Autonomie des dispositions contractuelles. Dans le cas où une ou plusieurs des dispositions du Contrat serai(en)t ou deviendrai(en)t nulle(s), illégale(s) ou inapplicable(s) d’une manière quelconque, la validité, la légalité ou l’application des autres dispositions du Contrat n’en seraient aucunement affectées ou altérées. Les Parties s’engagent dans cette hypothèse à se concerter et à négocier de bonne foi pour remplacer la ou les dispositions du Contrat qui serai(en)t ou deviendrai(en)t nulle(s), illégale(s) ou inapplicable(s) par une clause valide remplissant un objectif comparable ou identique.
Autonomie des dispositions contractuelles. Au cas où certains paragraphes des présentes Conditions et Modalités seraient déclarées invalides en tout ou en partie, les paragraphes restants des Conditions et Modalités resteront néanmoins reconnus pleinement valables et applicables. Toute disposition invalide sera remplacée par les dispositions valides qui répondent au mieux aux conjonctures économiques de la disposition invalide. Les présentes Conditions Générales représentent l’intégralité du Contrat entre les parties.
Autonomie des dispositions contractuelles. Si l’une des clauses du Contrat de Vente ou des présentes Conditions Générales de Vente est jugée non valable ou inapplicable, cela ne peut en aucun cas invalider ou rendre inapplicable toute autre clause du Contrat de Vente ou des présentes Conditions Générales de Vente.
Autonomie des dispositions contractuelles. Si une disposition du Contrat est jugée nulle ou inopposable pour quelque motif que ce soit, le reste de la disposition sera modifié pour produire autant que possible les effets économiques visés par la modalité initiale, toutes les autres dispositions restant en vigueur et continuant à produire tous leurs effets.
Autonomie des dispositions contractuelles. Si une quelconque des dispositions du présent Contrat est jugée illégale, invalide ou inapplicable, en totalité ou en partie, en vertu d’une quelconque loi, cette disposition ou partie de disposition sera, dans cette mesure, réputée ne pas faire partie du présent Contrat, mais la légalité, la validité et l’applicabilité du reste du présent Contrat n’en seront pas affectées. Dans ce cas, les parties s’engagent à remplacer la disposition (ou partie de disposition) illégale, invalide ou inapplicable par une disposition (ou partie de disposition) légale, valide et applicable qui a, dans la mesure maximale possible, un effet similaire à la disposition (ou partie de disposition) illégale, invalide ou inapplicable, étant donnés le contenu et l’objet du Contrat.
Autonomie des dispositions contractuelles. Si une disposition du présent Contrat est jugée illégale, non valide ou inapplicable en vertu de toute loi applicable, elle doit dans cette mesure être considérée comme ne faisant pas partie du présent Contrat, mais les autres dispositions de celui-ci demeureront valides et exécutoires dans toute la mesure permise par la loi applicable.
Autonomie des dispositions contractuelles. Si une quelconque des dispositions des CGU est jugée illégale, invalide ou inapplicable, en totalité ou en partie, en vertu d’une quelconque loi, cette disposition ou partie de disposition sera, dans cette mesure, réputée ne pas faire partie des CGU, mais la légalité, la validité et l’applicabilité du reste du présent Contrat n’en seront pas affectées.
Autonomie des dispositions contractuelles. 20.1. La nullité ou l’inapplicabilité, totale ou partielle, de toute disposition du présent Contrat (pour des motifs légaux indépendants de la volonté des parties) est sans effet sur la validité et l’applicabilité des autres dispositions du Contrat. La disposition nulle ou inapplicable est remplacée par une disposition adéquate se rapprochant le plus possible de ce qu’aurait été la volonté des parties si elles avaient eu connaissance de la nullité de l’inapplicabilité de la disposition originale, et ce dans les limites des objectifs contractuels. Ce qui précède s’applique également à toute lacune du Contrat.
20.2. Les modifications contractuelles doivent être adoptées par écrit.
Autonomie des dispositions contractuelles. Dans le cas où une ou plusieurs des dispositions de la présente convention seraient ou deviendraient nulles, illégales ou inapplicables d'une manière quelconque, la validité, la légalité ou l'application des autres dispositions de la présente convention n'en seraient aucunement affectées ou altérées et resteraient en vigueur.
Autonomie des dispositions contractuelles. Le fait de renoncer à l’application d’une quelconque disposition des CGV ou le fait de ne pas appliquer une telle disposition ne saurait en aucun cas être considéré comme une renonciation à l’application de toute autre stipulation ou de la stipulation en question dans d’autres circonstances.