Définition de Violation de Données

Violation de Données. Une violation de la sécurité entrainant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de Données à Caractère Personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données.
Violation de Données désigne une défaillance de sécurité au niveau d’un MID chez le Client entraînant une compromission des données de la Carte de ses clients.
Violation de Données au sens des Procédures de Réponse aux Incidents d’iCIMS disponibles à l’adresse xxxxx://xxx.xxxxx.xxx/xx/, affectant les Données à Caractère Personnel de l’Abonné ;

Examples of Violation de Données in a sentence

  • Criteo mettra en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des Données à caractère personnel, y compris la protection contre une Violation de données à caractère personnel.

  • Mapp fournira au Client des informations suffisantes lui permettant de respecter toute obligation de notifier une Autorité de surveillance de la Violation de données Personnelles et/ou de communiquer la Violation de données Personnelles aux Personnes concernées conformément à la Législation en matière de protection des données.

  • Violation de données Obligation d’alerte, d’assistance et de conseil, sans délai : • Notification de toute violation de données selon la procédure définie par le responsable de traitement.

  • PTC définira rapidement des voies d’escalade pour enquêter sur de tels incidents afin de confirmer si une violation de données s’est effectivement produite, et de prendre des mesures raisonnables conçues pour identifier la ou les causes profondes de la Violation de données, atténuer tout effet négatif possible et empêcher une récurrence.

  • Uberall notifiera au Client, dans les meilleurs délais, tout manquement, toute infraction commise par Uberall ou les personnes employées par Xxxxxxx, ainsi que toute Violation de données concernant les Données à Caractère Personnel Traitées par Xxxxxxx pour le compte du Client, comme l'exige la Loi sur la Protection des Données Applicable, tel que l'Art.


More Definitions of Violation de Données

Violation de Données désigne une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée de Données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou l'accès non autorisé à de telles Données.
Violation de Données désigne une violation de sécurité entraînant la destruction accidentelle ou illégale, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisés aux Données personnelles transmises, stockées ou traitées par Xxxxxxx en vertu du Contrat.
Violation de Données toute violation de la sécurité, entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la divulgation, la modification, la destruction ou l’accès non autorisé de données à caractère personnel. o Données et informations confidentielles : secret d'affaires: information qui répond à toutes les conditions suivantes: • Elle est secrète en ce sens que, dans sa globalité ou dans la configuration et l'assemblage exacts de ses éléments, elle n'est pas généralement connue des personnes appartenant aux milieux qui s'occupent normalement du genre d'information en question, ou ne leur est pas aisément accessible; • Elle a une valeur commerciale parce qu'elle est secrète; • Elle a fait l'objet, de la part de la personne qui en a le contrôle de façon licite, de dispositions raisonnables, compte tenu des circonstances, destinées à la garder secrète.
Violation de Données une violation de la sécurité entraînant la destruction, la perte, l'altération, la divulgation, l'accès ou tout autre traitement accidentel, non autorisé ou illégal de données à caractère personnel transmises, stockées ou traitées d'une autre manière en vertu du présent DPA.

Related to Violation de Données

  • Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.

  • Jour Ouvrable désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine et au Luxembourg et tout autre jour désigné comme tel par le Prestataire.

  • Conditions Particulières Conditions complémentaires aux Conditions générales, consistant en un ensemble de droits, obligations et procédures spécifiques à une ou plusieurs Extension(s). Contact : Personne représentant le Titulaire du Nom de domaine, dans le cadre respectivement de la gestion administrative, technique ou financière du Nom de domaine, possiblement inscrite sur l’extrait de base Whois relatif au Nom de domaine concerné.

  • Données personnelles désigne toute information se rapportant au Titulaire personne physique, ou à une personne physique en lien avec le Titulaire personne morale (notamment un mandataire social, un bénéficiaire effectif, une Personne habilitée), au sens du Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel.

  • Maître d’ouvrage désigne la personne physique ou morale pour le compte de laquelle la mission est effectuée et qui en règle les honoraires (directement ou indirectement).

  • Conditions Générales désigne le présent document.

