Définition de Loyers

Loyers signifie tous les loyers présents et à venir payables en vertu des baux actuels et futurs touchant la propriété (y compris les sommes payables pour tout droit d’usage, d’emphytéose ou d’occupation).

Loyers échéances mensuelles de paiement prévues par le Contrat de Location financière lorsqu’un tel contrat est mis en place.

Examples of Loyers in a sentence

• Dans les cas où les frais et charges précités ne sont pas inclus dans les Loyers, ils sont intégralement et séparément mis à charge du Client.

• En outre, le Contrat peut être résolu conformément à l’article 19.1. Si BMW Financial Services procède à une adaptation des Loyers, de la durée ou d’autres modalités du Contrat, elle enverra au Client une «adaptation du contrat» qui fera partie intégrante du Contrat et qui, excepté les modalités et/ou Loyers modifiés, n’affectera en rien les autres dispositions du Contrat.

• Toutes les factures relatives aux Loyers, ainsi que toutes autres notes de débit de BMW Financial Services sont payables au comptant et par SEPA B2B domiciliation bancaire.

• Le Client reconnaît que les loyers (ci-après les « Loyers ») précisés dans les Conditions Particulières visent en partie au remboursement du Capital Investi.

• Des écarts dans le nombre de kilomètres parcourus de plus de 15% sur une base annuelle donneront en outre lieu, au choix de BMW Financial Services, à une adaptation de la durée du Contrat et/ou du nombre de kilomètres, et en conséquence, impliqueront le recalcul des Loyers avec effet rétroactif.

• Si Optos exerce ce droit, alors : (i) Le Client doit immédiatement se conformer à la Clause 9 de la présente Annexe 2 ; (ii) la licence accordée au Client pour l’utilisation de tout Logiciel sera immédiatement résiliée ; (iii) le Client paiera immédiatement à Optos tous les Loyers et autres sommes dues en vertu du présent Contrat à la date de résiliation ainsi que le coût des réparations pour la remise en état du/des Produit(s).

• Pour calculer l'indexation, les Parties prendront en compte l'Indice de Référence des Loyers publié chaque trimestre par l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques), selon le calcul suivant : L'indice à retenir est le dernier indice publié à la signature du contrat, soit celui du trimestre de l’année , valeur .

• Le loyer sera automatiquement révisé à chaque date anniversaire du présent contrat en tenant compte de la variation de l’Indice de Référence des Loyers (IRL) publié par l’INSEE.

• L’Indice des Loyers Commerciaux (ILC) publié par l’lnsee qui servira de base à la révision sera le dernier indice publié à la date de prise d’effet du bail.

• Le loyer ci-dessus sera révisé à l'expiration de chaque période annuelle en fonction des variations de l'Indice des Loyers tertiaire (ILAT) publié par l'INSEE, pour une période de temps équivalente.