Analyse du prix de l’eau. La tarification du service eau potable (AEP) se caractérise par une part fixe (un abonnement semestriel) et par une part variable, dont la structure est proportionnelle aux volumes consommés. - La part fixe est uniquement à destination du délégataire SGDE ; - La part variable se décompose en une part qui revient au délégataire et une seconde qui revient à la collectivité. Entre 2014 et 2019, le prix TTC d’un m3 d’eau potable, sur la base d’une facture annuelle de 120m3, passe de 3,81€ en 2014 à 3,91€ en 2019, soit une hausse de 2,62% sur la période. Le prix de l’eau potable apparaît très élevé au regard des prix pratiqués sur le territoire guyanais2 : au 1er janvier 2019, le prix moyen de l’eau potable était de 1,79€/m3. Cela s’explique notamment par l’existence de réseaux distants et relativement isolés confiés en gestion au délégataire.
Analyse du prix de l’eau. En 2019, sur le périmètre de la délégation, le tarif de l’eau et de l’assainissement se structurait comme suit : ⬥ Pour l’eau sur le périmètre du bourg exploité en DSP : ◼ Le délégataire se rémunère via une part fixe et une part variable ; ◼ La collectivité ne perçoit pas de surtaxe communale. ⬥ Pour l’eau sur le périmètre des écarts exploité au moyen d’un contrat de gérance ◼ Aucune facturation n’est réalisée sur les villages du Haut-Maroni, à notre connaissance ; ⬥ Les usagers ne payent pas l’assainissement. 2019 Part fixe délégataire 65,00 € 1,88 € Néant Néant 0,19 € / m3 313,28 € 2,61 € 478,80 € 2,39 € La facture 120 m3 eau potable, pour les usagers desservis par le délégataire, s’élève à 313,28€ HT en 2019 et la facture 200 m3 à 478,80€ HT en 2019.
Analyse du prix de l’eau. Saül ne facture pas l’eau potable alors que Le conseil municipal a délibéré en 2005 et en 2015 sur le tarif de l’eau potable : ⬥ 2005 : o Part fixe : 16 € HT / semestre o Part variable : 1 € HT / m3 ⬥ 2015 : o Part fixe : 20 € HT / semestre o Part variable : 1 € HT / m3 Le diagnostic organisationnel s’est attaché à être mené à la fois sous l’angle institutionnel (gouvernance institutionnelle de la compétence) et administratif (structuration des services).
Analyse du prix de l’eau. Le contrat de gérance valable jusqu’en 2019 prévoit que la facturation et le recouvrement sont effectués par le prestataire. Le tarif de l’eau 2019 se décompose comme suit : ⬥ Pour l’eau : ◼ Une part fixe s’élevant à 25,00€ par semestre ◼ Une part variable sans tranches de facturation particulière s’élevant à 1,2000€ par m3 2019 La facture 120 m3 (Eau et Assainissement) s’élevait à 212,24€ en 2019, tandis que la facture 200 m3 était de 320,40€.
Analyse du prix de l’eau. 4.3.E.1 Un tarif de l’eau qui suit un sentier de croissance Entre le 1er janvier 2014 et le 1er janvier 2018, le tarif sur la base d’une consommation de 120m 3 hors redevances à l’Agence de l’eau d’un m3 du service AEP passe de 1,4644€ à 1,6275€ (soit une hausse de 11%). Le tarif sur la base d’une consommation de 120 m3, hors redevances à l’Agence de l’eau, augmente également en assainissement entre 2014 et 2017 de 31%, il passe de 1,3278€ à 1,7434€ par m 3. Néanmoins, sur le périmètre de Cayenne le délégataire est la SGDE, alors que sur le périmètre de Matoury, Macouria, Roura et Montsinéry le délégataire est la CIE, le tarif par m3 diffère en 2015 et 2016 puis converge à nouveau en 2017 et 2018. La part collectivité s’ajuste afin que le tarif, hors redevance à l’agence de l’eau, soit identique en 2014, 2017 et 2018 pour les usagers.