Retraite. Nous prenons en charge les litiges vous opposant aux organismes sociaux et/ou à votre employeur concernant votre retraite. En votre qualité de salarié ou d’agent public et hors de toute activité politique ou syndicale, nous prenons en charge : - les litiges concernant les conflits individuels du travail avec votre employeur, - votre défense pénale professionnelle • lorsque vous êtes victime : - de violences volontaires infligées dans l’exercice de vos fonctions professionnelles devant témoin(s) ou vous ayant causé une incapacité totale de travail, - de diffamation ou d’injures publiques intervenues dans le cadre de l’exercice de vos fonctions professionnelles ; • lorsque vous êtes poursuivi devant une juridiction répressive dans le cadre de l’exercice de vos fonctions professionnelles, en tant qu’auteur, coauteur ou complice d’une infraction pénale résultant d’une faute d’imprudence, de négligence, d’une méconnaissance ou inobservation de la loi ou du règlement. Cependant, nous acceptons de vous rembourser, déduction faite des sommes vous revenant au titre des dépens et/ ou de l’article 700 du Code de procédure civile et ses équivalents devant les autres juridictions, le montant des frais et honoraires de votre procès, dans la limite de nos obligations contractuelles, si une décision pénale définitive ne retient pas le caractère intentionnel de l’infraction (non-lieu, relaxe, acquittement ou requalification). Nous prenons en charge les litiges vous opposant à une personne que vous employez, dans le cadre d’une relation contractuelle de travail régulièrement déclarée aux organismes sociaux, sans rapport avec votre activité professionnelle et à l’exclusion des salariés agricoles. Nous prenons en charge les litiges liés à une activité associative ou bénévole, à l’exclusion de ceux qui résultent de votre participation à la gestion ou à l’administration d’une association. Nous prenons en charge les litiges relatifs aux successions, legs et/ou donations vous concernant. Nous prenons en charge les litiges vous concernant, en matière de filiation et d’adoption.
Retraite. Le conducteur principal assuré est retraité et n’exerce, même à titre occasionnel, aucune activité professionnelle. Le véhicule objet de l’assurance n’est utilisé par le(s) conducteur(s) désigné(s) ou par toute autre que pour des déplacements d’ordre privé ; il ne sert donc en aucun cas, même à titre occasionnel, pour des besoins professionnels et en particulier pour se rendre à un lieu de travail et en revenir.
Retraite. RETRAITE SECURITE SOCIALE : CRAM - RETRAITE COMPLEMENTAIRE : IRCEM – RETRAITE 261, avenue des Nations Unies X.X. 000 00000 XXXXXXX Xxxxx Tél. 03 20 45 35 38 PREVOYANCE
Retraite. Au terme de son emploi, qui a droit une pension à jouissance immediate selon la Loi sur la pension de la Fonctionpublique, quand ila droit une allocation annuelle à jouissance immediate aux termes de la Loi sur la pension de la Fonction publique, temps partiel, qui travaille plus de treize heures et demi (13 mais moins de trente heures par semaine, et qui, s'il était souscripteur la Loi sur la pension de la Fonction publique, aurait droit une pension jouissance immédiate, ou aurait droit une annuelle jouissance s'il souscripteur selon Loi sur la pensionde la Fonctionpublique, recevra une indemnité de depart de la période complete d'emploi continu de remployé, raison dune (1) semaine de remuneration pour chaque année complète continu et, dans le cas dune année partielle d'emploi continu, une semaine de remuneration multipliée par nombre de d'emploi continu et divisée par concurrence de semaines de remuneration, moins toute période ayant deja donne lieu par la Fonction publique, une compagnie de la Couronne, par Forces canadiennes ou par la Gendarmerie royale du Canada dune indemnité de depart, dun conge de retraite, d'un conge de réadaptation ou dune gratificationen espèces en tenant lieu. Au de remployé et sans tenir compte des autres indemnités il est versé à sa succession une indemnité de depart a de sa période d'emploi continu, à raison dune semaine de rémunération pour chaque année d'emploi et, dans le cas dune année partielle d'emploi continu, une (1) de de rémunération par le nombre de jours d'emploi continu et divisée par concurrence de trente semaines de rémunération, moins toute période pour laquelle le Conseil, la Fonction publique, une compagnie fédérale de la Couronne, les Forces canadiennes ou la Gendarmerie royale du Canada lui a accorde une indemnité de départ, un congé de retraite, un congé de réadaptation ou une gratification en en tenant lieu.
Retraite. Réembauchage Réintégration..
Retraite. L'âge normal de la retraite est soixante-cinq (65) ans Toutefois. de ans et plus peul d'une allocation de dans son R E E R en un (1) versement et au moment de son départ selon les suivantes avant ans mois) bruts de nombre de mois L'année de référence s'étend du janvier au décembre de l'année précédant le départ de l'employé, ou est constituée si cela est plus avantageux de la moyenne des gains bruts des trois (3) dernières années. Les gains bruts excluent la participation aux profits et sont ajustes pour tenir compte des pertes de revenus dues aux absences pour maladie et accidents de travail. L'employé déclaré totalement invalide en vertu de la peut admissible au programme de pré-retraite après discussions entre les parties. Chaque cas est étudié au mérite et la décision finale revient a la compagnie. La compagnie fournit au comité les données des paiements hebdo- madaires et mensuels sur disquettes. Xxxxxxxx accepte de déduire a la source les contributions dé- terminées par l'employé qui adhère au collectif et remet dairement cette somme au fiduciaire désigné, sans administratif. Xxxxxxxx verse a la fin de chaque année (le avril) au fiduciaire déterminé par le syndicat, un montant de de la masse salariaie des employés a titre de participation de la compagnie au régime de retraite, a condition toutefois ,qu'un minimum de des employés adhèrent au R collectif A d'une participation minimale de Xxxxxxxx ne versera qu'un montant de de la masse des employés participant au R collectif.
Retraite. La Surintendante doit être membre du Système de Retraite des Enseignants, comme l'exigent les Lois Générales du Massachusetts, Chapitre 32, Article 2.
Retraite. Le CAE est affilié à l'IRCANTEC au même titre que les autres agents non-titulaires de la Fonction Publique.
Retraite. Vous pouvez bénéficier de votre rente AVS dès le mois qui suit votre 64ème anniversaire (si vous êtes une femme) ou votre 65ème anniversaire (si vous êtes un homme). Afin de recevoir votre prestation dès le mois concerné, nous vous conseillons de déposer votre demande de rente, auprès de l’OCAS, trois ou quatre mois avant votre départ à la retraite. Cette démarche doit impérativement être effectuée par vous-même ou par votre représentant légal. Pour plus d’informations : xxxxx://xxx.xxxx.xx/xxx Toutes les assurances sociales ne sont pas régies par les mêmes dispositions, et la procédure est différente selon votre nationalité et le pays de destination. Il est éventuellement possible de retirer en capital une partie des cotisations effectuées (AVS/LPP). Pour être certain·e de toucher vos prestations sans difficulté, assurez-vous d’avoir entrepris toutes les démarches nécessaires auprès des différentes assurances, ou toute autre administration.
Retraite. Les conditions pour la retraite sont celles définies par le régime de retraite en vigueur à l’Université de Saint-Boniface ou le « Teachers’ Retirement Allowances Fund » (TRAF).