Responsabilité de La Poste. La responsabilité de La Poste, en matière d’acheminement et de distribution du courrier affranchi à la machine à affranchir, est engagée conformément aux dispositions légales et réglementaires qui lui sont applicables, notamment celles du code des postes et des communications électroniques. La Poste n’est en aucun cas responsable des dommages indirects ou immatériels tels que perte de profit, perte de contrat, perte de chance, préjudice d’image. En tout état de cause, La Poste n'encourt aucune responsabilité lorsque le dommage résulte : - des actes, négligences ou erreurs du client ou de tiers et du non-respect, des obligations qui résultent directement ou indirectement du présent contrat ; - d’un mauvais ou du non-fonctionnement de la machine à affranchir et de ses accessoires ; - d'un cas de force majeure. La partie qui invoque la force majeure doit le notifier à l'autre partie par lettre simple, télécopie avec accusé de réception ou courrier électronique. L'exécution des obligations de la partie empêchée est alors reportée d'une période au moins égale à celle de la durée de la suspension due à cette cause. Toutefois, au-delà d'un délai de trente jours calendaires d'interruption totale de la prestation pour cause de force majeure, chaque partie pourra résilier de plein droit le présent contrat par lettre recommandée avec avis de réception. La Poste n’intervient ni dans la fixation des prix de location, ni dans les conditions de location et d’entretien qui sont librement débattues entre le client et la société exploitante qui assure la location et l’entretien des machines à affranchir. Les litiges entre la société exploitante et son client sont inopposables à La Poste. En cas d’intervention des autorités administratives et judiciaires faisant obstacle au déroulement d’une distribution, le cas échéant, La Poste n’est tenue à aucun remboursement ni aucun dommage et intérêt. Il appartiendra au client de souscrire toute assurance qu'il estimera utile pour les risques non couverts par les limitations légales de responsabilité de La Poste et par le présent contrat.
Responsabilité de La Poste. La Poste s’engage à tout mettre en œuvre pour respecter les tranches horaires de collecte et/ou de remise du courrier tels qu’ils sont stipulés dans le contrat. La responsabilité de La Poste est engagée conformément aux dispositions légales et réglementaires qui lui sont applicables, notamment celles du code des postes et des communications électroniques. En tout état de cause, La Poste n'encourt aucune responsabilité lorsque le dommage résulte : - des actes, négligences ou erreurs du Client ou de tiers et du non-respect, volontaire ou involontaire, des obligations qui résultent directement ou indirectement du présent contrat ; - d'un cas de force majeure. La partie qui invoque la force majeure doit le notifier à l'autre partie par lettre simple, télécopie avec accusé de réception ou courrier électronique. Toutefois, au-delà d'un délai de trente jours calendaires d'interruption totale de la prestation pour cause de force majeure, chaque partie pourra résilier de plein droit le présent contrat par lettre simple, télécopie avec accusé de réception ou courrier électronique. La Poste ne saurait être tenue responsable des dommages et préjudices indirects ou immatériels quelle qu’en soit la cause, notamment liés au retard, à la perte ou l’avarie des envois, ni des conséquences pécuniaires directes ou indirectes en résultant. En cas d’intervention des autorités administratives et judiciaires faisant obstacle au déroulement de la prestation, le cas échéant, La Poste n’est tenue à aucun remboursement ni aucun dommage et intérêt. Il appartiendra au Client de souscrire toute assurance qu'il estimera utile pour les risques non couverts par les limitations légales de responsabilité de La Poste et par le présent contrat.
Responsabilité de La Poste. La demande de réexpédition ou de garde du courrier peut être déposée dans le bureau de poste de votre choix. • La stipulation d’une livraison contre-remboursement ne vaut • La signature de chacune des personnes majeures concer- pas déclaration de valeur et ne confère pas à elle seule les nées devra impérativement figurer sur le contrat. Les pièces caractéristiques d’un envoi en valeur déclarée et ne modifie d’identité de l’ensemble des personnes majeures, figurant pas les règles d’indemnisation pour perte et avarie définies sur le contrat vous seront demandées, y compris celle du dans les conditions spécifiques de vente et d’utilisation de la souscripteur s’il s’agit d’un tiers, agissant pour le compte des prestation principale. Il appartient à l’expéditeur de personnes visées par le changement d’adresse. veiller à ce que la valeur de l’envoi ne dépasse • Le prix du service est acquitté au moment de la souscription pas le montant de l’indemnisation accordé en du contrat, sauf pour les titulaires d’une carte Abonnement cas de perte ou d’avarie. Mobilité en cours de validité qui souscrivent un contrat de • La distribution de l’envoi contre-remboursement et la resti- Réexpédition Temporaire Nationale ou de Garde. tution de la somme perçue à l’expéditeur, dans les conditions • Vous pouvez, dans un délai d’un mois après la date de signa- précisées dans les présentes, déchargent LA POSTE de toute ture du présent contrat, apporter des corrections selon les mo- responsabilité. dalités définies sur le document "bordereau de modification". • La perte ou l’avarie d’un envoi en contre-rem- • Il ne peut être souscrit de contrat de réexpédition ou de boursement est indemnisée selon le mode d’in- garde lorsque la distribution du courrier à l’ancienne adresse demnisation choisie pour la prestation princi- est effectuée dans un hôtel ou lorsqu’elle est assurée par un pale. vaguemestre ou faisant fonction. • En cas de non-réception du montant contre-rem- • Ce contrat est un contrat exclusivement réservé aux parti- boursement par l’expéditeur, et ce pour quelque culiers. Est désigné comme particulier toute personne phy- raison que ce soit, la responsabilité de LA POSTE, sique qui souscrit au service pour son compte ou pour le si elle est engagée, ne saura dépasser : compte de personnes physiques qu’il représente, pour des - pour un colis, le montant de l’indemnisation besoins autres que professionnels. choisie pour la prestation principale - pour un envoi postal, autre que c...
