Loyers. 10.1 Le loyer est constitué du loyer de base ainsi que de toutes les redevances dues au titre des prestations figurant sur les Conditions Particulières du Véhicule.
10.2 Les loyers sont déterminés en fonction de la durée et du kilométrage contractuels mentionnés dans les Conditions Particulières. Afin de réserver le Véhicule commandé auprès de ses fournisseurs, le Loueur demandera au Locataire de lui verser un acompte lors de la passation de sa Commande correspondant au premier mois de loyer et aux éventuels frais complémentaires supportés par le Loueur au titre du commencement d'exécution du Contrat. A réception de cette somme, un email de confirmation sera adressé par le Loueur au Locataire.
10.3 Si le Locataire a la qualité de consommateur ou de non professionnel au sens du Code de la consommation : Si le Locataire n'a pas la qualité de consommateur ou de non professionnel au sens du Code de la consommation :
10.4 Outre l'application de l'article 10.3 qui précède, en cas de non-paiement à l'échéance de tout ou partie d'un loyer ou de toute autre somme par le Locataire au Loueur au titre du Contrat de Location, le Loueur sera en droit de résilier de plein droit le Contrat de Location dans les conditions prévues par l'article 15.2 ci-après, de solliciter le paiement par le Locataire des sommes visées à ce même article 15.2 ci-après et de procéder à la géolocalisation et l'immobilisation du Véhicule par activation à distance de l'anti-démarrage tel que prévu par l'article 6.1.
10.5 Le Locataire ne peut prétendre à aucune remise, prorogation ou diminution du loyer, ni à résiliation ou à dommages et intérêts de la part du Loueur en cas de défaut de rendement ou d'insuffisance technique du Véhicule, celui-ci ayant été choisi par lui sous sa seule responsabilité, ainsi qu'en cas de non-utilisation du Véhicule quelle qu'en soit la cause, notamment détériorations, avaries, arrêts nécessités par l'entretien ou les réparations.
10.6 Si le Locataire le demande, le Loueur pourra lui fournir les informations nécessaires à l'établissement de toutes déclarations de tous droits, taxes et redevances relatifs à la circulation des marchandises et/ou du Véhicule lui-même, ou de ses options et accessoires, qui sont à sa charge.
Loyers. Les loyers sont exprimés en euros, hors taxes et sont payables comme indiqué à l’annexe « Liste de Matériels » majorés de la TVA, selon le taux en vigueur. Les loyers indiqués à l’annexe « Liste de Matériels » ayant été calculés sur la base des informations fournies par le Locataire, toute modification d’un ou plusieurs éléments déterminant la fixation du loyer pourra entraîner un ajustement du loyer. Si la durée annuelle maximale d’utilisation du Matériel indiquée dans la « Liste de Matériels » est dépassée sur une période d’une année, chaque heure supplémentaire donnera lieu à une majoration de 1% du loyer mensuel. Le décompte aura lieu en principe tous les douze mois et en tout cas au plus tard au terme de la location de chaque Matériel. L’obligation du Locataire de s’acquitter du paiement des loyers, redevances et sommes accessoires est absolue et inconditionnelle sans pouvoir être affectée par aucune circonstance quelle qu’elle soit. Dans le cas où la mise en route du Matériel s’effectue en cours de mois, le premier loyer sera majoré d’un pré loyer. La période prise en compte pour le calcul du pré-loyer sera celle écoulée entre la date de mise en route du Matériel et le premier du mois suivant.
Loyers. Pour garantir le paiement de la dette et de l’intérêt sur la dette, vous hypothéquez aussi en notre faveur, pour un montant égal à la somme indiquée au paragraphe 3.1, tous les loyers présents et à venir payables en vertu des baux actuels et futurs touchant votre propriété (y compris les sommes payables pour tout droit d’usage, d’emphytéose ou d’occupation) (ci-après collectivement appelés les « loyers ») Vous vous engagez à nous remettre, sur demande, copie de tous les baux. Nous vous autorisons à percevoir les loyers, à leur échéance mais non à l’avance, jusqu’à ce que nous retirions cette autorisation. Si nous percevons les loyers, telle que nous le permettent les hypothèques créées par les clauses 3.2 et 3.4, ces sommes serviront au remboursement des sommes qui nous sont dues à l’égard des montants garantis, de la manière prévue à la clause 2.4 de l’acte d’hypothèque, même si les montants garantis ne sont pas exigibles. Nous ne serons pas responsables des dommages pouvant résulter de la non-perception des loyers et nous n’aurons pas à vous informer de toute irrégularité dans le paiement de ceux-ci.
