Utilisation de l’abonnement Clauses Exemplaires

Utilisation de l’abonnement. L’abonné n’a pas à valider sa carte ni son coupon ou son forfait avant de prendre place dans le train. Lorsqu’un abonné souhaite pouvoir emprunter deux itinéraires différents pour un même parcours, le prix du coupon ou du forfait est égal à celui de l’itinéraire dont le prix est le plus élevé, tandis que le prix du titre de transport est calculé sur l’itinéraire réellement emprunté. Lorsqu’une partie du trajet est effectuée aux conditions d’un autre tarif, la dégressivité de prix s’applique séparément à chaque partie du trajet.
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Utilisation de l’abonnement. Dans le cas où le coupon est établi pour un parcours déterminé, l’origine et la destination, ainsi que l’itinéraire servant au calcul du prix du titre de transport, doivent être inclus dans le(s) parcours autorisé(s) par le coupon. L’utilisation de l’abonnement Fréquence hors LGV en complément d’un Forfait navigo Mois/Semaine ou Forfait Navigo Annuel est interdite.
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Utilisation de l’abonnement. L’achat de forfaits à l’avance est autorisé. Toutefois tout forfait doit impérativement être utilisé avec une carte en cours de validité. La possession d’un forfait ne dispense pas de la réservation obligatoire pour accéder à certains trains ou à certaines prestations. L’abonné n’a pas à valider sa carte ni son forfait avant de prendre place dans le train. Il doit en revanche valider sa réservation. Si l’abonné a choisi l’option E billet au moment de l’achat de ses réservations, son forfait sert de support ticket less et il n’a qu’à présenter sa carte et son coupon pour justifier de son placement réservé à bord. Le service ne permet pas de bénéficier de tous les services de l’offre pro première. Le cas échéant, l’abonné peut emprunter l’un des deux itinéraires possibles pour la même relation figurant sur le forfait.
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Utilisation de l’abonnement. L’abonnement permet l’accès à l’ensemble des circulations ferroviaires de SNCF dans la limite du parcours souscrit. La possession d’un forfait ne dispense pas de la réservation obligatoire pour accéder aux trains à réservation obligatoire. L’abonné n’a pas à valider sa carte avant de prendre place dans le train. Il doit en revanche valider sa réservation.
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Utilisation de l’abonnement. La carte d’abonnement est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être prêtée, échangée ou cédée. Tous les abonnements (PASS AggloBus, PASS Générations, PASS Scolaire qu’ils soient annuels ou mensuels) doivent être validés obligatoirement et systématiquement à chaque montée dans un autobus y compris en correspondance. En cas de non-respect de cette règle il sera demandé au voyageur de s’acquitter d’une indemnité forfaitaire pouvant aller jusqu’à 34,50 e (tarif en vigueur au 1er juillet 2018). En cas de contrôle par les services compétents de STU Bourges, l’abonnement devra être présenté. Toute utilisation frauduleuse du PASS (falsification, contrefaçon, utilisation du PASS d’un tiers…) constatée lors d’un contrôle pourra entraîner l’opposition du PASS et la résiliation immédiate de l’abonnement ainsi que d’éventuelles poursuites judiciaires.
