Définition de Logement Couvert

Logement Couvert local à usage d’habitation ou mixte présent dans une Zone arrière de PM. Lot : sous-partie d’une Zone de Co-Investissement que Fibreso entend ouvrir commercialement dans une période donnée. Un Xxx xxx xxxxxxxxx x’xx xxxxxxxx xx Xxxxx Xxxxxxxx de PM.
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Logement Couvert désigne le logement ou local à usage professionnel ou à usage mixte situé dans la zone arrière d’un PM. Un logement ou local professionnel est dit Logement Couvert par un Câblage FTTH dans les deux cas suivants :  Dans le cas des Immeubles FTTH, un Logement Couvert est un Logement Raccordable le cas échéant dans un délai de 6 mois à compter de la signature de la Convention ;  Dans le cas des Maisons Individuelles, un Logement Couvert est un Logement Raccordable le cas échéant dans un délai de 6 mois à compter de la commande par tout opérateur adressée à CHARENTE-MARITIME THD.
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Logement Couvert local à usage d’habitation ou mixte présent dans une Zone arrière de PM. Lot : sous-partie d’une Zone de Co-Investissement que WarndtFibre entend ouvrir commercialement dans une période donnée. Un Xxx xxx xxxxxxxxx x’xx xxxxxxxx xx Xxxxx Xxxxxxxx de PM.
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Examples of Logement Couvert in a sentence

  • L’Opérateur commande à Fibragglo la mise à disposition d’une Ligne ayant fait l’objet d’un avis de mise à disposition de Logement Raccordable et d’un avis de mise à disposition de Logement Couvert.

  • Le prix forfaitaire par Logement Couvert par tranche de 5% est multiplié par le nombre de tranches de 5% souscrites par l’Opérateur pour le calcul du prix forfaitaire par Logement Couvert appliqué à l’Opérateur.

  • L’Opérateur commande à Fibreso la mise à disposition d’une Ligne ayant fait l’objet d’un avis de mise à disposition de Logement Raccordable et d’un avis de mise à disposition de Logement Couvert.

  • La contribution aux Droits de suite CDS de changement de taux d’un Logement Couvert et d’un Logement Raccordable est donné par : (Tn − Ta ) 5% * CCDS avec, Pt = prix forfaitaire du cofinancement ab initio du Logement Couvert ou du Logement Raccordable par tranche de 5% applicable à la date d’installation du PM ou du Câblage de Site Tn = nouveau taux d’engagement de l’Opérateur Ta = ancien taux d’engagement de l’Opérateur CCDS : le coefficient de contribution aux Droits de suite tel que décrit ci-dessus.

  • L’Opérateur commande à WarndtFibre la mise à disposition d’une Ligne ayant fait l’objet d’un avis de mise à disposition de Logement Raccordable et d’un avis de mise à disposition de Logement Couvert.

  • Le prix forfaitaire par Logement Xxxxxxx mis à disposition de l’Opérateur par tranche de 5% est : prix forfaitaire / Logement Couvert en euros courants de l’année d’installation du PM (*) Date d'Installation du PM jusqu’au 30/06/2016 inclus Date d'Installation du PM à partir du 01/07/2016 6,80 € par tranche de 5% 6,91 € par tranche de 5% (*) les prix sont exprimés en euros courants de l’année d’installation pour le calcul des prix de cofinancement ex post.

  • L’Opérateur commande à La RIT la mise à disposition d’une Ligne ayant fait l’objet d’un avis de mise à disposition de Logement Raccordable et d’un avis de mise à disposition de Logement Couvert.

  • Le prix forfaitaire du cofinancement ex post est égal : ▪ pour chaque Logement Couvert ; au prix forfaitaire applicable à la date d’installation du Point de Mutualisation multiplié par un coefficient multiplicateur fonction du décalage entre la date d’installation du Point de Mutualisation et la date d’engagement de cofinancement ex post suivant la formule figurant ci-dessous.

  • Le montant du cofinancement dépend du taux de cofinancement souscrit et des dates d’installation des PM et des Câblages de Sites pour les prix forfaitaires par Logement Couvert et Logement Raccordable.

  • Seront considérés comme « Logements raccordables » tout Local pour lequel le PBO de rattachement est installé et pour lequel il existe une continuité optique entre le Point de Mutualisation et le Point de Branchement Optique Le cofinancement des lignes FTTH a trois composantes : ▪ un prix forfaitaire au Logement Couvert ; ▪ un prix forfaitaire au Logement Raccordable ; ▪ un prix mensuel à la Ligne FTTH affectée à l’Opérateur pour desservir son client final.


