Règles et conditions d'enregistrement Clauses Exemplaires

Règles et conditions d'enregistrement. En sollicitant l'enregistrement d'un nom de domaine en .ARMY Vous reconnaissez avoir pris connaissance et Xxxx Xxxx engagez à Vous soumettre sans réserve à l'ensemble des règles et conditions d'enregistrement spécifiques au .ARMY, définies par l'ICANN et United TLD Holdco, consultables aux adresses suivantes : L'ouverture des noms de domaine en .ARMY se déroulera en 2 phases : Sunrise et ouverture générale. Les enregistrements pendant les 7 premiers jours de l'ouverture générale seront soumis à des frais supplémentaires dégressifs dans le temps (période dite « Early Access »). La période de Sunrise se déroule du 12 août 2014 au 11 octobre 2014. L'ouverture générale est prévue pour le 15 octobre 2014. Ces dates ne sont en aucun cas définitives et sont sujettes à modification par le Registre. Les pré-enregistrements pour l'ouverture générale sont cependant possibles chez Gandi : les commandes peuvent être formulées, mais les noms de domaine ne seront pas encore enregistrés ou réservés.
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Règles et conditions d'enregistrement. En sollicitant l'enregistrement d'un nom de domaine en .SURF Vous reconnaissez avoir pris connaissance et Xxxx Xxxx engagez à Vous soumettre sans réserve à l'ensemble des règles et conditions d'enregistrement spécifiques au .SURF, définies par l'ICANN et Top Level Domain Holdings Limited, consultables aux adresses suivantes : Nos conditions particulières sont disponibles sur : xxxx://xxx.xxxxx.xxx/xxxxxx/xxxx/xxxx Les .SURF sont ouverts à tous.
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Règles et conditions d'enregistrement. En sollicitant l'enregistrement d'un nom de domaine en .VIP Vous reconnaissez avoir pris connaissance et Vous Vous engagez à Vous soumettre sans réserve à l'ensemble des règles et conditions d'enregistrement spécifiques au .VIP, définies par l'ICANN et Minds + Machines Group Limited, consultables aux adresses suivantes : • Politiques : • Contrat d'enregistrement : • Politiques de l'ICANN : xxxx://xxx.xxxxx.xxx/xx/xxxxxxx/xxxxxxxxx-xxxxxxxx.xxx
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Règles et conditions d'enregistrement. Ces documents contractuels, que Xxxx reconnaissez avoir lus et acceptés via Notre Interface, Vous lient au Registre du .NETWORK et à Donuts. Les présentes conditions particulières ne se substituent pas à ces règles, qui y sont intégrées par renvoi, et s'imposent à Nous comme à Vous. Le Registre et ses sociétés affiliées y compris Donuts ainsi que leurs administrateurs, directeurs, préposés, cocontractants et agents y compris TMCH et l'organisme de gestion des enchères, ne sont en aucun cas partie au présent contrat. Cependant le Registre et Donuts sont des tiers bénéficiares du présent contrat. Le contrat entre l'ICANN et le Registre du .NETWORK est disponible à l'adresse suivante: xxxx://xxx.xxxxx.xxx/xx/xxxxx/xxxxxxxxxx/xxxxxxxxxx/xxxxxxx
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Règles et conditions d'enregistrement. 中国 En sollicitant l'enregistrement d'un nom de domaine en .CN ou . , Xxxx reconnaissez avoir pris connaissance et Xxxx Xxxx engagez à Vous soumettre sans réserve à l'ensemble des règles et conditions d'enregistrement spécifiques au .CN et . , définies par CNNIC, consultables aux adresses suivantes : • Contrat d'enregistrement en annexe ci après • Règlement sur les noms de domaine : xxxx://xxxxx.xxx.xx/XxxxxxX/xxxxxxxxxx/000000/ t20120830_35734.htm • Règles d'enregistrement : xxxx://xxxxx.xxx.xx/XxxxxxX/xxxxxxxxxx/000000/ t20120830_35735.htm Ces documents, que Xxxx reconnaissez avoir lus et acceptés via Notre interface, Vous lient à CNNIC. Les présentes conditions particulières ne se substituent pas à ces règles, qui y sont intégrées par renvoi, et s'imposent à Nous comme à Vous.