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Utilisation de l’abonnement. Dans le cas où le coupon est établi pour un parcours déterminé, l’origine et la destination, ainsi que l’itinéraire servant au calcul du prix du titre de transport, doivent être inclus dans le(s) parcours autorisé(s) par le coupon. L’achat de forfaits à l’avance est autorisé. Toutefois, tout forfait doit impérativement être utilisé avec une carte en cours de validité. Le cas échéant, l’abonné peut emprunter l’un des deux itinéraires possibles pour la même relation figurant sur le forfait. Le contrat d’abonnement se compose d’une carte nominative comportant la photographie de l’abonné, du coupon forfait et, de la réservation qui constituent le titre de transport. La carte, le coupon forfait et le titre de transport doivent tous être en cours de validité lors du voyage; ils doivent être présentés ensemble à toute demande des agents de SNCF Voyageurs. L’abonné n’a pas à valider sa carte ni son coupon forfait avant de prendre place dans le train
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Utilisation de l’abonnement. 2.4.1. Réservation : La réservation d’une séance est possible sur le Site, l’application mobile « Les Cinémas Pathé Gaumont » et pour les Cinémas le permettant et dont la liste est accessible sur le Site. La réservation d’une séance peut être faite à tout moment, pour les seules séances dont le début 2.4.2. Compte Web : Il est proposé à l’Abonné de créer un compte personnel (le « Compte Web ») sur le Site et de s’inscrire à des newsletters. La création de ce Compte Web et l’inscription aux newsletters relatives au CinéPass peut permettre ponctuellement à l’Abonné de bénéficier d’avantages complémentaires, dans le cadre d’opérations commerciales. La création d’un Compte Web permettra également à l’Abonné ayant opté pour le règlement par prélèvement de ses Suppléments ou Compléments (voir article 5) de suivre en ligne le détail de ses achats et d’accéder chaque mois à sa facture. Pour les Abonnés ne disposant pas de Compte Web, la facture et le suivi de leur consommation seront disponibles sur demande auprès du Service Abonnés.
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Utilisation de l’abonnement. L’abonnement démarre à la date de réception du paiement total ou du 1er paiement correspondant à 50% du cout indiqué dans le devis. Le décompte de l’abonnement s’effectue ainsi : De 1 à 30 minutes de prestation de conseil, le temps décompté est de 30 minutes, de 30 minutes à 1h de prestation de conseil le temps décompté sera de 1h. Chaque semaine, le fil PME actualisera sur le compte abonné du Client accessible à tout moment sur le site internet xxx.xxxxxxxx.xx le temps de prestation de conseil consommé, en détaillant l’objet de cette consommation, et le temps restant à consommer dans le cadre de la formule d’abonnement choisie. Pendant la période d’abonnement, le Client peut à tout moment modifier sa formule d’abonnement choisie. En cas de changement de la formule d’abonnement, le fil PME actualisera le compte du Client en fonction du coût horaire et du nombre d’heures allouées de la nouvelle formule choisie et régularisera sa situation comptable. Le montant de l’abonnement sur la période prévue est dû par le Client quel que soit le nombre d’heures de conseil consommées. Les heures de conseil non consommées ne seront ni remboursées, ni reportées dans le temps. La durée de la formule d’abonnement ne peut être prolongée. Sauf accord express et écrit du fil PME, l’abonnement ne concerne que l’entreprise qui a signé et accepté le devis et ses filiales. L’entreprise s’engage à ne pas utiliser l’abonnement au service d’autres tiers et notamment à ne donner un accès à l’espace abonné à la plateforme xxx.xxxxxxxx.xx à des tiers. Au plus tard 3 mois avant le terme de l’abonnement, le fil PME s’engage à faire un point avec le Client sur le nombre d’heures de conseil consommées.
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Related to Utilisation de l’abonnement