More Definitions of Logement Couvert

Logement Couvert local à usage d’habitation ou mixte présent dans une Zone arrière de PM. Lot : sous-partie d’une Zone de Co-Investissement que La RIT entend ouvrir commercialement dans une période donnée. Un Xxx xxx xxxxxxxxx x’xx xxxxxxxx xx Xxxxx Xxxxxxxx de PM.
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Logement Couvert désigne :
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  • Partenaire désigne toute personne productrice ou organisatrice de la Prestation Touristique vendue par le Vendeur au Client.

  • Sous-traitant désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement, que ce soit de façon directe en tant que Sous-traitant d'un Responsable du traitement ou de façon indirecte en tant que Sous-traitant ultérieur d'un Sous-traitant qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.

  • Rappel Le bailleur ou le preneur sont autorisés à annuler si la situation sanitaire liée au Covid 19, à l’échelon local, national ou international indépendantes de leur volonté, rendent impossible l’exécution de tout ou partie des obligations prévues au contrat.

  • Logiciel désigne le logiciel concédé sous licence par Siemens en vertu du présent Contrat et mis à disposition au téléchargement ou à la livraison par un autre moyen au Client en vue de son installation, et qui inclut les mises à jour, les modifications, les données de conception, et toutes les copies de celles-ci, les API basées sur le logiciel associées, les scripts, toolkits, les bibliothèques, le code de référence ou code exemple, et les éléments similaires.

  • Commande désigne un formulaire de commande (Order Form), un statement of work (SOW), un Licensed Software Designation Agreement (LSDA), ou tout document de commande similaire qui (i) incorpore les conditions du présent Contrat et décrit la ou les Offres commandées par le Client et les redevances associées à ces dernières, (ii) a été accepté par le Client via des signatures manuscrites ou électroniques, ou via un système électronique spécifié par Siemens, et (iii) est accepté par Siemens.

  • Contenu désigne les données, textes, sons, vidéos, images, modèles ou logiciels.

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  • notre ou « nos », le débiteur, comme il est mentionné ci-dessus;

  • Droits de propriété intellectuelle désigne les brevets quels qu'ils soient, les droits attachés aux dessins et modèles, aux modèles d'utilité et autres droits similaires portant sur des inventions ou innovations, les copyrights, les droits d’auteur, les droits relatifs aux topographies notamment de produits semi-conducteurs ou de circuits intégrés, les secrets commerciaux ou droits de confidentialité, les marques et noms commerciaux, et tout autre droit de propriété incorporelle, y compris notamment les demandes et enregistrements afférents à tous les éléments susvisés, dans quelque pays que ce soit, en vertu de la loi ou d’un contrat, et qu'ils soient ou non opposables, existants ou ultérieurement déposés, émis ou acquis.

  • Matériel désigne l’équipement informatique, notamment les composants, les options et les pièces de rechange.

  • Partie désigne le Vendeur ou le Client, selon le sens donné par la phrase où ce terme figure. Au pluriel, ce terme désigne le Vendeur et le Client.

  • Bénéficiaire désigne une personne morale ou physique, créancier d’une Opération de paiement émise par le Titulaire.

  • Territoire territoire couvrant la France métropolitaine au sein duquel est peuvent être souscrites, et est(sont) fournie(s) l’(les) Offre(s) de Nordnet. Selon les Offres, le Territoire peut être restreint ou éventuellement étendu. Le cas échéant, il sera précisé au sein des Conditions Particulières applicables à l’Offre.

  • Conditions Générales désigne le présent document.

  • Titulaire Xxxxxxxx Xxxxxx xxxxxxx@xxxxxxxxx.xx Emplacement: DocuSign

  • Vendeur désigne tout Utilisateur, particulier ou professionnel, qui propose à la vente un ou plusieurs Articles(s) sur le Site.

  • Véhicule véhicule de marque Citroën ou DS (hors véhicules électriques), techniquement éligible, commercialisé et immatriculé en France métropolitaine et équipé de série ou en option d’un Boitier Télématique compatible avec le Service.

  • Produits désigne les programmes, le matériel, les logiciels intégrés et le système d’exploitation.

