Droit de préférence. Pendant une durée de à dater de la signature du présent contrat, l'éditeur bénéficiera d'un droit de préférence sur toute autre oeuvre du même genre, moyennant la conclusion d'un nouveau contrat avec l'auteur. L'auteur s'engage à proposer en priorité à l'éditeur, endéans le délai prévu à l'alinéa précédent, toute nouvelle oeuvre du même genre et à laisser à l'éditeur un délai de 60 jours pour l'éventuelle acceptation de l'édition qu’il sera tenu, le cas échéant, de notifier à l’auteur par voie expresse. Si l’œuvre n’est pas acceptée endéans ledit délai, l'auteur peut librement contacter d'autres éditeurs.
Droit de préférence. En cas de cession de bail ou de son fonds de commerce, le Bailleur disposera préalablement à la réalisation de cette cession d'un droit de préférence à l'acquisition du fonds. À cette fin, le Preneur devra, conformément à l'article 1690 du Code civil, notifier au Bailleur par lettre recommandée avec avis de réception, le projet d'acte de cession dans son intégralité, en lui indiquant notamment, sous peine de nullité de la notification, le nom et l'adresse de l'acquéreur, le prix, les modalités de paiement et, d'une manière générale, toutes les conditions de la cession projetée, ainsi que les lieu, jour et heure prévus pour la réalisation de cette cession qui ne pourra intervenir moins d'un mois après la réception de cette notification. Ce projet sera signé par le candidat acquéreur, avec la mention que ce projet est signé à titre de simple déclaration d'intention. S'il est intervenu entre les parties des accords de force obligatoire même souscrits sous la condition suspensive de la purge du droit de préférence et des formalités de concours, la notification qui précède devra obligatoirement compter dénonciation de l'intégralité dudit acte. Le Bailleur aura la faculté, dans le mois de la réception de la notification, d'informer le Preneur dans les mêmes formes et conditions, en conformité du droit de préférence qui lui est reconnu, à égalité de conditions, de sa décision d'user de ce droit à son profit ou à celui de toute personne physique ou morale qu'il lui plaira de se substituer . En cas de mise en œuvre du droit de préférence, la cession devra alors être régularisée sous quinzaine. Le droit de préférence ainsi défini s'imposera dans les mêmes conditions aux acquéreurs successifs pendant toute la durée du bail, de ses prorogations ou renouvellements. Enfin, si après que le Bailleur eût renoncé à son droit de préemption, la cession s’effectuait à un prix inférieur, ce dernier devrait faire l’objet d’une nouvelle notification au Bailleur, ouvrant à nouveau son droit de préemption.
Droit de préférence. Actions en copropriété indivisible
Droit de préférence. Conformément à l'article 7:71 du Code des Sociétés et des Associations, en cas d'augmentation du capital de la Société par apports en numéraire, chaque Détenteur peut exercer l'un de ses Warrants et participer en tant qu'actionnaire à la nouvelle émission, dans la mesure où les actionnaires existants de la Société disposent de ce droit.
Droit de préférence. Durant la période limitée de. à compter de la date de la signature du CONTRAT, l'EDITEUR bénéfice d'un droit de préférence sur toute autre œuvre musicale de l'AUTEUR du même genre que l'ŒUVRE visée à l'article 1er du CONTRAT, à savoir: - en musique sérieuse; ou - en musique populaire. L'AUTEUR s'engage, pendant cette période, à présenter toute nouvelle œuvre musicale du même genre en premier lieu à l'EDITEUR et à laisser à celui-ci un délai de soixante (60) jours calendriers pour accepter ou non l'édition de celle-ci et conclure avec l'AUTEUR, concernant cette nouvelle œuvre, un nouveau contrat d'édition aux mêmes conditions que celles du CONTRAT. Une fois ce délai dépassé, l'AUTEUR est libre de contacter un autre éditeur pour l'édition de cette œuvre.
Droit de préférence. L'Editeur ne demande pas de droit de préférence, mais reste ouvert à tout projet que peut lui proposer l'Illustrateur.
Droit de préférence. L’Auteur accorde un droit de préférence à l’éditeur pour l’édition de ses œuvres futures d’un genre identique à l’œuvre contractuelle. Ce droit est limité aux œuvres de l’Auteur pour les 2 années à compter de ce jour.
Droit de préférence. L’auteur accorde à l’éditeur un droit de préférence en application de l'article L 132-4 du CPI, pour toute œuvre appartenant au(x) genre(s) littéraire(s) suivant(s) : XXXX. L'auteur s’engage à proposer en priorité à l’éditeur ses trois prochaines œuvres relevant de ce(s) genre(s). L’éditeur exercera son droit de préférence selon les modalités fixées par l’article L.132-4 du CPI. Le non- respect du droit de préférence expose l’auteur et le tiers éditeur à une action en contrefaçon. En tout état de cause, l’auteur devra verser à l’éditeur une indemnité minimum de 2.000 euros en cas de violation de ce droit.
Droit de préférence. L’éditeur n’applique pas de droit de préférence.
Droit de préférence. Si, en cours du Bail, le Propriétaire se décidait à vendre la ou les Parcelles objet du Bail, il s’oblige à les proposer par priorité au Bénéficiaire. À cet effet, il lui notifie, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée à son siège social le prix et les conditions de la vente projetée. Le Bénéficiaire a 30 jours, à compter de la réception de la notification, pour exercer son droit de préférence, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à des conditions identiques. À défaut, elle est considérée comme ayant refusé l'offre. Il est précisé que : - en cas de refus de réception de la lettre recommandée adressée au Bénéficiaire, la date de l'avis de refus fixe le point de départ du délai de 30 jours ; - pour la notification de la réponse au Promettant, la date prise en compte est celle figurant sur le récépissé de dépôt de cette lettre à la poste.