Définition de Taux préférentiel

Taux préférentiel désigne le taux préférentiel de MCAP, c’est-à-dire un taux d’intérêt annuel qui varie périodiquement. Il est établi par MCAP à notre bureau principal de Toronto, en Ontario. Il s’agit du taux d’intérêt de référence qui détermine les taux d’intérêt qui seront imposés aux emprunteurs au Canada en un jour donné, en dollars canadiens, pour nos prêts à taux d’intérêt variable, marges de crédit et hypothèques renouvelables. Terme désigne la période allant de la date de rajustement des intérêts à : la date d’échéance pour les prêts à taux d’intérêt fixe ou variable, la date d’exigibilité du solde pour les marges de crédit, ou la date d’échéance du remboursement du prêt pour les hypothèques renouvelables, selon le cas. Les termes le présent acte, les présentes, aux présentes, par les présentes, des présentes, aux termes des présentes et autres expressions semblables désignent le présent acte, les dispositions supplémentaires, les annexes qui les accompagnent et la lettre d’engagement ou le contrat de prêt. Ces expressions réfèrent aussi à toute modification du présent acte, de la lettre d’engagement ou du contrat de prêt ainsi qu’à tout acte, avis ou document additionnel ou complémentaire aux présentes, y compris tout acte d’hypothèque, de demande d’inscription ou autre acte ou charge qui s’ajoute ou qui est accessoire aux présentes ou en application des présentes. Les termes nous, notre, nos et prêteur désignent Société de Service MCAP et toute personne, société ou entité à qui nous transférons, vendons ou cédons le prêt, cet acte et les hypothèques. Les termes vous, votre et vos désignent chaque personne, société ou entité qui signe le présent acte à titre d’emprunteur et, dans certaines circonstances, à titre de caution.

Taux préférentiel signifie le taux d'intérêt annuel annoncé par la Banque Royale du Canada de temps à autre à titre de taux de référence alors en vigueur pour déterminer les taux d'intérêt applicables aux prêts commerciaux en dollars canadiens consentis au Canada. Le taux affiché en succursale pour une date donnée constituera une preuve concluante du taux en vigueur à cette date.

Taux préférentiel désigne le taux d’intérêt annuel que nous annonçons de temps à autre et affichons dans nos succursales et sur notre site Web au http:// xxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xxx/xxxx comme taux de référence pour déterminer les taux d’intérêt applicables aux prêts commerciaux en dollars canadiens consentis au Canada.

Examples of Taux préférentiel in a sentence

• Le défaut de paiement de toute somme indiquée sur une facture en versant le paiement exigible avant la date d’échéance occasionnera des intérêts facturés sur le montant impayé au Taux préférentiel plus 2 %.

• Si, après le règlement du différend (à la suite d’une entente entre les Parties ou d’une résolution de conflits conformément à l’article 13), un montant convenu, accordé ou déterminé doit être remboursé, celui-ci sera déduit ou ajouté à la prochaine facture et majoré des intérêts qui s’y rapportent, calculés au Taux préférentiel, de la date de ce paiement à la date de remboursement ou de crédit.

• Frais déduits du (des) ordre(s) de vente ou ajoutés au(x) ordre(s) d’achat montant brut de la négociation, hors taxes1 ▪ Taux préférentiel de courtage : 0,25%.

More Definitions of Taux préférentiel

Taux préférentiel fait référence au taux d’intérêt utilisé par la principale succursale de la Banque Royale du Canada à Calgary en Alberta en tant que référence pour déterminer les taux d’intérêt qu’elle applique aux prêts à vue commerciaux en dollars canadiens qu’elle consent à ses clients privilégiés au Canada, et qu’elle cite à l’occasion comme son « taux préférentiel »;