  • Utilisation des lieux Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

  • Localisation - DGF 2023 Intervenants Objet de la demande Subventions 2022 Quantité Coût du projet Dép retenues Subv. sollicitée Subv. prévue Décision

  • Délais de livraison 10.1.- Sauf indication contraire dans l’offre du Fournisseur, tous les délais de livraison ou de finalisation établis commenceront à courir à compter de la Date d’Effet du Contrat, et seront réputés être de simples estimations qui n’entraînent aucune obligation contractuelle à l'égard du Fournisseur. Les retards de livraison ne donneront droit à aucune indemnisation ou demande de pénalités en faveur du Client pour les dommages subis. 10.2.- Si le Fournisseur présente un retard de livraison ou est empêché d’exécuter ses obligations nées du Contrat en raison d'un acte ou d'une omission de la part du Client ou de ses mandataires (y compris sans s'y limiter le fait de ne pas fournir les spécifications et/ou les plans correctement dimensionnés et/ou toute autre information pouvant raisonnablement être demandée par le Fournisseur pour exécuter ses obligations nées du Contrat avec diligence), le délai de livraison ou de finalisation ainsi que le Prix Contractuel seront révisés en conséquence. 10.3.- En cas de retard de livraison qui est dû à un acte ou une omission du Client ou qui résulte d’une demande de ce dernier, ou si après avoir été notifié de la livraison imminente des Marchandises du Client refuse la livraison et ne donne aucune instruction opportune pour leur acheminement, le Fournisseur sera autorisé à transporter les Marchandises et à les stocker dans un entrepôt adapté, à la charge du Client. La livraison sera réputée effectuée lors de l’entreposage des Marchandises en magasin moyennant transfert du risque lié aux Marchandises au Client, et ce dernier devra payer le prix correspondant au Fournisseur. POUR LES COMMANDES DE MOTEURS : Lorsque le Fournisseur informe le Client que la commande ou les marchandises sont prêtes à être expédiées, le Client dispose de 7 jours calendaires pour organiser le transport. Si, au bout 7 jours calendaires, le Client n'a pas récupéré les marchandises, le Fournisseur les facturera au client aux conditions "Ex-Works" et les stockera dans les locaux du Fournisseur. Le stockage de ces marchandises sera facturé au Client au prix officiel en vigueur pour la location d'une surface ou d'un espace. Si au bout de 30 jours calendaires, le Client n'a pas récupéré les marchandises, le Fournisseur pourra annuler la commande et envoyer une note de crédit au Client (à l'exception des frais d'annulation, qui s'élèvent à 10 % de la valeur totale de la commande concernant les commandes de MOTEURS). 10.4.- Le Fournisseur indiquera sur les devis le délai de livraison des produits pour chaque lot ou pour l’ensemble du service ou de la prestation. Le délai ne pourra en aucun cas être considéré comme un accord ferme s'il n’est pas désigné comme tel dans le devis. À la réception de la confirmation écrite de la commande et de ses éventuelles modalités, le Fournisseur confirmera le délai de livraison ou en fixera un nouveau. À défaut de recevoir dans les meilleurs délais des nouvelles du Client, le délai de livraison sera réputé être accepté. 10.5.- Le Fournisseur se réserve la possibilité de refuser une commande si les produits ne sont pas disponibles ou en stock. Dans ce cas, il en informera le Client dans les meilleurs délais. 10.6.- Le Fournisseur ne sera pas responsable en cas de retard de livraison de tout ou partie des marchandises dû à un événement de force majeure tel que les catastrophes naturelles, les restrictions légales, les grèves, les événements climatiques, etc. ou à tout autre événement indépendant de sa volonté. Dans ce cas, le délai de livraison pourra être prolongé d’une durée égale à la durée de l’événement de force majeure à l’origine d'un tel retard. Toutefois, si une telle durée excède six mois, le Fournisseur pourra annuler les lots non expédiés en le notifiant préalablement au Client. 10.7.- Dans le cas de travaux ou de produits fabriqués par le Fournisseur, le devis ou la confirmation de commande qui fixe le délai devra toujours mentionner le fait que la totalité des produits intégrés seront livrés par les fournisseurs aux dates initialement prévues pour en permettre la fabrication. Le Fournisseur se réserve le droit de modifier le prix de vente convenu si pour respecter le délai de livraison initialement prévu et avec l’accord du Client, il est tenu remplacer un produit par un autre produit ayant les mêmes caractéristiques mais plus coûteux.

