Common use of Conditions générales Clause in Contracts

Conditions générales. Le preneur devra être à jour de sa cotisation auprès de l’ASCE86 pour prétendre au prêt du matériel et de ses accessoires. Les activités réalisées par les membres du Comité Directeur et pour le compte de l’ASCE86 sont considérées comme prioritaires. Aucun prêt ne pourra interférer avec ces activités, sauf si l’activité n’a pas été programmée au moins un mois à l’avance (inscrite sur le calendrier des manifestations ou, en cas de non mise à jour, publicité parue sur le site internet de l’ASCE86). L’ASCE86 se réserve le droit de refuser un candidat qui aurait dégradé ou mal utilisé le matériel et ses accessoires ou qui n’aurait pas respecté les présentes clauses, ou en cas de réservations abusives laissées sans suite ou de réservations multiples ne permettant pas aux autres adhérents de profiter du matériel et de ses accessoires Elle peut aussi décider à tout moment de suspendre les réservations / prêts si elle le juge utile (dégradations trop importante du matériel, difficultés liées à l’organisation, etc.). En cas d’absence du gestionnaire, le matériel et ses accessoires ne sont pas disponibles au prêt. Le preneur certifie avoir pris connaissance des dispositions du présent contrat préalablement à la réservation du matériel et de ses accessoires. La réservation du matériel et de ses accessoires doit être réalisée auprès du gestionnaire (de préférence par courriel) au minimum 2 semaines avant le retrait de ceux-ci (sauf en cas de disponibilité du matériel et de ses accessoires ainsi que du gestionnaire). Le matériel et ses accessoires seront mis à disposition du 1er réservataire déclaré pour une période. Afin de bénéficier au plus grand nombre d’adhérent, un candidat à la réservation qui aurait bénéficié à une ou plusieurs reprises du matériel et de ses accessoires au cours des 6 derniers mois pourra être mis sur liste d’attente jusqu’à la date limite de réservation pour la période demandée. Si aucun autre candidat ne s’est manifesté, le réservataire sera accepté. Dans le cas contraire, la priorité sera donnée à celui qui aura le moins utilisé le matériel et ses accessoires au cours des 12 derniers mois. En cas d’égalité de 2 ou plusieurs candidats à la location, un tirage au sort sera réalisé par le gestionnaire en présence d’une personne extérieure au Comité Directeur de l’ASCE 86. Toutes les taxes, amendes, charges, redevances, autorisations, assurances, etc. éventuelles sont à la charge du preneur. Le preneur s'engage à respecter la réglementation en vigueur notamment au regard du respect de la vie privée et du droit à l'image.

Conditions générales. La durée du bail ne pourra être prorogée sans l’accord express et écrit du propriétaire. Il est expressément convenu que le gîte est loué pour le nombre de personnes prévu aux conditions particulières, soit au maximum autant de personnes que de lits. (Un lit double valant pour deux personnes). Sauf accord écrit du propriétaire, un complément de loyer calculé au prorata (prix de la location/ nombre de personnes prévues) et majoré forfaitairement de cinquante pour-cent sera redevable par le locataire, quelle que soit la durée du surpeuplement. Cette majoration vaut également pour les campeurs (sous tente, caravane, mobil home ou belle étoile,…) qui occuperaient la propriété. Le preneur devra être locataire s’engage à jour occuper les lieux en bon père de sa cotisation auprès de l’ASCE86 pour prétendre au prêt du matériel famille, d’en assurer l’entretien normal et de ses accessoiresrestituer le gîte en parfait état de propreté. Les activités réalisées par les membres du Comité Directeur et pour le compte de l’ASCE86 sont considérées comme prioritaires. Aucun prêt ne pourra interférer avec ces activités, sauf si l’activité n’a pas été programmée au moins un mois à l’avance (inscrite sur le calendrier des manifestations ou, en cas de non mise à jour, publicité parue sur le site internet de l’ASCE86). L’ASCE86 Le propriétaire se réserve le droit de refuser majorer la caution si, au moment de l’entrée des lieux, il reconnaît un candidat qui aurait dégradé locataire précédent ou mal utilisé le matériel et ses accessoires ou qui n’aurait pas respecté les présentes clauses, ou en cas un membre de réservations abusives laissées sans suite sa famille ou de réservations multiples ne permettant pas aux autres adhérents ses amis, contre lequel il a été nécessaire d’exercer tout ou partie de profiter du matériel la caution. Le locataire s’engage à vérifier l’inventaire dans les 24 heures de son arrivée prévue et de ses accessoires Elle peut aussi décider demander, au moins 48 heures avant son départ au propriétaire ou à tout moment son mandataire, de suspendre dresser l’inventaire de sortie qui sera réalisé le jour de son départ à l’heure convenue. A défaut, le locataire déclare ne pas contester les réservations / prêts si elle frais relatifs aux dégradations, même préexistantes, ainsi qu’au nettoyage éventuel, lequel serait comptabilisé à 10 euros/ heure avec 125 euros minimum. Tout dommage doit impérativement être déclaré au propriétaire ou à son mandataire dans les 24 heures de sa survenance. Le locataire s’interdit de réparer ou de remplacer l’objet du dommage sans l’assentiment du propriétaire ou de son mandataire. Il s’engage à rembourser la contre valeur totale du remplacement de tous les objets mobiliers et/ ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés par une usure anormale correspondant à son occupation. Il est expressément convenu que les détériorations survenues aux literies, peintures, sols, plafonds, vitres ou matériel de jardin, revêtement de piscine, plage,…. Sont indemnisables. Si le juge utile coût global des dommages constatés devait dépasser le montant de la caution, le locataire s’engage à en parfaire la différence. Le locataire sera avisé sur les précautions particulières à prendre à l’égard de la piscine et endosse la totale responsabilité des éventuels accidents (dégradations trop importante du matérielNoyade, difficultés liées hydrocution,…) qui pourraient survenir par la simple présence de la piscine. La piscine et les abords de la piscine ne sont accessibles qu’aux personnes louant les gîtes. Le locataire s’engage à l’organisationlaisser visiter les lieux loués pendant la location, etc.)pour quelque raison que ce soit. En cas d’absence du gestionnaired’absence, même limitée, le matériel et ses accessoires ne sont pas disponibles au prêtlocataire s’engage à fermer son gîte. A défaut, toutes conséquences lui seront imputables. Le preneur certifie avoir pris connaissance locataire prend conscience des dispositions risques importants d’incendie et se refuse à faire du feu ou des braises (barbecue) sans l’autorisation du propriétaire. Il est formellement interdit de faire un barbecue sur la terrasse. Les parties font élection de domicile à l’adresse de location pour tout ce qui concerne le présent contrat préalablement à la réservation du matériel contrat, son règlement, ses suites directes ou indirectes et notamment pour les instances judiciaires qui pourraient en découler. Les frais de ses accessoires. La réservation du matériel timbre et de ses accessoires doit être réalisée auprès du gestionnaire (de préférence par courriel) au minimum 2 semaines avant le retrait de ceux-ci (sauf en cas de disponibilité du matériel et de ses accessoires ainsi que du gestionnaire). Le matériel et ses accessoires seront mis à disposition du 1er réservataire déclaré pour une période. Afin de bénéficier au plus grand nombre d’adhérent, un candidat à la réservation qui aurait bénéficié à une ou plusieurs reprises du matériel et de ses accessoires au cours des 6 derniers mois pourra être mis sur liste d’attente jusqu’à la date limite de réservation pour la période demandée. Si aucun autre candidat ne s’est manifesté, le réservataire sera accepté. Dans le cas contraire, la priorité sera donnée à celui qui aura le moins utilisé le matériel et ses accessoires au cours des 12 derniers mois. En cas d’égalité de 2 ou plusieurs candidats à la location, un tirage au sort sera réalisé par le gestionnaire en présence d’une personne extérieure au Comité Directeur de l’ASCE 86. Toutes les taxes, amendes, charges, redevances, autorisations, assurances, etc. éventuelles d’enregistrement sont à la charge du preneur. Le preneur s'engage En cas de force majeure relative à respecter l’objet du présent contrat, le locataire décharge expressément le propriétaire de toute responsabilité et s’engage à ne réclamer aucune indemnité de quelque nature que ce soit au propriétaire. En cas d’inexécution par le locataire d’une ou de plusieurs de clauses reprises ci-dessus et après sommation restant sans effet, la réglementation présente location sera résiliée de plein droit et le locataire pourra être expulsé par simple ordonnance de référé. Fait à Bollène, le en vigueur notamment au regard du respect de la vie privée et du droit à l'imagedeux exemplaires.

