Responsabilités et assurances. En cas de manquement prouvé à l’une quelconque de ses obligations au titre des Conditions Standard de Livraison, le Client ou le Distribu- teur engage sa responsabilité envers l’autre Partie, à laquelle il doit indemnisation des dommages matériels ou immatériels directs subis de ce fait. Le Client a donc droit à indemnisation des dommages éventuellement subis du fait d’une réduction ou interruption de la livraison du Gaz, à la suite notamment d’une demande injustifiée de Coupure pour im- payé émanant du Fournisseur, s’il prouve que cette réduction ou inter- ruption constitue un tel manquement de la part du Distributeur. L’indemnisation due au Client ou au Distributeur est toutefois limitée, par événement, à 10 000 euros, et, par année civile, à deux fois ce montant ; chacune des Parties renonce, et se porte fort de la renoncia- tion de ses assureurs, à tout recours contre l’autre Partie et/ou ses assureurs au-delà de cette limite Cependant, par dérogation à ce qui précède, ceux des Clients ayant la qualité de (i) "consommateurs" ou "non-professionnels" (au sens du code de la consommation) ou de (ii) "consommateurs finals non do- mestiques" (au sens de l'article 43 de la loi n° 2006-1537 du 7 décembre 2006) seront indemnisés à hauteur du montant du préju- dice direct subi du fait du Distributeur.
Responsabilités et assurances. L’Utilisateur s’engage à contracter les assurances nécessaires pour couvrir les risques en garantie dommage (notamment vol, dégât des eaux, incendie, évènements naturels ou tout acte de vandalisme) liés à l’utilisation du matériel sur le lieu de la manifestation et pendant le transport de celui-ci. La copie de l’attestation d’assurance devra impérativement être jointe au contrat. L’Utilisateur en qualité de dépositaire assume l’entière responsabilité du matériel dès sa prise en charge et jusqu'à sa restitution. Il est le seul responsable de tous les dégâts causés au matériel ou du fait du matériel et ce quelle qu’en soit la cause ou la nature. Pour des raisons de sécurité, l’usage d’un barbecue sous un barnum n’est pas autorisé. Aucun appareil de réchauffage ou de cuisson ne devra être posé directement sur une table.
Responsabilités et assurances. L’utilisateur s’engage à contracter les assurances nécessaires à couvrir les risques en garantie dommage (notamment vol, dégâts des eaux, incendie, évènements naturels ou tout acte de vandalisme) liés à l’utilisation du matériel sur le lieu de la manifestation et pendant le transport de celui-ci. L’utilisateur s’engage à fournir à la Communauté de Communes une attestation d’assurance. L’Utilisateur en qualité de dépositaire assume l’entière responsabilité du matériel dès sa prise en charge et jusqu’à sa restitution. Il est le seul responsable de tous dégâts causés au matériel ou du fait du matériel et ce quel qu’en soit la cause ou la nature.
