Définition de Bénéficiaire acceptant

Bénéficiaire acceptant. Pour ce contrat, le prêteur est bénéficiaire acceptant. Personne qui s’engage à payer en lieu et place de l’emprunteur en cas de défaillance de ce dernier. Il désigne l’ensemble des documents qui définit les obligations réciproques de l’assuré et de l’assureur. Le contrat se compose de la notice, de la demande d’adhésion, du questionnaire de santé, de l’attestation d’assurance, de la délégation d’assurance, des formalités contractuelles, des éventuelles conditions spécifiques d’adhésion à l’assurance.
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Bénéficiaire acceptant. Bénéficiaire désigné de premier rang qui, en accord avec l’adhérent, accepte le bénéfice du contrat. Cet accord doit être notifié à l’entreprise d’assurances et cosigné par les parties. L’adhérent en donnant un tel accord rend irrévocable la désignation bénéficiaire et ne pourra effectuer de rachat, d’avance ou de mise en gage sans l’accord exprès du bénéficiaire acceptant.
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Bénéficiaire acceptant. Personne(s) désignée(s) par l’Assuré pour recevoir les prestations au titre des garanties du présent contrat. Sauf dérogation expresse, le bénéficiaire acceptant est l’organisme financier prêteur créancier des échéances du prêt concerné par le contrat. C’est le conjoint marié, non divorcé ni séparé de corps, ou le co-signataire de PACS de l’Assuré ou le concubin.
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Examples of Bénéficiaire acceptant in a sentence

  • En outre, certaines opérations de gestion ne seront pas accessibles dans les hypothèses suivantes : Bénéficiaire acceptant, saisie ou mise en garantie de l’adhésion.

  • Les modalités de souscription, de consultation et de En outre, les actes de gestion ne seront pas accessibles en ligne que ceux listés en Annexe 2 de la pré- gestion du contrat en ligne sont décrites en Annexe en ligne dans les hypothèses suivantes : Bénéficiaire acceptant ou saisie ou mise en gage du contrat.

  • En outre, les opérations de gestion ne seront pas accessibles en ligne dans les hypothèses suivantes : Bénéficiaire acceptant ou saisie du contrat.

  • En outre, les opérations de gestion ne seront pas accessibles en ligne dans les hypothèses suivantes : Bénéficiaire acceptant, saisie ou mise en garantie du contrat.

  • La Mutuelle informe parallèlement l’éventuel Bénéficiaire acceptant.

  • Le Bénéficiaire acceptant pourra notamment être révoqué, si la clause bénéficiaire le prévoit, en cas de survenance du premier enfant de l'Assuré.

  • En outre, les actes de gestion ne seront pas accessibles en ligne dans les hypo- thèses suivantes : Bénéficiaire acceptant ou saisie ou mise en gage du contrat.

  • En outre, certaines opérations de gestion ne seront pas accessibles dans les hypothèses suivantes : Bénéficiaire acceptant, saisie ou mise en garantie du contrat.


More Definitions of Bénéficiaire acceptant

Bénéficiaire acceptant. Dès lors qu’un Bénéficiaire accepte le bénéfice du contrat dans les conditions prévues à l’article L. 132-9-II du Code des Assu- rances (soit par avenant signé du Souscripteur, du Bénéficiaire et de l’Assureur, soit par acte authen- tique ou sous seing privé signé du Souscripteur et du Bénéficiaire et notifié par écrit à l’Assureur), sa désignation devient en principe irrévocable et toutes les opérations demandées par le Souscrip- teur telles que rachat partiel ou total, avance, nan- tissement et délégation de créance nécessitent l’accord écrit du Bénéficiaire acceptant.
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Bénéficiaire acceptant le bénéficiaire peut accepter le bénéfice de l’assurance avec l’accord de l’adhérent.
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Related to Bénéficiaire acceptant

  • Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.

  • Logiciel désigne le logiciel concédé sous licence par Siemens en vertu du présent Contrat et mis à disposition au téléchargement ou à la livraison par un autre moyen au Client en vue de son installation, et qui inclut les mises à jour, les modifications, les données de conception, et toutes les copies de celles-ci, les API basées sur le logiciel associées, les scripts, toolkits, les bibliothèques, le code de référence ou code exemple, et les éléments similaires.

  • Produit logiciel ou application disponible dans l’Offre fournie par Nordnet.