Conditions générales. Le preneur devra être Locataire s’oblige à jour de sa cotisation auprès de l’ASCE86 pour prétendre au prêt du matériel exécuter et de ses accessoires. Les activités réalisées par accomplir, à savoir : A- N’occuper les membres du Comité Directeur et pour le compte de l’ASCE86 sont considérées comme prioritaires. Aucun prêt ne pourra interférer avec ces activités, sauf si l’activité n’a pas été programmée au moins un mois à l’avance (inscrite sur le calendrier des manifestations ou, en cas de non mise à jour, publicité parue sur le site internet de l’ASCE86). L’ASCE86 se réserve le droit de refuser un candidat qui aurait dégradé ou mal utilisé le matériel et ses accessoires ou qui n’aurait pas respecté les présentes clauses, ou en cas de réservations abusives laissées sans suite ou de réservations multiples ne permettant pas aux autres adhérents de profiter du matériel et de ses accessoires Elle peut aussi décider à tout moment de suspendre les réservations / prêts si elle le juge utile (dégradations trop importante du matériel, difficultés liées à l’organisation, etc.). En cas d’absence du gestionnairelieux que bourgeoisement, le matériel et ses accessoires ne sont pas disponibles au prêt. Le preneur certifie avoir pris connaissance des dispositions Locataire reconnaissant que les locaux faisant l’objet du présent contrat préalablement à la réservation du matériel ne lui sont loués qu’à titre de résidence provisoire et de ses accessoires. La réservation plaisance. B- Respecter la destination de l’habitation et à n’apporter aucune modification d’agencement des meubles et des lieux. C- Ne pouvoir se substituer quelque personne que ce soit, ni sous-louer, en totalité ou partiellement, même gratuitement les lieux loués, sauf accord écrit du matériel et bailleur. D- S’abstenir de ses accessoires doit être réalisée auprès du gestionnaire (jeter dans les lavabos, douches, éviers des objets de préférence par courriel) au minimum 2 semaines avant le retrait nature à obstruer les canalisations, faute de ceux-ci (sauf en cas de disponibilité du matériel et de ses accessoires ainsi que du gestionnaire). Le matériel et ses accessoires seront mis à disposition du 1er réservataire déclaré pour une période. Afin de bénéficier au plus grand nombre d’adhérent, un candidat à la réservation qui aurait bénéficié à une ou plusieurs reprises du matériel et de ses accessoires au cours quoi il sera redevable des 6 derniers mois pourra être mis sur liste d’attente jusqu’à la date limite de réservation frais occasionnés pour la période demandéeremise en service de ces équipements. E- Avertir le Bailleur dans les plus brefs délais de tout dégât affectant l’habitation, son mobilier ou ses équipements. Si aucun autre candidat ne s’est manifesté, Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le réservataire sera accepté. Dans le cas contraire, la priorité sera donnée à celui qui aura le moins utilisé le matériel et ses accessoires au mauvais entretien en cours des 12 derniers mois. En cas d’égalité de 2 ou plusieurs candidats à la location, un tirage au sort sera réalisé par le gestionnaire en présence d’une personne extérieure au Comité Directeur de l’ASCE 86. Toutes les taxes, amendes, charges, redevances, autorisations, assurances, etc. éventuelles sont seront à la charge du preneurlocataire. F- Autoriser le Bailleur, ou tout tiers mandaté par lui à cet effet, à effectuer, pendant la durée de la location, toute réparation commandée par l’urgence. Le preneur s'engage Locataire ne pourra réclamer aucune réduction de loyer au cas où des réparations urgentes incombant au bailleur apparaîtraient en cours de location. G- Eviter tout bruit ou comportement, de son fait, du fait de sa famille ou du fait de ses relations, de nature à respecter troubler les voisins. H- Accepter la réglementation visite des locaux si le Bailleur ou son mandataire en vigueur notamment au regard du respect de font la vie privée et du droit à l'imagedemande.

Conditions générales. 1/ Notre aimable Clientèle est informée que nos bureaux sont ouverts du Dimanche à Jeudi de 09h00 à 17h00, Toutefois, une permanence est assurée le reste du week-end. Le preneur devra être ramassage et la remise effectués durant la permanence voient leurs tarifs correspondants majorés de : - 30% pour le Samedi ; - 50% pour de Vendredi ; 2/ Lorsque, un de nos agent habilités est appelé par le Client pour un retrait ou un dépôt, il a pour instruction que l’attente normale en les bureaux de ce dernier n’excède guère 15 minutes ; au-delà, l’attente sera facturée de 500 DA/HT l’heure, étant entendu que toute heure entamée comptera en entier. C’est pourquoi, il est de bon que le Client prépare à jour l’avance, les plis ou les colis qu’il souhaite confier à notre société, accompagnés de sa cotisation auprès de l’ASCE86 pour prétendre au prêt du matériel et de ses accessoiresla procuration, s’il y a lieu. Les activités réalisées plis ou les colis en question doivent comporter nécessairement : le nom ou la raison sociale de l’expéditeur, le nom ou la raison sociale du destinataire, ainsi que l’adresse de ce dernier et le nom et le numéro de téléphone du responsable chargé de réceptionner ou de remettre, selon le cas, les plis ou les colis. 3/ Pour la commodité, ainsi que souhaité par les membres de nombreux clients, le prix du Comité Directeur et cahier des charges est acquitté pour le compte de l’ASCE86 sont considérées comme prioritaires. Aucun prêt ne pourra interférer avec ces activitésdu Client, sauf si l’activité n’a pas été programmée au moins un mois à l’avance (inscrite sur le calendrier des manifestations oupar la société Services 24h Algérie, en cas espèces, contre reçu ; il appartient donc au Client bénéficiaire de non mise à jourprocéder au remboursement du prix d’achat, publicité parue sur le site internet de l’ASCE86). L’ASCE86 se réserve le droit de refuser un candidat qui aurait dégradé ou mal utilisé le matériel et ses accessoires ou qui n’aurait pas respecté les présentes clauses, ou en cas de réservations abusives laissées sans suite ou de réservations multiples ne permettant pas aux autres adhérents de profiter du matériel et de ses accessoires Elle peut aussi décider à tout moment de suspendre les réservations / prêts si elle le juge utile (dégradations trop importante du matériel, difficultés liées à l’organisation, etc.). En cas d’absence du gestionnaireespèces, le matériel reçu faisant foi. D/ Le règlement de la facture en TTC est effectué par chèque libellé à l’ordre de Services 24H Algérie dans les 15 jours qui suivent la date de sa remise au Client. 4/ Comme exigé par la loi, la qualité de représentant du Client est conférée par ce dernier à notre société, par procuration dûment signée et ses accessoires ne sont pas disponibles au prêt. Le preneur certifie avoir pris connaissance des dispositions du présent contrat préalablement à la réservation du matériel et de ses accessoires. La réservation du matériel et de ses accessoires doit être réalisée auprès du gestionnaire (de préférence par courriel) au minimum 2 semaines avant portant cachet, soit pour le retrait de ceux-ci (sauf en cas de disponibilité du matériel et de ses accessoires ainsi que du gestionnaire). Le matériel et ses accessoires seront mis à disposition du 1er réservataire déclaré cahier des charges, soit pour un dépôt, soit pour une période. Afin de bénéficier au plus grand nombre d’adhérent, un candidat assistance à la réservation qui aurait bénéficié à une ou plusieurs reprises du matériel et de ses accessoires au cours l’ouverture des 6 derniers mois pourra être mis sur liste d’attente jusqu’à la date limite de réservation pour la période demandée. Si aucun autre candidat ne s’est manifesté, le réservataire sera accepté. Dans le cas contraire, la priorité sera donnée à celui qui aura le moins utilisé le matériel et ses accessoires au cours des 12 derniers mois. En cas d’égalité de 2 ou plusieurs candidats à la location, un tirage au sort sera réalisé par le gestionnaire plis en présence d’une personne extérieure au Comité Directeur de l’ASCE 86. Toutes les taxes, amendes, charges, redevances, autorisations, assurances, etc. éventuelles sont à la charge du preneur. Le preneur s'engage à respecter la réglementation en vigueur notamment au regard du respect de la vie privée et du droit à l'imageson nom.

