MODIFICATIONS CONTRACTUELLES. WITEL informera le Client de toute modification des présentes CGV et des CP ou des conditions tarifaires un (1) mois avant sa prise d’effet, par courrier électronique à l’adresse fournie par le Client lors de la souscription ou par tout autre moyen (sms, courrier, etc.). Le Client qui n’accepte pas les modifications contractuelles pourra résilier le Contrat de Service sans conditions dans un délai d’un (1) mois à compter de la notification des modifications contractuelles, cette résiliation sera alors effective la veille de la mise en œuvre desdites modifications contractuelles. Au terme de ce délai, le Client comprend et accepte que son utilisation continue des Services constitue une acceptation des CGV et CP de Services modifiées.
MODIFICATIONS CONTRACTUELLES. CMI informera le Client de toute modification des présentes CGV et des CP ou des conditions tarifaires un (1) mois avant sa prise d’effet, par courrier électronique à l’adresse fournie par le Client lors de la souscription Page 9 sur 36 ou par tout autre moyen (sms, courrier, etc.). La nouvelle version des CGV et des CP sera publiée sur www.cmi- xxxxxxxx.xxxx. Le Client qui n’accepte pas les modifications contractuelles pourra résilier le Contrat de Service par dérogation aux conditions de l’article 12.2 dans un délai d’un (1) mois à compter de la notification des modifications contractuelles, cette résiliation sera alors effective la veille de la mise en oeuvre desdites modifications contractuelles. Toutefois, sous réserve de la législation en vigueur, le droit de résiliation prévu ci-dessus n’est ouvert au Client que dans la mesure où les modifications contractuelles portent sur des éléments substantiels dudit Contrat de Service et non sur des modifications mineures ou dues à des nouvelles contraintes législatives ou réglementaires ou imposées par des Autorités. Au terme de ce délai, le Client comprend et accepte que son utilisation continue des Services constitue une acceptation des CGV et CP de Services modifiées.
MODIFICATIONS CONTRACTUELLES. 20.1 Si une ou plusieurs dispositions du présent Contrat sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision devenue définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
20.2 Le fait que l’une ou l’autre des parties n'ait pas exigé, temporairement ou définitivement, l'application d'une disposition du présent Contrat ne pourra être considéré comme une renonciation aux droits détenus par cette partie. Tout échange de correspondances, d’écrits, de courriers électronique etc. ne sauraient remettre en cause les termes des présentes CG-ND sauf avenant dûment signé par les représentants des deux parties.
20.3 Dans l’hypothèse où le droit serait modifié et où de nouvelles obligations seraient imposées par celui-ci, ces dernières seraient directement intégrées dans les présentes CG-ND sans qu’il ne soit nécessaire de prévenir préalablement l’une ou l’autre des parties, chacun étant responsable de ses actes devant la loi. A ce titre, la responsabilité de l’une ou l’autre des parties ne pourra pas être recherchée.
20.4 Dans l’hypothèse où les CG-ND en ligne sur le site internet seraient modifiées, seules celles qui ont été acceptées par le client sont applicables. Toutefois, tout renouvellement de contrat sera effectué aux conditions générales actualisées en vigueur, sauf accord particulier dûment spécifié entre les parties.
MODIFICATIONS CONTRACTUELLES. Il est convenu entre parties que Luxembourg Online peut à tout moment modifier les présentes Conditions Générales, ses tarifs ou les Conditions particulières des Services afin de les adapter à la législation ou la réglementation en vigueur, respectivement en cas de modifications de la technologie ou des pratiques et usages du marché nécessitant modification des conditions générales. Lesdites modifications n’ouvrent pas droit à résiliation sans frais lorsqu’elles : - sont exclusivement au bénéfice du Client - ont un caractère purement administratif et n’ont pas d’incidence négative sur le Client - sont directement imposées par le droit de l’Union européenne ou le droit national Le client sera informé des nouvelles conditions contractuelles par notification sur sa facture un mois avant leur modification. Le Client qui n’accepte pas les modifications contractuelles pourra résilier le Contrat dans un délai d’un mois à compter de la notification susmentionnée et moyennant un préavis d’un mois. Toute modification contractuelle est réputée acceptée par le Client si ce dernier ne s’y est pas expressément opposé dans le mois suivant la notification prévoyant modification des conditions contractuelles et dans les formes prévues par les conditions ci-contre.
