Définition de Bénéficiaire acceptant

Bénéficiaire acceptant. Bénéficiaire désigné de premier rang qui, en accord avec l’adhérent, accepte le bénéfice du contrat. Cet accord doit être notifié à l’entreprise d’assurances et cosigné par les parties. L’adhérent en donnant un tel accord rend irrévocable la désignation bénéficiaire et ne pourra effectuer de rachat, d’avance ou de mise en gage sans l’accord exprès du bénéficiaire acceptant.
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Bénéficiaire acceptant. Pour ce contrat, le prêteur est bénéficiaire acceptant. Personne qui s’engage à payer en lieu et place de l’emprunteur en cas de défaillance de ce dernier. Il désigne l’ensemble des documents qui définit les obligations réciproques de l’assuré et de l’assureur. Le contrat se compose de la notice, de la demande d’adhésion, du questionnaire de santé, de l’attestation d’assurance, de la délégation d’assurance, des formalités contractuelles, des éventuelles conditions spécifiques d’adhésion à l’assurance.
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Bénéficiaire acceptant. Bénéficiaire désigné ayant valablement accepté le bénéfice de l’Adhésion. Après l’Acceptation du bénéfice de l’Adhésion, l’Adhérent ne peut plus modifier la Clause bénéficiaire sans l’accord du Bénéficiaire Acceptant. Il ne peut plus non plus procéder à un Rachat, mettre en garantie l’Adhésion ou demander une Avance sans l’accord du Bénéficiaire Acceptant.
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Examples of Bénéficiaire acceptant in a sentence

  • En outre, certaines opérations de gestion ne seront pas accessibles dans les hypothèses suivantes : Bénéficiaire acceptant, saisie ou mise en garantie de l’adhésion.

  • En outre, les actes de gestion ne seront pas accessibles en ligne dans les hypo- thèses suivantes : Bénéficiaire acceptant ou saisie ou mise en gage du contrat.

  • La Mutuelle informe parallèlement l’éventuel Bénéficiaire acceptant.

  • En outre, les opérations de gestion ne seront pas accessibles en ligne dans les hypothèses suivantes : Bénéficiaire acceptant ou saisie du contrat.

  • Le Bénéficiaire acceptant pourra notamment être révoqué, si la clause bénéficiaire le prévoit, en cas de survenance du premier enfant de l'Assuré.

  • En outre, certaines opérations de gestion ne seront pas accessibles dans les hypothèses suivantes : Bénéficiaire acceptant, saisie ou mise en garantie du contrat.

  • Les modalités de souscription, de consultation et de En outre, les actes de gestion ne seront pas accessibles en ligne que ceux listés en Annexe 2 de la pré- gestion du contrat en ligne sont décrites en Annexe en ligne dans les hypothèses suivantes : Bénéficiaire acceptant ou saisie ou mise en gage du contrat.

  • En outre, les opérations de gestion ne seront pas accessibles en ligne dans les hypothèses suivantes : Bénéficiaire acceptant, saisie ou mise en garantie du contrat.


More Definitions of Bénéficiaire acceptant

Bénéficiaire acceptant. Dès lors qu’un Bénéficiaire accepte le bénéfice du contrat dans les conditions prévues à l’article L. 132-9-II du Code des Assu- rances (soit par avenant signé du Souscripteur, du Bénéficiaire et de l’Assureur, soit par acte authen- tique ou sous seing privé signé du Souscripteur et du Bénéficiaire et notifié par écrit à l’Assureur), sa désignation devient en principe irrévocable et toutes les opérations demandées par le Souscrip- teur telles que rachat partiel ou total, avance, nan- tissement et délégation de créance nécessitent l’accord écrit du Bénéficiaire acceptant.
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Bénéficiaire acceptant le bénéficiaire peut accepter le bénéfice de l’assurance avec l’accord de l’adhérent.
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Bénéficiaire acceptant. Personne(s) désignée(s) par l’Assuré pour recevoir les prestations au titre des garanties du présent contrat. Sauf dérogation expresse, le bénéficiaire acceptant est l’organisme financier prêteur créancier des échéances du prêt concerné par le contrat. C’est le conjoint marié, non divorcé ni séparé de corps, ou le co-signataire de PACS de l’Assuré ou le concubin.
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Related to Bénéficiaire acceptant

  • Bénéficiaire désigne une personne morale ou physique, créancier d’une Opération de paiement émise par le Titulaire.

  • Annexe désigne toute annexe d’Oracle aux présentes conditions générales selon la définition donnée à la section 2.

  • Sinistre Événement susceptible d’entraîner l’application d’une garantie au contrat.

  • Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.

  • Logiciel désigne le logiciel concédé sous licence par Siemens en vertu du présent Contrat et mis à disposition au téléchargement ou à la livraison par un autre moyen au Client en vue de son installation, et qui inclut les mises à jour, les modifications, les données de conception, et toutes les copies de celles-ci, les API basées sur le logiciel associées, les scripts, toolkits, les bibliothèques, le code de référence ou code exemple, et les éléments similaires.