Conditions générales. Le preneur devra être A la conclusion d’un bail d’habitation, CHF 200.- (TVA en plus) vous seront facturés à jour titre de sa cotisation frais de dossier et CHF 70.- (TVA en plus) pour les frais de plaquettes. Les frais de dossier s'élèvent à CHF 100.- (TVA en plus) pour la conclusion d'un bail de station- nement isolé. Nous nous chargeons de vous commander les plaquettes pour les portes d’entrée, boîtes aux lettres et interphones auprès de l’ASCE86 pour prétendre au prêt du matériel nos fournisseurs qui connaissent l’immeuble et de ses accessoires. Les activités réalisées par les membres du Comité Directeur et pour le compte de l’ASCE86 sont considérées comme prioritaires. Aucun prêt ne pourra interférer avec ces activités, sauf si l’activité n’a pas été programmée au moins un mois à l’avance (inscrite sur le calendrier des manifestations ou, en cas de non mise à jour, publicité parue sur le site internet de l’ASCE86). L’ASCE86 se réserve le droit de refuser un candidat qui aurait dégradé ou mal utilisé le matériel et ses accessoires ou qui n’aurait pas respecté les présentes clauses, ou en cas de réservations abusives laissées sans suite ou de réservations multiples ne permettant pas aux autres adhérents de profiter du matériel et de ses accessoires Elle peut aussi décider à tout moment de suspendre les réservations / prêts si elle le juge utile (dégradations trop importante du matériel, difficultés liées à l’organisation, etc.)dimensions nécessaires. En cas d’absence cours de bail, le(s) locataire(s) est (sont) tenu(s) d’indiquer au bailleur tout changement d’état civil (mariage, divorce, sépara- tion) ainsi qu’un éventuel déplacement du gestionnairedomicile de la famille. La conclusion de la location est subordonnée à l’acceptation, par le matériel propriétaire, de votre candidature. Sans détermination de notre part cette demande sera considérée comme annulée. Si vous deviez renoncer à la conclusion du bail après qu’il a été établi et ses accessoires ne sont pas disponibles au prêtvous a été envoyé, nous facturerons un montant de CHF 200.- (TVA en plus) pour les frais administratifs occasionnés. Le preneur certifie avoir pris connaissance des dispositions du présent contrat préalablement bail ne sera réputé parfait qu’une fois signé par le locataire et le bailleur, respectivement son représentant. Le/la/les soussigné/e/s certifie(nt) que les informations communiquées ci-dessus sont exactes et conformes à la réservation du matériel et réalité. Aucune des indications n’est susceptible d’induire en erreur le bailleur ou son représentant. Par sa signature le locataire accepte ces conditions de ses accessoireslocation qui valent ainsi reconnaissance de dette au sens de l’article 82LP. La réservation du matériel et de ses accessoires doit être réalisée auprès du gestionnaire (de préférence par courrielSignature locataire Signature(s) colocataire(s) Lieu : Date : Le(s) colocataire(s) s’engagent au minimum 2 semaines avant même titre que le retrait de ceux-ci (sauf en cas de disponibilité du matériel et de ses accessoires ainsi que du gestionnaire). Le matériel et ses accessoires seront mis à disposition du 1er réservataire déclaré pour une période. Afin de bénéficier au plus grand nombre d’adhérent, un candidat à la réservation qui aurait bénéficié à une ou plusieurs reprises du matériel et de ses accessoires au cours des 6 derniers mois pourra être mis sur liste d’attente jusqu’à la date limite de réservation pour la période demandée. Si aucun autre candidat ne s’est manifesté, le réservataire sera accepté. Dans le cas contraire, la priorité sera donnée à celui qui aura le moins utilisé le matériel et ses accessoires au cours des 12 derniers mois. En cas d’égalité de 2 ou plusieurs candidats à la location, un tirage au sort sera réalisé par le gestionnaire en présence d’une personne extérieure au Comité Directeur de l’ASCE 86. Toutes les taxes, amendes, charges, redevances, autorisations, assurances, etc. éventuelles sont à la charge du preneur. Le preneur s'engage à respecter la réglementation en vigueur notamment au regard du respect de la vie privée et du droit à l'imagelocataire principal.

Conditions générales. Le preneur devra présent contrat ne peut être considéré comme un contrat de travail : le mandataire accomplira sa mission en toute indépendance et sous sa seule responsabilité. L'agent commercial organise son activité comme il l'entend, il n'a pas à jour de sa cotisation auprès de l’ASCE86 pour prétendre au prêt du matériel et informer le mandant de ses accessoiresabsences et n'est pas tenu à une obligation de présence, ni d'horaires, ni de résultats. Les activités réalisées par Le mandataire supporte toutes les membres du Comité Directeur charges sociales et pour le compte de l’ASCE86 sont considérées comme prioritaires. Aucun prêt ne pourra interférer avec ces activitésfiscales lui incombant (TVA, sauf si l’activité n’a pas été programmée au moins un mois à l’avance (inscrite CFE, CVAE, impôt sur le calendrier des manifestations ourevenu, en cas de non mise à jour, publicité parue sur le site internet de l’ASCE86). L’ASCE86 se réserve le droit de refuser un candidat qui aurait dégradé ou mal utilisé le matériel et ses accessoires ou qui n’aurait pas respecté les présentes clauses, ou en cas de réservations abusives laissées sans suite ou de réservations multiples ne permettant pas aux autres adhérents de profiter du matériel et de ses accessoires Elle peut aussi décider à tout moment de suspendre les réservations / prêts si elle le juge utile (dégradations trop importante du matériel, difficultés liées à l’organisationcharges sociales, etc.). En cas d’absence Le mandataire s'oblige à remettre au mandant l'attestation de vigilance tel que prévu par les textes. Il justifiera sans délai de son inscription au Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC). Préalablement au début de son activité, l’agent devra être immatriculé au RSAC, et devra avoir l'attestation d'habilitation, prévue par l’article 4 de la loi du gestionnaire2 janvier 1970 et l’article 9 du décret du 20 juillet 1972, de la Chambre de Commerce et d'Industrie compétente. D'une manière générale, le matériel mandataire supporte personnellement et exclusivement tous les frais occasionnés par l'exercice de son activité et par l'accomplissement du présent contrat. Si l'agent commercial utilise une voiture pour l'exécution de ce mandat, il le fait à ses accessoires ne sont pas disponibles frais, risques et périls, la responsabilité du mandant n'étant nullement engagée. Il appartient au prêtmandataire de souscrire pour son véhicule les assurances adéquates, de prendre les garanties nécessaires à cet égard. Xxxxx, x’xx prévoit de transporter des clients, il devra notamment prévoir une extension de garantie d’assurance pour personnes transportées. Il s’oblige à en justifier auprès du mandant à première demande. L'agent commercial se conformera rigoureusement à la politique commerciale définie par le mandant, qui pourra évoluer en cours de contrat. Les nouvelles dispositions législatives et/ou règlementaires d'une part, et les nouvelles orientations stratégiques de l'entreprise, d'autre part, lui seront signifiées par courrier électronique pour une application immédiate. Le preneur certifie avoir pris connaissance des dispositions du présent contrat préalablement à la réservation du matériel et de ses accessoires. La réservation du matériel et de ses accessoires doit être réalisée auprès du gestionnaire (de préférence par courriel) au minimum 2 semaines avant le retrait de ceux-ci (sauf en cas de disponibilité du matériel et de ses accessoires ainsi que du gestionnaire). Le matériel et ses accessoires seront mis à disposition du 1er réservataire déclaré pour une période. Afin de bénéficier au plus grand nombre d’adhérent, un candidat à la réservation qui aurait bénéficié à une ou plusieurs reprises du matériel et de ses accessoires au cours des 6 derniers mois pourra être mis sur liste d’attente jusqu’à la date limite de réservation pour la période demandée. Si aucun autre candidat ne s’est manifesté, le réservataire sera accepté. Dans le cas contraire, la priorité sera donnée à celui qui aura le moins utilisé le matériel et ses accessoires au cours des 12 derniers mois. En cas d’égalité de 2 ou plusieurs candidats à la location, un tirage au sort sera réalisé par le gestionnaire en présence d’une personne extérieure au Comité Directeur de l’ASCE 86. Toutes les taxes, amendes, charges, redevances, autorisations, assurances, etc. éventuelles sont à la charge du preneur. Le preneur s'engage mandataire s’engage également à respecter la réglementation charte graphique du mandant. Compte tenu de son caractère intuitu personae, le présent contrat ne pourra être cédé ou transféré de quelque manière que ce soit au bénéfice d'un tiers sans l'accord préalable et écrit du mandant, en vigueur notamment au regard conformité avec les articles L134-1 et suivants du respect Code de la vie privée commerce. Toute pratique dérogatoire aux engagements prévus dans le présent contrat ne constituera qu'une tolérance, et du droit à l'imagene sera en aucun cas créatrice de droits pour le mandataire, même si cette tolérance perdure pendant une longue période.

