Common use of DONNEES PERSONNELLES Clause in Contracts

DONNEES PERSONNELLES. Europ Assistance, entreprise régie par le Code des assurances, ayant son siège social au 0, xxxxxxxxx xx xx Xxxxxxxx - 00000 Xxxxxxxxxxxxx xxxxx (ci-après dénommée « l’Assureur »), agissant en qualité de responsable de traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel du Bénéficiaire ayant pour finalités de : - gérer les demandes d’assurance ; - organiser des enquêtes de satisfaction auprès des assurés ayant bénéficié des services d’assistance et d’assurance ; - élaborer des statistiques commerciales et des études actuarielles ; - examiner, accepter, contrôler et surveiller le risque ; - gérer les contentieux potentiels et mettre en œuvre les dispositions légales ; - mettre en œuvre les obligations de vigilance dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, les mesures de gel des avoirs, la lutte contre le financement du terrorisme et les sanctions financières, y inclus le déclenchement d'alertes et les déclarations de suspicion ; - mettre en œuvre des mesures visées à la lutte contre la fraude à l'assurance ; - gérer l’enregistrement des conversations téléphoniques avec les salariés de l’Assureur ou ceux de ses sous-traitants aux fins de former et évaluer les salariés et améliorer la qualité du service ainsi que pour gérer des contentieux potentiels. L’Assuré est informé et accepte que ses données personnelles soient traitées pour les finalités précitées. Ce traitement est mis en œuvre en application du contrat. Les données collectées sont obligatoires. En l’absence de communication de ces données, la gestion des demandes d’assistance et d’assurance du Bénéficiaire sera plus difficile voire impossible à gérer. A cet effet, le Bénéficiaire est informé que ses données personnelles sont destinées à l’Assureur, responsable de traitement, aux sous-traitants, aux filiales et aux mandataires de l’Assureur. En vue de satisfaire aux obligations légales et réglementaires, l’Assureur peut être amené à communiquer des informations aux autorités administratives ou judiciaires légalement habilitées. Les données personnelles du Bénéficiaire sont conservées pour une durée variable selon la finalité poursuivie (6 mois pour les enregistrements téléphoniques, 10 ans pour les traitements en lien avec le médical, 5 ans pour les autres traitements), augmentée des durées de conservation obligatoires en matière de comptabilité et de la durée légale de prescription. L’Assuré est informé et accepte que les données à caractère personnel le concernant soient communiquées à des destinataires, situés dans des pays tiers non membres de l’Union européenne, disposant d’une protection équivalente. Les transferts de données à destination de ces pays tiers sont encadrés par : • une convention de flux transfrontières établie conformément aux clauses contractuelles types de responsables à sous- traitants émises par la Commission européenne et actuellement en vigueur ; • des contrats d’adhésion des entités de l’Assureur aux règles internes conformes à la recommandation 1/2007 du Groupe de travail de l’Article 29 sur la demande standard d'approbation des règles d’entreprise contraignantes pour le transfert de données personnelles ; • une convention de flux transfrontières établie conformément au Privacy Shield actuellement en vigueur s’agissant des transferts de données à destination des Etats-Unis. Ces flux ont pour finalité la gestion des demandes d’assistance et d’assurance. Les catégories de données suivantes sont concernées : • données relatives à l’identité (notamment : nom, prénoms, sexe, âge, date de naissance, numéro de téléphone, courrier électronique) et à la vie personnelle (notamment : situation familiale, nombre des enfants), • données de localisation, • données de santé, y compris le numéro de sécurité sociale (NIR). L’Assuré, en sa qualité de personne concernée par le traitement, est informé qu’il dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données, ainsi que d’un droit de limitation du traitement. Il dispose en outre d’un droit d’opposition pour motif légitime. Le Bénéficiaire a le droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement avant le retrait de celui. Par ailleurs, il dispose d’un droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données post- mortem. En ce qui concerne les directives générales, elles devront être adressées à un tiers qui sera désigné par Décret. L’exercice des droits du Bénéficiaire s’effectue, auprès du Délégué à la protection des données, par courrier accompagné de la photocopie d’un titre d’identité signé, à l’une ou l’autre des adresses suivantes : • soit par voie électronique : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxx-xxxxxxxxxx.xx, • soit par voie postale : EUROP ASSISTANCE – A l’attention du Délégué à la protection des données – 0, xxxxxxxxx xx xx xxxxxxxx – 00000 Xxxxxxxxxxxxx Enfin, l’Assuré est informé qu’il a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale Informatique et libertés.

DONNEES PERSONNELLES. Europ AssistanceDans le cadre de la fourniture des services proposés au client par la Société LOMACO, entreprise régie cette dernière est amenée à collecter des données personnelles relatives à ce client. La collecte de données personnelles intervient lors de la signature du devis et/ou du bon de commande par le Code client puis lors de toute utilisation des assurances, ayant son siège social au 0, xxxxxxxxx xx xx Xxxxxxxx - 00000 Xxxxxxxxxxxxx xxxxx (ci-après dénommée « l’Assureur »), agissant en qualité de services proposés par la Société LOMACO par ledit client. La Société LOMACO est donc considérée comme un responsable de traitement, met en œuvre un traitement au sens du RGPD. Toutes les données personnelles collectées sont exploitées par la Société LOMACO et ses prestataires de données à caractère personnel du Bénéficiaire ayant pour finalités services dans le but de : - gérer les demandes d’assurance ; - organiser des enquêtes de satisfaction auprès des assurés ayant bénéficié des services d’assistance et d’assurance ; - élaborer des statistiques commerciales et des études actuarielles ; - examiner, accepter, contrôler et surveiller le risque ; - gérer les contentieux potentiels et mettre en œuvre les dispositions légales ; - mettre en œuvre les obligations de vigilance dans le cadre services. L’ensemble des données collectées demeurent la propriété exclusive de la lutte contre Société LOMACO qui s’engage à ne pas transmettre, divulguer, vendre, louer ou commercialiser de quelque façon que ce soit ces données à des tiers autre que ses prestataires de services, sans l’accord des personnes concernées, sauf en cas d’obligation légale ou d’injonction émanant d’une autorité judiciaire ou administrative. Sous réserve de justifier de son identité auprès de la Société LOMACO, le blanchiment d'argent client : - Dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition ainsi qu’un droit à l’effacement, sur ses données personnelles, dans les conditions du RGPD, en s’adressant soit par courrier à la Société LOMACO Service Protection des Données 00, Xxxxxx Xxxx Xxxxxx 46100 Figeac soit par mail : xxx@xxxxxx.xx. En cas d’exercice de son droit d’opposition par le financement du terrorisme, les mesures de gel des avoirsclient, la lutte contre Société LOMACO cessera le financement du terrorisme et les sanctions financières, y inclus le déclenchement d'alertes et les déclarations traitement de suspicion ; - mettre en œuvre des mesures visées à la lutte contre la fraude à l'assurance ; - gérer l’enregistrement des conversations téléphoniques avec les salariés de l’Assureur ou ceux de ses sous-traitants aux fins de former et évaluer les salariés et améliorer la qualité du service ainsi que pour gérer des contentieux potentiels. L’Assuré est informé et accepte que ses données personnelles sauf en cas de motif légitime et impérieux pour