DECOUVERT. Le découvert apparaît lorsque, le compte n‟étant pas suffisamment approvisionné, le solde devient débiteur du fait de l‟exécution des ordres de paiement (présentation d‟un chèque ou d‟un prélèvement) donnés par le titulaire du compte. En principe, le solde d‟un compte de dépôt à vue doit être créditeur. La Banque SOCREDO n‟est pas obligée de consentir un découvert. Avant toute opération de débit au compte, le titulaire doit s‟assurer que le compte dispose d‟une provision suffisante et disponible. Il doit en outre s‟assurer que ladite opération n‟entraînera pas un dépassement du montant de son autorisation de découvert ou, à défaut d‟autorisation de découvert, n‟aura pas pour effet de rendre son compte débiteur. Le dépassement est un découvert tacitement accepté en vertu duquel la Banque SOCREDO autorise, à titre exceptionnel, le titulaire à disposer de fonds qui dépassent le solde de son compte ou l‟autorisation de découvert convenue. La constatation de ce dépassement ne constitue aucunement un engagement de consentir une autorisation de découvert permanente ou temporaire ni, en cas d‟autorisation de découvert, une augmentation du montant fixé. En cas d‟utilisation du découvert excédant le montant de l‟autorisation fixé ou, en l‟absence d‟une telle autorisation, en cas de solde débiteur du compte, des intérêts conventionnels sont perçus par la Banque SOCREDO, outre une commission mensuelle fixe, tels que définis dans les conditions générales tarifaires applicables à la clientèle. Ces intérêts débiteurs sont dus quel que soit le montant et la durée de la situation débitrice, sans qu‟il soit besoin d‟une mise en demeure adressée au titulaire du compte. Ils sont portés mensuellement au débit du compte. Le taux indiqué comporte un taux de référence (le FPM : Facilité de Prêt Marginal) majoré d‟un certain nombre de points, ce qui donne le Taux de Base SOCREDO. Ce taux de référence donné par l‟IEOM est sujet à variation. La Banque SOCREDO informera son Client de chaque variation du taux de référence par une mention portée sur son relevé de compte, lequel mentionnera par ailleurs, le taux annuel effectif global (TAEG) des intérêts portés au débit du compte. En cas de dépassement significatif qui se prolonge au-delà d‟un (1) mois, la Banque SOCREDO en informera son Client par courrier simple. Lorsque le dépassement se prolonge au-delà de trois (3) mois, il sera proposé au Client un autre type de crédit à la consommation. En tout état de cause, le titulaire du comp...
DECOUVERT. Sauf découvert autorisé, le compte doit fonctionner en position créditrice. A défaut, le titulaire s’expose au rejet de toutes ou parties des opérations susceptibles de rendre débiteur le compte.