Demande de location Clauses Exemplaires

Demande de location. Toute demande de location implique l’acceptation pleine et entière par le Locataire de la présente Offre Up2you. Pour formaliser sa demande à distance, le Locataire devra être titulaire d’une adresse email valide nécessaire à la réception du mail de confirmation de sa demande. Le Loueur réalise tous contrôles nécessaires à la vérification de la validité des informations communiquées ainsi qu’à la validation de la demande dans un but de détection et de limitation des fraudes. Toutes données non communiquées nécessaires à la validation de la demande empêcheront la réalisation et l’analyse de la demande de location. Tout impayé résultant d’une utilisation frauduleuse de carte bancaire, ou tout incident de paiement non régularisé pourra faire l’objet de l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée au sein d’un fichier incident de paiements mis en œuvre par le Loueur. Toute déclaration irrégulière ou anomalie pourra faire l’objet d’un traitement spécifique et approprié et le Loueur pourra à ce titre refuser la demande de contrat de location longue durée. Dans le cadre de la mise en œuvre de son contrôle, le Loueur pourra être amené à contacter le Locataire et pourra à ce titre, demander toutes pièces justificatives complémentaires. A défaut de communication de ces pièces justificatives, le Loueur pourra refuser la demande de contrat en location longue durée et la demande sera alors annulée et le premier versement restitué. Le contrat de location longue durée est définitivement conclu sous réserve de la réception de l’intégralité des pièces justificatives sollicitées et de l’accord définitif du Loueur dans un délai de deux (2) jours ouvrés à compter de la réception desdites pièces. En l’absence de réponse du Loueur dans ce délai, la demande du Locataire sera réputée refusée.
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Demande de location. A l'attention de Monsieur Le Président
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Demande de location. 12 rue de Salins – X.X 00 - 00000 XXXXXXXXXX XXXXX Tel : 00 00 00 00 00 Fax : 00 00 00 00 00 Site Internet : xxx.xxxxxx.xxx – Nom : Prénom : Adresse actuelle : Adresse mail : dom. : trav : portable : Situation familiale : célibataire Marié Concubinage Veuf Divorcé Nombre d’enfants : Age des enfants : Animaux domestiques : OUI NON lesquels : NOM : Prénom : Adresse actuelle : Adresse mail : dom. : trav : portable : Situation familiale : célibataire Mariée Concubinage Veuve Divorcée Nombre d’enfants : Age des enfants : Animaux domestiques : OUI NON lesquels : Profession : Employeur : Revenus mensuels nets (en €uros) : € Allocations familiales : € Total des revenus : € Profession : Employeur : Revenus mensuels nets (en €uros) : € Allocations familiales : € Total des revenus : € LOGEMENT RECHERCHE pour le mois de Lieu : Type : Studio F1 F2 F3 F4 ou plus Dépendances : Autres : Loyer maximum envisagé : Charges mensuelles : TOTAL : € MOTIF DE LA DEMANDE : Pas de logement L ogement actuel trop petit logement inconfortable congé donné par le propriétaire changement de travail changement de lieu de travail changement de situation familiale autres :
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Demande de location. Documents à fournir pour établir un dossier de demande de location
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Demande de location. DE LA SALLE POLYVALENTE COMMUNALE
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Demande de location. Je soussigné , - habitant les Martres de Veyre, n’habitant pas les Matres de Veyre (rayer la mention inutile); - représentant une association des Martres de Veyre, représentant une association extérieure aux Martres de Veyre (rayer la mention inutile). souhaite louer la Salle des fêtes des Martres de Veyre pour (préciser l’objet de la location).................................................................................................................................................. A cette occasion,.....................personnes (environ) seront présentes. Nous avons besoin pour cela de.................chaises, de....................tables. Si autre préciser:................................................................ Fait le / / à la mairie des Martres de Veyre. Je soussigné M / Mme * représentant l’association_société *........................................................................................atteste avoir reçu ce jour un transpondeur pour l’ouverture et la fermeture de la salle des fêtes. Je reconnaît devoir respecter les horaires de location prévus. En cas de dépassement desdits horaires je me verrais dans l’obligation d’en assumer toutes les conséquences. Fait le / / .
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Demande de location. Le Membre qui souhaite devenir le Locataire d’un ou de plusieurs Jeux doit dans un premier temps envoyer une demande de location au Propriétaire du ou des Jeux concernés avec les dates d’emprunt souhaitées. Lorsque le Propriétaire reçoit une demande de location, celui-ci est libre de l’accepter ou non. Avant d’accepter, le Propriétaire s’assure que son ou ses Jeux sont disponibles et qu’il peut entièrement répondre aux conditions de la demande de location, notamment s’agissant des modalités de remise des Jeux souhaitées par le Locataire. À cet effet, le Propriétaire est invité à échanger avec le Locataire via la messagerie interne de l’application avant d’accepter sa demande de location.
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Demande de location. Les demandes de location sont effectuées sur le site Internet xxxx-xxxxxx.xxx. Les informations contractuelles sont présentées en langue française. A la souscription, le Client s’engage à ce que les produits loués soient destinés à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Pour souscrire au contrat de location, le Client suit les différentes étapes de la souscription défilant sur le site, à savoir : • la sélection du produit à louer pendant une durée déterminée dans la rubrique " mon panier " ; • la sélection du pack de services associés et des éventuelles options dans la rubrique "choix du pack" ; la saisie de ses données bancaires dans la rubrique "données bancaires" ; • la saisie de ses données personnelles (l'identification, adresse de facturation, situation personnelle..) dans la rubrique " contrat de location " ; • et la finalisation de la souscription avec l’envoi des pièces justificatives dans la rubrique " Finalisation du contrat ". Le Client choisit parmi différentes gammes, un produit neuf, qui lui sera fourni dans le cadre de la location, possédant les caractéristiques techniques présentées dans la "Fiche Produit ". Sauf cas particuliers (voir articles : Rétractation – Evolutivité), la location est d’une durée déterminée à compter de la délivrance du ou des produits loués, soit : • 2 ans pour les Mobiles et Tablettes ; • 3 ans pour la Photo et les ordinateur fixes/portables ; • 4 ans pour la Télévision.
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Demande de location. 6.1 La demande de location doit être présentée au secteur location de salles au plus tard 30 jours ouvrables et au plus tôt douze mois avant la manifestation par le biais d’un formulaire (papier/en ligne) dûment complété et signé. Le demandeur certifie que les informations fournies pour sa demande sont conformes à la réalité.
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  • Durée de la location 4-1 La location part du jour de la mise à disposition au locataire du matériel loué et de ses accessoires dans les conditions définies à l'article 3. Elle prend fin le jour où le matériel loué et ses accessoires sont restitués au loueur dans les conditions définies à l'article 14. Ces dates sont fixées dans le contrat de location.