Conditions générales. 19.1 Le preneur devra être présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre les parties et annule et remplace l’ensemble des accords, promesses, assurances, garanties, déclarations et ententes antérieurs entre celles-ci, écrits ou oraux, relatifs à jour son objet. Afin d’éviter toute ambiguïté, aucune condition supplémentaire qu’une partie inclut dans ou avec un bon de sa cotisation auprès commande, l’acceptation d’un bon de l’ASCE86 pour prétendre au prêt commande, un paiement, ses échanges avec l’autre partie ou autrement, ne modifiera les conditions générales énoncées dans le présent Contrat, sauf tel que prévu par la clause 19.6. 19.2 L’interprétation, la validité et l’exécution du matériel présent Contrat seront régies à tous égards par le droit anglais, et les parties conviennent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux anglais. 19.3 Ni l’une, ni l’autre partie, n’est responsable du non-respect de ses accessoires. Les activités réalisées par les membres du Comité Directeur et pour le compte obligations (autres que ses obligations de l’ASCE86 sont considérées comme prioritaires. Aucun prêt ne pourra interférer avec ces activités, sauf si l’activité n’a pas été programmée au moins un mois à l’avance (inscrite sur le calendrier des manifestations oupaiement), en cas de non mise à jour, publicité parue sur le site internet de l’ASCE86). L’ASCE86 se réserve le droit de refuser un candidat qui aurait dégradé ou mal utilisé le matériel et ses accessoires ou qui n’aurait pas respecté les présentes clauses, ou en cas de réservations abusives laissées sans suite ou de réservations multiples ne permettant pas aux autres adhérents de profiter du matériel et de ses accessoires Elle peut aussi décider à tout moment de suspendre les réservations / prêts si elle le juge utile (dégradations trop importante du matériel, difficultés liées à l’organisation, etc.). En cas d’absence du gestionnaire, le matériel et ses accessoires ne sont pas disponibles au prêt. Le preneur certifie avoir pris connaissance des dispositions vertu du présent contrat préalablement Contrat, pour des raisons qui échappent à la réservation du matériel son contrôle raisonnable et retardent ou empêchent directement ou indirectement l’exécution en temps opportun (« Cas de ses accessoires. La réservation du matériel et de ses accessoires doit être réalisée auprès du gestionnaire (de préférence par courriel) au minimum 2 semaines avant le retrait de ceux-ci (sauf en cas de disponibilité du matériel et de ses accessoires ainsi que du gestionnaireforce majeure »). Le matériel et ses accessoires seront mis à disposition du 1er réservataire déclaré pour une période. Afin de bénéficier au plus grand nombre d’adhérent, un candidat à la réservation qui aurait bénéficié à une ou plusieurs reprises du matériel et de ses accessoires au cours des 6 derniers mois pourra être mis sur liste d’attente jusqu’à la date limite de réservation pour la période demandée. Si aucun autre candidat ne s’est manifesté, le réservataire sera accepté. Dans le cas contraire, la priorité sera donnée à celui qui aura le moins utilisé le matériel et ses accessoires au cours des 12 derniers mois. En cas d’égalité de 2 ou plusieurs candidats à la location, un tirage au sort sera réalisé par le gestionnaire en présence d’une personne extérieure au Comité Directeur de l’ASCE 86. Toutes les taxesdates ou heures auxquelles chaque partie est tenue de s’acquitter de sa performance en vertu du présent Contrat seront automatiquement reportées dans la mesure où la partie est retardée ou empêchée de les respecter par un Cas de force majeure. Si le Cas de force majeure empêche, amendesentrave ou retarde l’exécution par la partie affectée de ses obligations pendant une période continue de plus de 30 jours, chargesla partie affectée pourra résilier le présent Contrat en donnant un préavis écrit de 30 jours à l’autre partie. 19.4 Si une disposition du présent Contrat est jugée invalide par un tribunal compétent, redevancesl’invalidité de ladite disposition n’affectera pas la validité des dispositions restantes du présent Contrat, autorisationsqui conserveront leur plein effet. 19.5 Malgré toute autre disposition qui figure dans le présent Contrat, assurancesni l’une, etc. éventuelles sont ni l’autre partie, ne sera responsable de tout retard dans l’exécution de ses obligations en vertu du présent Contrat, si ce retard est causé par des circonstances qui échappent à son contrôle raisonnable (y compris, mais sans s’y limiter, tout retard causé par un acte ou une omission de l’autre partie), et la charge du preneur. Le preneur s'engage à respecter la réglementation en vigueur notamment au regard du respect de la vie privée et du partie affectée aura droit à l'imageune prolongation raisonnable du délai d’exécution de ses obligations. 19.6 Aucune modification du présent Contrat ne sera effective à moins qu’elle ne soit effectuée par écrit et signée par les parties (ou leurs Représentants autorisés) ou proposée par RealVNC au moyen d’un devis, et acceptée par vous. 19.7 Une personne qui n’est pas partie au présent Contrat n’aura pas le droit d’appliquer une quelconque disposition du présent Contrat en vertu du Contracts (Rights of Third Parties) Act 1999 (loi relative aux contrats [Droits des tiers] de 1999. 19.8 Le présent Contrat peut être signé en un nombre quelconque d’exemplaires, chacun d’entre eux constituant un double de l’original, mais tous les exemplaires constituent ensemble un seul et même contrat. 19.9 Vous ne devez pas céder, sous-traiter, concéder en sous-licence ou autrement transférer l’un quelconque de vos droits ou l’une quelconque de vos obligations en vertu du présent Contrat. RealVNC peut céder les avantages, en tout ou en partie, ou ses obligations, en tout ou en partie, prévu(e)s par le présent Contrat à toute société affiliée.

Conditions générales. a) Le preneur devra être BENEFICIAIRE aura, à jour sa charge exclusive, le nettoyage complet du local compris le curage et la vidange des évacuations d’eau, les interventions de sa cotisation auprès de l’ASCE86 pour prétendre au prêt du matériel dératisation et de désinsectisation. Il supportera également à ses accessoiresfrais exclusifs les abonnements, consommations et droits relatifs aux fluides (électricité, fluides…), téléphone, internet, câble TV, etc. Les activités réalisées ainsi que l’ensemble des frais liés à leur mise en service. b) Le BENEFICIAIRE se conformera, à ses frais exclusifs, à toutes prescriptions des autorités compétentes pour cause d’hygiène, de salubrité et autres causes. c) Le BENEFICAIRE aura l’obligation d’utiliser le local poubelles mis à sa disposition à proximité de son local afin de respecter les mesures mises en œuvre par le Gouvernement Princier en matière de gestion des déchets dès sa création. En outre, si la collecte journalière des déchets s’avérait insuffisante, le BENEFICIAIRE s’engage expressément à faire procéder aux ramassages supplémentaires autant de fois que nécessaire, afin de se conformer aux règles d’hygiène et de sécurité en vigueur en Principauté de Monaco, à ses frais exclusifs et sous sa seule responsabilité, sans pouvoir solliciter la moindre participation ou compensation quelconque de l’Etat de Monaco. d) Le BENEFICIAIRE ne devra apporter aucun trouble de jouissance ; il devra notamment prendre les membres du Comité Directeur précautions nécessaires pour éviter les bruits, les odeurs, les fumées. Afin de limiter les nuisances sonores en provenance de l’établissement liées à la diffusion de musique, le BENEFICIAIRE devra respecter les recommandations émises par la Commission Technique d’Hygiène, de Sécurité et pour de Protection de l’Environnement sur les seuils de décibels autorisés ainsi que les autorisations d’ambiance et/ou animation musicales délivrées par le compte Département de l’ASCE86 sont considérées comme prioritaires. Aucun prêt l’Intérieur. e) Il ne pourra interférer avec ces activitésemmagasiner dans le local, sauf si l’activité n’a pas été programmée au moins un mois des marchandises ou objets qui dégageraient des odeurs désagréables ou émanations dangereuses ou malsaines et qui présenteraient des risques d’accidents ou d’incendie ; le BENEFICIAIRE restera seul responsable des conséquences pouvant résulter de l’inobservation de cette interdiction et si, du fait de l’aggravation des risques, les primes d’assurances contre l’incendie de l’immeuble étaient augmentées, il devra rembourser à l’avance (inscrite sur l’Etat de Monaco la majoration de prime que celle-ci pourrait avoir à payer. f) Il ne pourra exercer aucun recours en garantie contre l’Etat de Monaco dans le calendrier cas où des manifestations ouaccidents arriveraient dans les lieux, pour quelque cause que ce soit, à lui- même ou aux gens de son Service. Il s’interdit notamment tous recours en cas d’insuffisance de fonctionnement des services comme en cas d’éventuels manques d’eau et d’électricité. g) Il ne pourra non plus exercer aucun recours en garantie contre l’Etat de Monaco dans le cas où il serait troublé dans la jouissance par le fait des voisins ou pour toute autre cause. h) Il se conformera rigoureusement, pour l’exploitation de son activité, aux lois, règlements et prescriptions administratives. i) Le BENEFICIAIRE accepte dès maintenant, de laisser visiter les lieux mis à disposition à l’Etat de Monaco, à son représentant ou à toute personne munie de l’autorisation de l’Etat de Monaco. j) Le BENEFICIAIRE tiendra les lieux constamment garnis d’objets mobiliers en quantité et de valeur suffisantes pour garantir le paiement des redevances et l’entière exécution des charges et conditions des présentes. k) Le BENEFICIAIRE fera son affaire personnelle, de façon que l’Etat de Monaco ne soit jamais inquiété ni recherché à ce sujet, de toutes réclamations ou contestations qui pourraient survenir du fait de son activité dans les lieux. Il aura à sa charge toutes les transformations et réparations quelconques nécessitées par l’exercice de son activité, tout en restant garant vis-à-vis de l’Etat de Monaco de toute action en dommages- intérêts de la part des autres occupants ou voisins que pourrait provoquer l’exercice de cette activité. l) Il devra, en outre, faire son affaire personnelle, sans pouvoir exercer de ce fait aucun recours contre l’Etat de Monaco, de toute réclamation ou injonction qui pourrait émaner des autorités compétentes concernant les modalités de l’occupation par lui dudit local, de toutes les autorisations administratives éventuelles, afférentes à son aménagement et/ou son utilisation du local loué ou à l’exercice de son activité dans ledit local. L’Etat de Monaco ne pourra en conséquence encourir aucune responsabilité en cas de non mise à jour, publicité parue sur le site internet de l’ASCE86). L’ASCE86 se réserve le droit de refuser un candidat qui aurait dégradé ou mal utilisé le matériel et ses accessoires ou qui n’aurait pas respecté les présentes clauses, ou en cas de réservations abusives laissées sans suite refus ou de réservations multiples ne permettant pas aux autres adhérents retard dans l’obtention de profiter du matériel et ces autorisations. Il devra également satisfaire à toutes charges de ses accessoires Elle peut aussi décider à tout moment ville, de suspendre police, de voirie dont les réservations / prêts si elle le juge utile (dégradations trop importante du matériel, difficultés liées à l’organisation, etc.). En cas d’absence du gestionnairelocataires sont ordinairement tenus, le matériel tout de manière que l’Etat de Monaco ne puisse aucunement être inquiété ni recherché à ce sujet et notamment d’acquitter les contributions personnelles et mobilières, les taxes locatives et plus généralement toutes sommes dont les propriétaires sont responsables à titre quelconque et justifier de leur acquit à toute réquisition. m) Le BENEFICIAIRE ne pourra stationner sous aucun prétexte et ce, même à titre temporaire ou pour les besoins de son activité, sur les voies de circulation desservant le bâtiment. Cette interdiction s’impose au BENEFICIAIRE, à ses accessoires ne sont pas disponibles salariés, à tous préposés, fournisseurs et plus généralement à toute personne avec qui il serait en relation. n) Il reconnaît avoir été informé qu’il est formellement interdit d’installer dans le local des appareils ménagers ou de chauffage fonctionnant au prêt. Le preneur certifie avoir pris connaissance des dispositions du présent contrat préalablement à la réservation du matériel et de ses accessoires. La réservation du matériel et de ses accessoires doit être réalisée auprès du gestionnaire (de préférence par courriel) gaz butane, au minimum 2 semaines avant le retrait de ceux-ci (sauf en cas de disponibilité du matériel et de ses accessoires ainsi que du gestionnaire). Le matériel et ses accessoires seront mis à disposition du 1er réservataire déclaré pour une période. Afin de bénéficier au plus grand nombre d’adhérentpropane, un candidat à la réservation qui aurait bénéficié à une ou plusieurs reprises du matériel et de ses accessoires au cours des 6 derniers mois pourra être mis sur liste d’attente jusqu’à la date limite de réservation pour la période demandée. Si aucun autre candidat ne s’est manifesté, le réservataire sera accepté. Dans le cas contraire, la priorité sera donnée à celui qui aura le moins utilisé le matériel et ses accessoires au cours des 12 derniers mois. En cas d’égalité de 2 ou plusieurs candidats à la location, un tirage au sort sera réalisé par le gestionnaire en présence d’une personne extérieure au Comité Directeur de l’ASCE 86. Toutes les taxes, amendes, charges, redevances, autorisations, assurancesbouteilles, etc. éventuelles sont sauf autorisation expresse et par écrit de l’Administration des Domaines. o) A l’échéance normale ou anticipée de la présente convention, le BENEFICIAIRE qui n’aura pas vidé les lieux du mobilier, des objets entreposés et autres effets personnels, autorise expressément et irrévocablement l’Etat de Monaco ou son représentant – qui ne pourront en aucun cas être poursuivis ou tenus d’une quelconque responsabilité de ce chef directement ou indirectement – à les faire débarrasser et emmener à la charge décharge publique aux frais du preneurBENEFICIAIRE et à déduire du montant du dépôt de garantie visé à l’article 8, lesdits frais, ainsi que ceux de toute mise en demeure de payer ou de débarrasser les lieux quelle que soit la forme. Le preneur s'engage Si le montant des interventions de l’Etat de Monaco venait à respecter la réglementation être supérieur au dépôt de garantie susvisé, le BENEFICIAIRE s’engage à acquitter le surplus à l’Etat de Monaco, pris en vigueur notamment au regard du respect de la vie privée et du droit son Administration des Domaines, à l'imagepremière demande.