le traitement ou pour assurer la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice ; - Dispose du droit de récupérer ses données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine afin de le transmettre à un autre responsable de traitement au sens du RGPD ou de demander, lorsque cela est techniquement possible, que les données personnelles soient directement transférées à un autre responsable de traitement au sens du RGPD ; La Société LOMACO s’engage à ne conserver les données personnelles collectées que pour une durée strictement nécessaire à la mise en œuvre de ses services. Les données personnelles traitées pour les finalités précitéesde gestion de la relation client seront conservées pour une durée de 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale. Ce En cas de différend entre les parties concernant le traitement est mis en œuvre en application du contrat. Les des données collectées sont obligatoirespersonnelles, le client pourra adresser sa réclamation à la Société LOMACO soit par courrier : Service Protection des Données 00, Xxxxxx Xxxx Xxxxxx 46100 Figeac soit par mail : xxx@xxxxxx.xx. En l’absence de communication réponse de ces données, cette dernière dans le délai d’un mois à compter de la gestion des demandes d’assistance et d’assurance du Bénéficiaire sera plus difficile voire impossible à gérer. A cet effetréception de la demande, le Bénéficiaire est informé que ses données personnelles sont destinées à l’Assureur, responsable de traitement, aux sous-traitants, aux filiales et aux mandataires de l’Assureur. En vue de satisfaire aux obligations légales et réglementaires, l’Assureur peut être amené à communiquer des informations aux autorités administratives ou judiciaires légalement habilitées. Les données personnelles du Bénéficiaire sont conservées pour une durée variable selon client aura la finalité poursuivie (6 mois pour les enregistrements téléphoniques, 10 ans pour les traitements en lien avec le médical, 5 ans pour les autres traitements), augmentée des durées de conservation obligatoires en matière de comptabilité et de la durée légale de prescription. L’Assuré est informé et accepte que les données à caractère personnel le concernant soient communiquées à des destinataires, situés dans des pays tiers non membres de l’Union européenne, disposant d’une protection équivalente. Les transferts de données à destination de ces pays tiers sont encadrés par : • une convention de flux transfrontières établie conformément aux clauses contractuelles types de responsables à sous- traitants émises par la Commission européenne et actuellement en vigueur ; • des contrats d’adhésion des entités de l’Assureur aux règles internes conformes à la recommandation 1/2007 du Groupe de travail de l’Article 29 sur la demande standard d'approbation des règles d’entreprise contraignantes pour le transfert de données personnelles ; • une convention de flux transfrontières établie conformément au Privacy Shield actuellement en vigueur s’agissant des transferts de données à destination des Etats-Unis. Ces flux ont pour finalité la gestion des demandes d’assistance et d’assurance. Les catégories de données suivantes sont concernées : • données relatives à l’identité (notamment : nom, prénoms, sexe, âge, date de naissance, numéro de téléphone, courrier électronique) et à la vie personnelle (notamment : situation familiale, nombre des enfants), • données de localisation, • données de santé, y compris le numéro de sécurité sociale (NIR). L’Assuré, en sa qualité de personne concernée par le traitement, est informé qu’il dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données, ainsi que d’un droit de limitation du traitement. Il dispose en outre d’un droit d’opposition pour motif légitime. Le Bénéficiaire a le droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement avant le retrait de celui. Par ailleurs, il dispose d’un droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données post- mortem. En ce qui concerne les directives générales, elles devront être adressées à un tiers qui sera désigné par Décret. L’exercice des droits du Bénéficiaire s’effectue, auprès du Délégué à la protection des données, par courrier accompagné de la photocopie d’un titre d’identité signé, à l’une ou l’autre des adresses suivantes : • soit par voie électronique : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxx-xxxxxxxxxx.xx, • soit par voie postale : EUROP ASSISTANCE – A l’attention du Délégué à la protection des données – 0, xxxxxxxxx xx xx xxxxxxxx – 00000 Xxxxxxxxxxxxx Enfin, l’Assuré est informé qu’il a le droit possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale Informatique et libertésCNIL.

DONNEES PERSONNELLES. Europ AssistanceConformément à la « Réglementation Data », entreprise régie par le Code la Ville de Gennevilliers et Paris 2024 s’engagent à respecter les obligations qui leur incombent en leurs qualités respectives de « responsables du traitement » indépendants (tel que ce terme est défini à l’article 4 du RGPD). Chaque Partie mettra en place des assurances, ayant son siège social au 0, xxxxxxxxx xx xx Xxxxxxxx - 00000 Xxxxxxxxxxxxx xxxxx (ci-après dénommée « l’Assureur »), agissant en qualité de responsable de traitement, met en œuvre un traitement de mesures techniques et organisationnelles appropriées conformes à la Réglementation Data pour protéger les données à caractère personnel du Bénéficiaire ayant pour finalités de : - gérer les demandes d’assurance ; - organiser des enquêtes de satisfaction auprès des assurés ayant bénéficié des services d’assistance et d’assurance ; - élaborer des statistiques commerciales et des études actuarielles ; - examiner, accepter, contrôler et surveiller le risque ; - gérer les contentieux potentiels et mettre en œuvre les dispositions légales ; - mettre en œuvre les obligations de vigilance qu'elle est amenée à traiter dans le cadre de l’exécution du Contrat contre la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorismedestruction accidentelle ou illicite ou la perte accidentelle, les mesures de gel des avoirsl'altération, la lutte contre divulgation, l'accès ou le financement du terrorisme traitement non autorisé(e) et les sanctions financièresimposera des obligations contractuelles appropriées aux membres de son personnel, à ses mandataires ou sous-traitants qu'elle autorise à accéder auxdites données à caractère personnel, y inclus le déclenchement d'alertes compris des obligations en matière de confidentialité, de protection des données et les déclarations de suspicion ; - mettre en œuvre sécurité des mesures visées données. Pour l’exécution du Contrat, la Ville de Gennevilliers sera amenée à la lutte contre la fraude communiquer à l'assurance ; - gérer l’enregistrement Paris 2024 des conversations téléphoniques avec les salariés de l’Assureur informations relatives à son personnel ou ceux au personnel de ses sous-traitants pour les besoins de l’exécution du Contrat et, en particulier, pour permettre l’accréditation des personnes devant accéder au Site pour l’exécution du Contrat. Ces données communiquées à Paris 2024 pourront faire l’objet d’un traitement, informatisé ou non, par Xxxxx 0000 aux fins notamment de former gestion, de suivi et évaluer les salariés et améliorer d’exécution du Contrat. Dans ce cadre, la qualité du service ainsi que pour gérer des contentieux potentiels. L’Assuré est informé et accepte que ses données personnelles soient traitées pour les finalités précitées. Ce traitement est Ville de Gennevilliers garantit qu’elle fait son affaire de fournir, au nom de Xxxxx 0000, aux personnes concernées toute information relative au(x) traitement(s) mis en œuvre en application du contratpar Xxxxx 0000 et, le cas échéant, les mentions d’informations fournies par Xxxxx 0000 relative aux traitements effectués. Les données collectées sont obligatoires. En l’absence de communication de ces