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SPECIMEN Clauses Exemplaires

SPECIMEN. Pendant son stage, le Stagiaire demeure étudiant et reste affilié au même régime de Sécurité Sociale que durant sa scolarité. Il continue à bénéficier de la législation sur les accidents du travail (5) ou de trajet au sens de l’article L.412-8 du code de la Sécurité Sociale. Les déclarations d’accidents de travail incombent à l’USTL (6). En cas d’accident du travail survenant durant le mois d’août, l’Étudiant lui-même ou, en cas d’impossibilité, le responsable de l’organisme d'accueil avertira par lettre recommandée le Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Xxxxxxx (7) et, dans le même temps, avertira par lettre simple le Président de l’USTL. L’Étudiant soussigné aura obligatoirement souscrit une assurance couvrant sa «Responsabilité Civile» auprès d’une Mutuelle Étudiante ; enfin, l’organisme d'accueil, sauf établissement public, doit lui-même avoir souscrit une assurance «Responsabilité Civile».
SPECIMENLe Bailleur sera tenu de renouveler tous les 9 ans à compter de la prise d’effet des présentes le mobilier équipant les locaux, étant précisé que ce mobilier devra répondre aux normes de sécurité requises dans les établissements recevant du public et être de qualité au moins similaire à ceux garnissant actuellement les locaux, et être identique au mobilier garnissant les autres chambres de la résidence. En conséquence, le Bailleur donne mandat au Preneur d’acquérir ces meubles. Le Bailleur autorise irrévocablement Le Preneur et, en tant que de besoin, le subroge formellement dans ses droits et obligations relativement à la mise en jeu, contre le vendeur et le constructeur, de toutes les garanties de vente et de construction, telles que la garantie décennale, à laquelle ce dernier est tenu, et à mettre en jeu également l’assurance « dommage-ouvrage ». Dans ce cas, les indemnités versées seront encaissées par Le Preneur qui aura la charge de faire exécuter les travaux.
SPECIMENLe Bailleur ainsi que ses successeurs ou ayants droit, s’interdit de vendre les Locaux loués (totalement ou partiellement), sans préalablement avoir mis le Preneur à même de les acquérir à conditions égales, par préférence à tout autre tiers acquéreur. Pour permettre au Preneur d’exercer son droit, le Bailleur s’engage à lui notifier par lettre recommandée avec avis de réception (i) son intention de vendre les Locaux ou une partie des Locaux (en cas où il envisagerait de ne céder qu’un ou une partie des lots), le prix net vendeur qu’il propose ainsi que les modalités de paiement et autres conditions particulières, ou (ii) toutes offres d’achat qu’il serait disposé à accepter, en indiquant les nom, adresse ou dénomination et siège des tiers intéressés pour l'acquisition des Locaux loués, leur activité, le prix net vendeur offert ainsi que les modalités de paiement et autres conditions particulières. Ce droit de préférence est applicable à toutes cessions entre vifs, à titre onéreux, alors même que la cession aurait lieu par voie d’adjudication publique en vertu d’une décision de justice. Il s’applique également en cas d’apport en société, fusion, scission ou apport partiel d’actif. Dans les 30 jours de la réception de ladite notification, le Preneur devra faire connaître son intention d’exercer son droit de préférence et s’obliger à réaliser la cession dans un délai de 60 jours, aux clauses et conditions de la notification. A défaut, l’opération projetée pourra être réalisée avec un tiers. En aucun cas le Bailleur ne pourra vendre les Locaux loués à un prix inférieur à celui qu’il aura notifié au Preneur. Si toutefois l’opération projetée n’était pas réalisée dans un délai de 3 mois suivant la notification, le droit de préférence ne serait pas éteint. En cas de vente des Locaux loués (totalement ou partiellement) à un tiers, le Bailleur s’engage à signifier la vente ainsi intervenue au Preneur, dans les 15 jours de la signature de l’acte authentique de vente, conformément aux dispositions de l'article 1690 du Code civil, en lui adressant une copie intégrale de l'acte authentique de vente et ce, afin de lui permettre de s'assurer que ses droits résultant du présent Article ont été respectés. Dans toutes les hypothèses, toute vente des Locaux loués à un tiers ne pourra être conclue que sous la condition expresse que l’acquéreur confirme par écrit au Preneur que le contrat de Bail sera poursuivi selon ses termes et conditions, et, dans le cas de vente partiell...
SPECIMEN. En application des articles L 125-5 et R 125-23 et suivants du Code de l’environnement, est annexé au présent bail un état, fondé sur les informations transmises par le préfet, informant les Parties de l’existence de risques naturels et technologiques auxquels le terrain d’assiette des biens objet du présent bail, est exposé.
SPECIMEN. Le présent bail est consenti et accepté moyennant un loyer annuel égal à € hors TVA. Il se décompose comme suit pour chaque lot : N° Lot
SPECIMEN. Le maître‐cylindre ; la pompe et vanne de servofrein ; les cylindres récepteurs ; les étriers ; la vanne multifonction ; les conduites et raccords en acier ; les plateaux de frein ; la pompe d’asservissement par dépression ; les ressorts, clips et attaches ; les rattrapeurs d’usure ; les activateurs arrière ; la tringlerie et les câbles du frein à main. Note : La protection Or n’inclut pas les systèmes de freinage ABS.
SPECIMEN. Les joints d’étanchéité et joints statiques, le cas échéant, sont couverts pour les organes suivants : la suspension arrière et les freins antiblocages.
SPECIMEN. CarePlus – Elle comprend la protection Care ainsi que les avantages suivants :
SPECIMEN. Il exigera une autre évaluation, inspection ou démontage – L’administrateur peut exiger une inspection avant la fin des réparations. Si un démontage est nécessaire pour établir l'origine de la défaillance, le titulaire du contrat doit l'autoriser aussi. Avisez le titulaire du contrat que si la réparation n’est pas couverte, il devra assumer le coût du démontage. Le centre de réparation doit conserver tous les composants nécessitant une inspection, y compris les liquides et les filtres. Le conseiller aux demandes d'indemnités prendra les dispositions nécessaires pour l'inspection. Si l’inspection n’est pas effectuée dans un délai de quarante‐huit (48) heures, veuillez consulter le conseiller aux demandes d'indemnités.
SPECIMENLES SERVICES D’ENTRETIEN ET LES PIÈCES FIGURANT DANS LE GUIDE DE CONDUITE ET D'ENTRETIEN DE VOTRE VÉHICULE TELS QUE FOURNIS PAR LE FABRICANT ET PAR D'AUTRES SERVICES D’ENTRETIEN ET DE PIÈCES HABITUELS INCLUANT, NOTAMMENT : RÉGLAGE DES TRAINS ; ÉQUILIBRAGE DES ROUES ; MISES AU POINT ; XXXXXXX ET FILS DE XXXXXX ; BOUGIES DE PRÉCHAUFFAGE ; TUYAUX ; COURROIES D’ENTRAÎNEMENT ; PLAQUETTES, GARNITURES, PATINS, TAMBOURS ET DISQUES DE FREIN ; BALAIS D’ESSUIE‐GLACE.