Acceptation des Conditions Générales de Vente. Les présentes Conditions Générales de Vente se substituent à celles qui ont été précédemment communiquées. Toute réservation par un Contrat de Commande ou un OI incluant les Offres Publicitaires proposées par WEBEDIA au cours de la période de référence implique l’adhésion sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente, aux Tarifs et aux Conditions Commerciales, ainsi que le respect des lois, règlements et usages régissant la communication commerciale sur les supports digitaux et Internet. Les présentes Conditions Générales de Vente prévalent sur tout autre document de l’acheteur et du vendeur et ne sauraient être modifiées par des stipulations contraires, figurant notamment sur les commandes, les OI ou dans des conditions générales d’achat. Le fait que WEBEDIA ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes Conditions Générales de Vente, des Conditions Commerciales et/ou des Tarifs ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
Acceptation des Conditions Générales de Vente. En cochant la case correspondante en bas du formulaire d’abonnement, le CLIENT exprime qu'il a pris pleinement connaissance des termes des présentes conditions générales de vente et qu’il les accepte de façon irrévocable et définitive.
Acceptation des Conditions Générales de Vente. Je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente. Date + Signature
Acceptation des Conditions Générales de Vente. L’acceptation des Conditions Générales de Vente par le futur locataire suppose qu’il reconnaît en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « j'accepte les conditions générales de vente». Le fait de cocher la case indiquée sur le contrat de location, sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite au bas des Conditions Générales de Vente. L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des futurs locataires qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu’ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs, ou encore qu’ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.
Acceptation des Conditions Générales de Vente. 1. Avec l’envoi électronique de la commande d’achat, vous déclarez avoir pris connaissance de toutes les indications qui vous ont été fournies pendant la Procédure de Commande et d’accepter intégralement et inconditionnellement les CGV.
2. Les CGV sont également applicables aux commandes soumises par courrier électronique ou par téléphone.
3. Vous (le Client) prenez acte que nous (le Vendeur) ne nous retenons contraint à aucune condition différente si elle n’est pas convenue différemment et préalablement par écrit.
Acceptation des Conditions Générales de Vente. Est acheteur toute personne ou tout groupe tel que définit ci-dessous qui réserve, commande et/ou achète une prestation proposée par ALBA TOURING tel qu’un séjour en village de vacances, Hôtel ou résidence de tourisme et un séjour ou voyage à l’étranger. Les présentes conditions générales de vente peuvent être à tout moment modifiées et/ou complétées par ALBA TOURING. Dans ce cas, la nouvelle version des conditions générales de vente sera mise en ligne sur le site xxx.xxxx-xxxxxxx.xxx Dès sa mise en ligne, la nouvelle version des conditions générales de vente s’appliquera automatiquement pour tous les clients. Les présentes conditions générales ont été mises à jour le 17/12/2021. Dans le cadre des présentes conditions générales de ventes, est considéré comme un groupe : toute entité, CE, CSE, club sportif, club de seniors, regroupements familiale, association de plus de 15 adultes qui effectue un règlement global pour un séjour. L’achat des voyages et séjours auprès de la société ALBA TOURING ou de le cas échéant l’agent de voyage, entraîne l’entière adhésion du client aux présentes conditions générales de vente et l’acceptation sans réserve de l’intégralité de leurs dispositions.
Acceptation des Conditions Générales de Vente. L'utilisation du service Leasyt et l'obtention de la qualité de Membre tel que ce terme est défini ci-après, sont soumis à une acceptation préalable sans réserve des présentes CGV.
Acceptation des Conditions Générales de Vente. La Chambre de Commerce et d'Industrie du Lot peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. L'Annonceur est tenu d'accepter la dernière version des Conditions Générales de Vente à chaque nouvelle convention.
Acceptation des Conditions Générales de Vente. La prestation de service de convoyage est proposée au client, sous réserve de son acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Le seul fait de renvoyer le devis signé à E.A.C. (le prestataire) entraîne l’acceptation pure et simple des présentes Conditions Générales de Vente. Ce service de convoyage est exclusivement réservé aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français.
Acceptation des Conditions Générales de Vente. La souscription d’un abonnement emporte de plein droit acceptation des présentes conditions générales de vente. Les pré- sentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment. En cas de modification, les conditions géné- rales de vente applicables seront celles en vigueur au jour de la souscription de l’abonnement.