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Règles et conditions d'enregistrement. 中国 En sollicitant l'enregistrement d'un nom de domaine en .CN ou . , Vous reconnaissez avoir pris connaissance et Vous Vous engagez à Vous soumettre sans réserve à l'ensemble des règles et conditions d'enregistrement spécifiques au .CN et . , définies par CNNIC, consultables aux adresses suivantes : • Contrat d'enregistrement en annexe ci après • Règlement sur les noms de domaine : xxxx://xxxxx.xxx.xx/XxxxxxX/xxxxxxxxxx/000000/x00000000_0000 4.htm • Règles d'enregistrement : xxxx://xxxxx.xxx.xx/XxxxxxX/xxxxxxxxxx/000000/x00000000_0000 5.htm Ces documents contractuels, que Vous reconnaissez avoir lus et acceptés via Notre Interface, Vous lient à CNNIC. Les présentes conditions particulières ne se substituent pas à ces règles, qui y sont intégrées par renvoi, et s'imposent à Nous comme à Vous. documents suivants : • si Vous êtes une personne morale, une copie de Votre certificat d'enregistrement (Kbis …) prouvant que Vous êtes une personne morale enregistrée. Attention seule les juridictions officielles disposant d'une base de donnée publique accessible en ligne sont acceptées par le Registre (veuillez contacter Notre service clients pour toute information complémentaire). Le nom de la personne morale indiquée dans Votre compte Gandi doit être strictement identique au nom de la personne morale indiquée sur le certificat d'enregistrement, • si Vous êtes une personne physique, une copie de Votre justificatif d'identité (passeport, carte d'identité, permis de conduire …). Le nom du titulaire tel qu'indiqué dans Votre compte Gandi doit être strictement identique à celui indiqué sur Votre justificatif d'identité. Ces documents doivent être transmis à Gandi par email (à l'adresse xxx.xx-xxxxxxx@xxxxx.xxx au format .JPG d'une taille entre 100K et 1MB pour chaque document) ou par courrier, que Gandi transmet ensuite au Registre. Vous pouvez Nous envoyer Vos documents à tout moment afin de réactiver un nom de domaine suspendu par le Registre faute d'avoir fourni les documents dans le délai. A tout moment le Registre pourra procéder à la vérification des documents transmis. Si le Registre constate que les documents transmis ne correspondent pas aux informations indiquées sous le contact propriétaire dans la base de données Whois, le Registre sera fondé à suspendre ou détruire Votre ou Vos nom(s) de domaine. 中国 Vous Vous engagez à fournir et maintenir des données personnelles fiables, exactes et à jour, à défaut CNNIC et Gandi peuvent détruire Votre ou Vos nom(s) de do...
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Règles et conditions d'enregistrement. En sollicitant l'enregistrement d'un nom de domaine sous une de ces extensions Vous reconnaissez avoir pris connaissance et Xxxx Xxxx engagez à Vous soumettre sans réserve à l'ensemble des règles et conditions d'enregistrement spécifiques à ces extensions, définies par l'ICCNNN, Dog Beach, LLC et Donuts, consultables aux adresses suivantes : • Règles édictées par Xxxxxx : xxxx://xxx.xxxxxx.xx/xxxxxxxx • Politiques de l'ICCNNN : xxxx://xxx.xxxxx.xxx/xx/xxxxxxx/xxxxxxxxx-xxxxxxxx.xxx Ces documents contractuels, que Xxxx reconnaissez avoir lus et acceptés via Notre ICnterface, Vous lient au Registre et à Donuts. Les présentes conditions particulières ne se substituent pas à ces règles, qui y sont intégrées par renvoi, et s'imposent à Nous comme à Vous. Le Registre et ses sociétés affiliées y compris Donuts ainsi que leurs administrateurs, directeurs, préposés, cocontractants et agents, ne sont en aucun cas partie au présent contrat. Cependant le Registre et Donuts sont des tiers bénéficiaire du présent contrat. Les contrats entre l'ICCNNN et le Registre pour chaque extension sont disponibles à l'adresse suivante: xxxxx://xxx.xxxxx.xxx/xxxxxxxxx/xxxxx/xxxxxxxxxx/xxxxxxxxxx- agreements-en Les liens vers Nos conditions particulières pour chaque extension sont disponibles en annexe. Ces extensions sont ouvertes à tous. Certains termes sont réservés ou interdits à l'enregistrement, notamment : xxxxx://xxx.xxxxx.xxx/xxxxxxxxx/xxxxx/xxxxxxxxxx/xxxxxxxxxx- agreements-en (« specification 5. schedule of reserved names » dans les contrats de chaque extension).