donnéesA cette fin, la gestion Ville de Gennevilliers est informée que les personnes concernées par de tels traitements peuvent exercer leurs droits sur leurs données prévus dans la Réglementation Data à l’adresse de contact fournie ci-dessous. Dans l’éventualité où la Ville de Gennevilliers serait amenée, dans le cadre de ses relations avec Xxxxx 0000 ou de l’exécution du Contrat, à traiter, pour le compte ou conjointement avec Xxxxx 0000 des demandes d’assistance données à caractère personnel, les Parties s’engagent expressément à conclure un avenant au Contrat qui régira leurs relations et d’assurance du Bénéficiaire sera plus difficile voire impossible à gérer. A cet effet, le Bénéficiaire est informé que ses données personnelles sont destinées à l’Assureur, responsable de traitement, aux sous-traitants, aux filiales et aux mandataires de l’Assureur. En vue de satisfaire aux obligations légales et réglementaires, l’Assureur peut être amené à communiquer des informations aux autorités administratives ou judiciaires légalement habilitées. Les données personnelles du Bénéficiaire sont conservées pour une durée variable selon la finalité poursuivie (6 mois pour les enregistrements téléphoniques, 10 ans pour les traitements réciproques en lien avec un tel traitement, dans le médical, 5 ans respect de la Réglementation Data. Le contact au sein de chaque Partie pour les autres traitements), augmentée des durées de conservation obligatoires en matière de comptabilité et besoins de la durée légale présente clause sera : - Pour Xxxxx 0000 : XXX@xxxxx0000.xxx - Pour la Ville de prescription. L’Assuré est informé Gennevilliers : lounis.amedjkouh@Ville de Xxxxxxxxxxxxx-xxxxxxxxxxxxx.xx et accepte que les données à caractère personnel le concernant soient communiquées à des destinataires, situés dans des pays tiers non membres xxxxx.xxxxxxxxx@Ville de l’Union européenne, disposant d’une protection équivalente. Les transferts de données à destination de ces pays tiers sont encadrés par : • une convention de flux transfrontières établie conformément aux clauses contractuelles types de responsables à sous- traitants émises par la Commission européenne et actuellement en vigueur ; • des contrats d’adhésion des entités de l’Assureur aux règles internes conformes à la recommandation 1/2007 du Groupe de travail de l’Article 29 sur la demande standard d'approbation des règles d’entreprise contraignantes pour le transfert de données personnelles ; • une convention de flux transfrontières établie conformément au Privacy Shield actuellement en vigueur s’agissant des transferts de données à destination des Etats-Unis. Ces flux ont pour finalité la gestion des demandes d’assistance et d’assurance. Les catégories de données suivantes sont concernées : • données relatives à l’identité (notamment : nom, prénoms, sexe, âge, date de naissance, numéro de téléphone, courrier électronique) et à la vie personnelle (notamment : situation familiale, nombre des enfants), • données de localisation, • données de santé, y compris le numéro de sécurité sociale (NIR). L’Assuré, en sa qualité de personne concernée par le traitement, est informé qu’il dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données, ainsi que d’un droit de limitation du traitement. Il dispose en outre d’un droit d’opposition pour motif légitime. Le Bénéficiaire a le droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement avant le retrait de celui. Par ailleurs, il dispose d’un droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données post- mortem. En ce qui concerne les directives générales, elles devront être adressées à un tiers qui sera désigné par Décret. L’exercice des droits du Bénéficiaire s’effectue, auprès du Délégué à la protection des données, par courrier accompagné de la photocopie d’un titre d’identité signé, à l’une ou l’autre des adresses suivantes : • soit par voie électronique : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxx-xxxxxxxxxx.xx, • soit par voie postale : EUROP ASSISTANCE – A l’attention du Délégué à la protection des données – 0, xxxxxxxxx xx xx xxxxxxxx – 00000 Xxxxxxxxxxxxx Enfin, l’Assuré est informé qu’il a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale Informatique et libertés.Xxxxxxxxxxxxx-xxxxxxxxxxxxx.xx

DONNEES PERSONNELLES. Europ Assistance, entreprise régie par le Code des assurances, ayant son siège social au 0, xxxxxxxxx xx xx Xxxxxxxx - 00000 Xxxxxxxxxxxxx xxxxx (ci-après dénommée « l’Assureur »), agissant en qualité de responsable de traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel du Bénéficiaire ayant pour finalités de : - gérer les demandes d’assurance ; - organiser des enquêtes de satisfaction auprès des assurés ayant bénéficié des services d’assistance et d’assurance ; - élaborer des statistiques commerciales et des études actuarielles ; - examiner, accepter, contrôler et surveiller le risque ; - gérer les contentieux potentiels et mettre en œuvre les dispositions légales ; - mettre en œuvre les obligations de vigilance dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, les mesures de gel des avoirs, la lutte contre le financement du terrorisme et les sanctions financières, y inclus le déclenchement d'alertes et les déclarations de suspicion ; - mettre en œuvre des mesures visées à la lutte contre la fraude à l'assurance ; - gérer l’enregistrement des conversations téléphoniques avec les salariés de l’Assureur ou ceux de ses sous-traitants aux fins de former et évaluer les salariés et améliorer la qualité du service ainsi que pour gérer des contentieux potentiels. L’Assuré est informé et accepte que ses données personnelles soient traitées pour les finalités précitées. Ce traitement est mis en œuvre en application du contrat. Les données collectées sont obligatoires. En l’absence de communication de ces données, la gestion des demandes d’assistance et d’assurance du Bénéficiaire sera plus difficile voire impossible à gérer. A cet effet, le Bénéficiaire Le Client est informé que ses données personnelles sont destinées à l’Assureurtransférées par le Loueur, responsable pour les besoins du présent Contrat, vers : - les sociétés du même Groupe que le Loueur pour la gestion et l’exécution du Contrat ; - toute société qui offrirait un service pour le compte de traitementBluecar, aux notamment pour l’assistance, la maintenance, l’entretien de la Batterie électrique ; - Les sous-traitantstraitants et prestataires du Loueur pour la gestion et l’exécution du Contrat ; Les informations recueillies à l'occasion du présent Contrat sont nécessaires pour obtenir la location de la Batterie électrique, aux filiales et aux mandataires feront l'objet d'un traitement informatique par le Loueur. Elles seront traitées et communiquées pour l'attribution, la gestion et l’exécution du PARAP HES LOUEUR LOCATAIRE Contrat, et notamment l’assistance, ainsi qu’à des fins de l’Assureur. En vue statistiques, d’enquêtes, de satisfaire aux constitution des modèles de scores et de prévention du risque ou de respect des obligations légales et réglementaires. Conformément au droit d’accès défini par la loi en vigueur, l’Assureur le Locataire peut être en vérifier l'exactitude ou en demander la rectification en écrivant au Loueur à l’adresse suivante : Bluecar - Gestion des données personnelles - 00 xxx xx Xxxxxxxxxx Xxxxxx Xxxxxxx, 92420 Vaucresson (France), accompagné d’une photocopie de sa pièce d’identité. Le Locataire est informé qu’afin de bénéficier de l’assistance et, pour l’utilisation du mode hivernage, lorsque le véhicule électrique incorporant la Batterie dispose de ce mode hivernage, le Loueur sera amené à communiquer exploiter des informations aux autorités administratives ou judiciaires légalement habilitéesdonnées techniques qui lui seront fournies par le boîtier télématique placé dans la Batterie électrique, la liste de ces données techniques pourra être communiquée au