Acceptation du règlement. Du fait de sa participation, toute personne envoyant un bon de participation au parrainage « Parrainage client Maisons Phénix» accepte sans aucune réserve les termes du présent règlement qui forme loi entre les Parties. Chaque participant s’engage à ne faire aucune utilisation détournée des bons de parrainage, notamment à des fins de tromperie ou d'escroquerie. Ainsi, en cas de détournement avéré à l’offre de parrainage, le remboursement des avantages donnés, ainsi qu’une pénalité de 30% du montant de ceux-ci, seront exigibles sous 15 jours. La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice, tous ceux qui auront fraudé ou n’ayant pas respecté les termes du présent règlement.
Acceptation du règlement. La participation à l’Opération implique l’acceptation expresse et sans réserve du Participant ou de son représentant légal au Règlement, au principe de l’Opération, aux Conditions Générales d’Utilisation au Site et à la Page Dédiée et aux règles de déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite, etc...). Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du Règlement sera privé de la possibilité de participer à l’Opération, sera disqualifié ou sera privé de la dotation qu'il aurait pu éventuellement gagner.
Acceptation du règlement. La seule participation au Concours implique l’acceptation, par le participant, de l’intégralité du présent Règlement. Toute réclamation doit être faite par écrit au service Marketing de Vacances Transat à l’adresse indiquée à l’article 7 ci-‐dessus, dans un délai de huit (8) jours calendaires. Aucune réclamation ne sera acceptée passé ce délai. La responsabilité de la Vacances Transat ne saurait être engagée si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le Concours devrait être modifié, écourté ou annulé. En cas de litige ou de contestation, la Direction de la société Vacances Transat est seule décisionnaire. Toute décision prise par cette dernière est sans appel. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée. La société Vacances Transat se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-‐à-‐vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Acceptation du règlement. La participation au jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité, sans conditions ni réserve.
Acceptation du règlement. 11.1 Le fait de participer à ce Concours implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité, qui a valeur de contrat entre Le Golf du Touquet et le participant.
11.2 Le participant certifie satisfaire toutes les conditions nécessaires pour participer au Concours, en respectant les conditions du présent règlement ainsi que les lois et réglementations françaises applicables.
11.3 Toute fraude ou tentative de fraude (notamment tout défaut de renseignement ou fausse déclaration d’identité ou d’adresse) ou le non-respect du présent règlement ou toute intention malveillante de perturber le déroulement du Concours entraînera automatiquement l’élimination du participant, Le golf du Touquet se réservant le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
11.4 Un participant qui aurait perturbé le bon déroulement du Concours d’une manière quelconque sera déchu de tout droit d’obtenir un quelconque prix, sans préjudice de toute poursuite judiciaire que l’entité Organisatrice se réserve le droit de diligenter.
11.5 Les participants acceptent expressément toutes les vérifications concernant leur identité (toute indication d’identité ou d’adresse fausse, illisible ou incohérente entraînant l’élimination d’office de leur participation et de l’attribution du prix). A rt i c l e 1 2 - Données personnelles
12.1 Conformément à la loi n°75-17 du 6 janvier 1978, les participants sont informés que tout défaut de réponse à l’un des champs de saisie obligatoire lors de la collecte des données personnelles les concernant pour inscription au Concours entraîne automatiquement l’impossibilité de participer à ce jeu.
12.2 Chaque participant dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les données personnelles le concernant. Il peut exercer son droit en s’adressant à Golf du Touquet qui s’engage à lui répondre dans les sept (7)jours de la réception de sa demande par courrier ou par email.
12.3 Le traitement des données des participants est exclusivement destiné à la gestion du Concours, et les données des participants ne seront pas conservées au- delà de la date de remise des prix, sauf accord du participant.
12.4 Les données des participants ne peuvent être accessibles uniquement que par le Golf du Touquet et par les éventuels sous-traitants informatiques dans le cadre exclusif de la mise en œuvre du traitement de données relatif au Concours.
Acceptation du règlement. La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement, et son application par les sociétés organisatrices, sans possibilité de réclamation quant aux résultats qui ne peuvent donner lieu à contestation.
Acceptation du règlement. Tout cavalier accepte par son inscription à l’établissement équestre les clauses du présent règlement. De même, tout visiteur, notamment, cavalier, meneur, pensionnaire de passage, accompagnateur, accepte, par sa présence au sein de l’établissement, les clauses de ce règlement
Acceptation du règlement. La participation au concours implique l’acceptation sans aucune réserve du Participant au présent Règlement, au principe du concours, aux Conditions Générales d’Utilisation du Site et aux règles de déontologie en vigueur sur Internet (étiquette, charte de bonne conduite, etc...) Tout contrevenant à l’un ou plusieurs articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au concours, disqualifié ou privé de la dotation qu’il aura pu éventuellement gagner. Le simple fait de participer au jeu-concours implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement dans son intégralité. Le participant accepte également que son inscription au Jeu l'inscrit automatiquement aux newsletters mail de la Société Organisatrice et de la Société Partenaire Xxxxxx. Xxxxxx (ci-après la « Société Partenaire ») est une société par actions simplifiée de droit français, immatriculée au registre du commerce de Paris sous le numéro 000 000 000, dont le siège social est situé 00 xxx Xxxxxxxxxx – 00000 Xxxxx.
Acceptation du règlement. Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement ainsi que des modalités de déroulement du jeu.
Acceptation du règlement. Chaque participant déclare avoir pris connaissance du présent règlement de jeu. La participation est soumise à l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement par le participant ou son représentant légal. Tout contrevenant à l’une ou plusieurs dispositions du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au jeu, sera disqualifié ou sera privé de la dotation qu’il aurait pu éventuellement gagner.