CESSION/TRANSFERT DU CONTRAT Clauses Exemplaires

CESSION/TRANSFERT DU CONTRAT. La Société aura la possibilité de transférer tout ou partie des droits et obligations résultant pour elle du Contrat à toute filiale existante ou à constituer, ainsi que par suite notamment de fusion, scission, apport partiel d’actif ou cession totale ou partielle de son fonds de commerce. Il est expressément convenu entre les Parties que toute modification dans la structure capitalistique de la Société, en ce compris un changement de contrôle, sera sans effet sur l’exécution du Contrat. Le Client n’est pas autorisé à transférer tout ou partie de ses obligations aux termes du Contrat, de quelque manière que ce soit, sans l’accord préalable, écrit et exprès de la Société.

CESSION/TRANSFERT DU CONTRAT. Le Contrat entre le Client et Wizzcad est conclu intuitu personae. En conséquence, les droits du Client découlant du Contrat ne peuvent être cédés, sous-licenciés, vendus ou transférés de quelque autre manière par le Client, sauf accord préalable écrit de Wizzcad.

CESSION/TRANSFERT DU CONTRAT. L’Entreprise n’est pas autorisée à céder le Contrat, ou l’un des droits, avantages ou obligations prévus dans les présentes, que ce soit par effet de la loi ou de toute autre manière, sans l’autorisation écrite expresse de C.A.C., étant toutefois entendu que l’Entreprise peut céder le Contrat dans le cadre d’une fusion ou d’une vente de la totalité ou quasi-totalité de vos actifs à un tiers. C.A.C. peut céder le Contrat, en tout ou en partie, à tout tiers, à son entière discrétion.

CESSION/TRANSFERT DU CONTRAT. 5.1. Aucune PARTIE ne peut céder, à un tiers, en tout ou en partie, les droits et obligations qui découlent de ce CONTRAT sans le consentement exprès, préalable et écrit de l’autre PARTIE. Ce consentement devra néanmoins être justifié et ne pourra pas être maintenu indéfiniment. 5.2. Le DESTINATAIRE peut cependant confier la réalisation de tout ou partie de ce CONTRAT par un ou plusieurs AFFILIES sans le consentement préalable du FOURNISSEUR.

CESSION/TRANSFERT DU CONTRAT. Le présent contrat ne pourra être transféré ou cédé par le mandataire, en tout ou partie, sans l'accord écrit préalable du mandant. Toutefois, le mandant autorise par avance le mandataire à céder le présent contrat au profit de toute société de son groupe, existante ou à créer, dans le cadre d’une éventuelle opération de restructuration entraînant transfert d’activités ou fusion entre sociétés.

CESSION/TRANSFERT DU CONTRAT. Le Contrat, les missions commandées et toutes leurs stipulations lieront les Parties aux présentes, leurs successeurs en droit, en particulier en cas de changement de contrôle ou de fusion d'une Partie, soit par absorption du fait d'une société tierce, soit par création d'une société nouvelle, comme en cas de scission, d'apport partiel d'actifs ou autres opérations de concentration et de restructuration, et seront au seul bénéfice de ceux-ci. Le client ne peut ni céder ni transférer les Contrat et Commandes sans l’accord écrit et préalable de So-Buzz.