Locataire à sa demande. Les données personnelles du Bénéficiaire sont conservées pour une durée variable selon Le Locataire reconnait avoir été informé notamment de l’existence d’un dispositif de géolocalisation embarqué dans la finalité poursuivie (6 mois pour les enregistrements téléphoniquesBatterie électrique louée, 10 ans pour les traitements en lien avec le médicaldestiné d’une part, 5 ans pour les autres traitements), augmentée des durées de conservation obligatoires en matière de comptabilité et notamment à permettre de la durée légale retrouver en cas de prescriptionvol et d’autre part, à apporter une assistance ou un secours d’urgence au Locataire en cas d’incident ou d’accident. L’Assuré est informé et accepte En conséquence, le Locataire reconnait que les données à caractère personnel le concernant soient communiquées à des destinataires, situés dans des pays tiers non membres la signature du présent Contrat de l’Union européenne, disposant d’une protection équivalente. Les transferts de données à destination de ces pays tiers sont encadrés par : • une convention de flux transfrontières établie conformément aux clauses contractuelles types de responsables à sous- traitants émises par la Commission européenne et actuellement en vigueur ; • des contrats d’adhésion des entités de l’Assureur aux règles internes conformes Location vaut consentement exprès du Locataire à la recommandation 1/2007 du Groupe de travail de l’Article 29 sur la demande standard d'approbation des règles d’entreprise contraignantes pour le transfert de données personnelles ; • une convention de flux transfrontières établie conformément au Privacy Shield actuellement mise en vigueur s’agissant des transferts de données à destination des Etats-Unis. Ces flux ont pour finalité la gestion des demandes d’assistance et d’assurance. Les catégories de données suivantes sont concernées : • données relatives à l’identité (notamment : nom, prénoms, sexe, âge, date de naissance, numéro de téléphone, courrier électronique) et à la vie personnelle (notamment : situation familiale, nombre des enfants), • données de localisation, • données de santé, y compris le numéro de sécurité sociale (NIR). L’Assuré, en sa qualité de personne concernée par le traitement, est informé qu’il dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données, ainsi que d’un droit de limitation du traitement. Il dispose en outre d’un droit d’opposition pour motif légitime. Le Bénéficiaire a le droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité œuvre du traitement fondé sur le consentement avant le retrait de celui. Par ailleurs, il dispose d’un droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données post- mortem. En ce qui concerne les directives générales, elles devront être adressées à un tiers qui sera désigné par Décret. L’exercice des droits du Bénéficiaire s’effectue, auprès du Délégué à la protection des données, par courrier accompagné de la photocopie d’un titre d’identité signé, à l’une ou l’autre des adresses suivantes : • soit par voie électronique : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxx-xxxxxxxxxx.xx, • soit par voie postale : EUROP ASSISTANCE – A l’attention du Délégué à la protection des données – 0, xxxxxxxxx xx xx xxxxxxxx – 00000 Xxxxxxxxxxxxx Enfin, l’Assuré est informé qu’il a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale Informatique et libertésgéolocalisation susvisé.

DONNEES PERSONNELLES. Europ Assistance, entreprise régie Les données personnelles relatives au Licencié font l’objet d’un traitement informatique réalisé par le Code CSTB. Ces données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes: - permettre au Licencié de télécharger eveBIM, les Plugins CSTB gratuits ou les versions d’évaluation des assurances, ayant son siège social au 0, xxxxxxxxx xx xx Xxxxxxxx Plugin payants ; - 00000 Xxxxxxxxxxxxx xxxxx (ci-après dénommée « l’Assureur »), agissant en qualité l’établissement d’offres commerciales/devis relatifs aux versions commerciales des Plugins CSTB et la conclusion de responsable de traitement, met en œuvre un Commandes ; - le traitement de la Commande du Licencié, et l’activation des licences commerciales des Plugins CSTB ; - afin de permettre au CSTB de traiter et répondre à une demande du Licencié relative à sa Commande ; - pour apporter au Licencié une assistance technique en cas de dysfonctionnement de la CSTBoutique, d’eveBIM ou d’un Plugin CSTB ; - pour nous permettre d’évaluer et d’améliorer nos produits et services en ligne notamment dans le cadre de questionnaires satisfaction, d’enquêtes sur l’usage de nos produits et services en ligne ; - pour informer le Licencié des modifications, et mises à jour relatives aux services en ligne et produits ; - pour envoyer au Licencié des messages promotionnels et autres informations sur nos Produits, Services en ligne, événements ; - pour inviter le Licencié à participer à des jeux concours et des loteries ; - et pour nous permettre de nous conformer à nos obligations légales, résoudre d’éventuels litiges et faire respecter nos contrats. Le Responsable du traitement est le CSTB, représenté par son Président, 00 xxxxxx Xxxx Xxxxxx, 77420 Champs sur Marne. Le destinataire des données est la Direction Editions formations du CSTB, 00 xxxxxx Xxxx Xxxxxx - Champs sur Marne - 77447 MARNE LA VALLEE Cedex 2. Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur relatives à la protection des données à caractère personnel et en particulier du Bénéficiaire ayant pour finalités de : - gérer les demandes d’assurance ; - organiser des enquêtes de satisfaction auprès des assurés ayant bénéficié des services d’assistance et d’assurance ; - élaborer des statistiques commerciales et des études actuarielles ; - examiner, accepter, contrôler et surveiller le risque ; - gérer les contentieux potentiels et mettre en œuvre les dispositions légales ; - mettre en œuvre les obligations de vigilance dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement règlement (UE) 2016/679 du terrorisme, les mesures de gel des avoirs, la lutte contre le financement du terrorisme et les sanctions financières, y inclus le déclenchement d'alertes et les déclarations de suspicion ; - mettre en œuvre des mesures visées 27 avril 2016 relatif à la lutte contre protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la fraude à l'assurance ; - gérer l’enregistrement des conversations téléphoniques avec les salariés de l’Assureur ou ceux de ses sous-traitants aux fins de former et évaluer les salariés et améliorer la qualité du service ainsi que pour gérer des contentieux potentiels. L’Assuré est informé et accepte que ses données personnelles soient traitées pour les finalités précitées. Ce traitement est mis en œuvre en application du contrat. Les données collectées sont obligatoires. En l’absence de communication libre circulation de ces données, la gestion des demandes d’assistance et d’assurance du Bénéficiaire sera plus difficile voire impossible à gérer. A cet effet, le Bénéficiaire est informé que ses données personnelles sont destinées à l’Assureur, responsable de traitement, aux sous-traitants, aux filiales et aux mandataires de l’Assureur. En vue de satisfaire aux obligations légales et réglementaires, l’Assureur peut être amené à communiquer des informations aux autorités administratives ou judiciaires légalement habilitées. Les données personnelles du Bénéficiaire sont conservées pour une durée variable selon la finalité poursuivie (6 mois pour les enregistrements téléphoniques, 10 ans pour les traitements en lien avec le médical, 5 ans pour les autres traitements), augmentée des durées de conservation obligatoires en matière de comptabilité et de la durée légale de prescription. L’Assuré est informé et accepte que les données à caractère personnel le concernant soient communiquées à des destinataires, situés dans des pays tiers non membres