Responsabilité de La Poste. 7.1 La Poste ne s’engage pas sur les délais d’acheminement et de distribution des colis pour ce service et aucune indemnité ne sera versée à ce titre.
Responsabilité de La Poste. La Poste indemnise la perte ou l’avarie d’un envoi en Prêt-à-Poster Lettre Max Classique et (1) Disponibles sur xxx.xxxxxxx.xx ou dans les points de contact postaux. Lettre Max Monaco, sauf en cas de faute de l’ex- (2) Toute consultation du site Internet est gratuite hors coûts de connexion péditeur ou du destinataire, de non-respect des en fonction de l’opérateur choisi. (3) Prix d’un appel non surtaxé. obligations qui résultent des présentes Condi- (4) 0,35€ TTC + prix d’un SMS. (5) 0,12€ TTC / mn à partir d’un poste fixe. (6) 0,34€ TTC / mn, à partir d’un poste fixe. (7) Selon les modèles disponible tions Spécifiques de Vente ou des Conditions dans la gamme. La Poste - SA au capital de 1 000 000 000 euros – Siège social : 00 xxxxxxxxx xx Xxxxxxxxx - 00000 Xxxxx XXXXX 00 – RCS Paris 356 000 000 - Conception : CARACTER - 2010 - FM – B20a Conditions d'admission Envois de correspondances
Responsabilité de La Poste. La Poste s'engage, dans les cas où la Qualité de Service n’est pas respectée, à indemniser le Contractant selon les conditions prévues ci-dessous. Aucune indemnité supplémentaire ne pourra être versée. Plus particulièrement, La Poste ne saurait en aucun cas être tenue responsable des dommages et préjudices directs, indirects ou immatériels liés au retard de distribution, quelle qu’en soit la cause. Le dispositif d'indemnisation est fondé exclusivement sur les mesures de la Qualité de Service de Référence définies à l'article 3 de la présente annexe, les délais de distribution étant à titre indicatif. Par ailleurs, la responsabilité de La Poste est engagée selon les dispositions du Code des Postes et des Communications Electroniques.
Responsabilité de La Poste. La poste décline toute responsabilité en cas de détérioration des plis consécutive à l’absence d’emballage individuel. Le C lient reconnait et accepte que la détérioration des plis consécutive à son choix de ne pas utiliser d’emballage individuel ne peuve nt en aucun cas donner lieu à une indemnisation de la part de La Poste
Responsabilité de La Poste. La responsabilité de LA POSTE est engagée conformément aux dispositions du code des postes et télécommunications, notamment des articles L7 à L13-1. Toutefois, conformément aux dispositions de l’article 4 du présent contrat, LA POSTE, sous réserve du respect par LE CLIENT des conditions spécifiques, prend un engagement particulier sur les délais de distribution. Sauf faute lourde, LA POSTE n’est tenue à aucune indemnité au delà de celle mentionnée à l’article 4 du présent contrat.
Responsabilité de La Poste. La responsabilité de La Poste est engagée conformément aux dispositions légales et réglementaires qui lui sont applicables, notamment celles du code des postes et des communications électroniques. En tout état de cause, La Poste n'encourt aucune responsabilité lorsque le dommage résulte : - des actes, négligences ou erreurs du client ou de tiers et du non respect, volontaire ou involontaire, des obligations qui résultent directement ou indirectement du présent contrat ; - d'un cas de force majeure. La partie qui invoque la force majeure doit le notifier à l'autre partie par lettre simple, télécopie avec avis de réception ou courrier électronique. L'exécution des obligations de la partie empêchée est alors reportée d'une période au moins égale à celle de la durée de la suspension due à cette cause. Toutefois, au-delà d'un délai de trente jours calendaires d'interruption totale de la prestation pour cause de force majeure, chaque partie pourra résilier de plein droit le présent contrat par lettre recommandée avec avis de réception. En cas d’intervention des autorités administratives et judiciaires faisant obstacle au déroulement d’une distribution, le cas échéant, La Poste n’est tenue à aucun remboursement ni aucun dommage et intérêt. Il appartiendra au client de souscrire toute assurance qu'il estimera utile pour les risques non couverts par les limitations légales de responsabilité de La Poste et par le présent contrat.
Responsabilité de La Poste. La responsabilité de La Poste est engagée conformément aux dispositions légales et réglementaires qui lui sont applicables, notamment celles du code des postes et des communications électroniques. En tout état de cause, La Poste n'encourt aucune responsabilité lorsque le dommage résulte des actes, négligences ou erreurs de l’abonné ou de tiers et du non respect des obligations qui résultent directement ou indirectement du présent contrat ; ou en cas de force majeure. La partie qui invoque la force majeure doit le notifier à l'autre partie par lettre recommandée avec avis de réception, télécopie avec accusé de réception ou courrier électronique avec accusé de réception. L'exécution des obligations de la partie empêchée est alors reportée d'une période au moins égale à celle de la durée de la suspension due à cette cause.