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  • Prix et conditions de paiement Le prix, indiqué dans les Conditions Particulières, est payable au moment de la souscription, puis au renouvellement du Contrat, sur une base annuelle ou mensuelle. Ce prix est révisable chaque année, notamment en cas de changement de taxe applicable, au moment du renouvellement du Contrat. A ce titre, la Société s’engage à informer le Client des éventuelles modifications tarifaires plus de deux mois avant l’échéance du Contrat afin de permettre au Client de résilier le Contrat le cas échéant si le nouveau prix ne lui convient pas. En cas de paiement par prélèvement automatique, le Client communique les coordonnées de son compte bancaire (en format RIB ou IBAN) à la Société. En cas de changement de domiciliation bancaire, le Client devra en informer la Société le plus tôt possible et dans tous les cas au moins dix jours avant la prochaine échéance de prélèvement. En l’absence d’information dans ce délai, et si cela entraîne un rejet de paiement, les coûts occasionnés par le rejet seront répercutés sur la prochaine mensualité du Client. Si la visite d’entretien n’est pas effectuée dans l’année de vie du Contrat pour des raisons imputables à la Société et si aucune intervention d’assistance et de réparation n’a lieu durant cette période, le Contrat sera reconduit sans frais pour la période annuelle suivante sauf en cas de souscription consécutive à l’installation de l’Appareil par la Société. En cas de non-paiement du prix dans les trente jours suivant l’échéance contractuelle annuelle ou mensuelle, la Société se réserve le droit de suspendre les prestations et d’appliquer des pénalités de retard au taux d’intérêt légal. Elle en avertira le Client par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Conditions de paiement Les prestations de service sont payables comptant à réception de la facture, sans escompte, au lieu de leur émission. Le donneur d’ordre est toujours garant de leur acquittement. L‟imputation unilatérale du montant des dommages allégués sur le prix des prestations dues est interdite. Si des délais de paiement sont consentis, ceux-ci ne peuvent, en aucun cas, dépasser trente jours à compter de la date d’émission de la facture pour toutes les prestations exécutées par les commissionnaires de transport et par les transporteurs routiers de marchandises, ainsi que pour toutes celles réalisées par les agents maritimes et/ou de fret aérien, par les commissionnaires en douane et par les transitaires conformément aux dispositions de l‟article L.441-6 du Code de commerce. Tout paiement partiel, à la date de l‟échéance convenue, sera imputé en premier lieu sur la partie non privilégiée des créances. Le non paiement d‟une seule échéance emportera sans formalités déchéance du terme, le solde devenant immédiatement exigible même en cas d‟acceptation d‟effets. Des pénalités seront automatiquement appliquées au cas où des sommes dues seraient réglées après la date de paiement convenue. Ces pénalités qui résultent des dispositions impératives de l‟article L.441-6 du Code de commerce seront appliquées intégralement. La date d‟exigibilité du paiement et le taux d‟intérêt des pénalités de retard figurent sur la facture

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Effets de la résiliation La résiliation du Contrat entraîne automatiquement l’arrêt des Offres fournies au titre d’un Contrat sauf modalités particulières définies dans le Contrat concerné. En cas de résiliation d’un Contrat, chacune des Parties s'engage à détruire les informations et documents qui sont la propriété de l'autre Partie et qui lui ont été remis pour les besoins du Contrat applicable, dans le mois suivant sa fin. Outre les cas visés à l’article 1230 du Code Civil, la résiliation ne met pas fin aux obligations relatives notamment, à la propriété intellectuelle, à la responsabilité ainsi qu’à l’utilisation des données décrites dans le Contrat applicable. Lorsqu’un Contrat est résilié, chaque Partie établit le solde du compte à la date de résiliation. Sauf en cas de résiliation pour manquement de RIP FTTX, l’Opérateur peut être redevable d’indemnités ou de frais de résiliation tels que définis le cas échéant dans le Contrat applicable. En cas de résiliation, les sommes dues par chaque Partie au titre du Contrat résilié deviennent immédiatement exigibles.

