Usage du véhicule. Vous ne devez jamais faire circuler le véhicule ailleurs que sur le Territoire. Conformément au principe de personnalité des peines, vous êtes responsable des infractions commises pendant la durée de la location. Ainsi, vous êtes informés que vos coordonnées pourront être communiquées aux autorités de police qui en feraient la demande. Vous vous engagez à utiliser le véhicule en "bon père de famille" et notamment, sans être sous influence éthylique ou narcotique ou de toute substance susceptible d'affecter la conduite conformément aux dispositions du code de la Route et l'utiliser conformément à sa destination, ce qui, pour un véhicule particulier, est principalement celle du transport de personnes à titre gratuit et pour un véhicule utilitaire, est principalement celle du transport de marchandises. Dans le cas où les conditions d'utilisation du véhicule loué relèvent d'une réglementation spécifique, vous êtes responsable du respect de cette réglementation tout au long du contrat. De plus, toute infraction à cette réglementation oblige le Locataire à indemniser le Loueur de tout préjudice que ce dernier pourrait subir. Nous attirons tout particulièrement votre attention sur les dimensions des véhicules utilitaires (figurant à l'intérieur de l'habitacle et sur la fiche "état du véhicule" pour la hauteur) qui obligent à une attention accrue lors de certaines manœuvres (marche arrière par exemple) et peuvent rendre impossible le franchissement de certaines infrastructures routières (tunnels, ponts, etc.), dont la hauteur maximum est, suivant la réglementation en vigueur, signalée en avance. Vous ne devez pas vous servir du véhicule loué notamment :
Usage du véhicule. La location est conclue pour une durée déterminée telle que précisée au contrat, elle est exclusivement réservée au Locataire signataire du contrat et n’est en aucun cas transmissible. Lors de la remise des clefs du véhicule, le Loueur remet au Locataire une attestation d’assurance, la photocopie de la carte grise et la vignette d’assurance en cours de validité, ainsi qu’un dispositif antivol agréé. Conformément au principe de personnalité des peines, Le Locataire est responsable des infractions commises pendant la durée de la location. Ainsi, vous êtes informé que vos coordonnées pourront être communiquées aux Autorités compétentes qui en feraient la demande et, le cas échéant, vous serez redevable d’une indemnité for- faitaire pour traitement de dossier s’élevant à 25 euros. Le Locataire autorise expressément le Loueur à utiliser son moyen de paiement, notamment carte bancaire, pour se faire payer la somme correspondante. Le locataire s’engage à verrouiller le véhicule à chaque ar- rêt, en utilisant le dispositif antivol et en conservant les clefs qui ne devront en aucun cas être laissées à bord. Le Locataire s’engage à prendre soin du véhicule et à en faire un usage normal et prudent, dans le respect du Code de la Route et plus généralement conformément aux dis- positions légales et réglementaires. Le locataire ne doit pas se servir du Véhicule loué notam- ment : - pour le relouer - pour le transport de personnes à titre onéreux - en surcharge, par exemple plus de 1 personne trans- portée. - pour participer à des rallyes, compétitions ou essais, quel que soit le lieu - sur des routes non carrossables ou dont la surface ou l’état d’entretien présente des risques pour les pneus ou les organes sous le véhicule - pour commettre une infraction intentionnelle - à titre professionnel Il ne devra en aucun cas céder, vendre, hypothéquer ou mettre en gage le présent contrat, le véhicule, son équipe- ment ou son outillage, ni les traiter d’une manière à por- ter préjudice au Loueur.
Usage du véhicule. Conformément au principe de personnalité des peines, vous êtes responsable des infractions commises pendant la durée de la location. Ainsi, vous êtes informes que vos coordonnées pourront être communiquées aux autorités de police qui en feraient la demande. Vous vous engagez à utiliser le véhicule en « Bon père de famille » et notamment sans être sous influence éthylique, narcotique ou tout autre substance susceptible d'affecter la conduite conformément aux dispositions du code de la route et à l'utiliser conformément à sa destination : le transport de personnes à titre gratuit.