  • Données à caractère personnel Lors de la prise de réservation, ou lors du séjour, certaines de vos données à caractère personnel peuvent être collectées et faire l’objet d’un traitement de notre part. Lorsque la prise de réservation est effectuée via notre site internet ou via le site xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xxx, les modalités de traitement des données collectées en préalable de la réservation ou concomitamment à cette dernière font l’objet de la politique de confidentialité ou des conditions générales de vente que vous acceptez avant la confirmation de réservation. Les données à caractère personnel collectées lors d’une réservation effectuée par téléphone ou lors de votre séjour sont les suivantes : - Nom et prénom de la personne ayant effectué la réservation, - Numéro de téléphone ayant effectué la réservation, - Adresse email de la personne ayant effectué la réservation - Date de naissance de la personne ayant effectué la réservation et des accompagnants Ces données sont collectées et traitées sur les fondements suivants : - Votre consentement, - La nécessité de permettre l’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous. Personne d’autre que nous et la société Flower (Société par Actions Simplifiée au capital de 92 500 €, Immatriculée au RCS de Toulouse sous le n°000 000 000, ayant son siège social situé à Les Espaces de Balma 4-5, 00 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 31130 BALMA) n’avons accès aux données collectées. Les données collectées font l’objet d’un traitement qui poursuit les finalités suivantes : - L’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous ; - La gestion de vos éventuelles réclamations ; - La tenue de notre fichier clients ; - La réalisation d’actions de prospection commerciale par nous et/ou la société Flower ; - La gestion de notre comptabilité. Les données collectées sont conservées pour toute la durée nécessaire à l’exécution du contrat de réservation et seront conservées pendant 5 ans après la date de fin du séjour, sauf en cas de litige non soldé au terme de ce délai, auquel cas les données seront conservées jusqu’au terme du litige. Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est précisé que chaque personne dispose des droits suivants sur ses données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Chaque personne peut également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Chaque personne peut, pour des motifs tenant à sa situation particulière, s’opposer au traitement des données le concernant. Pour exercer ce type de droits, les courriers devront être adressés par RAR à l’adresse suivante : Flower Campings, Les Espaces de Balma 4-5, 00 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 31130 BALMA , ou à l’adresse mail suivante : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxx.xxx. Toute personne victime d’un manquement à l’un des droits susvisés peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (xxxxx://xxx.xxxx.xx/). Vous pouvez également vous opposer au démarchage téléphonique en vous inscrivant sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site BLOCTEL (xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxxx.xx/). These Terms & Conditions set out the rights and obligations of the parties that make up the booking contract for touring pitches and rental units at our campsite. By booking a pitch and/or rental unit at our campsite you acknowledge that you have read and accepted these Terms & Conditions.

  • France désigne les départements européens et d'outre-mer de la République française y compris la mer territoriale, et au-delà de celle-ci les zones sur lesquelles, en conformité avec le droit international, la République française a des droits souverains aux fins de l'exploration et de l'exploitation des ressources naturelles des fonds marins, de leur sous-sol et des eaux surjacentes ;

  • Produit logiciel ou application disponible dans l’Offre fournie par Nordnet.

  • Données Nous pouvons collecter, traiter, générer et/ou stocker des Données (y compris, lorsque cela est strictement nécessaire, des données de localisation) par ou via le(s) Services logiciel(s) pendant Votre utilisation. Vous accordez à Signify et/ou à ses sous- traitants : ▪ le droit d'utiliser ces Données pour exécuter le Service logiciel. ▪ un droit perpétuel, irrévocable, libre de redevance et mondial d'utilisation de ces données à quelque fin que ce soit, à condition que Signify veille à ce que cette utilisation exclue les Données personnelles des Clients. ▪ la permission d'autoriser l'accès aux Données et/ou à vos Informations comme l'exigent les applications non Signify, accès auquel Signify peut fixer des conditions supplémentaires. Nous déclinons toute responsabilité quant à la disponibilité, l'exactitude, l'exhaustivité, la fiabilité ou l'actualité des Données autrement que comme spécifié dans les Documents de service.

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  • Fait à le Signature

  • Fournisseur entité titulaire de l’autorisation d’achat pour revente d’électricité, conformément à l’article L333-1 du code de l’énergie et signataire d’un Contrat GRD-F avec Enedis, en vue de proposer aux Clients un Contrat Unique.

  • Site désigne le site internet exploité par la Plateforme dont l’objet consiste à vendre des biens ou services à des Utilisateurs ou à collecter des fonds auprès d’eux, ou à mettre en relation des Titulaires avec des Utilisateurs.