  • Commande Interface de programmation mise à disposition du CLIENT par OUTSCALE, permettant au CLIENT de piloter et de configurer les Prestations (automatisation des créations, suppressions, démarrages et arrêts des Machines Virtuelles, Extension temporaire du Périmètre des Prestations en cas de détection d’un manque de ressources par l’Infrastructure, etc.)

  • Produits désigne les programmes, le matériel, les logiciels intégrés et le système d’exploitation.

  • Compte désigne le Compte de paiement par le Prestataire au nom du Titulaire et utilisé à des fins d’exécution d’opérations de paiement. Le Compte ne peut en aucun cas être assimilé à un compte de dépôt. Le Compte est libellé dans la devise indiquée sur le Site lors de son inscription.

  • Utilisateurs désigne l’ensemble des catégories d’utilisateurs de la PLATEFORME OPENDATASOFT. Sont ainsi considérés comme UTILISATEURS :

  • Animaux chien ou chat : 3€/jour. OBLIGATOIREMENT TATOUES ET VACCINES.

  • Utilisateur personne utilisant tout ou partie de l’Offre souscrite par un Abonné, pouvant être tiers au Contrat.

  • Données signes, signaux, messages, écrits, images, sons de toute nature et, de manière générale, tout contenu susceptible d’être stocké, rendu disponible, consulté, transporté, diffusé.

  • Données à caractère personnel Lors de la prise de réservation, ou lors du séjour, certaines de vos données à caractère personnel peuvent être collectées et faire l’objet d’un traitement de notre part. Lorsque la prise de réservation est effectuée via notre site internet ou via le site xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xxx, les modalités de traitement des données collectées en préalable de la réservation ou concomitamment à cette dernière font l’objet de la politique de confidentialité ou des conditions générales de vente que vous acceptez avant la confirmation de réservation. Les données à caractère personnel collectées lors d’une réservation effectuée par téléphone ou lors de votre séjour sont les suivantes : - Nom et prénom de la personne ayant effectué la réservation, - Numéro de téléphone ayant effectué la réservation, - Adresse email de la personne ayant effectué la réservation - Date de naissance de la personne ayant effectué la réservation et des accompagnants Ces données sont collectées et traitées sur les fondements suivants : - Votre consentement, - La nécessité de permettre l’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous. Personne d’autre que nous et la société Flower (Société par Actions Simplifiée au capital de 92 500 €, Immatriculée au RCS de Toulouse sous le n°000 000 000, ayant son siège social situé à Les Espaces de Balma 4-5, 00 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 31130 BALMA) n’avons accès aux données collectées. Les données collectées font l’objet d’un traitement qui poursuit les finalités suivantes : - L’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous ; - La gestion de vos éventuelles réclamations ; - La tenue de notre fichier clients ; - La réalisation d’actions de prospection commerciale par nous et/ou la société Flower ; - La gestion de notre comptabilité. Les données collectées sont conservées pour toute la durée nécessaire à l’exécution du contrat de réservation et seront conservées pendant 5 ans après la date de fin du séjour, sauf en cas de litige non soldé au terme de ce délai, auquel cas les données seront conservées jusqu’au terme du litige. Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est précisé que chaque personne dispose des droits suivants sur ses données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Chaque personne peut également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Chaque personne peut, pour des motifs tenant à sa situation particulière, s’opposer au traitement des données le concernant. Pour exercer ce type de droits, les courriers devront être adressés par RAR à l’adresse suivante : Flower Campings, Les Espaces de Balma 4-5, 00 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 31130 BALMA , ou à l’adresse mail suivante : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxx.xxx. Toute personne victime d’un manquement à l’un des droits susvisés peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (xxxxx://xxx.xxxx.xx/). Vous pouvez également vous opposer au démarchage téléphonique en vous inscrivant sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site BLOCTEL (xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxxx.xx/). These Terms & Conditions set out the rights and obligations of the parties that make up the booking contract for touring pitches and rental units at our campsite. By booking a pitch and/or rental unit at our campsite you acknowledge that you have read and accepted these Terms & Conditions.

  • Jour ouvré désigne tout jour de la semaine autre que le samedi, le dimanche ou jour férié légal.

  • Données personnelles désigne toute information se rapportant au Titulaire personne physique, ou à une personne physique en lien avec le Titulaire personne morale (notamment un mandataire social, un bénéficiaire effectif, une Personne habilitée), au sens du Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel.