Définition de Chèque
Chèque tout chèque (à l’exclusion des chèques de voyage) dont l’Assuré est titulaire, au titre des Comptes assurés. Clés : les clés des habitations, principale et secondaire(s) de l’Assuré, de ses véhicules (hors programmation), les clés de coffres privés personnels qu’il possède. Compte(s) assuré(s) : tout compte de dépôt ouvert à la banque ou dans une autre banque ou établissement financier domicilié en France à l’exclusion de tout compte chèque professionnel dont l’Assuré est titulaire ou cotitulaire. Tout Livret Jeune ouvert à la banque, en complément du compte de dépôt privé individuel ou de celui du (des) représentant(s) légal(aux) ou du tuteur.
Chèque un chèque xx xxxx xx xx xxx xx 0xx xxxx 0000 xxx xx xxxxxx.
Chèque. Moyen de paiement avec lequel le titulaire (tireur) du compte courant ou son mandataire donne l’ordre à la Banque (tiré) de payer au Bénéficiaire du chèque la somme inscrite sur celui-ci. La provision sur le compte courant doit être suffisante, disponible lors de l’émission du chèque et maintenue jusqu’à sa présentation.
Examples of Chèque in a sentence
Pour le client qui bénéficie du Chèque Energie ou qui a reçu une aide d’un fonds de solidarité pour le logement (FSL) pour régler une facture auprès du fournisseur ou si sa situation relève de celles prévues dans les conventions FSL et qui n’a pas acquitté sa facture à l’expiration du premier délai de paiement, le second délai est porté à 30 jours.
More Definitions of Chèque
Chèque. Toute formule de chèques (à l’exclusion des chèques de voyage) dont le Bénéficiaire est titulaire, au titre du Compte garanti.
Chèque désigne tout chèque dont vous êtes titulaire attaché à votre compte garanti. Clés : désigne vos clés (y compris les télécommandes), et serrures des portes d’accès à vos locaux professionnels situés en France métropolitaine, des clés ou cartes de démarrage de vos véhicules professionnels, des clés de vos coffres bancaires loués par votre banque dans le cadre de votre activité professionnelle, à l’exclusion de toute autre clé ou verrou Comptes garantis : désigne tous vos comptes bancaires ouverts à titre professionnel dans le cadre de votre activité en tant qu’entrepreneur individuel dans tout établissement de crédit ou institution ou service mentionné à l’article L518-1 du Code Monétaire et Financier dont vous êtes le titulaire, domicilié en France métropolitaine, pour lesquels vous disposez de moyens de paiements (chéquiers, carte de paiements, cartes de retrait, cartes de crédit) émis par ces établissements.
Chèque toute formule de chèque dont est titulaire l'Adhérent fonctionnant sur un Compte assuré.
Chèque un chèque au sens du Chapitre 5 du Livre VII du Code de Droit Economique.
Chèque désigne tout chèque, y compris les chèques emploi- service, dont vous êtes titulaire ou co-titulaire, attaché à votre compte garanti. Clés : désigne vos clés (y compris les télécommandes),
Chèque désigne tout chèque, y compris les chèques emploi- service, dont vous êtes titulaire ou co-titulaire, attaché à votre compte garanti. Clés : désigne vos clés (y compris les télécommandes), et serrures des portes d’accès à votre résidence principale ou secondaire située en France métropolitaine, des clés ou cartes de démarrage de vos véhicules privés, des clés de vos coffres bancaires loués par votre banque, à l’exclusion de toute autre clé ou verrou.
Chèque. 8,45 € à l’ordre du Greffe du tribunal de commerce.