de l’Union européenne, disposant d’une protection équivalente. Les transferts de données à destination de ces pays tiers sont encadrés par : • une convention de flux transfrontières établie conformément aux clauses contractuelles types de responsables à sous- traitants émises par la Commission européenne et actuellement en vigueur ; • des contrats d’adhésion des entités de l’Assureur aux règles internes conformes à la recommandation 1/2007 du Groupe de travail de l’Article 29 sur la demande standard d'approbation des règles d’entreprise contraignantes pour le transfert de données personnelles ; • une convention de flux transfrontières établie conformément au Privacy Shield actuellement en vigueur s’agissant des transferts de données à destination des Etats-Unis. Ces flux ont pour finalité la gestion des demandes d’assistance et d’assurance. Les catégories de données suivantes sont concernées : • données relatives à l’identité (notamment : nom, prénoms, sexe, âge, date de naissance, numéro de téléphone, courrier électronique) et à la vie personnelle (notamment : situation familiale, nombre des enfants), • données de localisation, • données de santé, y compris le numéro de sécurité sociale (NIR). L’Assuré, en sa qualité de personne concernée par le traitement, est informé qu’il Licencié dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’effacement pour les données personnelles le concernant. Il peut également s’opposer aux traitements réalisés, en demander la limitation, et formuler une demande de portabilité de ses données, ainsi que d’un droit de limitation du traitement. Il peut exercer l’ensemble de ces droits : - soit par un écrit adressé à l’adresse suivante : CSTB Editions, 00 xxxxxx Xxxx Xxxxxx - Champs sur Marne - 77447 MARNE LA VALLEE Cedex 2 ; - soit en ligne à : xxxx-xxxxxxxx@xxxx.xx. Le Licencié dispose en outre d’un droit d’opposition pour motif légitime. Le Bénéficiaire a le droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement avant le retrait de celui. Par ailleurs, il dispose d’un droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données post- mortem. En ce qui concerne les directives générales, elles devront être adressées à un tiers qui sera désigné par Décret. L’exercice des droits du Bénéficiaire s’effectue, auprès du Délégué à la protection des données, par courrier accompagné de la photocopie d’un titre d’identité signé, à l’une ou l’autre des adresses suivantes : • soit par voie électronique : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxx-xxxxxxxxxx.xx, • soit par voie postale : EUROP ASSISTANCE – A l’attention du Délégué à la protection des données – 0, xxxxxxxxx xx xx xxxxxxxx – 00000 Xxxxxxxxxxxxx Enfin, l’Assuré est informé qu’il a le droit possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale Informatique Nationale de l’Informatique et libertésdes Libertés (CNIL). Les données personnelles des Licenciés sont conservées par le CSTB aussi longtemps que nécessaire pour fournir le Produit et/ou le Service en ligne faisant l’objet de la commande du Licencié, et exécuter les obligations que vous nous avez demandées, ou à d’autres fins essentielles telles que le respect de nos obligations légales, la tenue d’archives commerciales et financières, le règlement de différends, le maintien de la sécurité, la détection et la prévention de la fraude et d’abus, et l’exécution du contrat conclu entre le Licencié et le CSTB. Le Délégué à la protection des données est le Directeur de la Direction des Systèmes d’information.

DONNEES PERSONNELLES. Europ AssistanceEn commandant un produit ou service relatif à l’Evènement auprès de l’Organisateur, entreprise régie par le Code vous êtes amené fournir un certain nombre de données et d’informations notamment lors de votre inscription à l’Evènement afin de compléter les données que vous avez communiqué à Time To. Certaines de ces données permettent de vous identifier, directement ou indirectement, et peuvent être considérées comme des assurancesdonnées personnelles au sens de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. De façon générale, ayant son siège social les Données personnelles communiquées sont destinées au 0personnel habilité de l’Organisateur, xxxxxxxxx xx xx Xxxxxxxx - 00000 Xxxxxxxxxxxxx xxxxx (ci-après dénommée « l’Assureur »), agissant en qualité de qui est responsable de traitement, met en œuvre un du traitement de données ces Données et à caractère personnel du Bénéficiaire ayant ses éventuels sous- traitants. L’Organisateur collecte ces Données, pour des finalités déterminées, conformément aux dispositions légales applicables et avec votre consentement, et notamment aux fins de : - gérer Permettre la création, la gestion et les demandes d’assurance accès à votre compte ; - organiser des enquêtes Fournir les informations et les Services demandés et notamment vous permettre de satisfaction auprès des assurés ayant bénéficié des vous inscrire aux Evènements proposés sur Time To, et permettre la vente de produits et de services d’assistance et d’assurance sur Time To ; - élaborer Permettre le traitement, le suivi et la gestion de vos inscriptions aux Evènements ; - Proposer des statistiques commerciales Services personnalisés au regard des informations renseignées sur votre profil et notamment des conseils et des études actuarielles programmes d’entraînements ; - examiner, accepter, contrôler Faciliter le recouvrement et surveiller le risque ; - gérer les contentieux potentiels et mettre en œuvre les dispositions légales ; - mettre en œuvre les obligations de vigilance dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, les mesures de gel des avoirs, la lutte contre le financement du terrorisme et les sanctions financières, y inclus le déclenchement d'alertes et les déclarations de suspicion ; - mettre en œuvre des mesures visées à la lutte lutter contre la fraude à l'assurance ; - gérer l’enregistrement des conversations téléphoniques avec les salariés de l’Assureur ou ceux de ses sous-traitants aux fins de former et évaluer les salariés et améliorer Permettre la qualité du service ainsi que pour gérer des contentieux potentiels. L’Assuré est informé et accepte que ses données personnelles soient traitées pour les finalités précitées. Ce traitement est mis en œuvre en application du contrat. Les données collectées sont obligatoires. En l’absence de communication de ces donnéesgestion, la gestion modification et l’amélioration des demandes d’assistance produits et d’assurance services de l’Organisateur ; - Envoyer des e-mails ou publier des messages afin de vous fournir tout information utile telle que la confirmation de votre commande, les mises à jour, des lettres d’informations concernant les activités de l’Organisateur. - Envoyer des e-mails ou SMS afin de vous fournir des informations, annonces et mises à jour relatives à l’Evènement auquel vous êtes inscrit ; - Collecter des informations notamment par le biais de sondages, d’enquêtes ou de questionnaires que l’Organisateur vous communique. - S’assurer du Bénéficiaire sera plus difficile voire impossible à gérer. A cet effet, le Bénéficiaire est informé que ses données personnelles sont destinées à l’Assureur, responsable de traitement, aux sous-traitants, aux filiales et aux mandataires de l’Assureur. En vue de satisfaire aux obligations respect des dispositions légales et réglementairesrèglementaires applicables, l’Assureur peut être amené à communiquer des informations aux autorités administratives ou judiciaires légalement habilitées. Les données personnelles du Bénéficiaire sont conservées pour une durée variable selon la finalité poursuivie (6 mois pour les enregistrements téléphoniques, 10 ans pour les traitements en lien avec le médical, 5 ans pour les autres traitements), augmentée des durées de conservation obligatoires notamment en matière de comptabilité non-indication médicale à la participation du