MODIFICATIONS CONTRACTUELLES. Il appartient au client de s’assurer de l’adéquation de son contrat à ses besoins. XXX s’engage à répondre, à titre gracieux, à toute demande du client qui souhaiterait disposer d’éléments d’information généraux lui permettant de s’assurer que son tarif est adapté à son mode de consommation. Toute modification de puissance souscrite dans la même option tarifaire fait l’objet d’un avenant au contrat. En revanche, le changement d’option tarifaire conduit à l’établissement d’un nouveau contrat d’une durée de 1 an à compter du premier jour du mois qui suit la notification de la modification. Dans ce cadre, toute nouvelle modification de puissance dans le sens contraire ou demande de modification d’option, sera facturée au tarif du catalogue de prestations. Une demande de modification contractuelle, peut nécessiter une intervention technique sur les ouvrages du RPD, sur le dispositif de comp- tage et donner lieu à la facturation de frais conformément au catalogue des prestations disponible sur le site internet xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx.
MODIFICATIONS CONTRACTUELLES. Toute modification au présent contrat doit faire l’objet de la signature par les parties d’un document intitulé « Avenant au bail ». En ce qui concerne le Bailleur, toute renonciation à l’un quelconque de ses droits ou décharge donnée au Preneur devra résulter d’un document écrit et signé par lui
MODIFICATIONS CONTRACTUELLES. Toute modification de la convention ne pourra résulter que d'un écrit signé par les parties. Aucune modification ne pourra en conséquence être déduite soit de la passivité des parties, soit de simples tolérances, quelles qu'en soient la fréquence et la durée, les parties restantes toujours libres d'exiger la stricte application des clauses et conditions qui n'auraient pas fait l'objet d'une modification expresse entre elles.
MODIFICATIONS CONTRACTUELLES. Toute modification des présentes Conditions Générales de Vente pourra être effectuée par OMT, à l’issue de chaque période contractuelle de l’ABONNE après que l’ABONNE en ait été averti par mail, courrier postal ou tout autre moyen avec un préavis de un (1) mois avant l’entrée en vigueur de la modification. En cas de désaccord sur cette modification, l’ABONNE pourra résilier sa souscription en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception à OMT, au moins un (1) mois avant son prochain prélèvement. Durant cette période, la modification ne sera pas applicable. Sauf résiliation de la part de l’ABONNE conformément au présent paragraphe, la modification s’appliquera automatiquement à la date d’entrée en vigueur indiquée dans l’avertissement.
MODIFICATIONS CONTRACTUELLES. YOUPY COMPTAse réserve le droit de modifier les présentes, en mettant en ligne la nouvelle version sur son site ou en l’adressant par courrier électronique. Les modifications seront effectives 30 jours après avoir été mises en ligne. Pendant cette période de 30 jours, vous pouvez nous notifier votre refus de ces modifications. Le présent contrat prendra alors fin immédiatement.
MODIFICATIONS CONTRACTUELLES. Si une ou plusieurs dispositions du présent Contrat sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision devenue définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Tout échange de correspondances, d’écrits, de courriers électronique etc. ne sauraient remettre en cause les termes des présentes CG-NETIM sauf avenant dûment signé par les représentants des deux parties. Dans l’hypothèse où le droit serait modifié et où de nouvelles obligations seraient imposées par celui-ci, ces dernières seraient directement intégrées dans les présentes CG-NETIM sans qu’il ne soit nécessaire de prévenir préalablement l’une ou l’autre des parties, chacun étant responsable de ses actes devant la loi. A ce titre, la responsabilité de l’une ou l’autre des parties ne pourra pas être recherchée. Dans l’hypothèse où les CG-NETIM en ligne sur le site internet seraient modifiées, seules celles qui ont été acceptées par le client sont applicables. Toutefois, tout renouvellement de contrat sera effectué aux conditions générales actualisées en vigueur, sauf accord particulier dûment spécifié entre les parties.