Clause salvatrice. 1. L’inapplicabilité d’une ou de plusieurs dispositions du présent CONTRAT ne porte pas at- teinte à l’applicabilité des dispositions restantes du présent CONTRAT.
Clause salvatrice. Dans le cas où une disposition du présent contrat s’avérait caduque, c’est la réglementation légale qui la remplace. Les autres dispositions du contrat restent en vigueur.
Clause salvatrice. Si l'une des dispositions précédentes vient à être caduque ou invalide, il n'est pas dérogé pour autant aux autres clauses du contrat. La clause caduque ou invalide est remplacée par une disposition corres- pondant au sens et à l'objectif de la clause déficiente afin de compléter le contrat.
Clause salvatrice. Lorsqu’une ou plusieurs de ces conditions sont ou deviennent invalides, la validité des autres condi- tions n’en est pas affectée.
Clause salvatrice. Si un ou plusieurs articles des présentes conditions générales de vente devai(en)t être invalidé(s) pour quelle que cause que ce soit, cette circonstance n'aurait pour effet de rendre ce contrat nul dans son ensemble, ni d'empêcher l'exécution des autres dispositions. Au cas où la disposition incriminée affecterait la nature même des présentes conditions générales, chacune des parties s'efforcera de négocier immédiatement et de bonne foi une disposition valable d'un effet économique équivalent ou, à tout le moins, aussi proche que possible de l'effet de la disposition annulée.
Clause salvatrice. Si certaines dispositions du contrat conclu avec le client, y compris ces conditions com- merciales générales, se révélaient ou devenaient totalement ou partiellement caduques, ceci n’affecterait pas la validité des dispositions restantes. La règle entièrement ou par- tiellement caduque doit être remplacée par une règle dont la réussite économique se rapproche le plus possible de celle de la règle caduque.
Clause salvatrice. Chaque disposition des présentes ne s'applique que dans la mesure permise par la loi applicable.
Clause salvatrice. Si l’une ou l’autre des dispositions des présentes conditions générales devait être déclarée non valide ou non exécutoire pour quelque raison que ce soit, elle devra être, dans la mesure du possible, adaptée plutôt qu’annulée afin de respecter au mieux l’intention des parties. Dans tous les cas, toutes les autres dispositions des présentes conditions générales resteront valables et exécutoires dans la mesure où elles sont compatibles.
Clause salvatrice. 29.1. Au cas où une ou certaines dispositions de ces conditions générales seraient nulles, la validité des autres dispositions n'est pas remise en cause.
Clause salvatrice. Si une des clauses du contrat est ou est appelée à devenir partiellement ou en totalité non valide ou inapplicable ou si elle perdait sa validité, la validité de ses autres clauses n'en serait pas affectée.