participant à l’Evènement ; - Envoyer des e-mails ou SMS afin de vous informer d’autres évènements qui pourraient vous intéresser au regard des informations renseignées sur votre profil ; - Permettre la gestion marketing et la promotion des services de l’Organisateur ; - Envoyer des e-mails ou SMS, afin de communiquer des offres promotionnelles, publicités ou autres communications commerciales provenant de partenaires de notre Evènement. - Permettre aux participants de communiquer entre eux ; - Organiser des loteries et jeux-concours et vous permettre de vous inscrire et de la durée légale participer à ceux-ci, - Vous informer de prescription. L’Assuré est informé et accepte que les données à caractère personnel le concernant soient communiquées à des destinatairesvos résultats, situés dans des pays tiers non membres de l’Union européenne, disposant d’une protection équivalente. Les transferts de données à destination de ces pays tiers sont encadrés par : • une convention de flux transfrontières établie conformément aux clauses contractuelles types de responsables à sous- traitants émises par la Commission européenne et actuellement en vigueur vous communiquer vos diplômes ; • des contrats d’adhésion des entités de l’Assureur aux règles internes conformes à la recommandation 1/2007 du Groupe de travail de l’Article 29 sur la demande standard d'approbation des règles d’entreprise contraignantes pour le transfert de données personnelles ; • une convention de flux transfrontières établie conformément au Privacy Shield actuellement en vigueur s’agissant des transferts de données à destination des Etats-Unis. Ces flux ont pour - Permettre toute autre finalité la gestion des demandes d’assistance et d’assurance. Les catégories de données suivantes sont concernées : • données relatives à l’identité (notamment : nom, prénoms, sexe, âge, date de naissance, numéro de téléphone, courrier électronique) et à la vie personnelle (notamment : situation familiale, nombre des enfants), • données de localisation, • données de santé, y compris le numéro de sécurité sociale (NIR). L’Assuré, en sa qualité de personne concernée par le traitement, est informé qu’il dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données, ainsi que d’un droit de limitation du traitement. Il dispose en outre d’un droit d’opposition pour motif légitime. Le Bénéficiaire a le droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement avant le retrait de celui. Par ailleurs, il dispose d’un droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données post- mortem. En ce qui concerne les directives générales, elles devront être adressées à un tiers qui sera désigné par Décret. L’exercice des droits du Bénéficiaire s’effectue, auprès du Délégué à la protection des données, par courrier accompagné précisée lors de la photocopie d’un titre d’identité signé, à l’une ou l’autre collecte des adresses suivantes : • soit par voie électronique : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxx-xxxxxxxxxx.xx, • soit par voie postale : EUROP ASSISTANCE – A l’attention du Délégué à la protection des données – 0, xxxxxxxxx xx xx xxxxxxxx – 00000 Xxxxxxxxxxxxx Enfin, l’Assuré est informé qu’il a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale Informatique et libertésDonnées.

DONNEES PERSONNELLES. Europ AssistanceEn commandant un produit ou service relatif à l’Evènement auprès de l’Organisateur, entreprise régie par le Code vous êtes amené fournir un certain nombre de données et d’informations notamment lors de votre inscription à l’Evènement afin de compléter les données que vous avez communiqué à time to. Certaines de ces données permettent de vous identifier, directement ou indirectement, et peuvent être considérées comme des assurancesdonnées personnelles au sens de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. De façon générale, ayant son siège social les Données personnelles communiquées sont destinées au 0personnel habilité de l’Organisateur, xxxxxxxxx xx xx Xxxxxxxx - 00000 Xxxxxxxxxxxxx xxxxx (ci-après dénommée « l’Assureur »), agissant en qualité de qui est responsable de traitement, met en œuvre un du traitement de données ces Données et à caractère personnel du Bénéficiaire ayant ses éventuels sous- traitants. L’Organisateur collecte ces Données, pour des finalités déterminées, conformément aux dispositions légales applicables et avec votre consentement, et notamment aux fins de : - gérer Permettre la création, la gestion et les demandes d’assurance accès à votre compte ; - organiser des enquêtes Fournir les informations et les Services demandés et notamment vous permettre de satisfaction auprès des assurés ayant bénéficié des vous inscrire aux Evènements proposés sur time to, et permettre la vente de produits et de services d’assistance et d’assurance sur time to ; - élaborer Permettre le traitement, le suivi et la gestion de vos inscriptions aux Evènements ; - Proposer des statistiques commerciales Services personnalisés au regard des informations renseignées sur votre profil et notamment des conseils et des études actuarielles programmes d’entraînements ; - examiner, accepter, contrôler Faciliter le recouvrement et surveiller le risque ; - gérer les contentieux potentiels et mettre en œuvre les dispositions légales ; - mettre en œuvre les obligations de vigilance dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, les mesures de gel des avoirs, la lutte contre le financement du terrorisme et les sanctions financières, y inclus le déclenchement d'alertes et les déclarations de suspicion ; - mettre en œuvre des mesures visées à la lutte lutter contre la fraude à l'assurance ; - gérer l’enregistrement des conversations téléphoniques avec les salariés de l’Assureur ou ceux de ses sous-traitants aux fins de former et évaluer les salariés et améliorer Permettre la qualité du service ainsi que pour gérer des contentieux potentiels. L’Assuré est informé et accepte que ses données personnelles soient traitées pour les finalités précitées. Ce traitement est mis en œuvre en application du contrat. Les données collectées sont obligatoires. En l’absence de communication de ces donnéesgestion, la gestion modification et l’amélioration des demandes d’assistance produits et d’assurance services de l’Organisateur ; - Envoyer des e-mails ou publier des messages afin de vous fournir tout information utile telle que la confirmation de votre commande, les mises à jour, des lettres d’informations concernant les activités de l’Organisateur. - Envoyer des e-mails ou SMS afin de vous fournir des informations, annonces et mises à jour relatives à l’Evènement auquel vous êtes inscrit ; - Collecter des informations notamment par le biais de sondages, d’enquêtes ou de questionnaires que l’Organisateur vous communique. - S’assurer du Bénéficiaire sera plus difficile voire impossible à gérer. A cet effet, le Bénéficiaire est informé que ses données personnelles sont destinées à l’Assureur, responsable de traitement, aux sous-traitants, aux filiales et aux mandataires de l’Assureur. En vue de satisfaire aux obligations respect des dispositions légales et réglementairesrèglementaires applicables, l’Assureur peut être amené à communiquer des informations aux autorités administratives ou judiciaires légalement habilitées. Les données personnelles du Bénéficiaire sont conservées pour une durée variable selon la finalité poursuivie (6 mois pour les enregistrements téléphoniques, 10 ans pour les traitements en lien avec le médical, 5 ans pour les autres traitements), augmentée des durées de conservation obligatoires notamment en matière de comptabilité non-indication médicale à la participation du participant à l’Evènement ; - Envoyer des e-mails ou SMS afin de vous informer d’autres évènements qui pourraient vous intéresser au regard des informations renseignées sur votre profil ; - Permettre la gestion marketing et la promotion