Loyers Clauses Exemplaires

Loyers. Pour garantir le paiement de la dette et de l’intérêt sur la dette, vous hypothéquez aussi en notre faveur, pour un montant égal à la somme indiquée au paragraphe 3.1, tous les loyers présents et à venir payables en vertu des baux actuels et futurs touchant votre propriété (y compris les sommes payables pour tout droit d’usage, d’emphytéose ou d’occupation) (ci-après collectivement appelés les « loyers ») Vous vous engagez à nous remettre, sur demande, copie de tous les baux. Nous vous autorisons à percevoir les loyers, à leur échéance mais non à l’avance, jusqu’à ce que nous retirions cette autorisation. Si nous percevons les loyers, telle que nous le permettent les hypothèques créées par les clauses 3.2 et 3.4, ces sommes serviront au remboursement des sommes qui nous sont dues à l’égard des montants garantis, de la manière prévue à la clause 2.4 de l’acte d’hypothèque, même si les montants garantis ne sont pas exigibles. Nous ne serons pas responsables des dommages pouvant résulter de la non-perception des loyers et nous n’aurons pas à vous informer de toute irrégularité dans le paiement de ceux-ci.

Loyers. 10.1 Le loyer est constitué du loyer de base ainsi que de toutes les redevances dues au titre des prestations figurant sur les Conditions Particulières du Véhicule. 10.2 Les loyers sont déterminés en fonction de la durée et du kilométrage contractuels mentionnés dans les Conditions Particulières. Afin de réserver le Véhicule commandé auprès de ses fournisseurs, le Loueur demandera au Locataire de lui verser un acompte lors de la passation de sa Commande correspondant au premier mois de loyer et aux éventuels frais complémentaires supportés par le Loueur au titre du commencement d'exécution du Contrat. A réception de cette somme, un email de confirmation sera adressé par le Loueur au Locataire. 10.3 Si le Locataire a la qualité de consommateur ou de non professionnel au sens du Code de la consommation : Si le Locataire n'a pas la qualité de consommateur ou de non professionnel au sens du Code de la consommation : 10.4 Outre l'application de l'article 10.3 qui précède, en cas de non-paiement à l'échéance de tout ou partie d'un loyer ou de toute autre somme par le Locataire au Loueur au titre du Contrat de Location, le Loueur sera en droit de résilier de plein droit le Contrat de Location dans les conditions prévues par l'article 15.2 ci-après, de solliciter le paiement par le Locataire des sommes visées à ce même article 15.2 ci-après et de procéder à la géolocalisation et l'immobilisation du Véhicule par activation à distance de l'anti-démarrage tel que prévu par l'article 6.1. 10.5 Le Locataire ne peut prétendre à aucune remise, prorogation ou diminution du loyer, ni à résiliation ou à dommages et intérêts de la part du Loueur en cas de défaut de rendement ou d'insuffisance technique du Véhicule, celui-ci ayant été choisi par lui sous sa seule responsabilité, ainsi qu'en cas de non-utilisation du Véhicule quelle qu'en soit la cause, notamment détériorations, avaries, arrêts nécessités par l'entretien ou les réparations. 10.6 Si le Locataire le demande, le Loueur pourra lui fournir les informations nécessaires à l'établissement de toutes déclarations de tous droits, taxes et redevances relatifs à la circulation des marchandises et/ou du Véhicule lui-même, ou de ses options et accessoires, qui sont à sa charge.

Loyers. Les loyers sont exprimés en euros, hors taxes et sont payables comme indiqué à l’annexe « Liste de Matériels » majorés de la TVA, selon le taux en vigueur. Les loyers indiqués à l’annexe « Liste de Matériels » ayant été calculés sur la base des informations fournies par le Locataire, toute modification d’un ou plusieurs éléments déterminant la fixation du loyer pourra entraîner un ajustement du loyer. Si la durée annuelle maximale d’utilisation du Matériel indiquée dans la « Liste de Matériels » est dépassée sur une période d’une année, chaque heure supplémentaire donnera lieu à une majoration de 1% du loyer mensuel. Le décompte aura lieu en principe tous les douze mois et en tout cas au plus tard au terme de la location de chaque Matériel. L’obligation du Locataire de s’acquitter du paiement des loyers, redevances et sommes accessoires est absolue et inconditionnelle sans pouvoir être affectée par aucune circonstance quelle qu’elle soit. Dans le cas où la mise en route du Matériel s’effectue en cours de mois, le premier loyer sera majoré d’un pré loyer. La période prise en compte pour le calcul du pré-loyer sera celle écoulée entre la date de mise en route du Matériel et le premier du mois suivant.

Loyers. Les loyers sont exprimés en euros hors taxes et sont payables comme indiqué aux Conditions Financières et sont assujettis à la TVA, selon le taux applicable en vigueur. Les loyers indiqués aux Conditions Financières ayant été calculés sur la base des informations fournies par le Locataire. Toute modification d’un ou plusieurs éléments constitutifs du loyer pourra entraîner, si bon semble à JFS, un ajustement du montant des loyers. Si la durée annuelle maximale d’utilisation du Matériel, indiquée ci-avant, est dépassée sur une période d’une année, chaque heure supplémentaire donnera lieu à une indemnité forfaitaire égale à un (01) % du loyer financier. Le décompte aura lieu en principe tous les douze mois et en tout cas au plus tard au terme du présent Contrat. Le Locataire s’oblige à informer sans délai et par écrit JUNGHEINRICH FRANCE de toute panne du compteur d’heures. L’obligation du Locataire de s’acquitter du paiement des loyers et de leurs accessoires est absolue et inconditionnelle sans pouvoir être affectée par aucune circonstance quelle qu’elle soit. Dans le cas où la mise en route du Matériel s’effectue en cours de mois, le premier loyer sera majoré d’un pré-loyer. La période prise en compte pour le calcul du pré- loyer sera celle écoulée entre la date de mise en route du Matériel et le premier du mois suivant.

Loyers. Les parties au contrat se sont convenues que les loyers seront payables en Francs comoriens. Le présent bail est consenti et accepté moyennant un loyer mensuel de 125 000 Fc (cent vingt cinq mille francs comoriens). Le loyer pourra être révisé selon la réglementation applicable en vigueur, et avec l'accord des deux parties.

Loyers. Depuis 2000, les prime rents ont varié entre 345 €/m²/an et 420 €/m²/an. En 2006, la croissance du prime rent (420 €/m²/an en 2006) a été la plus marquée, avec une augmentation de 22% par rapport à l’année précédente.

Loyers. 8.1.1 Loyer nu

Loyers.  Le loyer des murs s’élève à 576 € par xxxx.  Le loyer de la gérance d’élève à 50 € par xxxx.

Loyers. Les loyers des bureaux en Belgique sont en première instance influencés par le marché concerné (national versus régional). Dans le marché concerné, les loyers varient et dépendent de l’âge et de la situation géographique.

Loyers. Le présent bail est consenti et accepté moyennant un loyer annuel de quatre vingt douze mille trois cent soixante dix huit euros et quatre vingt onze centimes (92 378,91 €), payable trimestriellement à terme échu. Ce loyer sera non soumis à la TVA, net de taxes. Il est précisé que le montant du loyer sera payé sur mandats du secrétariat général pour l’administration du Ministère de l’Intérieur Sud, en dehors de toute intervention du service France Domaine.