Loyers. Les loyers, dont le montant mensuel figure au bon de commande, seront réglés par prélèvement automatique à la date indiquée au Bon de commande. En cas de non-paiement, d’incident de paiement ou de retard de paiement, le Bailleur se réserve la faculté, selon les cas : de refuser la location, ou d’exiger de plein droit le versement d’une indemnité de retard, au taux de 3% par mois de retard prorata temporis, majorée de la TVA correspondante ; ou, sans qu’il soit besoin d’aucune intervention, même judiciaire, de reprendre le matériel loué, 5 jours après une mise en demeure adressée au Locataire d’avoir à le restituer en cas de non- paiement de deux loyers. Dans tous les cas, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d'un montant de 40 euros sera due, de plein droit et sans notification préalable, par le Locataire ayant la qualité de professionnel, en cas de retard de paiement. Le Bailleur se réserve le droit de demander au Locataire une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement engagés dépassaient ce montant, sur présentation des justificatifs.
Loyers. Les loyers sont facturés par Jungheinrich France et exprimés en €uros hors taxes et sont assujettis à la TVA, selon le taux applicable en vigueur. Les offres de location courte durée Jungheinrich France sont valables 30 jours. Jungheinrich France se réserve le droit de réclamer un acompte ou le paiement complet et par avance de la commande. Sauf conventions contraires, tous les loyers et accessoires, T.V.A. en sus, sont payables à 30 jours, sans escompte. Toutes, modifications d’un ou plusieurs éléments constitutifs du loyer pourra entraîner, un ajustement, du montant de ces derniers. L'intégralité de la durée de mise à disposition du matériel est facturée au Locataire, sans qu'il ne puisse opposer d'évènements venant la réduire. L’obligation du Locataire de s’acquitter du paiement des loyers et de leurs accessoires est absolue et inconditionnelle sans pouvoir être affectée par aucune circonstance quelle qu’elle soit. Toute journée supplémentaire par rapport à la durée de location initialement convenue sera facturée sur la base de 1/30ème du tarif au mois pour les locations mensuelles, et au prorata temporis pour toute locations inférieure à 30 jours.
Loyers. Le locataire a pour obligation de payer son loyer au moins 60 jours avant le début de son séjour. Tout loyer non payé à cette échéance devra OBLIGATOIREMENT être acquitté par virement bancaire ou en especes. Aucun autre moyen de paiement ne sera accepté.
Loyers. La partie du loyer correspondant à l'utilisation du véhicule ainsi qu'aux services entretien- réparations et pneus ayant été déterminée en fonction du kilométrage à parcourir pendant toute la durée du contrat, les conditions de location pourront être modifiées de commun accord entre les parties en cas de variation de plus de 10 % du kilométrage réellement parcouru par rapport au kilométrage qui aurait pu être théoriquement parcouru à cette date. La redevance relative aux taxes de circulation, à l'autorisation de transport et à l'assurance peut être adaptée sans avertissement préalable du loueur en cas de variations de celles-ci imposées au loueur. Les parties acceptent expressément de supporter l'incidence de telles modifications sur le montant du loyer. D'une manière générale, tous débours exposés par le loueur du chef de la location lui sont remboursés par le locataire à la première demande et sur présentation de leurs justificatifs. L'immobilisation du véhicule, pour quelque cause que ce soit, ne suspend pas l'exigibilité du loyer.
Loyers. -a. Loyers € HT : € HT
-c. Montant du prélèvement (a+b) : € HT Trimestrielle Autre Précisez : ………………………………… □ En cochant cette case, le Locataire déclare qu’un contrat de Prestations de services en relation avec le présent contrat de location a été souscrit, prélevé ou non par le Loueur. A défaut, le Locataire reconnaît qu’il n’a souscrit aucun contrat de Prestations de services associé au présent contrat de location.
Loyers. Le loyer des murs s’élève à 576 € par xxxx. Le loyer de la gérance d’élève à 50 € par xxxx.
Loyers. Les parties au contrat se sont convenues que les loyers seront payables en Francs comoriens. Le présent bail est consenti et accepté moyennant un loyer mensuel de 125 000 Fc (cent vingt cinq mille francs comoriens). Le loyer pourra être révisé selon la réglementation applicable en vigueur, et avec l'accord des deux parties.