Solde débiteur en l’absence de toute autorisation Clauses Exemplaires

Solde débiteur en l’absence de toute autorisation. Le Compte doit ainsi fonctionner en permanence en position créditrice, c’est-à-dire présenter en permanence un solde créditeur. Dans le cas où le Compte présenterait, pour quelque raison que ce soit, une position débitrice, sans autorisation écrite et préalable donnée par la Banque, le Client devra remédier à cette situation en procédant au remboursement du solde débiteur dans les plus brefs délais, et en toute hypothèse à première demande de la Banque. Il en est de même pour tout dépassement du montant d’une autorisation de découvert qui aurait été spécifiquement accordée au Client conformément à l’article II.4.2 (Découvert Autorisé) ci-dessous. Tout découvert non autorisé ou dépassement d’une autorisation de découvert constitue une situation irrégulière qui ne peut qu’être ponctuelle et occasionnelle. Le Client est informé de cette situation au moyen de son relevé de Compte, qui précise le montant du découvert ou du dépassement ainsi que tous les frais, commissions et intérêts perçus par la Banque à ce titre. Tout incident de paiement sera susceptible d’être déclaré au Fichier National des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP). En cas de solde débiteur non préalablement autorisé par écrit, la Banque percevra des intérêts à un taux d’intérêt débiteur égal, en fonction de la position débitrice concernée, au taux nominal annuel correspondant au taux maximum réglementaire calculé par la Banque de France et publié trimestriellement au Journal Officiel pour les catégories « inférieur ou égal à 3 000 Euros », « supérieur à 3 000 Euros et inférieur ou égal à 6 000 Euros » ou « supérieur à 6 000 Euros ». Ces taux, ainsi déterminés sur une base trimestrielle, seront d’application immédiate. Tout changement de taux d’intérêt débiteur et chaque Taux Annuel Effectif Global appliqué (ci- après dénommé le « TAEG ») seront mentionnés sur les relevés de compte, lesquels sont, de convention expresse, considérés comme valant écrit au sens de l’article 1907 du Code civil. Un exemple de TAEG calculé sur la base des taux d’intérêts applicables à un découvert non autorisé ou au dépassement d’une autorisation de découvert figure dans les Conditions Tarifaires. Les intérêts débiteurs, calculés sur chacun des soldes journaliers débiteurs du Compte en dates de valeur, sont débités du Compte du Client, chaque fin de trimestre civil ou, en cas de clôture du Compte, à la date de clôture. Le TAEG, indiqué sur le relevé de Compte du Client, qui correspond au co...