Conditions générales. 11.1. L’Acheteur s’engage à garder confidentielles et à ne pas divulguer, sans autorisation écrite de la VAT, toutes les Informations confidentielles fournies par la VAT à l’Acheteur. « Informations confidentielles » désigne toute information technique ou commerciale marquée ou qui serait raisonnablement considérée comme confidentielle ou exclusive et fournie, divulguée ou mise à la disposition de l’Acheteur, y compris, sans limitation, les spécifications, les plans marketing, les données financières, la technologie et le savoir-faire, et les prix. Les renseignements confidentiels n’incluent pas les renseignements que : (1) le destinataire savait ou avait en sa possession avant la divulgation sans limitation confidentielle ; (2) est développé indépendamment par le destinataire sans violation du présent Contrat; (3) devient accessible au public sans violation du présent Contrat; et (4) est reçu légitimement d’un tiers et sans obligation de confidentialité. 11.2. À la demande de la VAT, les Informations confidentielles contenues dans les documents, qu’ils soient écrits, imprimés, électroniques ou sous toute autre forme, ainsi que toutes les copies, résumés, notes et/ou mémorandums, seront retournées à la VAT. 11.3. La VAT se réserve la propriété et les droits d’auteur sur les estimations de coûts, dessins et autres documents fournis par la VAT. 11.4. Le preneur devra présent Contrat contient l’intégralité de l’entente entre les parties concernant l’objet des présentes et remplace tout accord antérieur, oral ou écrit. Le présent Contrat ne peut être à jour modifié ou amendé que par un écrit signé par les parties qui fait référence au présent Contrat. 11.5. La VAT n’est pas responsable de sa cotisation auprès tout défaut de l’ASCE86 pour prétendre au prêt du matériel et livraison en vertu des présentes, lorsque ce manquement a été causé par un incendie, un embargo, une grève, un défaut de sécurisation des matériaux provenant de la source habituelle d’approvisionnement ou de toute circonstance indépendante de la volonté de la VAT qui empêcherait la VAT d’effectuer des livraisons dans le cours normal de ses accessoiresactivités. 11.6. Le présent Accord est régi par les lois suisses, sans égard aux principes de conflit de lois et à l’exclusion de la CVIM. Pour les litiges découlant de ou liés au présent Contrat, à une commande ou aux Produits, directement ou indirectement, les parties consentent à la compétence exclusive et au lieu de St. Gallen, en Suisse. Pour les relations contractuelles exclusivement entre des parties coréennes, américaines ou singapouriennes, les lois locales de Corée, des États-Unis ou de Singapour s’appliquent respectivement avec juridiction et lieu à Séoul, en Corée, au Delaware ou à Singapour. 11.7. En ce qui concerne tout litige découlant du présent Contrat ou de toute commande ou s’y rapportant, toute réclamation sera définitivement abandonnée à moins qu’elle ne soit déposée auprès d’un tribunal, tel que désigné dans le présent Contrat, dans un délai d’un (1) an suivant la date de l’événement sur lequel la réclamation est fondée. 11.8. Rien de ce qui est exprimé ou implicite dans le présent Contrat n’est destiné, ou ne peut être interprété, à conférer ou à donner à toute personne ou entité autre que la VAT et l’Acheteur des droits ou recours en vertu ou en raison du présent Contrat. 11.9. Le fait qu’aucune des parties n’insiste sur la stricte exécution d’une ou de plusieurs conditions en vertu des présentes ne constitue pas une renonciation à une condition ou à un défaut de l’autre partie. Toute renonciation à toute violation ou défaut des présentes (a) doit être faite par un écrit signé par la partie à lier, et (b) ne constitue pas une renonciation par la partie concernée à tout autre manquement ou défaut ultérieur de l’autre partie. 11.10. Tout avis doit être fait sous une forme prouvable par écrit (courrier postal, courrier électronique ou autre moyen électronique). 11.11. Si une partie du présent Contrat est invalide ou inapplicable, cette invalidité ou inapplicabilité n’affectera pas la validité ou l’applicabilité des parties restantes. 11.12. Toute autre demande de dommages-intérêts compensatoires contre la VAT qui n’est pas couverte par le présent accord est exclue, quelle que soit la base juridique. Tous les dommages indirects et accessoires sont exclus et expressément exclus dans la mesure permise par les lois et règlements applicables. 11.13. Les activités réalisées présentes conditions générales peuvent être consultées sur la page d’accueil de la VAT dans sa version actuelle applicable, telle que modifiée de temps à autre, qui prévaudra toujours sur les versions précédentes modifiées en accords individuels. Toutes les autres conditions générales, en particulier celles de l’acheteur, sont expressément levées. 11.14. En ce qui concerne les exigences et les risques juridiques spécifiques locaux, les présentes conditions générales peuvent être modifiées ou modifiées par les membres leurs annexes qui se trouvent sur la page d’accueil de la VAT dans leur version applicable actuelle, telle que modifiée de temps à autre. 11.15. Ce document relatif aux spécificités locales peut être traduit dans d’autres langues, notamment par traduction automatique. En cas de disparités, la version anglaise prévaudra. Le présent Contrat lie et s’applique au bénéfice des parties aux présentes, de leurs successeurs et ayants droit autorisés. Les droits, devoirs et obligations de l’Acheteur en vertu du Comité Directeur et pour présent Contrat ne peuvent être cédés en tout ou en partie sans le compte consentement préalable écrit de l’ASCE86 sont considérées comme prioritaires. Aucun prêt ne pourra interférer avec ces activités, sauf si l’activité n’a pas été programmée au moins un mois à l’avance (inscrite sur le calendrier des manifestations oula VAT et, en cas de non mise à jour, publicité parue sur le site internet vente de l’ASCE86). L’ASCE86 se réserve le droit de refuser un candidat qui aurait dégradé ou mal utilisé le matériel et ses accessoires ou qui n’aurait pas respecté les présentes clauses, ou en cas de réservations abusives laissées sans suite la totalité ou de réservations multiples la quasi-totalité des actifs d’une partie, ce consentement ne permettant sera pas aux autres adhérents de profiter du matériel et de ses accessoires Elle peut aussi décider à tout moment de suspendre les réservations / prêts si elle le juge utile (dégradations trop importante du matériel, difficultés liées à l’organisation, etcrefusé sans motif raisonnable.). En cas d’absence du gestionnaire, le matériel et ses accessoires ne sont pas disponibles au prêt. Le preneur certifie avoir pris connaissance des dispositions du présent contrat préalablement à la réservation du matériel et de ses accessoires. La réservation du matériel et de ses accessoires doit être réalisée auprès du gestionnaire (de préférence par courriel) au minimum 2 semaines avant le retrait de ceux-ci (sauf en cas de disponibilité du matériel et de ses accessoires ainsi que du gestionnaire). Le matériel et ses accessoires seront mis à disposition du 1er réservataire déclaré pour une période. Afin de bénéficier au plus grand nombre d’adhérent, un candidat à la réservation qui aurait bénéficié à une ou plusieurs reprises du matériel et de ses accessoires au cours des 6 derniers mois pourra être mis sur liste d’attente jusqu’à la date limite de réservation pour la période demandée. Si aucun autre candidat ne s’est manifesté, le réservataire sera accepté. Dans le cas contraire, la priorité sera donnée à celui qui aura le moins utilisé le matériel et ses accessoires au cours des 12 derniers mois. En cas d’égalité de 2 ou plusieurs candidats à la location, un tirage au sort sera réalisé par le gestionnaire en présence d’une personne extérieure au Comité Directeur de l’ASCE 86. Toutes les taxes, amendes, charges, redevances, autorisations, assurances, etc. éventuelles sont à la charge du preneur. Le preneur s'engage à respecter la réglementation en vigueur notamment au regard du respect de la vie privée et du droit à l'image.

