Absence pour hospitalisation. ⮚ Pour une hospitalisation d’une durée inférieure à 72 heures Le résident est redevable du tarif hébergement. Une exonération du tarif dépendance des GIR 5/6 est pratiquée. ⮚ Pour une hospitalisation d’une durée supérieure à 72 heures Le résident est redevable du tarif hébergement minoré du forfait hospitalier, sans limitation de durée. Une exonération du tarif dépendance des GIR 5/6 est pratiquée. Pour le résident bénéficiant de l’aide sociale, le tarif hébergement est pris en charge dans la limite de 35 jours.
Absence pour hospitalisation. Sauf demande expresse et écrite du résident, le logement est conservé pendant la durée de l’absence, avec l’application des règles tarifaires suivantes : - Pour une absence inférieure ou égale à 72 heures (3 jours d’absence complets), le tarif Hébergement est dû en totalité. - Pour une absence supérieure à 72 heures (3 jours d’absence complets) : Pour les résidents à l’aide sociale : Le tarif Hébergement est dû en totalité (intervention de la couverture complémentaire pour la prise en charge du forfait hospitalier). Le recouvrement de la participation du résident s’effectue intégralement. En cas d’impossibilité de couverture complémentaire (mutuelle, CMU, chèque santé ou autre dispositif d’aide), il est facturé le tarif Hébergement diminué de 30 % du forfait journalier hospitalier. Le recouvrement de la participation du résident s’effectue en déduisant des ressources le montant du forfait journalier hospitalier. La part à la charge du conseil général en est augmentée d’autant. Pour les résidents payants : Le tarif Hébergement est dû dans sa totalité (intervention de la couverture complémentaire pour la prise en charge du forfait hospitalier). En cas d’impossibilité de couverture complémentaire (mutuelle, CMU, chèque santé ou autre dispositif d’aide) ou au-delà de la période de prise en charge par la mutuelle, il est facturé le tarif Hébergement diminué du montant du forfait journalier hospitalier dans sa totalité. - La facturation du tarif dépendance est suspendue dès le 1er jour d’absence complet
Absence pour hospitalisation. Pendant une durée illimitée, la facturation s'établit ainsi : Hôpital local de Molsheim - une tarification définie au § V.5.1.a, à 100% durant 72h et minorée du forfait hospitalier en vigueur à compter du 3°jour, - une tarification définie au § V.5.1.b, à 100%.
Absence pour hospitalisation. Durant une hospitalisation, les frais de d’hébergement sont dus, déduction faite du forfait hospitalier (cas général ou forfait issu d’un séjour en service psychiatrique). Pour le tarif dépendance, le ticket modérateur correspondant au tarif du GIR 5-6 est déduit dès le 1er jour d’hospitalisation. La chambre reste inoccupée et réservée jusqu’au retour du résident sauf demande expresse et écrite de celui-ci ou de son représentant légal (voir annexes n° 6).
Absence pour hospitalisation. Dès le premier jour d’hospitalisation la facturation du tarif «dépendance» est suspendue. En ce qui concerne le tarif «hébergement», son application diffère suivant la durée du séjour dans l’établissement de soins : En cas d'hospitalisation inférieure à 72 heures (ou 3 jours) le résident conservera sa chambre et s'acquittera en conséquence du tarif journalier d'hébergement. En cas d'hospitalisation de plus 72 heures (ou 3 jours) le résident peut conserver sa chambre. Il est, dans ce cas, pratiqué à compter du 4ème jour, une déduction journalière équivalente au montant du forfait hospitalier, au tarif d’hébergement qu’il devra régler. Au-delà des 30 jours, le résident ou ses ayants droits doivent s'acquitter de l'intégralité des tarifs journaliers d’hébergement ou libérer la chambre. Dans ce dernier cas, sa demande de réadmission en EHPAD à l’issue d’une hospitalisation de longue durée sera considérée comme prioritaire. Lors d'une hospitalisation le forfait journalier dû à l’hôpital ou à la clinique est à la charge du résident ou de sa mutuelle. Pour les bénéficiaires de l’Aide sociale, au-delà d’un séjour hospitalier de 30 jours, la prise en charge par l’Aide sociale est suspendue, et l'Établissement peut alors disposer de la chambre.
Absence pour hospitalisation. Les personnes amenées à quitter l’établissement pour une durée de moins de 5 semaines pour se rendre dans un service hospitalier conservent leur chambre. Elles devront néanmoins s’acquitter du prix de pension journalier déduction faite du forfait hospitalier. Au delà de ces 5 semaines d’hospitalisation, elles pourront selon leur désir libérer la chambre. En cas de conservation de la chambre elles devront s’acquitter du prix de journée hébergement déduction faite du forfait hospitalier.
Absence pour hospitalisation. Sauf demande expresse et écrite du résident, la chambre est conservée. Un montant forfaitaire fixé dans le tableau des tarifs est déduit du prix hébergement. (correspondant au coût alimentaire journalier des frais de séjour). Pour cause de décès : le prix hébergement continuera à être facturé diminué d’un montant fixé dans le tableau des tarifs (correspondant au coût alimentaire journalier) jusqu’à ce que la chambre soit libérée et remise à disposition de l’établissement. l'établissement, le prix hébergement continuera à être facturé jusqu’à la date prévue du départ, diminué d'un montant fixé dans le tableau des tarifs (correspondant au coût alimentaire journalier).
Absence pour hospitalisation. Tarif inchangé.
Absence pour hospitalisation. PARAPHES DIRECTEUR RESIDENT REPRESENTANT LEGAL PERSONNE DE CONFIANCE OU AUTRE ACCOMPAGNANT Sans avis contraire du résident (ou son représentant légal), le logement lui est conservé. A compter du 4ème jour, l’établissement déduit le forfait hospitalier. Sauf demande expresse et écrite du résident pour un départ définitif, le logement est conservé. Pendant cette période d’absence, la facturation de la dépendance est suspendue dès le premier jour d’absence, le versement de l’APA (aide personnalisée à l’autonomie) est maintenu pendant les 30 premiers jours.
Absence pour hospitalisation. Ce type d'absence doit être justifié par un certificat d'hospitalisation. Les absences pour hospitalisation d'une durée inférieure à 72 heures ne donnent pas lieu à conditions particulières de facturation. A compter du quatrième jour d'hospitalisation, le montant du forfait hospitalier en vigueur au moment de la période considérée est déduit du tarif d’hébergement et ce sans limite de durée.