CESSION, SOUS LOCATION. Toute sous-location est interdite. Le titre de location est nominatif et ne peut être cédé à un tiers.
CESSION, SOUS LOCATION. Toute location est nominative et ne peut en aucun cas être cédée ou sous louée.
CESSION, SOUS LOCATION. Le Locataire ne peut sous-louer, ni revendre, ni céder le Bien.
CESSION, SOUS LOCATION. Le Locataire ne pourra ni céder, ni sous-louer le matériel objet des présentes.
CESSION, SOUS LOCATION. Le locataire devra occuper la chose louée par lui-même et les personnes à son service. En conséquence, il ne pourra pas céder les droits qu’il tient du présent bail, ni sous-louer, ni même prêter, tout ou partie de la chose louée, sans l’accord exprès et écrit du bailleur.
CESSION, SOUS LOCATION. Le présent contrat consiste en une mise à disposition de locaux et de services professionnels et ne saurait constituer un bail portant sur les dits locaux. Néanmoins, les parties notent que le contrat pourrait être requalifié par les instances civiles en contrat de bail professionnel relevant ainsi des dispositions de l’article 57 inséré par la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 dès lors que le praticien bénéficiaire aura l’usage exclusif du local. La présente convention étant conclue intuitu personae, le Docteur (Y) s’interdit toute cession des droits en résultant. De même, le Docteur (Y) s’interdit toute sous-location de toute ou partie des locaux ou matériels, et plus généralement d’en conférer la jouissance totale ou partielle à un tiers par quelque modalité que ce soit.
CESSION, SOUS LOCATION. Le locataire ne pourra céder ou sous-louer le camping-car loué.
CESSION, SOUS LOCATION. Le présent contrat de location est conclu intuitu personae au profit du seul preneur identifié en tête du contrat. Toute cession du présent bail, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition - même gratuite -, sont rigoureusement interdites. Le Preneur ne pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement et/ou par prêt, à une personne étrangère à son foyer.
CESSION, SOUS LOCATION. Le présent contrat de location est nominatif et ne peut être cédé à un tiers. Toute sous-location est interdite.
CESSION, SOUS LOCATION. L'Organisme s'interdit de sous-louer tout ou partie des locaux ou des équipements sportifs, objet de la présente convention et plus généralement d'en conférer la jouissance totale ou partielle à un tiers par quelque modalité juridique que ce soit. En aucun cas, l’organisme ne sera concerné si c’est du fait de la municipalité.