  • Sous-traitant désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement, que ce soit de façon directe en tant que Sous-traitant d'un Responsable du traitement ou de façon indirecte en tant que Sous-traitant ultérieur d'un Sous-traitant qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.

  • Souscripteur le signataire du contrat de la prestation assurée qui s’engage, de ce fait, à régler la prime d’assurance.

  • Vendeur désigne tout Utilisateur, particulier ou professionnel, qui propose à la vente un ou plusieurs Articles(s) sur le Site.

  • Fournisseur entité titulaire de l’autorisation d’achat pour revente d’électricité, conformément à l’article L333-1 du code de l’énergie et signataire d’un Contrat GRD-F avec Enedis, en vue de proposer aux Clients un Contrat Unique.

  • Jour Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche

  • Titulaire Xxxxxxxx Xxxxxx xxxxxxx@xxxxxxxxx.xx Emplacement: DocuSign

  • Matériel désigne l’équipement informatique, notamment les composants, les options et les pièces de rechange.

  • Partenaire désigne toute personne productrice ou organisatrice de la Prestation Touristique vendue par le Vendeur au Client.

  • Produit logiciel ou application disponible dans l’Offre fournie par Nordnet.

  • Prestataire désigne MANGOPAY SA, émetteur de la Monnaie Electronique agréé au Luxembourg par la Commission de Surveillance du Secteur Financier sous les références n°3812 et habilité à exercer son activité dans tous les pays membres de l’Union Europpéenne. Le Prestataire figure sur la liste des établissements de monnaie électronique consultable sur xxx.xxxx.xx/xxxxxxxxxxxx/xx-xxx/xxxxxx-xxxxxxxxxxx.

  • Commande désigne un formulaire de commande (Order Form), un statement of work (SOW), un Licensed Software Designation Agreement (LSDA), ou tout document de commande similaire qui (i) incorpore les conditions du présent Contrat et décrit la ou les Offres commandées par le Client et les redevances associées à ces dernières, (ii) a été accepté par le Client via des signatures manuscrites ou électroniques, ou via un système électronique spécifié par Siemens, et (iii) est accepté par Siemens.

  • Assureur BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des assurances, société d’assurance non vie pour le compte du réseau Caisses d’Epargne et Banques associées - Société Anonyme au capital de 61 996 212 Euros. Xxxxx xxxxxx, 00 xxxxxx xx Xxxxxx 00000 Xxxxx Xxxxx 00 - RCS Paris N°B350 663 860.

  • Fait à le Signature

  • Produits désigne les programmes, le matériel, les logiciels intégrés et le système d’exploitation.

  • Compte désigne le Compte de paiement par le Prestataire au nom du Titulaire et utilisé à des fins d’exécution d’opérations de paiement. Le Compte ne peut en aucun cas être assimilé à un compte de dépôt. Le Compte est libellé dans la devise indiquée sur le Site lors de son inscription.

  • Jour Ouvrable désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine et au Luxembourg et tout autre jour désigné comme tel par le Prestataire.

  • Utilisateurs désigne l’ensemble des catégories d’utilisateurs de la PLATEFORME OPENDATASOFT. Sont ainsi considérés comme UTILISATEURS :

  • Droits de propriété intellectuelle désigne les brevets quels qu'ils soient, les droits attachés aux dessins et modèles, aux modèles d'utilité et autres droits similaires portant sur des inventions ou innovations, les copyrights, les droits d’auteur, les droits relatifs aux topographies notamment de produits semi-conducteurs ou de circuits intégrés, les secrets commerciaux ou droits de confidentialité, les marques et noms commerciaux, et tout autre droit de propriété incorporelle, y compris notamment les demandes et enregistrements afférents à tous les éléments susvisés, dans quelque pays que ce soit, en vertu de la loi ou d’un contrat, et qu'ils soient ou non opposables, existants ou ultérieurement déposés, émis ou acquis.

  • notre ou « nos », le débiteur, comme il est mentionné ci-dessus;

  • Animaux Les chiens (hors catégorie 1 et 2) sont admis sur les emplacements moyennant une redevance payable lors de la réservation à condition : - qu'ils soient tenus en laisse en permanence, tatoués et vaccinés, - qu'ils ne soient pas laissés sur le camp, même enfermés, en l'absence de leur maître, -que la propreté et le calme du terrain soient respectés, leur maître sera tenu responsable des déjections canines et des nuisances sonores (les animaux devant être sortis du camping pour faire leurs besoins). Les animaux sont interdits aux abords des piscines et aires de jeux Pendant votre séjour • Il appartient au campeur de s'assurer : le camping le Bois Verdon décline toutes responsabilités en cas de vol, incendie, intempéries, etc et en cas d'incident relevant de la responsabilité civile du campeur. • Tous les clients doivent se conformer aux dispositions du règlement intérieur. • Chaque locataire en titre est responsable des troubles et nuisances causés par les personnes qui séjournent avec lui ou lui rendent visite. Le camping le Bois Verdon se réserve le droit de refuser une réservation et d'expulser quiconque causerait des nuisances.

  • Partie désigne le Vendeur ou le Client, selon le sens donné par la phrase où ce terme figure. Au pluriel, ce terme désigne le Vendeur et le Client.