Conditions générales. Le preneur devra être La présente location est faite aux charges et conditions suivantes que le locataire s’oblige à jour exécuter et accomplir, à savoir : 1. N’occuper les lieux que bourgeoisement, l’exercice de sa cotisation auprès de l’ASCE86 pour prétendre au prêt du matériel et de ses accessoires. Les activités réalisées par les membres du Comité Directeur et pour le compte de l’ASCE86 sont considérées comme prioritaires. Aucun prêt ne pourra interférer avec ces activitéstout commerce, sauf si l’activité n’a pas été programmée au moins un mois à l’avance (inscrite sur le calendrier des manifestations ou, en cas de non mise à jour, publicité parue sur le site internet de l’ASCE86). L’ASCE86 se réserve le droit de refuser un candidat qui aurait dégradé profession ou mal utilisé le matériel et ses accessoires ou qui n’aurait pas respecté les présentes clauses, ou en cas de réservations abusives laissées sans suite ou de réservations multiples ne permettant pas aux autres adhérents de profiter du matériel et de ses accessoires Elle peut aussi décider à tout moment de suspendre les réservations / prêts si elle le juge utile (dégradations trop importante du matériel, difficultés liées à l’organisation, etc.). En cas d’absence du gestionnaireindustrie étant formellement inter- dit, le matériel et ses accessoires ne sont pas disponibles au prêt. Le preneur certifie avoir pris connaissance des dispositions locataire reconnaissant que les locaux faisant l’objet du présent contrat préalablement à la réservation du matériel ne lui sont loués qu’à titre de résidence provi- soire et de ses accessoiresplaisance ; 2. La réservation Respecter la capacité d’accueil de l’habitation ; 3. Respecter la destination de l’habitation et à n’apporter aucune modification d’agencement des meubles et des lieux ; 4. Ne pouvoir se substituer quelque personne que ce soit, ni sous-louer, en totalité ou partiellement, même gratuitement les lieux loués, sauf accord écrit du matériel bailleur ; 5. Être assuré contre les risques locatifs, vol, incendie, dégâts des eaux et les recours des voisins et faire assurer le mobi- 6. S’abstenir de ses accessoires doit être réalisée auprès du gestionnaire (jeter dans les lavabos, baignoires, bidets, éviers des objets de préférence par courriel) au minimum 2 semaines avant nature à obstruer les canalisations, faute de 7. Effectuer toute réclamation concernant les installations dans les 48 h suivant l’entrée dans le retrait de ceux-ci (sauf en cas de disponibilité du matériel et de ses accessoires ainsi que du gestionnaire). Le matériel et ses accessoires seront mis à disposition du 1er réservataire déclaré pour une période. Afin de bénéficier au plus grand nombre d’adhérent, un candidat à la réservation qui aurait bénéficié à une ou plusieurs reprises du matériel et de ses accessoires au cours des 6 derniers mois pourra être mis sur liste d’attente jusqu’à la date limite de réservation pour la période demandée. Si aucun autre candidat ne s’est manifesté, le réservataire sera acceptélogement. Dans le cas contraire, elle ne pourra être admise ; 8. Avertir le bailleur dans les plus brefs délais de tout dégât affectant l’habitation, son mobilier ou ses équipements. Les réparations rendues nécessaires par la priorité sera donnée à celui qui aura négligence ou le moins utilisé le matériel et ses accessoires au mauvais entretien en cours des 12 derniers mois. En cas d’égalité de 2 ou plusieurs candidats à la location, un tirage au sort sera réalisé par le gestionnaire en présence d’une personne extérieure au Comité Directeur de l’ASCE 86. Toutes les taxes, amendes, charges, redevances, autorisations, assurances, etc. éventuelles sont seront à la charge du preneurlocataire ; 9. Autoriser le Bailleur, ou tout tiers mandaté par lui à cet effet, à effectuer, pendant la durée de la location, toute réparation commandée par l’urgence. Le preneur s'engage Locataire ne pourra réclamer aucune réduction de loyer au cas où des réparations urgentes incombant au bailleur apparaîtraient en cours de location ; 10. Eviter tout bruit ou comportement, de son fait, du fait de sa famille ou du fait de ses relations, de nature à respecter troubler les voisins ; 11. Respecter, en cas de location dans un immeuble collectif, le règlement de copropriété et/ou règlement intérieur de l’im- meuble qui lui aura été communiqué par le bailleur, son mandataire ou par voie d’affichage ; 12. Accepter la réglementation visite des locaux si le bailleur ou son mandataire en vigueur notamment au regard du respect de font la vie privée et du droit à l'image.demande ;

Conditions générales. La présente location est faite aux charges et conditions suivantes que le locataire s’oblige à exécuter et accomplir, à savoir : 1. N’occuper les lieux que bourgeoisement, l’exercice de tout commerce, profession ou industrie étant formellement inter- dit, le locataire reconnaissant que les locaux faisant l’objet du présent contrat ne lui sont loués qu’à titre de résidence provi- soire et de plaisance ; 2. Respecter la capacité d’accueil de l’habitation ; 3. Respecter la destination de l’habitation et à n’apporter aucune modification d’agencement des meubles et des lieux ; 4. Ne pouvoir se substituer quelque personne que ce soit, ni sous-louer, en totalité ou partiellement, même gratuitement les lieux loués, sauf accord écrit du bailleur ; 5. Être assuré contre les risques locatifs, vol, incendie, dégâts des eaux et les recours des voisins et faire assurer le mobi- lier donné en location (soit à travers son propre contrat d’assurance couvrant les risques de la location saisonnière, soit en souscrivant une police d’assurance particulière pour toute la durée de la location) ; 6. S’abstenir de jeter dans les lavabos, baignoires, bidets, éviers des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces équipements ; 7. Effectuer toute réclamation concernant les installations dans les 48 h suivant l’entrée dans le logement. Dans le cas 8. Avertir le bailleur dans les plus brefs délais de tout dégât affectant l’habitation, son mobilier ou ses équipements. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du locataire ; 9. Autoriser le Bailleur, ou tout tiers mandaté par lui à cet effet, à effectuer, pendant la durée de la location, toute réparation commandée par l’urgence. Le preneur devra être à jour Locataire ne pourra réclamer aucune réduction de loyer au cas où des réparations urgentes incombant au bailleur apparaîtraient en cours de location ; 10. Eviter tout bruit ou comportement, de son fait, du fait de sa cotisation auprès de l’ASCE86 pour prétendre au prêt famille ou du matériel et fait de ses accessoiresrelations, de nature à troubler les 11. Les activités réalisées par les membres du Comité Directeur et pour le compte de l’ASCE86 sont considérées comme prioritaires. Aucun prêt ne pourra interférer avec ces activités, sauf si l’activité n’a pas été programmée au moins un mois à l’avance (inscrite sur le calendrier des manifestations ouRespecter, en cas de non mise à jour, publicité parue sur le site internet de l’ASCE86). L’ASCE86 se réserve le droit de refuser location dans un candidat qui aurait dégradé ou mal utilisé le matériel et ses accessoires ou qui n’aurait pas respecté les présentes clauses, ou en cas de réservations abusives laissées sans suite ou de réservations multiples ne permettant pas aux autres adhérents de profiter du matériel et de ses accessoires Elle peut aussi décider à tout moment de suspendre les réservations / prêts si elle le juge utile (dégradations trop importante du matériel, difficultés liées à l’organisation, etc.). En cas d’absence du gestionnaireimmeuble collectif, le matériel et ses accessoires ne sont pas disponibles au prêtrèglement de copropriété et/ou règlement intérieur de l’im- 12. Le preneur certifie avoir pris connaissance Accepter la visite des dispositions du présent contrat préalablement à locaux si le bailleur ou son mandataire en font la réservation du matériel et de ses accessoires. La réservation du matériel et de ses accessoires doit être réalisée auprès du gestionnaire (de préférence par courriel) au minimum 2 semaines avant le retrait de ceux-ci (sauf en cas de disponibilité du matériel et de ses accessoires ainsi que du gestionnaire). Le matériel et ses accessoires seront mis à disposition du 1er réservataire déclaré pour une période. Afin de bénéficier au plus grand nombre d’adhérent, un candidat à la réservation qui aurait bénéficié à une ou plusieurs reprises du matériel et de ses accessoires au cours des 6 derniers mois pourra être mis sur liste d’attente jusqu’à la date limite de réservation pour la période demandée. Si aucun autre candidat ne s’est manifesté, le réservataire sera accepté. Dans le cas contraire, la priorité sera donnée à celui qui aura le moins utilisé le matériel et ses accessoires au cours des 12 derniers mois. En cas d’égalité de 2 ou plusieurs candidats à la location, un tirage au sort sera réalisé par le gestionnaire en présence d’une personne extérieure au Comité Directeur de l’ASCE 86. Toutes les taxes, amendes, charges, redevances, autorisations, assurances, etc. éventuelles sont à la charge du preneur. Le preneur s'engage à respecter la réglementation en vigueur notamment au regard du respect de la vie privée et du droit à l'image.demande ;

