume-Uni, sur une base « ex farm/ex entrepôt/livré » :
Royaume-Uni. Les dispositions suivantes peuvent s’appliquer à Vous selon Votre situation :
(i) La responsabilité de Transoft ne saurait être exclue en cas de décès ou de dommage corporel résultant de la négligence de Transoft, ou suite à un dommage causé par un défaut du Logiciel au sens de la loi CPA Consumer Protection Act 1987 en sa Partie 1. Aucune restriction ne s’applique à cette responsabilité, sous réserve des conditions y afférentes ci-après :
(I) La responsabilité totale de Transoft, qu’elle soit contractuelle, délictuelle ou autre, en cas de préjudice, perte ou frais subis ou engagés par Vous, ou par une autre personne, résultant directement ou indirectement de la fourniture ou de l’utilisation des Services, n’excèdera pas une somme égale au montant annuel total facturé et perçu par Transoft Solutions en vertu de ce Contrat, à la date de la réclamation applicable ;
(II) Transoft ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou accessoires ou des pertes de tout type qui en résultent ;
(III) La responsabilité de Transoft, aux termes des Sections 10 et 13 du présent Contrat, s’appliquera en lieu et place et à l’exclusion de toutes conditions, garanties et déclarations, expresses ou implicites, légales ou autres quant à la qualité, l’adéquation, la pertinence ou l’exécution des services, ou d’une partie d’entre eux ;
(IV) Transoft ne pourra être tenu responsable ni ne sera réputé faillir à ses engagements, en cas de retard ou de non-exécution aux termes de ce Contrat, ou d’interruption des Services pour un motif échappant à son contrôle raisonnable ;
(V) Aucune des dispositions aux présentes ne portera atteinte aux droits légaux des consommateurs sur les « transactions commerciales » au regard de la législation applicable.
Royaume-Uni. En ce qui concerne les Données à caractère personnel collectées au Royaume-Uni, l’Avenant relatif au Royaume-Uni s’appliquera mais, comme l’autorise l’Article 17 dudit avenant, les Parties conviennent de modifier le format des informations énoncées dans la Partie 1 de l’avenant de sorte que :
Royaume-Uni. Les Voitures louées au Royaume-Uni peuvent être amenées en France avec l’accord de Hertz dans le cadre du programme « Le Swap ».
Royaume-Uni. Avis important : Les règles de TVA en vigueur à la date de la vente seront les règles que nous appliquons à votre facture.
Royaume-Uni. La Sociétéa des participations, directes et indirectes, dans deux sociétés situées au Royaume-Uni Avanquest UK Ltd. gère les aspects techniques de la plateforme de commerce électronique. PlanetArt Ltd. héberge les activités commerciales de PlanetArt en Europe.