  • CONDITIONS D’ADMISSION La Résidence Albert du Bosquiel de Bondues propose un Accueil de Jour. Il est habilité pour recevoir des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer (ou maladies apparentées), ainsi que des personnes en situation de handicap psychique et vieillissantes. Les personnes accueillies sont prioritairement originaires de la Commune de Bondues. Cependant, l’Accueil de Jour de l’EHPAD reçoit toutes autres personnes âgées sans autre discrimination que le respect des capacités de prise en charge de l’établissement, définies dans son projet institutionnel. - Avoir plus de 60 ans (les personnes de moins de 60 ans ne pourront être admises que sur mesure dérogatoire du Conseil Départemental), - Etre diagnostiqué pour la maladie d’Alzheimer ou une maladie apparentée ou être en situation de handicap psychique et avoir plus de 45 ans, - Avoir des capacités de communication suffisantes, - Etre autonome dans les déplacements, - Pouvoir participer aux activités. Les personnes accueillies doivent être en mesure de vivre en groupe, ne doivent pas être violentes et/ou agressives. Les personnes accueillies doivent avoir une autonomie suffisante pour assumer les gestes de la vie quotidienne. Dans le cadre de la pré-admission, la personne accueillie sera reçue par le Médecin coordonnateur et une infirmière (et/ou la psychologue), accompagnée de sa famille ou de l’aidant naturel afin d’élaborer les conditions de la prise en charge du futur accueilli. Les créneaux d’accueil sont définis en fonction du profil de la personne accueillie, de ses besoins, des besoins de la famille et des disponibilités de la structure. Dans la situation présente, ils sont définis comme suit : Matin Après-midi Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi La date d’arrivée de l’usager est fixée d’un commun accord entre la personne accueillie, son représentant légal et la famille et l’équipe de l’Accueil de Jour, avec les jours de présence. Elle correspond, sauf cas de force majeure, au début de la facturation. L’admission définitive à l’Accueil de Jour est prononcée par la Directrice sur avis du Médecin coordonnateur en respectant les éléments mentionnés ci-dessus. Une période d’essai est proposée de : à (soit 10 jours effectifs soit un mois) L’Accueil de Jour fournit les prestations suivantes :

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Conditions d’annulation Toutes annulation doit être notifiée par lettre recommandée.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • Modalités de paiement Le loyer est payé d’avance, mensuellement et dû avant le de chaque mois. Le montant total dû pour un mois de location est de €, détaillé comme suit : - Loyer € - Charges récupérables € - Contribution pour le partage des économies de charges € - En cas de colocation, assurance récupérable pour le compte des colocataires € Le montant de la hausse de loyer mensuelle est de € appliquée :

  • Conditions d’utilisation 1. La mise à disposition du véhicule est consentie exclusivement au/à la locataire ou aux personnes explicitement déclarées au contrat. Le véhicule ne peut être ni vendu, ni loué, ni prêté, et doit être utilisé par le/la locataire raisonnablement et notamment sans être sous influence éthylique, narcotique, ou d'autres substances susceptibles d'altérer la capacité à conduire.