  • Territoire territoire couvrant la France métropolitaine au sein duquel est peuvent être souscrites, et est(sont) fournie(s) l’(les) Offre(s) de Nordnet. Selon les Offres, le Territoire peut être restreint ou éventuellement étendu. Le cas échéant, il sera précisé au sein des Conditions Particulières applicables à l’Offre.

  • Jour ouvré désigne tout jour de la semaine autre que le samedi, le dimanche ou jour férié légal.

  • Données à caractère personnel Lors de la prise de réservation, ou lors du séjour, certaines de vos données à caractère personnel peuvent être collectées et faire l’objet d’un traitement de notre part. Lorsque la prise de réservation est effectuée via notre site internet ou via le site xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xxx, les modalités de traitement des données collectées en préalable de la réservation ou concomitamment à cette dernière font l’objet de la politique de confidentialité ou des conditions générales de vente que vous acceptez avant la confirmation de réservation. Les données à caractère personnel collectées lors d’une réservation effectuée par téléphone ou lors de votre séjour sont les suivantes : - Nom et prénom de la personne ayant effectué la réservation, - Numéro de téléphone ayant effectué la réservation, - Adresse email de la personne ayant effectué la réservation - Date de naissance de la personne ayant effectué la réservation et des accompagnants Ces données sont collectées et traitées sur les fondements suivants : - Votre consentement, - La nécessité de permettre l’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous. Personne d’autre que nous et la société Flower (Société par Actions Simplifiée au capital de 92 500 €, Immatriculée au RCS de Toulouse sous le n°000 000 000, ayant son siège social situé à Les Espaces de Balma 4-5, 00 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 31130 BALMA) n’avons accès aux données collectées. Les données collectées font l’objet d’un traitement qui poursuit les finalités suivantes : - L’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous ; - La gestion de vos éventuelles réclamations ; - La tenue de notre fichier clients ; - La réalisation d’actions de prospection commerciale par nous et/ou la société Flower ; - La gestion de notre comptabilité. Les données collectées sont conservées pour toute la durée nécessaire à l’exécution du contrat de réservation et seront conservées pendant 5 ans après la date de fin du séjour, sauf en cas de litige non soldé au terme de ce délai, auquel cas les données seront conservées jusqu’au terme du litige. Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est précisé que chaque personne dispose des droits suivants sur ses données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Chaque personne peut également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Chaque personne peut, pour des motifs tenant à sa situation particulière, s’opposer au traitement des données le concernant. Pour exercer ce type de droits, les courriers devront être adressés par RAR à l’adresse suivante : Flower Campings, Les Espaces de Balma 4-5, 00 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 31130 BALMA , ou à l’adresse mail suivante : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxx.xxx. Toute personne victime d’un manquement à l’un des droits susvisés peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (xxxxx://xxx.xxxx.xx/). Vous pouvez également vous opposer au démarchage téléphonique en vous inscrivant sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site BLOCTEL (xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxxx.xx/). These Terms & Conditions set out the rights and obligations of the parties that make up the booking contract for touring pitches and rental units at our campsite. By booking a pitch and/or rental unit at our campsite you acknowledge that you have read and accepted these Terms & Conditions.

  • Véhicule véhicule de marque Citroën ou DS (hors véhicules électriques), techniquement éligible, commercialisé et immatriculé en France métropolitaine et équipé de série ou en option d’un Boitier Télématique compatible avec le Service.

  • Produit logiciel ou application disponible dans l’Offre fournie par Nordnet.

  • Force Majeure Si le locataire justifie de motifs graves présentant les caractères de la force majeure (évènement imprévisible, irrésistible et extérieur au locataire) rendant impossible le déroulement de la location, le contrat est résilié de plein droit. Le montant des loyers déjà versés par le locataire lui est restitué, au prorata de la durée d’occupation qu’il restait à effectuer.

  • Fait à le Signature

  • Commande Interface de programmation mise à disposition du CLIENT par OUTSCALE, permettant au CLIENT de piloter et de configurer les Prestations (automatisation des créations, suppressions, démarrages et arrêts des Machines Virtuelles, Extension temporaire du Périmètre des Prestations en cas de détection d’un manque de ressources par l’Infrastructure, etc.)

