Clause d’exclusivité. L’Organisateur s'interdit d'avoir recours à d'autres prestataires que SMAD, dans le cadre de l'exécution de l'objet définit à l'article 1 des présentes, et ce pour toute la durée du présent contrat et dans la limite fixée par la législation en vigueur.
Clause d’exclusivité. Le Client reconnaît que lorsqu’il entre en contact directement ou indirectement avec un Manager suite à l’utilisation par ce dernier de la Plateforme d’intermédiation Manag-in, c’est grâce à l’outil et l’algorithme développé par la Société. Le Client s’interdit : - de signer directement ou indirectement un contrat avec un Manager avec qui il sera entré en contact avec lui grâce à la Plateforme d’intermédiation Manag-in et ceci pendant une durée de 24 mois après leur première prise de contact. - Le Client s’engage à rediriger vers la Plateforme d’intermédiation Manag- in un Manager qui lui demanderait de signer un contrat directement ou indirectement avec lui suite à leur première prise de contact liée à la Plateforme d’intermédiation Manag-in. En cas de non-respect de la Clause d’exclusivité, le Client s’engage à verser expressément à titre de clauses pénales à la Société, une indemnité compensatrice forfaitaire égale à 2 (deux) fois le montant de la rémunération complète correspondant à la Commission résultant de la Mission pour laquelle il a sélectionné et est entré en contact avec le Manager correspondant, que le Client s’engage aux termes des présentes à payer dès réception. Si le montant forfaitaire d’indemnité dû est inférieur à 3000 (trois mille)euros, il sera alors porté à 3000 (trois mille) euros, ce que le Client accepte expressément. Il accepte en conséquence que la simple utilisation de la Plateforme d’intermédiation Manag-in et/ou la création de son Compte sur la Plateforme d’intermédiation emporte l’acceptation sans réserve de la présente Clause d’exclusivité qui a pour objectif de protéger les intérêts de la Société.
Clause d’exclusivité. Pendant toute la durée du Contrat et dans le cadre de l’exercice de son activité sur le territoire français, l’Abonné s'interdit d’avoir recours à des services concurrents ayant la même finalité que les Services souscrits par l’Abonné chez Doctolib.
Clause d’exclusivité. La présente convention ne comporte aucune clause d’exclusivité, le Ministère de la Santé se réserve le droit de conclure d’autres conventions similaires avec d’autres médecins ou associations de médecins œuvrant dans le même domaine.
Clause d’exclusivité. Pendant la durée du contrat, la collectivité s’engage à : - Garantir la reprise des tonnages de déchets métalliques au repreneur, - Mettre à disposition du repreneur les déchets métalliques récupérés.
Clause d’exclusivité. 12.1. Pendant toute la durée de leur contrat de travail et/ou de leur fonction de mandataire social dans la SOCIETE, les FONDATEURS devront informer préalablement les INVESTISSEURS de toutes prises de participations supérieures à 15 % du capital ou des droits de vote dans toute autre SOCIETE et de toute participation dans des sociétés civiles immobilières, et obtenir leur accord.
12.2. De même pendant toute la durée de leur contrat de travail et/ou de leur fonction de mandataire social dans la SOCIETE, les FONDATEURS consacreront le temps nécessaire aux activités de la SOCIETE et de toute participation dans des sociétés civiles immobilières et ils exerceront toutes diligences requises à l’accomplissement de leurs fonctions.
Clause d’exclusivité. Le Licencié est informé que ce contrat n’est pas exclusif et que l’Administration pourra contracter avec des tiers en vue d’exploiter les Photographies et/ou vidéos sans que le Licencié ne puisse s’y opposer.
Clause d’exclusivité. M. …….. s’engage à ne pas avoir d’activité professionnelle autres que celles relevant de l’emploi faisant l’objet du présent contrat, sauf accord préalable écrit de la direction.
Clause d’exclusivité. L'avocat exerçant à temps plein s'oblige à consacrer exclusivement son activité professionnelle au cabinet et à ses obligations de formation professionnelle. Pendant toute la dure de son contrat, l’avocat peut exercer une autre activité professionnelle compatible avec la profession d’avocat sous réserve que le cabinet, préalablement informé, lui ait fourni une autorisation expresse écrite. Toutefois, cette stipulation ne s'applique pas aux obligations professionnelles en matière d'aide juridictionnelle et de commission d'office dont, cependant, les indemnités seront reversées par l'avocat, quelle que soit la date de leur perception, dans l'hypothèse où celles-ci ne seraient pas directement perçues par le cabinet. Il est interdit à l'avocat d'exercer soit directement, soit par personne interposée, toute activité incompatible avec sa profession. Toutefois, l'avocat travaillant à temps partiel peut exercer à titre personnel ou pour le compte d'un autre cabinet la profession d'avocat sous réserve d'en avoir informé au préalable le cabinet et que celui-ci ne s'y soit opposé pour un motif légitime.
Clause d’exclusivité. Compte tenu des termes de la présente convention, qui s'analyse en un partenariat, il ne pourra être contracté qu'avec un seul établissement pour chaque village intéressé jusqu'à un seuil de 5000 habitants, et un établissement supplémentaire par tranche de 5000 habitants. L’USAP s'engage à prendre toutes dispositions pour que la répartition géographique des établissements ayant contracté puisse se faire de manière à ne pas générer de concurrence immédiate.