MODIFICATIONS CONTRACTUELLES. WITEL informera le Client de toute modification des présentes CGV et des CP ou des conditions tarifaires un (1) mois avant sa prise d’effet, par courrier électronique à l’adresse fournie par le Client lors de la souscription ou par tout autre moyen (sms, courrier, etc.). Le Client qui n’accepte pas les modifications contractuelles pourra résilier le Contrat de Service sans conditions dans un délai d’un (1) mois à compter de la notification des modifications contractuelles, cette résiliation sera alors effective la veille de la mise en œuvre desdites modifications contractuelles. Au terme de ce délai, le Client comprend et accepte que son utilisation continue des Services constitue une acceptation des CGV et CP de Services modifiées.
MODIFICATIONS CONTRACTUELLES. 20.1 Si une ou plusieurs dispositions du présent Contrat sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision devenue définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
MODIFICATIONS CONTRACTUELLES. Action Télécom informera le Client de toute modification des présentes CGV et des CP ou des conditions tarifaires un (1) mois avant sa prise d’effet, par courrier électronique à l’adresse fournie par le Client lors de la souscription ou par tout autre moyen (sms, courrier, etc.). La nouvelle version des CGV et des CP sera publiée sur www.Action Xxxxxxx.xxx. Le Client qui n’accepte pas les modifications contractuelles pourra résilier le Contrat de Service par dérogation aux conditions de l’article 12.2 dans un délai d’un (1) mois à compter de la notification des modifications contractuelles, cette résiliation sera alors effective la veille de la mise en œuvre desdites modifications contractuelles. Toutefois, sous réserve de la législation en vigueur, le droit de résiliation prévu ci-dessus n’est ouvert au Client que dans la mesure où les modifications contractuelles portent sur des éléments substantiels dudit Contrat de Service et non sur des modifications mineures ou dues à des nouvelles contraintes législatives ou réglementaires ou imposées par des Autorités. Au terme de ce délai, le Client comprend et accepte que son utilisation continue des Services constitue une acceptation des CGV et CP de Services modifiées.
MODIFICATIONS CONTRACTUELLES. Toute modification au présent contrat doit faire l’objet de la signature par les parties d’un document intitulé « Avenant au bail ». En ce qui concerne le Bailleur, toute renonciation à l’un quelconque de ses droits ou décharge donnée au Preneur devra résulter d’un document écrit et signé par lui
MODIFICATIONS CONTRACTUELLES. Il appartient au client de s’assurer de l’adéquation de son contrat à ses besoins. EDF s’engage à répondre, à titre gracieux, à toute demande du client qui souhaiterait disposer d’éléments d’information généraux lui permettant de s’assurer que son tarif est adapté à son mode de consommation. Le changement d’option tarifaire n’est autorisé qu’à l’échéance du contrat. Il est alors établi un nouveau contrat. Lorsque le client a choisi l’option Base, le client peut modifier sa version à la date anniversaire de la date d’effet du contrat. Quelle que soit l’option tarifaire, le client peut modifier ses puissances souscrites à tout moment ; l’échéance du contrat est alors prorogée de 12 mois. Cependant les baisses de puissance ne sont pas autorisées la première année du contrat. Il est interdit de demander une nouvelle modification dans le sens contraire avant une période de 12 mois (diminution suivie d’une augmentation ou l’inverse). Ces changements peuvent donner lieu à la facturation de frais conformément au catalogue des prestations ERDF disponible sur le site : xxx.xxxxxxxxxxxxxxxx.xx.
MODIFICATIONS CONTRACTUELLES. Toute modification des présentes Conditions Générales de Vente pourra être effectuée par OMT, à l’issue de chaque période contractuelle de l’ABONNE après que l’ABONNE en ait été averti par mail, courrier postal ou tout autre moyen avec un préavis de un (1) mois avant l’entrée en vigueur de la modification. En cas de désaccord sur cette modification, l’ABONNE pourra résilier sa souscription en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception à OMT, au moins un (1) mois avant son prochain prélèvement. Durant cette période, la modification ne sera pas applicable. Sauf résiliation de la part de l’ABONNE conformément au présent paragraphe, la modification s’appliquera automatiquement à la date d’entrée en vigueur indiquée dans l’avertissement.
MODIFICATIONS CONTRACTUELLES. 20.1 Nimag se reserve le droit de suspendre certaines Prestations et d’adapter en tout temps ses Prestations, ses prix, ses descriptifs de services et les presentes CG.
MODIFICATIONS CONTRACTUELLES. Les présentes conditions, et notamment les conditions tarifaires, seront susceptibles de modification. Bluelinea Services informe par écrit le souscripteur de toutes modifications contractuelles, un mois avant sa prise d’effet. Le souscripteur, qui n’accepte pas les modifications contractuelles, peut résilier le contrat, par courrier recommandé avec accusé de réception, dans un délai de trois (3) mois à compter de la notification des modifications contractuelles.
MODIFICATIONS CONTRACTUELLES. YOUPY COMPTAse réserve le droit de modifier les présentes, en mettant en ligne la nouvelle version sur son site ou en l’adressant par courrier électronique. Les modifications seront effectives 30 jours après avoir été mises en ligne. Pendant cette période de 30 jours, vous pouvez nous notifier votre refus de ces modifications. Le présent contrat prendra alors fin immédiatement.
MODIFICATIONS CONTRACTUELLES. Si une ou plusieurs dispositions du présent Contrat sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision devenue définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Tout échange de correspondances, d’écrits, de courriers électronique etc. ne sauraient remettre en cause les termes des présentes CG-NETIM sauf avenant dûment signé par les représentants des deux parties. Dans l’hypothèse où le droit serait modifié et où de nouvelles obligations seraient imposées par celui-ci, ces dernières seraient directement intégrées dans les présentes CG-NETIM sans qu’il ne soit nécessaire de prévenir préalablement l’une ou l’autre des parties, chacun étant responsable de ses actes devant la loi. A ce titre, la responsabilité de l’une ou l’autre des parties ne pourra pas être recherchée. Dans l’hypothèse où les CG-NETIM en ligne sur le site internet seraient modifiées, seules celles qui ont été acceptées par le client sont applicables. Toutefois, tout renouvellement de contrat sera effectué aux conditions générales actualisées en vigueur, sauf accord particulier dûment spécifié entre les parties.