Conditions générales. Le preneur devra être gérant de la Société Cycles Bentoline met à jour disposition un vélo ou un trike en bon état de sa cotisation auprès fonctionnement. L’état du vélo est vérifié en présence de l’ASCE86 pour prétendre au prêt du matériel et de ses accessoires. Les activités réalisées par les membres du Comité Directeur et pour le compte de l’ASCE86 sont considérées comme prioritaires. Aucun prêt ne pourra interférer avec ces activitésl’emprunteur, sauf si l’activité n’a pas été programmée au moins un mois à l’avance (inscrite sur le calendrier des manifestations ouune fiche technique est remplie, en cas double exemplaire, cette dernière est signée par le gérant ainsi que par l’emprunteur. Le locataire se déclare en capacité de non mise à jourconduire correctement le cycle loué, publicité parue sur il est le site internet gardien et le responsable du cycle dès le début de l’ASCE86la location (art.1383 et 1384 du Code Civil). L’ASCE86 se réserve le droit de refuser un candidat qui aurait dégradé ou mal utilisé le matériel et ses accessoires ou qui n’aurait pas respecté les présentes clauses, ou en cas de réservations abusives laissées sans suite ou de réservations multiples ne permettant pas aux autres adhérents de profiter du matériel et de ses accessoires Elle peut aussi décider à tout moment de suspendre les réservations / prêts si elle le juge utile (dégradations trop importante du matériel, difficultés liées à l’organisation, etc.). En cas d’absence du gestionnaire, le matériel et ses accessoires ne sont pas disponibles au prêt. Le preneur certifie avoir pris connaissance des dispositions du présent contrat préalablement à la réservation du matériel et de ses accessoires. La réservation du matériel et de ses accessoires doit être réalisée auprès du gestionnaire (de préférence par courriel) au minimum 2 semaines avant le retrait de ceux-ci (sauf en cas de disponibilité du matériel et de ses accessoires ainsi que du gestionnaire). Le matériel et ses accessoires seront mis à disposition du 1er réservataire déclaré pour une période. Afin de bénéficier au plus grand nombre d’adhérent, un candidat à la réservation qui aurait bénéficié à une ou plusieurs reprises du matériel et de ses accessoires au cours des 6 derniers mois pourra être mis sur liste d’attente jusqu’à la date limite de réservation pour la période demandée. Si aucun autre candidat ne s’est manifesté, le réservataire sera accepté. Dans le cas contraire, la priorité sera donnée à celui qui aura le moins utilisé le matériel et ses accessoires au cours des 12 derniers mois. En cas d’égalité de 2 ou plusieurs candidats à la location, un tirage au sort sera réalisé Tous dommages subis par le gestionnaire en présence d’une personne extérieure au Comité Directeur de l’ASCE 86. Toutes les taxes, amendes, charges, redevances, autorisations, assurances, etc. éventuelles sont véhicule seront à la charge du preneurlocataire. Le preneur s'engage à respecter la réglementation en vigueur notamment au regard du respect locataire doit fournir une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile accompagné d’un chèque de la vie privée valeur du montant de la location, à l’ordre de Cycles Bentoline et d’un chèque de garantie dont le montant approximatif est mentionné dans l’annexe 1 « Tarifs de locations et cautions ». Le montant précis de la caution est celui du prix de vente, fixé par le gérant en fonction de l’état du modèle loué. L’emprunteur s’engage à utiliser le cycle ou le trike loué avec soin, à pourvoir à son entretien, c'est-à-dire à toutes les petites interventions comme réparation d’une crevaison, gonflage des pneus et resserrage de la visserie ainsi que lubrification de la chaîne et du droit dérailleur et à l'imagerégler toutes les dépenses inhérentes à son utilisation. En cas de panne nécessitant une réparation où le changement d’une pièce défectueuse vous devez le signaler dans un délai de 24 h maximum au gérant qui donnera son accord pour une réparation chez un professionnel où procédera lui-même au remplacement de la pièce ou à une éventuelle réparation. Le mineur doit être obligatoirement accompagné par une personne responsable et majeure. Le montant de la garantie (caution) ne peut en aucun cas servir pour couvrir une prolongation. Le matériel doit être restitué propre. Le loueur s’engage à restituer sous forme d’escompte la moitié des frais de location si le locataire achète ou commande du matériel (800 euros minimum) dans un délai maximal de un mois.

Conditions générales. Le preneur devra être La présente convention prend effet à jour compter de sa cotisation auprès l’inscription du participant à la formation pour la durée visée à l’article 1. La direction de l’ASCE86 pour prétendre au prêt du matériel et de ses accessoires. Les activités réalisées par les membres du Comité Directeur et pour le compte de l’ASCE86 sont considérées comme prioritaires. Aucun prêt ne pourra interférer avec ces activités, sauf si l’activité n’a pas été programmée au moins un mois à l’avance (inscrite sur le calendrier des manifestations ou, en cas de non mise à jour, publicité parue sur le site internet de l’ASCE86). L’ASCE86 RAPHAEL CONSULTING se réserve le droit de refuser un candidat qui aurait dégradé d’ajourner ou mal utilisé le matériel et ses accessoires ou qui n’aurait pas respecté les présentes clauses, ou d’annuler la formation en cas de réservations abusives laissées sans suite nécessité absolue indépendante de notre volonté (cela inclut les circonstances suivantes : problème de santé, grève totale ou partielle, terrorisme, accidents, problèmes de réservations multiples ne permettant pas aux autres adhérents moyens de profiter du matériel et transport, catastrophe naturelle ou économique, tout autre cas de ses accessoires Elle peut aussi décider à tout moment force majeure obligeant l’annulation de suspendre les réservations / prêts si elle le juge utile (dégradations trop importante du matériel, difficultés liées à l’organisation, etc.la formation). Xxxxxxx Consulting ne sera pas dans la nécessité de préciser que ces circonstances présentent un caractère imprévisible, irrésistible, insurmontable ou extérieur au sens des juridictions françaises. Seuls les frais d’inscription seront alors elligibles pour un remboursement dans leur intégralité par nos soins. Xxxxxxx Consulting ne pourra en aucun cas ni être tenu responsable d’aucun dommage lié à l’annulation ni faire l’objet de demande de remboursement autre que celui des frais d’inscription. Toute annulation de la part du participant doit être confirmée par écrit. Dans ce cas, seuls les frais d’inscription seront elligibles pour un remboursement de Xxxxxxx Consulting selon les termes suivants : En cas d’absence de résiliation de la présente convention par le participant, Xxxxxxx Consulting retiendra sur le coût total, les sommes qui lui sont dues pour ladite formation : • 50% du gestionnairemontant total de la formation sera dû en cas d’annulation 60 jours avant le premier jour de la formation. • 100% du montant total de la formation sera dû en cas d’annulation dans les 2 mois avant la formation. Toute personne inscrite peut toutefois faire bénéficier de la formation à un autre participant à condition que ce dernier remplisse les conditions d’admission et une fois ce remplacement validé par Xxxxxxx Xxxxxxxxxx. Si une contestation ou un différend n’a pu être réglé à l’amiable, le matériel et ses accessoires ne sont pas disponibles au prêt. Le preneur certifie avoir pris connaissance des dispositions du présent contrat préalablement à la réservation du matériel et tribunal de ses accessoires. La réservation du matériel et de ses accessoires doit être réalisée auprès du gestionnaire (de préférence par courriel) au minimum 2 semaines avant Paris sera seul compétent pour régler le retrait de ceux-ci (sauf en cas de disponibilité du matériel et de ses accessoires ainsi que du gestionnaire). Le matériel et ses accessoires seront mis à disposition du 1er réservataire déclaré pour une période. Afin de bénéficier au plus grand nombre d’adhérent, un candidat à la réservation qui aurait bénéficié à une ou plusieurs reprises du matériel et de ses accessoires au cours des 6 derniers mois pourra être mis sur liste d’attente jusqu’à la date limite de réservation pour la période demandée. Si aucun autre candidat ne s’est manifesté, le réservataire sera accepté. Dans le cas contraire, la priorité sera donnée à celui qui aura le moins utilisé le matériel et ses accessoires au cours des 12 derniers mois. En cas d’égalité de 2 ou plusieurs candidats à la location, un tirage au sort sera réalisé par le gestionnaire en présence d’une personne extérieure au Comité Directeur de l’ASCE 86. Toutes les taxes, amendes, charges, redevances, autorisations, assurances, etc. éventuelles sont à la charge du preneur. Le preneur s'engage à respecter la réglementation en vigueur notamment au regard du respect de la vie privée et du droit à l'imagelitige.