Responsabilités et assurances. En cas de manquement prouvé à l’une quelconque de ses obligations au titre des Conditions de Distribution, le Client ou le Distributeur engage sa responsabilité envers l’autre Partie, à laquelle il doit indemnisation des dommages matériels ou immatériels directs subis de ce fait. Le Client a donc droit à indemnisation des dommages éventuellement subis du fait d’une réduction ou interruption de la livraison du Gaz, s’il prouve que cette réduction ou interruption constitue un tel manquement de la part du Distributeur. • Le Client ayant la qualité de "consommateur" ou "non- professionnel" (au sens du code de la consommation) ou de "consommateur final non domestique" (au sens de l'article L.442- 2 du code de l’énergie) sera indemnisé à hauteur du montant du préjudice direct subi du fait du Distributeur. L’indemnisation due au Distributeur des dommages subis du fait de ce Client est toutefois limitée, par événement, à dix mille (10 000) Euros et par année civile à deux fois ce montant ; le Distributeur renonce et se porte fort de la renonciation de ses assureurs, à tout recours contre le Client et/ou ses assureurs au-delà de cette limite. • L’indemnisation due au Client qui n’a pas la qualité de la qualité de "consommateur" ou "non-professionnel" (au sens du code de la consommation) ou de "consommateur final non domestique" (au sens de l'article L.442-2 du code de l’énergie) et au Distributeur pour les dommages subis du fait de ce Client, est limitée : o par événement, aux valeurs suivantes définies en fonction des Quantités Livrées au Point de Livraison sur les douze (12) derniers mois complets de consommation:
Responsabilités et assurances. L'association devra assurer, selon les principes de droit commun : ➢ les risques locatifs liés à la mise à disposition des bâtiments objet de la présente convention ➢ ses propres responsabilités, pour les dommages causés aux tiers, liées à l'exercice de ses activités dans les locaux mis à disposition ➢ ses propres biens ➢ ses propres préjudices financiers (perte d'exploitation, perte de jouissance, etc…). L'association devra produire, avant et pour toute la durée de l'occupation des locaux, à la collectivité une attestation de son assureur sanctionnant ces dispositions. Il devra, par la suite, pouvoir en justifier la prorogation à toute demande de la collectivité.
Responsabilités et assurances. Article 9.1 -
Responsabilités et assurances. D’une part, L’employeur est responsable du dommage causé par son préposé dans les fonctions auxquelles il l’a employé, sous réserve que le salarié agit sans excéder les limites de la mission qui lui est impartie par son employeur. À ce titre, l'employeur a prévu dans ses contrats d'assurances les clauses garantissant son préposé masseur-kinésithérapeute pour sa Responsabilité Civile Professionnelle en adéquation avec la mission qui lui est confiée. Il délivrera une attestation détaillée et nominative en ce sens sur simple demande. D’autre part, Le masseur-kinésithérapeute, conformément à l’article 4-1 et suivants du présent contrat, doit pouvoir justifier d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle personnelle, établie conformément à sa pratique auprès de sportifs de tout niveau (amateur, haut niveau, semi-professionnel, professionnel), garantissant sa pratique professionnelle avant, pendant et après ses activités sportives d’entraînement ou de compétition, en France et à l’étranger. Il adressera l’attestation en ce sens sur simple demande.
Responsabilités et assurances. L’emprunteur reconnaît avoir souscrit une assurance responsabilité civile individuelle couvrant sa responsabilité civile pour l’usage dudit vélo tant vis-à-vis de lui-même que des tiers. L’assurance contre le vol reste à la charge de l’emprunteur et à son initiative.
Responsabilités et assurances. Le preneur s’engage à assurer l’entière responsabilité de la manifestation qu’il organise, des aménagements qu’elle peut impliquer ainsi que les biens et personnes qu’elle autorise dans l’enceinte de la salle de La VAUPALIERE. Le client, est responsable de tout dommage direct ou indirect que lui-même ou les participants pourraient causer pendant leur présence au sein de l’établissement. La municipalité de La VAUPALIERE décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit (vols, dégradations, etc.…) affectant les biens de toute nature (effets personnes, matériels, etc.…) apportés par l’organisateur ou appartenant aux participants, quel que soit l’endroit où les biens sont entreposés (parking, salle, vestiaire, etc.…). La municipalité de La VAUPALIERE sera dégagée de toute obligation au cas où un évènement de force majeur ou de cas fortuit surviendrait (grève, incendie, dégâts des eaux).
Responsabilités et assurances. L’emprunteur s’engage à déclarer à Keolis Blois immédiatement tout accident, perte, vol ou destruction du vélo. En cas de perte, vol ou destruction, le remplacement du vélo sera à la charge financière de l’emprunteur (1 384,80 €). En cas de destruction partielle, le montant de la réparation sera facturé à l’emprunteur. Le client reconnaît avoir souscrit une assurance responsabilité civile individuelle couvrant sa responsabilité civile pour l’usage dudit vélo tant vis-à-vis de lui-même que des tiers.