Usage du véhicule. L'assuré* devra respecter l'usage du véhicule* défini dans le contrat de location. Deux usages sont possibles : ● Utilisation privée – Trajet/travail – Déplacements professionnels ponctuels ● Utilisation professionnelle -Transport pour compte (TPPC) Ceux deux usages couvrent également :
Usage du véhicule. Vous ne devez jamais faire circuler le Véhicule ailleurs que sur le Territoire (voir cette définition, article 1).
Usage du véhicule. A) Où puis-je conduire le Véhicule ? Vous pouvez conduire le véhicule dans les pays suivants : «L’Europe» désigne les pays dans lesquels le véhicule loué peut circuler, à savoir : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne (hors îles), Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède, Suisse. En sont formellement exclus les pays suivants : Azerbaïdjan, Arménie, Biélorussie, Bosnie Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Estonie, Hongrie, Kazakhstan, Kirghizistan, Lettonie, Lituanie, Macédoine, Moldavie, Mongolie, Monténégro, Ouzbékistan, Pologne, République Tchèque, République Slovaque, Roumanie, Russie, Serbie, Slovénie, Tadjikistan, Turkménistan. Toutefois, Vous devez tout de même demander l’accord écrit de DLM si vous souhaitez conduire le véhicule hors du territoire français. De plus, Vous et l’agent de DLM devez vous assurer que le véhicule dispose de l’équipement approprié aux règles locales de circulation routière du pays dans lequel Vous et/ou le conducteur conduirez. Veuillez garder à l’esprit que Vous devez respecter les règles du code de la route du pays dans lequel Vous conduisez le véhicule.
Usage du véhicule. Conformément au principe de personnalité des peines, le Client est responsable des infractions commises pendant la durée de sa location. En conséquence, les informations à caractère personnel concernant le Client peuvent être communiquées aux autorités de police qui en feraient la demande. Le Client s’engage à utiliser le véhicule en "bon père de famille" et notamment, sans être sous influence éthylique ou narcotique ou de toute substance susceptible d'affecter la conduite, conformément aux dispositions du Code de la route et à ne l'utiliser que conformément à sa destination, ce qui, pour un véhicule particulier, est principalement celle du transport de personnes à titre gratuit et pour un véhicule utilitaire, est principalement celle du transport de marchandises. Dans le cas où les conditions d'utilisation du véhicule loué relèveraient d'une réglementation spécifique, le Client est responsable du respect de cette réglementation tout au long de son contrat de location. De plus, en cas d’infraction à cette réglementation, le Client s’engage à indemniser RENT A CAR Guadeloupe de tout préjudice que ce dernier pourrait subir.
Usage du véhicule. LE LOCATAIRE s’engage à conduire le véhicule en personne normalement diligente et prudente et conformément au code de la route et autres réglementations et notamment, sans être sous influence éthylique ou narcotique ou de toute substance susceptible d'affecter la conduite et l'utiliser conformément à sa destination, qui est principalement celle du transport de personnes à titre gratuit. Conformément au principe de personnalité des peines, LE LOCATAIRE est responsable des infractions commises pendant la durée de la location. Ainsi, LE LOCATAIRE est informé que ses coordonnées pourront être communiquées aux autorités de police qui en feraient la demande.
Usage du véhicule. (durée, kilométrage, etc.), toute modification de ces conditions entraînera l'application d'un tarif de substitution.
Usage du véhicule. 17. Vous ne devez pas utiliser la Voiture ni autoriser son usage aux fins de transporter des passagers en contrepartie d'une indemnité de location ou d'une compensation, à moins que le propriétaire n'ait connaissance du fait que la Voiture est louée dans le cadre d'un service de transport de passagers autorisé en vertu de la partie 1 de la loi de 1989 sur les licences de services de transport (Transport Services Licensing Act 1989).