  • MODALITES DE PAIEMENT 8.1 Sauf accord contraire, les paiements devront être effectués dans le respect des délais indiqués sur la facture PUBLICIS REGICOM, à l’ordre de celle-ci. Un escompte de 0,5 % du montant HT de la facture pourra être déduit par l’Annonceur soit en cas de paiement à la commande, soit pour 30 jours de réduction du délai de paiement convenu initialement. 8.2 Le Bon de commande précise le mode de paiement arrêté entre PUBLICIS REGICOM et l’Annonceur. L’encaissement par PUBLICIS REGICOM de règlements par chèques ou traites, même acceptées, à des échéances différentes de celles initialement convenues avec l’Annonceur n’apporte ni novation ni dérogation aux délais de paiement contractuels. Toute modification des modalités de paiement (mode et délai) devra faire l’objet d’un accord préalable écrit de PUBLICIS REGICOM, qui pourra être refusé au regard notamment de la dégradation de la solvabilité de l’Annonceur et/ou de sa capacité à faire face à ses engagements. En cas d’incident de paiement et/ou de dégradation de la solvabilité de l’Annonceur et/ou d’incertitude quant à sa capacité à faire face à ses engagements, PUBLICIS REGICOM pourra, même après exécution partielle d’une commande, solliciter des conditions de règlement plus strictes - telles qu’un paiement d’avance - et/ou exiger de la part de l’Annonceur des garanties supplémentaires. En cas de refus par l’Annonceur, PUBLICIS REGICOM pourra interrompre immédiatement et sans versement à l’Annonceur d’indemnités, les prestations en cours et/ou à venir. Le refus d’acceptation de traites, le défaut de paiement d’un seul effet, d’un chèque, ou d’une facture à son échéance, rendent immédiatement exigible l’intégralité de la créance de PUBLICIS REGICOM sans mise en demeure préalable. Ils entraînent la possibilité pour PUBLICIS REGICOM, sans versement à l’Annonceur d’indemnités, de suspendre immédiatement les prestations en cours et programmées et/ou de résilier le(s) Bon(s) de parution conclu(s) avec l’Annonceur moyennant un préavis de 8 jours adressé par écrit. Si le règlement de la commande passée par un mandataire au bénéfice de l’Annonceur n’était pas honoré, PUBLICIS REGICOM peut, après avoir constaté la défaillance de l’Annonceur, demander le règlement de sa créance directement auprès du mandataire. 8.3 Si PUBLICIS REGICOM devait résilier un Bon de commande en raison d’un défaut de paiement de l’Annonceur, cette résiliation serait considérée comme une résiliation anticipée à l’initiative de l’Annonceur. En conséquence, l’Annonceur sera redevable des sommes dues au titre d’une résiliation anticipée, telles que prévues à l’article 6.2. 8.4 De convention expresse, le défaut de paiement partiel ou total à l’échéance entrainera la suspension des prestations, l’exigibilité des frais de gestion administrative de quinze euros, des frais de rejet bancaire de 4 euros ainsi que le cas échéant, des pénalités de retard correspondant à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur à la date d’émission de la facture correspondante. 8.5 Conformément aux dispositions de l’article D441-5 du code de commerce, applicable à compter du 1er janvier 2013, une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement est due de plein droit en cas de retard de paiement.

