Demande de location. Toute demande de location implique l’acceptation pleine et entière par le Locataire de la présente Offre Up2you. Pour formaliser sa demande à distance, le Locataire devra être titulaire d’une adresse email valide nécessaire à la réception du mail de confirmation de sa demande. Le Loueur réalise tous contrôles nécessaires à la vérification de la validité des informations communiquées ainsi qu’à la validation de la demande dans un but de détection et de limitation des fraudes. Toutes données non communiquées nécessaires à la validation de la demande empêcheront la réalisation et l’analyse de la demande de location. Tout impayé résultant d’une utilisation frauduleuse de carte bancaire, ou tout incident de paiement non régularisé pourra faire l’objet de l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée au sein d’un fichier incident de paiements mis en œuvre par le Loueur. Toute déclaration irrégulière ou anomalie pourra faire l’objet d’un traitement spécifique et approprié et le Loueur pourra à ce titre refuser la demande de contrat de location longue durée. Dans le cadre de la mise en œuvre de son contrôle, le Loueur pourra être amené à contacter le Locataire et pourra à ce titre, demander toutes pièces justificatives complémentaires. A défaut de communication de ces pièces justificatives, le Loueur pourra refuser la demande de contrat en location longue durée et la demande sera alors annulée et le premier versement restitué. Le contrat de location longue durée est définitivement conclu sous réserve de la réception de l’intégralité des pièces justificatives sollicitées et de l’accord définitif du Loueur dans un délai de deux (2) jours ouvrés à compter de la réception desdites pièces. En l’absence de réponse du Loueur dans ce délai, la demande du Locataire sera réputée refusée.
Demande de location. 12 rue de Salins – X.X 00 - 00000 XXXXXXXXXX XXXXX Tel : 00 00 00 00 00 Fax : 00 00 00 00 00 Site Internet : xxx.xxxxxx.xxx – Nom : Prénom : Adresse actuelle : Adresse mail : dom. : trav : portable : Situation familiale : célibataire Marié Concubinage Veuf Divorcé Nombre d’enfants : Age des enfants : Animaux domestiques : OUI NON lesquels : NOM : Prénom : Adresse actuelle : Adresse mail : dom. : trav : portable : Situation familiale : célibataire Mariée Concubinage Veuve Divorcée Nombre d’enfants : Age des enfants : Animaux domestiques : OUI NON lesquels : Profession : Employeur : Revenus mensuels nets (en €uros) : € Allocations familiales : € Total des revenus : € Profession : Employeur : Revenus mensuels nets (en €uros) : € Allocations familiales : € Total des revenus : € LOGEMENT RECHERCHE pour le mois de Lieu : Type : Studio F1 F2 F3 F4 ou plus Dépendances : Autres : Loyer maximum envisagé : Charges mensuelles : TOTAL : € MOTIF DE LA DEMANDE : Pas de logement L ogement actuel trop petit logement inconfortable congé donné par le propriétaire changement de travail changement de lieu de travail changement de situation familiale autres :
Demande de location. Documents à fournir pour établir un dossier de demande de location
Demande de location. Je soussigné , - habitant les Martres de Veyre, n’habitant pas les Matres de Veyre (rayer la mention inutile); - représentant une association des Martres de Veyre, représentant une association extérieure aux Martres de Veyre (rayer la mention inutile). souhaite louer la Salle des fêtes des Martres de Veyre pour (préciser l’objet de la location).................................................................................................................................................. A cette occasion,.....................personnes (environ) seront présentes. Nous avons besoin pour cela de.................chaises, de....................tables. Si autre préciser:................................................................ Fait le / / à la mairie des Martres de Veyre. Je soussigné M / Mme * représentant l’association_société *........................................................................................atteste avoir reçu ce jour un transpondeur pour l’ouverture et la fermeture de la salle des fêtes. Je reconnaît devoir respecter les horaires de location prévus. En cas de dépassement desdits horaires je me verrais dans l’obligation d’en assumer toutes les conséquences. Fait le / / .