  • Partie désigne le Vendeur ou le Client, selon le sens donné par la phrase où ce terme figure. Au pluriel, ce terme désigne le Vendeur et le Client.

  • Informations confidentielles désigne les informations propriétaires communiquées par une partie à l'autre partie relatives à la partie qui les communique, le Contrat ou les Produits et Services, y compris, sans limitation, les technologies, méthodologies, plans de développement, archives de l'entreprise, appels d'offres (« requests for proposals, RFP »), demandes d'informations (« requests for information, RFI »), réponses aux appels d'offres et/ou aux demandes d'informations, soumissions, conditions de prix et discussions concernant les relations commerciales futures entre les parties. Les données numériques des Clients stockées ou traitées par ordinateur, informations individuellement identifiables, données à caractère personnel, archives et dossiers client, documents financiers et registres comptables, dossiers du personnel, dossiers et antécédents médicaux, plans de développement, conditions de prix, transcriptions de Logiciels sous forme lisible par une personne (p.ex., code source), modèles de données, outils de diagnostic et autres informations qui, par leur nature ou leur apparence, doivent raisonnablement être interprétées par la partie recevante comme confidentielles, avec ou sans la mention « Informations confidentielles » clairement stipulée. Les autres informations communiquées dans des documents et autres supports matériels doivent être identifiées comme confidentielles au moment de leur divulgation, et les informations communiquées oralement ou par d'autres moyens immatériels doivent être identifiées comme confidentielles au moment de leur divulgation et faire l'objet d'un résumé sous forme matérielle en tant qu'informations confidentielles à remettre dans les 10 jours après divulgation pour être considérées comme « Informations confidentielles ». Ne sont pas incluses dans les « Informations confidentielles » les informations pouvant être recueillies par le destinataire qui (a) ont déjà été portées à la connaissance du destinataire préalablement à la divulgation ; (b) ont été élaborées indépendamment par le ou à l'intention du destinataire sans référence aux ou sans utilisation des Informations confidentielles de la partie qui les communique ; ou (c) qui, au moment de la divulgation, sont généralement disponibles au public ou mises par la suite à la disposition du public autrement que par infraction à une obligation en vertu du présent Contrat résultant d'un acte ou d'une omission commise par la partie recevante.

  • Site désigne le site internet exploité par la Plateforme dont l’objet consiste à vendre des biens ou services à des Utilisateurs ou à collecter des fonds auprès d’eux, ou à mettre en relation des Titulaires avec des Utilisateurs.

  • Objectif Permettre au Client d'effectuer des activités de marketing numérique (en libre-service) via le Service d'Abonnement.

  • Produits désigne les programmes, le matériel, les logiciels intégrés et le système d’exploitation.

  • Assureur BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des assurances, société d’assurance non vie pour le compte du réseau Caisses d’Epargne et Banques associées - Société Anonyme au capital de 61 996 212 Euros. Xxxxx xxxxxx, 00 xxxxxx xx Xxxxxx 00000 Xxxxx Xxxxx 00 - RCS Paris N°B350 663 860.

  • Utilisateur personne utilisant tout ou partie de l’Offre souscrite par un Abonné, pouvant être tiers au Contrat.

  • Compte désigne le Compte de paiement par le Prestataire au nom du Titulaire et utilisé à des fins d’exécution d’opérations de paiement. Le Compte ne peut en aucun cas être assimilé à un compte de dépôt. Le Compte est libellé dans la devise indiquée sur le Site lors de son inscription.

  • Rappel Le bailleur ou le preneur sont autorisés à annuler si la situation sanitaire liée au Covid 19, à l’échelon local, national ou international indépendantes de leur volonté, rendent impossible l’exécution de tout ou partie des obligations prévues au contrat.

  • Logiciel désigne le logiciel concédé sous licence par Siemens en vertu du présent Contrat et mis à disposition au téléchargement ou à la livraison par un autre moyen au Client en vue de son installation, et qui inclut les mises à jour, les modifications, les données de conception, et toutes les copies de celles-ci, les API basées sur le logiciel associées, les scripts, toolkits, les bibliothèques, le code de référence ou code exemple, et les éléments similaires.

  • Client personne physique ou morale ayant accepté les Conditions Standard de Livraison.

  • Jour Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche