Analyse du prix de l’eau. La tarification du service eau potable (AEP) se caractérise par une part fixe (un abonnement semestriel) et par une part variable, dont la structure est proportionnelle aux volumes consommés. - La part fixe est uniquement à destination du délégataire SGDE ; - La part variable se décompose en une part qui revient au délégataire et une seconde qui revient à la collectivité. Entre 2014 et 2019, le prix TTC d’un m3 d’eau potable, sur la base d’une facture annuelle de 120m3, passe de 3,81€ en 2014 à 3,91€ en 2019, soit une hausse de 2,62% sur la période. Le prix de l’eau potable apparaît très élevé au regard des prix pratiqués sur le territoire guyanais2 : au 1er janvier 2019, le prix moyen de l’eau potable était de 1,79€/m3. Cela s’explique notamment par l’existence de réseaux distants et relativement isolés confiés en gestion au délégataire.
Analyse du prix de l’eau. 4.3.E.1 Un tarif de l’eau qui suit un sentier de croissance Entre le 1er janvier 2014 et le 1er janvier 2018, le tarif sur la base d’une consommation de 120m 3 hors redevances à l’Agence de l’eau d’un m3 du service AEP passe de 1,4644€ à 1,6275€ (soit une hausse de 11%). Le tarif sur la base d’une consommation de 120 m3, hors redevances à l’Agence de l’eau, augmente également en assainissement entre 2014 et 2017 de 31%, il passe de 1,3278€ à 1,7434€ par m 3. Néanmoins, sur le périmètre de Cayenne le délégataire est la SGDE, alors que sur le périmètre de Matoury, Macouria, Roura et Montsinéry le délégataire est la CIE, le tarif par m3 diffère en 2015 et 2016 puis converge à nouveau en 2017 et 2018. La part collectivité s’ajuste afin que le tarif, hors redevance à l’agence de l’eau, soit identique en 2014, 2017 et 2018 pour les usagers.
4.3.E.2 Mais qui reste néanmoins mesuré par rapport à la moyenne du territoire guyanais Le tarif global de l’eau au m3 sur la base d’une consommation de 120m3 incluant les redevances à l’Agence de l’eau passe de 2,8058€ en 2014 à 3,5929€ en 2018 (+ 28%). Si la dynamique apparait forte, elle doit être mise en regard des tarifs pratiqués dans l’ensemble de la Guyane. Sur le territoire guyanais5, au 1er janvier 2016, le prix moyen de l’eau potable était de 1,63€/m 3 et celui des eaux usées est de 1,67€/ m3 soit un total moyen pour 120 m3 de 3,29€/ m3. 4.3.E.3 Toutefois, les difficultés rencontrées dans le cadre du plan « Eau pour tous » devraient conduire à l’augmentation du tarif Le contrat DSP eau potable 2017−2028 stipule la mise en place d’un mécanisme dit « Eau pour tous ». En application du contrat, il s’agit de permettre l’accès aux services de fourniture d’eau potable aux populations vivant dans les quartiers d’habitat spontané. De plus, cette démarche a pour objet de mettre en place des normes clientèles, administratives et techniques adaptées, en complément des dispositifs de gestion clientèle classiques. Ces règles spécifiques sont valables pendant la durée de réalisation du contrat, au−delà, ces règles ne seront plus applicables. Ce mécanisme contractuel, permettant au délégataire d’élargir son assiette, avait été modélisé par ses soins lors de la passation du contrat, et prévoyait un investissement à la charge de la CACL qui devait intervenir au plus tard avant le 31 décembre 2018. A défaut d’investissement public dans ce calendrier, les tarifs fixes et variables du délégataire seraient automatiquement majorés de 1,...
