CESSION DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE. Par les présentes, l’Auteur cède en totalité et à titre exclusif au Cessionnaire qui l’accepte l’ensemble des droits patrimoniaux qu’il détient sur la (ou les) Création (s). Ces droits comprennent dans le sens plus large : Le droit de reproduction : ce droit comporte le droit de reproduire et d'utiliser notamment à titre commercial, promotionnel et publicitaire, directement ou indirectement par tous procédés techniques, sur tous supports écrits, papier (catalogues, prospectus, mailing…), plastique, audiovisuel, numérique magnétique, optique, électronique ou multimédia et sur tout réseau de télécommunication privatif ou ouvert, national ou international (et notamment Internet, Intranets et Extranets), la (ou les) Création (s) (en tout ou en partie), objet de la présente session, en nombre illimité, en toutes matières, toutes couleurs et toutes dimensions; ce droit comporte également le droit pour le Cessionnaire de confier l'exécution de cette exploitation à toute personne physique ou morale de son choix. Le droit de reproduction comprend notamment le droit de numériser, mettre en ligne, télécharger. Le droit de représentation : ce droit comporte le droit de représenter, de rendre accessible, de diffuser ou de communiquer au public d'une quelconque façon, directement ou indirectement et par tout procédé de télécommunication et d'images analogiques ou numérique, par voie hertzienne, par câble ou par satellite de réception directe ou non, par tous services "on line" et assimilés, tout ou partie de la (ou les) Création (s)pour toute utilisation qui pourrait être faite par le Cessionnaire soit à son profit, soit pour le compte d'un tiers. Le droit d'adaptation : ce droit comporte le droit d'adapter et de modifier tout ou partie de la (ou les) Création (s), directement ou indirectement, notamment par l'intégration d'éléments nouveaux, en fonction des impératifs du marché, des progrès techniques, des nécessités artistiques ou en vue d'une adaptation étrangère. Ce droit comporte également le droit de faire évoluer les travaux, réaliser de nouvelles versions ou de nouveau développements, de les maintenir, décompiler, mixer, modifier, assembler, transcrire, arranger, numériser, porter sur toute configuration, interfacer avec tout logiciel, base de données, produit informatique, utiliser les algorithmes à toutes fins, les transcrire en tout ou partie, sous toute forme, modifiée, amputée, condensée, étendue, d’en intégrer tout ou partie vers ou dans des œuvres existan...
CESSION DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE. Le Bénéficiaire s'engage à céder au Propriétaire tous les droits de propriété intellectuelle dont elle dispose sur l'Equipement afin de permettre le plein exercice de sa compétence. Dans l'hypothèse où elle ne disposerait pas elle-même de ces droits, elle s'engage à mettre en relation le Propriétaire avec le ou les tiers qui en sont titulaire(s). Le Propriétaire se réserve alors la possibilité, si bon lui souhaite, de négocier la cession ou la concession des droits avec le ou les tiers concernés. Compte tenu des spécificités attachées aux droits de propriété intellectuelle, le périmètre des droits cédés sera défini par une convention spéciale.
CESSION DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE. Le Fournisseur cède à titre exclusif à l’Acheteur l'intégralité des Résultats (désigne l’ensemble des connaissances, brevetables ou non, méthodes, savoir-faire, documents, dossiers, rapports, études, plans, maquettes, dessins, quel qu’en soit la forme ou le support créés ou générés lors de l’exécution de la Commande et quel que soit le type d’œuvre considéré à savoir une œuvre de collaboration (réalisée avec un membre du personnel du Fournisseur) ou une œuvre collective) et des droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés, au fur et à mesure de leur réalisation, et notamment : - Le droit de reproduire, dupliquer, imprimer, enregistrer, tout ou partie des Résultats, sur tous supports, notamment supports papiers, numériques et tous autres supports connus ou non encore connus, en tous formats ; - Le droit d’établir toute version, en langue française et étrangère et en tout langage informatique, de tout ou partie des Résultats, et plus généralement le droit de modification, d’adaptation, de transformation de tout ou partie et sous toute forme, des Résultats aux fins de tous types d’exploitations ; - Le droit de représenter, de diffuser et d’exploiter tout ou partie des Résultats, par tous moyens inhérents à ce mode d’exploitation, par tous moyens et sur tous supports, y compris en ligne (notamment par Internet, Intranet, Extranet) ; - Le droit de compilation et de décompilation ; et - Le droit d’intégration d’interfaces, en tout ou partie, avec ou sans modifications Le Fournisseur ayant cédé les droits de propriété intellectuelle sur les Résultats à l’Acheteur, sous réserve du droit moral, le Fournisseur s'engage à ne revendiquer aucun droit sur ces Résultats, à ne pas restreindre l’utilisation et exploitation des Résultats par l’Acheteur, en particulier, par un droit de propriété intellectuelle et reconnait qu’il ne bénéficiera d’aucune licence d’exploitation, ni droit d’usage sur les Résultats. L’Acheteur sera donc libre d’exploiter comme il l’entend les Résultats, pour le monde entier, et pour la durée légale de protection desdits Résultats et ce sans limitation d'aucune sorte, et de juger de l’opportunité et du choix des modalités de la protection juridique des Résultats. La rémunération liée à la concession des droits de propriété intellectuelle et liée aux cessions objet du présent article est expressément incluse dans le prix convenu au titre de la Commande. Les présentes stipulations ne préjudicient pas à l’application de stipulations complém...
CESSION DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE. Si dans le cours de l’exécution de ses prestations, INGENOSYA était amené à développer des Livrables susceptibles de protection par des dispositions légales applicables au droit d’auteur, la propriété en serait transférée au CLIENT du seul fait de la création et en application de la présente clause. Au jour de leur paiement, INGENOSYA cède, au CLIENT l’ensemble des droits patrimoniaux (droits de reproduction, de représentation, de modification, d’adaptation et de traduction, de distribution et commercialisation) portant sur lesdits Livrables. Les droits sont consentis par INGENOSYA au CLIENT sur tous supports et sont cédés pour le monde entier et pour toute la durée de la protection accordée par la loi.