DISPONIBILITÉ DE L’ÉPARGNE. ◆ Possibilité de rachat : en cas de besoin, l’adhérent peut à tout moment récupérer tout ou partie de son épargne en effectuant un rachat total ou partiel sur simple demande sous réserve des avances en cours, et sous réserve, en principe, de l’accord du bénéficiaire acceptant, le cas échéant. Le montant du rachat (épargne en euros désinvestie du support “Régulier” ajoutée à la contre- valeur approchée en euros des unités de compte désinvesties des supports temporaires et à la contre-valeur en euros des unités de compte désinvesties des autres supports) doit être au minimum de 1 000 €. L’épargne restant en compte après le rachat doit être au minimum de 1 000 €. À défaut, il est procédé au remboursement total de l’épargne. La demande de rachat se fait par simple lettre, datée et signée, adressée à la GMF Vie. L’ordre de rachat est exécuté le mercredi de la semaine suivant sa réception à la GMF Vie. En cas de rachat partiel, l’adhérent doit en outre indiquer dans sa demande la répartition du rachat entre les différents supports : - en euros, pour le support “Régulier”, - en unités de compte pour les autres supports. À défaut d’indication, la GMF Vie opère le rachat en valeur approchée, sur la base de la der- nière valorisation connue, sur les supports autres que les supports temporaires et au prorata de l’épargne constituée sur ces supports. Si l’épargne n’était pas suffisante pour satisfaire la demande de rachat, la GMF Vie opérerait le rachat du complément en valeur approchée sur la base de la dernière valorisation connue sur les supports temporaires, et au prorata de l’épargne constituée sur ces supports, tout en tenant compte des spécificités des rachats sur les supports temporaires (voir dessous).
DISPONIBILITÉ DE L’ÉPARGNE u Possibilité de rachat : l’adhérent peut à tout moment demander le rachat. Dans ce cas, il est mis fin à l’adhésion et la GMF Vie verse à l’adhérent la valeur de rachat (le capital produit à partir des sommes représentatives de l’opération d’épargne) dans les 10 jours ouvrés suivant la réception de sa demande de rachat à la GMF Vie.
DISPONIBILITÉ DE L’ÉPARGNE. (Articles 23-1 : rachats légaux et 26 : modalités et tableaux des valeurs de transfert)
DISPONIBILITÉ DE L’ÉPARGNE. Liquidation de la retraite supplémentaire 25- Date de valeur et modalités de règlement des prestations
DISPONIBILITÉ DE L’ÉPARGNE. L'adhérent peut demander à bénéficier d'une avance, soumise à acceptation des coassureurs. L'avance peut être demandée uniquement sur l'épargne constituée dans le Fonds Garanti dans le respect des modalités fixées par AFER EUROPE+, en accord avec les coassureurs. Les avances sont consenties à l'adhérent moyennant un taux d'intérêt égal au taux brut de rémunération de l'année précédente du Fonds Garanti augmenté au maximum d'un point (Cf. règlement des avances). L'adhérent peut effectuer à tout moment des rachats partiels ou un rachat total, par une demande écrite, datée, signée et adressée au siège social d'Aviva Vie S.A.. Le montant du rachat partiel est libre, sous réserve d’un montant minimal et du maintien de l’épargne minimale alors en vigueur. Le rachat total met fin à l’adhésion. En cas de remise en vigueur dans les trois mois maximum, le montant sera reversé par l’adhérent sans frais de versement ; étant entendu que l’adhérent n’a pas droit au taux plancher garanti ou à une éventuelle participation bénéficiaire entre la date du rachat et la date de la remise en vigueur.
DISPONIBILITÉ DE L’ÉPARGNE. (Modalités de rachat : articles 9 et 13 ; tableaux des valeurs de rachat : articles 11 et annexe 1 des Conditions Générales)
DISPONIBILITÉ DE L’ÉPARGNE. A tout moment, sous réserve de ce qui suit, le Souscripteur peut demander le règlement de tout ou partie de l’épargne disponible sur son contrat (opération de rachat). Aucune pénalité de rachat n’est appliquée par APICIL Assurances. Les rachats sont soumis à la fiscalité en vigueur à la date du rachat. Quel que soit le type de rachat (rachat partiel ou rachat total), le Souscripteur doit indiquer l’option fiscale retenue (prélè- vement libératoire ou déclaration des plus-values dans le revenu imposable). A défaut de précision: • la déclaration des plus-values dans le revenu imposable sera appliquée en cas de rachat partiel libre ou total, • le prélèvement libératoire forfaitaire sera appliqué, en cas de rachat partiel programmé. Le Souscripteur peut également, en cas de besoin, demander une avance remboursable.
DISPONIBILITÉ DE L’ÉPARGNE. À tout moment sous réserve de ce qui suit et en tenant compte d’une éventuelle acceptation du bénéfice du contrat citée à l’article 12-1, l’Adhérent peut demander le règlement de tout ou partie de l’épargne disponible sur son contrat (opération de rachat). L’Adhérent demandant un rachat indique à l’Assureur si le montant en euros qu’il souhaite racheter est brut ou net de fiscalité et de prélèvements. À défaut d’indication, l’Assureur effectuera le rachat net. Aucune pénalité de rachat n’est appliquée par l’Assureur. Les rachats sont soumis à la fiscalité et aux prélèvements sociaux en vigueur à la date du rachat (annexe 3).
DISPONIBILITÉ DE L’ÉPARGNE rachats partiel et total 15
DISPONIBILITÉ DE L’ÉPARGNE rachats partiel et total