Aspects financiers décaissement de fonds par l’IDA/la BIRD en faveur de la FAO
Aspects financiers. 1. La Confédération suisse assume tous les coûts liés à sa participation à l’opération, à l’exception de ceux qui font l’objet d’un financement commun, tel qu’il ressort du budget opérationnel de l’opération.
2. En cas de décès, de blessure, de perte ou de dommage causés à des personnes physiques ou morales de l’État ou des États dans le(s)quel(s) l’opération est menée, la Confédération suisse verse des indemnités, lorsque sa responsabilité a été établie, selon les conditions prévues dans l’accord sur le statut de la mission visé à l’article 2, paragraphe 1, du présent accord.
Aspects financiers. 1. Sans préjudice de l’article 0, xx Xxxxx assume tous les coûts liés à sa participation à une opération civile de gestion de crise menée par l’UE, à l’exception des frais de fonctionnement, tels qu’ils sont prévus dans le budget opérationnel de l’opération.
2. En cas de décès de personnes physiques ou morales du ou des États dans lesquels l’UE mène l’opération civile de gestion de crise ou en cas de lésion corporelle, de perte ou de dommage causés auxdites personnes physiques ou morales, les questions relatives à une éventuelle responsabilité du Pérou et à une indemnisation par celui-ci sont régies par les conditions énoncées dans l’accord applicable sur le statut de la mission, visé à l’article 3, paragraphe 1, ou toute autre disposition applicable.
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Aspects financiers. 1. Sans xxxxxxxxx xx x’xxxxxxx 00 xx xxxxxxx xxxxxx, xx Xxxxx assume tous les coûts liés à sa participation à l’opération militaire de gestion de crise menée par l’UE, à moins que les coûts ne fassent l’objet d’un financement commun prévu par les instruments juridiques visés à l’article 2, paragraphe 1, ainsi que par la décision (PESC) 2021/509 du Conseil (3).
2. En cas de décès des personnes physiques ou morales du ou des États dans lesquels l’UE mène l’opération militaire de gestion de crise, en cas de lésion corporelle, de perte ou de dommage causés auxdites personnes physiques ou morales, les questions relatives à une éventuelle responsabilité du Pérou et à une indemnisation par celui-ci sont régies par les conditions énoncées dans l’accord applicable sur le statut des forces, visé à l’article 3, paragraphe 1, ou toute autre disposition applicable.
Aspects financiers. Concernant l’aspect financier, il n’est pas obligatoire d’ouvrir un compte en Malaisie, nous pouvons très bien utiliser notre propre carte bancaire pour pouvoir payer et aussi pour pouvoir retirer de l’argent aux ATM.
Aspects financiers. Le montant de la subvention versée par l’AIPCR sera égal à 100 % des frais directs de transport, ou à 100 % des frais d'hébergement liés à la réunion plénière du comité technique.
Aspects financiers. L’acompte et les montants découlant de la location sont encaissés d’avance par le secrétariat de la salle. Au terme de chaque location, un décompte est établi.
Aspects financiers. Le preneur ne percevra pas de loyer. L’utilisation du site sera accordée à titre gratuit pour le collège Xxxxxx Xxxxxxxx, les associations et le public, mais le preneur est autorisé à accepter les dons dans le cadre de manifestations organisées sous mécénat. Le preneur prendra en charge les fluides liés au fonctionnement et à l’utilisation du site, notamment par la souscription des abonnements nécessaires (électricité).