des services de l’Organisateur ; - Envoyer des e-mails ou SMS, afin de communiquer des offres promotionnelles, publicités ou autres communications commerciales provenant de partenaires de notre Evènement. - Permettre aux participants de communiquer entre eux ; - Organiser des loteries et jeux-concours et vous permettre de vous inscrire et de la durée légale participer à ceux-ci, - Vous informer de prescription. L’Assuré est informé et accepte que les données à caractère personnel le concernant soient communiquées à des destinatairesvos résultats, situés dans des pays tiers non membres de l’Union européenne, disposant d’une protection équivalente. Les transferts de données à destination de ces pays tiers sont encadrés par : • une convention de flux transfrontières établie conformément aux clauses contractuelles types de responsables à sous- traitants émises par la Commission européenne et actuellement en vigueur vous communiquer vos diplômes ; • des contrats d’adhésion des entités de l’Assureur aux règles internes conformes à la recommandation 1/2007 du Groupe de travail de l’Article 29 sur la demande standard d'approbation des règles d’entreprise contraignantes pour le transfert de données personnelles ; • une convention de flux transfrontières établie conformément au Privacy Shield actuellement en vigueur s’agissant des transferts de données à destination des Etats-Unis. Ces flux ont pour - Permettre toute autre finalité la gestion des demandes d’assistance et d’assurance. Les catégories de données suivantes sont concernées : • données relatives à l’identité (notamment : nom, prénoms, sexe, âge, date de naissance, numéro de téléphone, courrier électronique) et à la vie personnelle (notamment : situation familiale, nombre des enfants), • données de localisation, • données de santé, y compris le numéro de sécurité sociale (NIR). L’Assuré, en sa qualité de personne concernée par le traitement, est informé qu’il dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données, ainsi que d’un droit de limitation du traitement. Il dispose en outre d’un droit d’opposition pour motif légitime. Le Bénéficiaire a le droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement avant le retrait de celui. Par ailleurs, il dispose d’un droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données post- mortem. En ce qui concerne les directives générales, elles devront être adressées à un tiers qui sera désigné par Décret. L’exercice des droits du Bénéficiaire s’effectue, auprès du Délégué à la protection des données, par courrier accompagné précisée lors de la photocopie d’un titre d’identité signé, à l’une ou l’autre collecte des adresses suivantes : • soit par voie électronique : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxx-xxxxxxxxxx.xx, • soit par voie postale : EUROP ASSISTANCE – A l’attention du Délégué à la protection des données – 0, xxxxxxxxx xx xx xxxxxxxx – 00000 Xxxxxxxxxxxxx Enfin, l’Assuré est informé qu’il a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale Informatique et libertésDonnées.

DONNEES PERSONNELLES. Europ AssistanceConformément à la « Réglementation Data », entreprise régie par le Code la Xxxxx xx Xxxxx 0000 s’engagent à respecter les obligations qui leur incombent en leurs qualités respectives de « responsables du traitement » indépendants (tel que ce terme est défini à l’article 4 du RGPD). Chaque Partie mettra en place des assurances, ayant son siège social au 0, xxxxxxxxx xx xx Xxxxxxxx - 00000 Xxxxxxxxxxxxx xxxxx (ci-après dénommée « l’Assureur »), agissant en qualité de responsable de traitement, met en œuvre un traitement de mesures techniques et organisationnelles appropriées conformes à la Réglementation Data pour protéger les données à caractère personnel du Bénéficiaire ayant pour finalités de : - gérer les demandes d’assurance ; - organiser des enquêtes de satisfaction auprès des assurés ayant bénéficié des services d’assistance et d’assurance ; - élaborer des statistiques commerciales et des études actuarielles ; - examiner, accepter, contrôler et surveiller le risque ; - gérer les contentieux potentiels et mettre en œuvre les dispositions légales ; - mettre en œuvre les obligations de vigilance qu'elle est amenée à traiter dans le cadre de l’exécution du Contrat contre la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorismedestruction accidentelle ou illicite ou la perte accidentelle, les mesures de gel des avoirsl'altération, la lutte contre divulgation, l'accès ou le financement du terrorisme traitement non autorisé(e) et les sanctions financièresimposera des obligations contractuelles appropriées aux membres de son personnel, à ses mandataires ou sous-traitants qu'elle autorise à accéder auxdites données à caractère personnel, y inclus le déclenchement d'alertes compris des obligations en matière de confidentialité, de protection des données et les déclarations de suspicion ; - mettre en œuvre sécurité des mesures visées données. Pour l’exécution du Contrat, la Ville sera amenée à la lutte contre la fraude communiquer à l'assurance ; - gérer l’enregistrement Paris 2024 des conversations téléphoniques avec les salariés de l’Assureur informations relatives à son personnel ou ceux au personnel de ses sous-traitants pour les besoins de l’exécution du Contrat et, en particulier, pour permettre l’accréditation des personnes devant accéder au Site pour l’exécution du Contrat. Ces données communiquées à Paris 2024 pourront faire l’objet d’un traitement, informatisé ou non, par Xxxxx 0000 aux fins notamment de former gestion, de suivi et évaluer les salariés et améliorer d’exécution du Contrat. Dans ce cadre, la qualité du service ainsi que pour gérer des contentieux potentiels. L’Assuré est informé et accepte que ses données personnelles soient traitées pour les finalités précitées. Ce traitement est Ville garantit qu’elle fait son affaire de fournir, au nom de Xxxxx 0000, aux personnes concernées toute information relative au(x) traitement(s) mis en œuvre en application du contratpar Xxxxx 0000 et, le cas échéant, les mentions d’informations fournies par Xxxxx 0000 relative aux traitements effectués. Les données collectées sont obligatoires. En l’absence de communication de ces donnéesA cette fin, la gestion Ville est informée que les personnes concernées par de tels traitements peuvent exercer leurs droits sur leurs données prévus dans la Réglementation Data à l’adresse de contact fournie ci-dessous. Dans l’éventualité où la Ville serait amenée, dans le cadre de ses relations avec Xxxxx 0000 ou de l’exécution du Contrat, à traiter, pour le compte ou conjointement avec Xxxxx 0000 des demandes d’assistance données à caractère personnel, les Parties s’engagent expressément à conclure un avenant au Contrat qui régira leurs relations et d’assurance du Bénéficiaire sera plus difficile voire impossible à gérer. A cet effet, le Bénéficiaire est informé que ses données personnelles sont destinées à l’Assureur, responsable de traitement, aux sous-traitants, aux filiales et aux mandataires de l’Assureur. En vue de satisfaire aux obligations légales et réglementaires, l’Assureur peut être amené à communiquer des informations aux autorités administratives ou judiciaires légalement habilitées. Les données personnelles du Bénéficiaire sont conservées pour une durée variable selon la finalité poursuivie (6 mois pour les enregistrements téléphoniques, 10 ans pour les traitements réciproques en lien avec un tel traitement, dans le médical, 5 ans respect de la Réglementation Data. Le contact au sein de chaque Partie pour les autres traitements), augmentée des durées de conservation obligatoires en matière de comptabilité et besoins de la durée légale de prescription. L’Assuré est informé et accepte que les données à caractère personnel le concernant soient communiquées à des destinataires, situés dans des pays tiers non membres de l’Union