Analyse du prix de l’eau. En 2019, sur le périmètre de la délégation, le tarif de l’eau et de l’assainissement se structurait comme suit : ⬥ Pour l’eau sur le périmètre du bourg exploité en DSP : ◼ Le délégataire se rémunère via une part fixe et une part variable ; ◼ La collectivité ne perçoit pas de surtaxe communale. ⬥ Pour l’eau sur le périmètre des écarts exploité au moyen d’un contrat de gérance ◼ Aucune facturation n’est réalisée sur les villages du Haut-Maroni, à notre connaissance ; ⬥ Les usagers ne payent pas l’assainissement. 2019 Part fixe délégataire 65,00 € 1,88 € Néant Néant 0,19 € / m3 313,28 € 2,61 € 478,80 € 2,39 € La facture 120 m3 eau potable, pour les usagers desservis par le délégataire, s’élève à 313,28€ HT en 2019 et la facture 200 m3 à 478,80€ HT en 2019.
Analyse du prix de l’eau. La tarification du service eau potable (AEP) se compose d’une part délégataire et d’une part communale : La tarification du service assainissement est neutre : le prix est strictement proportionnel aux volumes consommés par les usagers du service :
Analyse du prix de l’eau. Le contrat de gérance valable jusqu’en 2019 prévoit que la facturation et le recouvrement sont effectués par le prestataire. Le tarif de l’eau 2019 se décompose comme suit : ⬥ Pour l’eau : ◼ Une part fixe s’élevant à 25,00€ par semestre ◼ Une part variable sans tranches de facturation particulière s’élevant à 1,2000€ par m3 2019 La facture 120 m3 (Eau et Assainissement) s’élevait à 212,24€ en 2019, tandis que la facture 200 m3 était de 320,40€.
Analyse du prix de l’eau. Le tarif de l’eau et de l’assainissement se structure comme suit : ⬥ Pour l’eau : ◼ Le délégataire se rémunère via une part fixe (abonnement selon le diamètre du compteur) et une part variable (facturation de la consommation par tranches) ; ◼ La collectivité se rémunère via une part variable unique proportionnelle aux volumes consommés et via une part fixe (abonnement fixe semestriel). Cette surtaxe communale est destinée à financer les investissements engagés sur le réseau ;
Analyse du prix de l’eau. Le tarif se structure comme suit : ◆ Pour l’eau : ◼ Une part fixe communale unique d’un montant annuel de 90,00€ ◼ Une part variable communale unique de 3,39€/m3 consommé. Le prestataire est rémunéré par la commune selon le montant prévu au marché (soit 135 000€ en 2017) ◆ Dans le cadre de sa régie, la commune ne facture par l’assainissement à ses usagers. La facture 120 m3 s’élève à 518,4€ (soit 4,32€/m3), soit un prix de l’eau plus de deux fois supérieur à la moyenne nationale. Fixé à ce niveau depuis 2015, le tarif a été recalculé pour équilibrer le service à la suite d’une étude menée en 2009−2010, via une augmentation qui a été lissée sur cinq ans. Or, cette étude était basée sur un taux d’irrécouvrables de 4% et sur une assiette de charges de 108 000€ (dont 41 000€ d’achats d’eau). Cependant l’assiette de charges a depuis augmenté pour atteindre 172 000€. Le taux d’impayés ayant également augmenté, les recettes de facturation ne permettent plus d’équilibrer le service. En l’état des charges déclarées par le délégataire, la renégociation du marché de prestation est susceptible de générer une augmentation du tarif pour l’usager. Le diagnostic contractuel mené à l’occasion de ce contrat de progrès a cependant montré la nécessité d’analyser plus avant l’assiette de charges imputées au contrat lors de la renégociation de ce dernier, et signer rapidement une convention d’achat et de vente d’eau en gros qui précise le mode de calcul de la charge d’achat d’eau imputée à la commune.
Analyse du prix de l’eau. Saül ne facture pas l’eau potable alors que Le conseil municipal a délibéré en 2005 et en 2015 sur le tarif de l’eau potable : ⬥ 2005 : o Part fixe : 16 € HT / semestre o Part variable : 1 € HT / m3 ⬥ 2015 : o Part fixe : 20 € HT / semestre o Part variable : 1 € HT / m3