Différend. Tout différend entre deux ou plusieurs Parties touchant l'interprétation ou l'application du présent Protocole que les Parties n'auraient pu régler par voie de négociations ou par un autre mode de règlement pourra être porté, à la requête d'une quelconque des Parties intéressées, devant la Cour internationale de Justice, pour être tranché par elle.
Différend. Le Contrat est régi par la loi française. Tout différend né de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Conditions fera l’objet d’une tentative de règlement amiable. Les Parties s'engagent, à cet effet, dans un délai de 30 jours (ce délai pouvant être reconduit expressément entre les parties), à tenter de résoudre préalablement à l'amiable tout différend. A défaut de solution amiable, tout litige susceptible de s’élever entre les Parties à propos de la formation, de l’exécution, de l’interprétation ou de la résiliation du présent Contrat sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Nanterre et ce y compris en cas de référé, de requête ou de pluralité de défendeurs.
Différend. Pour toute difficulté concernant ce service vous pouvez contacter Nouvelle Vague au travers de sa fonction de chat max. Si toutefois la réponse ne vous convenait pas, vous pourrez alors saisir le service client max par courrier à l’adresse « Service Relations Clientèle max » 29 808 Brest cedex 9 ou par email à relations.clientele@aumax .fr. Une réponse vous sera apportée, pour une question liée au service de paiement dans les 15 jours ouvrables sauf en cas de situation exceptionnelle ou la réponse vous sera apportée dans les 35 jours ouvrables. Pour les autres questions relevant de sa compétence, la réponse vous sera apportée dans un délai maximum de deux mois. Et en ultime étape de conciliation, et uniquement dans les cas relevant de sa compétence légale et règlementaire, vous pourrez contacter notre Médiateur. Le Médiateur exerce sa fonction en toute indépendance conformément à la Charte de la Médiation que vous pouvez consulter sur le site xxxxx://xxxxxxxxxxx.xxxxxxxxxxxxxxxxx.xx/. Cette possibilité de saisine est gratuite et s’effectue sans préjudice de la saisine d’une juridiction compétente. Vous pouvez ainsi contacter le Médiateur : • Soit à l’adresse postale : Monsieur le Médiateur de max 29 808 BREST CEDEX 9 • Soit sur le site : xxxxx://xxxxxxxxxxx.xxxxxxxxxxxxxxxxx.xx/
Différend. En cas de difficulté sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, les parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable.
Différend. En cas de difficultés entre les parties sur l'interprétation ou l'exécution du présent contrat, elles auront avant toute action en justice, en vue de se concilier amiablement, à soumettre leur différend à un conciliateur choisi d'un commun accord. Celui-ci s’efforcera de concilier les parties et d’amener à une solution amiable ce, dans un délai raisonnable à compter de la désignation. Passé ce délai, la conciliation sera réputée avoir échoué, et chacune des parties intéressées trouvera sa liberté pour agir comme elle l’entendra auprès de la juridiction compétente.
Différend. Pour tout litige né de l’interprétation et/ou de l’exécution de la présente convention, il est fait attribution à une association non signataire de cette convention.
Différend. Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Différend. Si la Mutuelle constate une erreur en défaveur d'un adhérent sur le montant ou la destination des prestations qui lui sont dues, le taux d'intérêt légal sera appliqué sur ces sommes à compter de la date d'origine de l'erreur ou de sa découverte et sur une période rétroactive et maximale de 2 ans.
Différend. Tout différend pouvant naître à l’occasion du présent contrat sera soumis à une conciliation préalablement à tous recours devant les tribunaux. Fait et signé en double exemplaire. À Paris, le XX/YY/2012 Xxxx XXXXXX Pour la Revue L'Auteur
1. Sous réserve des droits cédés à l’Éditeur par le présent contrat, l’Auteur pourra : • archiver le préprint sur le serveur de son institution à des fins de conservation. • diffuser le préprint au sein du cercle fermé de son institution et notamment sur un intranet institutionnel, à l’exclusion de toute exploitation commerciale, directe ou indirecte. L’accès à la contribution devra etre strictement limité à des personnes identifiées comme membres de l’institution, enseignants ou chercheurs. • reproduire et communiquer le préprint pour les stricts besoins de son enseignement ou de sa participation à une conférence, à destination des seuls étudiants ou participants à la conférence. Par « préprint », il faut entendre la version du manuscrit avant son évaluation par le comité de lecture. « postprint » vise le manuscrit après évaluation par le comité de lecture et intégration d’éventuelles modifications émises par ce comité. L’Auteur devra informer au préalable l’Éditeur des actes d’utilisation qu’il entend entreprendre et accompagner ces utilisations de la mention du nom de l’Éditeur et de la collection dont l’œuvre relève ainsi qu’un lien avec ses propres outils d’exploitation commerciale. En aucun cas, il ne pourra s’agir de l’œuvre dans sa version Éditeur, ce dernier restant seul propriétaire des éléments de fabrication, de présentation et de format qu’il aura établis ou fait établir. L’Éditeur, seul, peut exploiter l’œuvre dans sa version publiée. L’accord de l’Éditeur devra être expressément formulé pour les utilisations réalisées par l’Auteur ou confiées par celui-ci à un tiers, tant en France qu’à l’étranger. Le silence de l’Éditeur à une demande de l’Auteur ne vaut pas acceptation. La mention du nom de l’Éditeur et de la collection dont l’œuvre relève devra apparaître conjointement à ces utilisations. Toute mise en ligne suppose l’affichage d’un lien visible permettant l’accès aisé à une plateforme commerciale d’acquisition et/ou d’archivage de l’œuvre dans sa version Éditeur et/ou à un éventuel site de l’éditeur présentant la collection à laquelle l’œuvre est intégrée.
2. L’Éditeur s’engage à :
Différend. Tout différend pouvant naître à l’occasion du présent contrat sera soumis à une conciliation, préalablement à tous recours devant les tribunaux. …………………… Fait à PARIS, le en 1 exemplaire Le représentant légal de l’artiste ………………………………………………………….