  • Annulation par le locataire Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.

  • Obligations du locataire Le locataire est obligé :

  • Effets de la résiliation La résiliation du Contrat entraîne automatiquement l’arrêt des Offres fournies au titre d’un Contrat sauf modalités particulières définies dans le Contrat concerné. En cas de résiliation d’un Contrat, chacune des Parties s'engage à détruire les informations et documents qui sont la propriété de l'autre Partie et qui lui ont été remis pour les besoins du Contrat applicable, dans le mois suivant sa fin. Outre les cas visés à l’article 1230 du Code Civil, la résiliation ne met pas fin aux obligations relatives notamment, à la propriété intellectuelle, à la responsabilité ainsi qu’à l’utilisation des données décrites dans le Contrat applicable. Lorsqu’un Contrat est résilié, chaque Partie établit le solde du compte à la date de résiliation. Sauf en cas de résiliation pour manquement de RIP FTTX, l’Opérateur peut être redevable d’indemnités ou de frais de résiliation tels que définis le cas échéant dans le Contrat applicable. En cas de résiliation, les sommes dues par chaque Partie au titre du Contrat résilié deviennent immédiatement exigibles.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • état des lieux Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • Etat des lieux Pour des locations, un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. Le locataire est tenu de jouir du bien loué en bon père de famille. L’état de propreté du logement à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du client pendant la période de location et avant son départ.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • Dépôt de garantie ou caution A l'arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué au recto du présent contrat est demandé par le propriétaire. Après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. En cas de départ anticipé (antérieur à l'heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n'excédant pas une semaine.