  • Délai de livraison 8.1 Le délai de livraison court dès que le contrat est conclu, que toutes les formalités administratives officielles, telles que l’obtention des autorisations d’importation, d’exportation, de transit et de paiement, ont été accomplies, que les paiements et les sûretés éventuelles exigés à la commande ont été fournis et que les principales questions techniques ont été réglées. Le délai de livraison est respecté si, à son échéance, le fournisseur a informé l’acheteur que la livraison est prête à l’expédition. 8.2 Le respect du délai de livraison est lié à la satisfaction du respect des obligations contractuelles de l’acheteur. 8.3 Le délai de livraison est prolongé d’une durée appropriée: a) lorsque les indications nécessaires à l’exécution du contrat n’ont pas été adressées à temps au fournisseur, ou lorsque l’acheteur les modifie ultérieurement et engendre ainsi un retard dans l’exécution des livraisons ou des prestations; b) lorsque des circonstances contraignantes affectant le fournisseur, l’acheteur ou un tiers surviennent sans que le fournisseur soit en mesure de les écarter, en dépit de l’attention commandée par les circonstances. A titre d’exemple, de telles circonstances sont des épidémies, une mobilisation, une guerre, une guerre civile, des actes terroristes, une émeute, des troubles politiques, des révolutions, des actes de sabotage, d’importantes perturbations dans l’exploitation de l’entreprise, des accidents, des conflits de travail, la livraison tardive ou défectueuse des matières premières nécessaires, des produits semi-finis ou finis, la mise au rebut d’importantes pièces, des mesures ou omissions administratives d’organes étatiques ou supranationales, des embargos, des empêchements de transport, des incendies, des explosions, des phénomènes naturels; c) lorsque l’acheteur ou un tiers est en retard dans l’exécution des travaux qui lui incombent, ou dans l’accomplissement de ses obligations contractuelles, notamment si l’acheteur ne respecte pas les conditions de paiement. 8.4 Lorsqu’au lieu d’un délai de livraison, un terme certain a été convenu, celui-ci correspond au dernier jour d’un délai de livraison; les chiffres 8.1 4 sont applicables par analogie.

  • DUREE DU CONTRAT Le bail est consenti pour une durée fixée aux CONDITIONS PARTICULIERES du présent contrat.

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • Fonctionnement 4.3.1 Le Comité de gestion se réunira au moins une fois par exercice (d’avril à mars) ou à la demande écrite de l’une des Parties, aux lieux et dates convenus par les coprésidents. 4.3.2 Lorsqu’un membre du Comité de gestion ne peut prendre part à une réunion du Comité, la Partie qui l’a nommé au Comité désignera un remplaçant pour ce membre. 4.3.3 Toutes les décisions du Comité de gestion seront prises par voie de consensus. En l’absence d’un tel consensus, la question en litige sera présentée aux Personnes-ressources identifiées à l’article 12.0 du présent Accord. 4.3.4 Le Comité de gestion peut établir des procédures d’administration et de fonctionnement du Comité. 4.3.5 Nonobstant l'expiration ou la résiliation de l’Accord, le Comité de gestion dispose de six mois pour achever ses activités après la date d’expiration ou de résiliation du présent Accord.

  • RUPTURE DU CONTRAT En vigueur étendu Toute rupture après la fin de la période d'essai est soumise aux règles suivantes :

  • Intégralité du Contrat 18.1 Vous convenez que le présent Contrat et les informations qui y sont incorporées par renvoi (y compris la référence aux informations contenues dans une adresse URL ou des conditions générales mentionnées), conjointement avec la commande applicable constituent le contrat complet pour les Services que Vous avez commandés et remplacent tous les contrats ou toutes les déclarations antérieurs ou concomitants, écrits ou oraux, concernant ces Services. 18.2 Il est expressément convenu que les conditions du présent Contrat et toute commande d’Oracle prévaudront sur les dispositions de tout bon de commande client, portail d’achat électronique ou autre document non-Oracle similaire et aucune des conditions figurant dans un tel bon de commande client, portail ou autre document non Oracle n’est applicable aux Services commandés. En cas de conflit entre les conditions d’une commande et celles du Contrat, la commande prévaut ; néanmoins, sauf indication contraire dans une commande, les conditions du Contrat de Traitement des Données prévaudront sur les termes contradictoires d’une commande. Le présent Contrat et les commandes ne pourront être modifiés et les droits et restrictions ne pourront être modifiés ou faire l’objet d’une renonciation sauf par un écrit signé ou par un accord en ligne de la part des représentants mandatés par Xxxx et par Oracle ; toutefois, Oracle peut mettre à jour les Caractéristiques des Services, y compris en publiant des documents mis à jour sur les sites Web d’Oracle. Aucune stipulation pour autrui en faveur d’un tiers bénéficiaire n’est créée par le présent Contrat.