Demande de location. A l'attention de Monsieur Le Président
Demande de location. 6.1 La demande de location doit être présentée au secteur location de salles au plus tard 30 jours ouvrables et au plus tôt douze mois avant la manifestation par le biais d’un formulaire (papier/en ligne) dûment complété et signé. Le demandeur certifie que les informations fournies pour sa demande sont conformes à la réalité.
6.2 Le secteur location de salles se réserve le droit d’effectuer des recherches complémentaires et à réclamer des précisions et/ou documents avant confirmation.
Demande de location. 1. La demande de location doit être faite par écrit auprès du service des événements de l’Institut (xxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxx.xx) (ci-après : le « Service Events »).
2. Une réservation effectuée par téléphone ou en personne n’est prise en compte par le Service Events que si elle est confirmée par écrit dans les meilleurs délais.
3. La réservation doit, en principe, être effectuée au minimum quatre semaines avant la date de début de l’événement concerné.
4. Le Service Events se réserve le droit de demander toute information complémentaire et peut refuser toute demande de réservation selon sa libre appréciation sans fournir de justification.
5. En particulier, aucune réservation ne sera acceptée si :
a) le/la requérant.e ne fournit pas les informations nécessaires demandées par le Service Events ou fournit des informations qui ne sont pas véridiques ou hors délai ;
b) la demande est faite par un tiers, un intermédiaire ou par une agence sans que le nom du/de la bénéficiaire de la location ne soit divulgué ;
c) la taille ou la nature de l’événement n’est pas appropriée par rapport à la capacité ou disponibilité de l’espace demandé à la location ; ou
d) l’événement risque d’entraver la bonne marche des autres activités de l’Institut, notamment durant l’année académique, ou est contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public.
6. Dans sa demande de réservation, le/la requérant.e indique les prestations externes proposées par l’Institut dont il/elle aurait besoin.
7. Si un événement nécessite des mesures de sécurité spécifiques pour ses xxxxxxxxxxx.xx ou ses xxxxxx.xx, le/la requérant.e doit en informer le Service Events dans sa demande de réservation.
Demande de location. Les demandes de location sont effectuées sur le site Internet xxxx-xxxxxx.xxx. Les informations contractuelles sont présentées en langue française. A la souscription, le Client s’engage à ce que les produits loués soient destinés à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Pour souscrire au contrat de location, le Client suit les différentes étapes de la souscription défilant sur le site, à savoir : • la sélection du produit à louer pendant une durée déterminée dans la rubrique " mon panier " ; • la sélection du pack de services associés et des éventuelles options dans la rubrique "choix du pack" ; la saisie de ses données bancaires dans la rubrique "données bancaires" ; • la saisie de ses données personnelles (l'identification, adresse de facturation, situation personnelle..) dans la rubrique " contrat de location " ; • et la finalisation de la souscription avec l’envoi des pièces justificatives dans la rubrique " Finalisation du contrat ". Le Client choisit parmi différentes gammes, un produit neuf, qui lui sera fourni dans le cadre de la location, possédant les caractéristiques techniques présentées dans la "Fiche Produit ". Sauf cas particuliers (voir articles : Rétractation – Evolutivité), la location est d’une durée déterminée à compter de la délivrance du ou des produits loués, soit : • 2 ans pour les Mobiles et Tablettes ; • 3 ans pour la Photo et les ordinateur fixes/portables ; • 4 ans pour la Télévision.
Demande de location. DE LA SALLE POLYVALENTE COMMUNALE
Demande de location. Le Membre qui souhaite devenir le Locataire d’un ou de plusieurs Jeux doit dans un premier temps envoyer une demande de location au Propriétaire du ou des Jeux concernés avec les dates d’emprunt souhaitées. Lorsque le Propriétaire reçoit une demande de location, celui-ci est libre de l’accepter ou non. Avant d’accepter, le Propriétaire s’assure que son ou ses Jeux sont disponibles et qu’il peut entièrement répondre aux conditions de la demande de location, notamment s’agissant des modalités de remise des Jeux souhaitées par le Locataire. À cet effet, le Propriétaire est invité à échanger avec le Locataire via la messagerie interne de l’application avant d’accepter sa demande de location.