Acceptation des conditions générales de vente Clauses Exemplaires

Acceptation des conditions générales de vente. Les présentes Conditions Générales de Vente se substituent à celles qui ont été précédemment communiquées. Toute réservation par un Contrat de Commande ou un OI incluant les Offres Publicitaires proposées par WEBEDIA au cours de la période de référence implique l’adhésion sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente, aux Tarifs et aux Conditions Commerciales, ainsi que le respect des lois, règlements et usages régissant la communication commerciale sur les supports digitaux et Internet. Les présentes Conditions Générales de Vente prévalent sur tout autre document de l’acheteur et du vendeur et ne sauraient être modifiées par des stipulations contraires, figurant notamment sur les commandes, les OI ou dans des conditions générales d’achat. Le fait que WEBEDIA ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes Conditions Générales de Vente, des Conditions Commerciales et/ou des Tarifs ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
Acceptation des conditions générales de vente. En cochant la case correspondante en bas du formulaire d’abonnement, le CLIENT exprime qu'il a pris pleinement connaissance des termes des présentes conditions générales de vente et qu’il les accepte de façon irrévocable et définitive.
Acceptation des conditions générales de vente. L’acceptation des Conditions Générales de Vente par le futur locataire suppose qu’il reconnaît en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « j'accepte les conditions générales de vente». Le fait de cocher la case indiquée sur le contrat de location, sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite au bas des Conditions Générales de Vente. L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des futurs locataires qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu’ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs, ou encore qu’ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.
Acceptation des conditions générales de vente. Je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente. Date + Signature
Acceptation des conditions générales de vente. Le CLIENT déclare accepter que ces conditions générales de vente lui soient remises sous format papier ou qu’elles soient disponibles et consultables sur le site internet de la SOCIETE.
Acceptation des conditions générales de vente. L’acheteur est réputé avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente au moment de la confirmation de sa commande (envoi du règlement ou d’un bon de commande, action du bouton
Acceptation des conditions générales de vente. Est acheteur toute personne ou tout groupe tel que définit ci-dessous qui réserve, commande et/ou achète une prestation proposée par ALBA TOURING tel qu’un séjour en village de vacances, Hôtel ou résidence de tourisme et un séjour ou voyage à l’étranger. Les présentes conditions générales de vente peuvent être à tout moment modifiées et/ou complétées par ALBA TOURING. Dans ce cas, la nouvelle version des conditions générales de vente sera mise en ligne sur le site xxx.xxxx-xxxxxxx.xxx Dès sa mise en ligne, la nouvelle version des conditions générales de vente s’appliquera automatiquement pour tous les clients. Les présentes conditions générales ont été mises à jour le 17/12/2021. Dans le cadre des présentes conditions générales de ventes, est considéré comme un groupe : toute entité, CE, CSE, club sportif, club de seniors, regroupements familiale, association de plus de 15 adultes qui effectue un règlement global pour un séjour. L’achat des voyages et séjours auprès de la société ALBA TOURING ou de le cas échéant l’agent de voyage, entraîne l’entière adhésion du client aux présentes conditions générales de vente et l’acceptation sans réserve de l’intégralité de leurs dispositions.
Acceptation des conditions générales de vente. Le client confirme avoir lu et compris les Conditions Générales de Vente (CGV) de unitedprint et accepter leur validité. En cas de contradiction avec le présent document, les CGV priment.
Acceptation des conditions générales de vente. L'utilisation du service Leasyt et l'obtention de la qualité de Membre tel que ce terme est défini ci-après, sont soumis à une acceptation préalable sans réserve des présentes CGV.
Acceptation des conditions générales de vente. Les Conditions Générales de Vente déterminent les conditions contractuelles applicables aux relations entre ETAC et le Distributeur/Revendeur et constituent, conformément au Code de commerce, le socle unique de la négociation commerciale. Le Distributeur/Revendeur est tenu de lire attentivement les Conditions Générales de Vente avant de recourir aux Produits proposés par ETAC. Ces Conditions Générales de Vente contiennent des informations importantes sur les droits et obligations du Distributeur/ Revendeur, ainsi que sur les limitations et exclusions de responsabilité d’ETAC. En recourant aux Produits d’ETAC, le Distributeur/Revendeur confirme son adhésion entière et sans réserve aux Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Distributeur/Revendeur, qui renonce, en particulier, à se prévaloir de tout autre document qui serait inopposable à ETAC, notamment ses conditions générales d’achat. Si le Distributeur/ Revendeur n’accepte pas les Conditions Générales de Vente, il est prié de ne pas recourir aux Produits d’ETAC.