Conditions générales. Le La présente location est faite aux charges et conditions suivantes que le preneur devra être s'oblige à jour exécuter :  n'occuper les lieux que bourgeoisement, l'exercice de sa cotisation auprès de l’ASCE86 pour prétendre au prêt du matériel et de ses accessoires. Les activités réalisées par les membres du Comité Directeur et pour le compte de l’ASCE86 sont considérées comme prioritaires. Aucun prêt ne pourra interférer avec ces activités, sauf si l’activité n’a pas été programmée au moins un mois à l’avance (inscrite sur le calendrier des manifestations ou, en cas de non mise à jour, publicité parue sur le site internet de l’ASCE86). L’ASCE86 se réserve le droit de refuser un candidat qui aurait dégradé ou mal utilisé le matériel et ses accessoires ou qui n’aurait pas respecté les présentes clauses, ou en cas de réservations abusives laissées sans suite ou de réservations multiples ne permettant pas aux autres adhérents de profiter du matériel et de ses accessoires Elle peut aussi décider à tout moment de suspendre les réservations / prêts si elle le juge utile (dégradations trop importante du matériel, difficultés liées à l’organisation, etc.). En cas d’absence du gestionnairetoute profession étant interdite, le matériel et ses accessoires ne sont pas disponibles au prêt. Le preneur certifie avoir pris connaissance des dispositions reconnaissant que les locaux faisant l'objet du présent contrat préalablement à la réservation du matériel ne lui sont loués qu'à titre de résidence provisoire et de ses accessoiresplaisance ;  ne pouvoir sous louer les lieux loués ;  d'assurer le local qui lui est confié ou loué contre les risques locatifs, vol, incendie, dégât des eaux et les recours des voisins et faire assurer le mobilier donné en location. La réservation du matériel et  Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de ses accessoires doit être réalisée auprès du gestionnaire (de préférence par courriel) au minimum 2 semaines avant le retrait de ceux-ci (sauf en cas de disponibilité du matériel et de ses accessoires ainsi que du gestionnairevacances). Le matériel et ses accessoires seront mis à disposition du 1er réservataire déclaré pour une période. Afin de bénéficier au plus grand nombre d’adhérentDans l’hypothèse contraire, un candidat à la réservation qui aurait bénéficié à une ou plusieurs reprises du matériel et de ses accessoires au cours des 6 derniers mois pourra être mis sur liste d’attente jusqu’à la date limite de réservation pour il doit souscrire l’extension nécessaire, tous vols, dans la période demandée. Si aucun autre candidat ne s’est manifesté, le réservataire sera accepté. Dans le cas contraire, la priorité sera donnée à celui qui aura le moins utilisé le matériel et ses accessoires au cours des 12 derniers mois. En cas d’égalité de 2 ou plusieurs candidats à la location, un tirage au sort sera réalisé par le gestionnaire en présence d’une personne extérieure au Comité Directeur de l’ASCE 86. Toutes les taxes, amendes, charges, redevances, autorisations, assurances, etc. éventuelles sont étant à la charge du preneurlocataire. Le preneur s'engage ne pourra en aucun cas se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à respecter la réglementation en vigueur notamment au regard du respect l’expiration de la vie privée période initialement prévue sur le contrat. Le preneur jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux. Le preneur devra obligatoirement être majeur lors de la conclusion du droit contrat, et sera responsable des occupants de son chef. La location ne peut en aucun cas bénéficier à l'imagedes tiers.

Conditions générales. Le preneur devra être La présente location est faite aux charges et conditions suivantes que le locataire s’oblige à jour exécuter et accomplir, à savoir : 1. N’occuper les lieux que bourgeoisement, l’exercice de sa cotisation auprès de l’ASCE86 pour prétendre au prêt du matériel et de ses accessoires. Les activités réalisées par les membres du Comité Directeur et pour le compte de l’ASCE86 sont considérées comme prioritaires. Aucun prêt ne pourra interférer avec ces activitéstout commerce, sauf si l’activité n’a pas été programmée au moins un mois à l’avance (inscrite sur le calendrier des manifestations ou, en cas de non mise à jour, publicité parue sur le site internet de l’ASCE86). L’ASCE86 se réserve le droit de refuser un candidat qui aurait dégradé profession ou mal utilisé le matériel et ses accessoires ou qui n’aurait pas respecté les présentes clauses, ou en cas de réservations abusives laissées sans suite ou de réservations multiples ne permettant pas aux autres adhérents de profiter du matériel et de ses accessoires Elle peut aussi décider à tout moment de suspendre les réservations / prêts si elle le juge utile (dégradations trop importante du matériel, difficultés liées à l’organisation, etc.). En cas d’absence du gestionnaireindustrie étant formellement inter- dit, le matériel et ses accessoires ne sont pas disponibles au prêt. Le preneur certifie avoir pris connaissance des dispositions locataire reconnaissant que les locaux faisant l’objet du présent contrat préalablement à la réservation du matériel ne lui sont loués qu’à titre de résidence provi- soire et de ses accessoiresplaisance ; 2. La réservation Respecter la capacité d’accueil de l’habitation ; 3. Respecter la destination de l’habitation et à n’apporter aucune modification d’agencement des meubles et des lieux ; 4. Ne pouvoir se substituer quelque personne que ce soit, ni sous-louer, en totalité ou partiellement, même gratuitement les lieux loués, sauf accord écrit du matériel bailleur ; 5. Être assuré contre les risques locatifs, vol, incendie, dégâts des eaux et les recours des voisins et faire assurer le mobi- lier donné en location (soit à travers son propre contrat d’assurance couvrant les risques de ses accessoires doit être réalisée auprès du gestionnaire (la location saisonnière, soit en souscrivant une police d’assurance particulière pour toute la durée de préférence par courriella location) au minimum 2 semaines avant le retrait ; 6. S’abstenir de ceux-ci (sauf en cas jeter dans les lavabos, baignoires, bidets, éviers des objets de disponibilité du matériel et nature à obstruer les canalisations, faute de ses accessoires ainsi que du gestionnaire). Le matériel et ses accessoires seront mis à disposition du 1er réservataire déclaré pour une période. Afin de bénéficier au plus grand nombre d’adhérent, un candidat à la réservation qui aurait bénéficié à une ou plusieurs reprises du matériel et de ses accessoires au cours quoi il sera redevable des 6 derniers mois pourra être mis sur liste d’attente jusqu’à la date limite de réservation frais occasionnés pour la période demandéeremise en service de ces équipements ; 7. Si aucun autre candidat ne s’est manifesté, Effectuer toute réclamation concernant les installations dans les 48 h suivant l’entrée dans le réservataire sera acceptélogement. Dans le cas contraire, elle ne pourra être admise ; 8. Avertir le bailleur dans les plus brefs délais de tout dégât affectant l’habitation, son mobilier ou ses équipements. Les réparations rendues nécessaires par la priorité sera donnée à celui qui aura négligence ou le moins utilisé le matériel et ses accessoires au mauvais entretien en cours des 12 derniers mois. En cas d’égalité de 2 ou plusieurs candidats à la location, un tirage au sort sera réalisé par le gestionnaire en présence d’une personne extérieure au Comité Directeur de l’ASCE 86. Toutes les taxes, amendes, charges, redevances, autorisations, assurances, etc. éventuelles sont seront à la charge du preneurlocataire ; 9. Autoriser le Bailleur, ou tout tiers mandaté par lui à cet effet, à effectuer, pendant la durée de la location, toute réparation commandée par l’urgence. Le preneur s'engage Locataire ne pourra réclamer aucune réduction de loyer au cas où des réparations urgentes incombant au bailleur apparaîtraient en cours de location ; 10. Eviter tout bruit ou comportement, de son fait, du fait de sa famille ou du fait de ses relations, de nature à respecter troubler les voisins ; 11. Respecter, en cas de location dans un immeuble collectif, le règlement de copropriété et/ou règlement intérieur de l’im- meuble qui lui aura été communiqué par le bailleur, son mandataire ou par voie d’affichage ; 12. Accepter la réglementation visite des locaux si le bailleur ou son mandataire en vigueur notamment au regard du respect de font la vie privée et du droit à l'image.demande ;