européenne, disposant d’une protection équivalente. Les transferts de données à destination de ces pays tiers sont encadrés par présente clause sera : • une convention de flux transfrontières établie conformément aux clauses contractuelles types de responsables à sous- traitants émises par - Pour Xxxxx 0000 : XXX@xxxxx0000.xxx - Pour la Commission européenne et actuellement en vigueur ; • des contrats d’adhésion des entités de l’Assureur aux règles internes conformes à la recommandation 1/2007 du Groupe de travail de l’Article 29 sur la demande standard d'approbation des règles d’entreprise contraignantes pour le transfert de données personnelles ; • une convention de flux transfrontières établie conformément au Privacy Shield actuellement en vigueur s’agissant des transferts de données à destination des Etats-Unis. Ces flux ont pour finalité la gestion des demandes d’assistance et d’assurance. Les catégories de données suivantes sont concernées Ville : • données relatives à l’identité (notamment : nom, prénoms, sexe, âge, date de naissance, numéro de téléphone, courrier électronique) et à la vie personnelle (notamment : situation familiale, nombre des enfants), • données de localisation, • données de santé, y compris le numéro de sécurité sociale (NIR). L’Assuré, en sa qualité de personne concernée par le traitement, est informé qu’il dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données, ainsi que d’un droit de limitation du traitement. Il dispose en outre d’un droit d’opposition pour motif légitime. Le Bénéficiaire a le droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement avant le retrait de celui. Par ailleurs, il dispose d’un droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données post- mortem. En ce qui concerne les directives générales, elles devront être adressées à un tiers qui sera désigné par Décret. L’exercice des droits du Bénéficiaire s’effectue, auprès du Délégué à la protection des données, par courrier accompagné de la photocopie d’un titre d’identité signé, à l’une ou l’autre des adresses suivantes : • soit par voie électronique : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxx-xxxxxxxxxx.xx, • soit par voie postale : EUROP ASSISTANCE – A l’attention du Délégué à la protection des données – 0, xxxxxxxxx xx xx xxxxxxxx – 00000 Xxxxxxxxxxxxx Enfin, l’Assuré est informé qu’il a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale Informatique et libertés.xxx@xxxxxx-xxxxxxx.xx

DONNEES PERSONNELLES. Europ AssistanceDes informations concernant le Prestataire sont recueillies dans le cadre de ce Contrat et de son exécution, entreprise régie et font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer la gestion des prestations, l’accès aux locaux et la gestion du Contrat. Le Donneur d’Ordre est le responsable du traitement des données réalisé. Le traitement des données se fonde sur la relation contractuelle avec le Prestataire et les obligations légales du Donneur d’Ordre. Les destinataires des informations sont le secrétariat, le service de facturation, les assistants, le service des ressources humaines, le service informatique, la direction, le Comité technico-pédagogique du Programme et éventuellement les services liés à la sécurité et à l’accès aux locaux. Les données du Prestataire sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement, c’est-à-dire pendant la durée de la relation contractuelle, avec une conservation en archivage intermédiaire pour une durée conforme aux dispositions applicables en matière de prescription. Les délais de conservation sont notamment les suivants : - Gestion du contrat : 5 ans en archivage intermédiaire à compter du départ du Prestataire ; - Gestion de la facturation : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable ; - Espace numérique – plateforme pédagogique – gestion des systèmes d’information dans le cadre des formations dispensées : les données sont conservées jusqu’à ce que le Prestataire demande leur suppression. - Les informations concernant le Prestataire quant aux contrôles d’accès aux locaux sont conservées pendant une durée de 3 mois après leur enregistrement. Il est rappelé que le Prestataire s’engage à respecter la charte informatique en vigueur dans l’établissement, et notamment les dispositions relatives à la réglementation sur les données à caractère personnel, ainsi que l’Annexe 1. Le Prestataire est informé de l’existence du droit de demander au Donneur d’Ordre, par le Code l’intermédiaire de son Délégué à la protection des assurances, ayant son siège social au 0, xxxxxxxxx xx xx Xxxxxxxx - 00000 Xxxxxxxxxxxxx xxxxx données (« DPO ») dont les coordonnées sont ci-après dénommée « l’Assureur »)dessous, agissant en qualité l’accès à ses données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de responsable celles-ci, ou une limitation du traitement de ses données personnelles, ou du droit de s’opposer audit traitement, met en œuvre un dans les conditions prévues au Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel du Bénéficiaire ayant pour finalités personnel. Le Prestataire est également informé de son droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : - gérer les demandes d’assurance ; - organiser des enquêtes la CNIL (Commission Nationale de satisfaction auprès des assurés ayant bénéficié des services d’assistance et d’assurance ; - élaborer des statistiques commerciales l'Informatique et des études actuarielles ; - examiner, accepter, contrôler et surveiller le risque ; - gérer les contentieux potentiels et mettre en œuvre les dispositions légales ; - mettre en œuvre les obligations de vigilance dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement Libertés). Le DPO du terrorisme, les mesures de gel des avoirs, la lutte contre le financement du terrorisme et les sanctions financières, y inclus le déclenchement d'alertes et les déclarations de suspicion ; - mettre en œuvre des mesures visées à la lutte contre la fraude à l'assurance ; - gérer l’enregistrement des conversations téléphoniques avec les salariés de l’Assureur ou ceux de ses sous-traitants aux fins de former et évaluer les salariés et améliorer la qualité du service ainsi que pour gérer des contentieux potentiels. L’Assuré est informé et accepte que ses données personnelles soient traitées pour les finalités précitées. Ce traitement est mis en œuvre en application du contrat. Les données collectées sont obligatoires. En l’absence de communication de ces données, la gestion des demandes d’assistance et d’assurance du Bénéficiaire sera plus difficile voire impossible à gérer. A cet effet, le Bénéficiaire est informé que ses données personnelles sont destinées à l’Assureur, responsable de traitement, aux sous-traitants, aux filiales et aux mandataires de l’Assureur. En vue de satisfaire aux obligations légales et réglementaires, l’Assureur Donneur d’Ordre peut être amené contacté à communiquer des informations aux autorités administratives l’adresse électronique xxx@xxxxxxxxx.xxx ou judiciaires légalement habilitées. Les données personnelles du Bénéficiaire sont conservées pour une durée variable selon la finalité poursuivie (6 mois pour les enregistrements téléphoniquespar courrier à l’adresse suivante GREENFLEX, 10 ans pour les traitements en lien avec le médical, 5 ans pour les autres traitements), augmentée des durées de conservation obligatoires en matière de comptabilité et de la durée légale de prescription. L’Assuré est informé et accepte que les données à caractère personnel le concernant soient communiquées à des destinataires, situés dans des pays tiers non membres de l’Union européenne, disposant d’une protection équivalente. Les transferts de données à destination de ces pays tiers sont encadrés par : • une convention de flux transfrontières établie conformément aux clauses contractuelles types de responsables à sous- traitants émises par la Commission européenne et actuellement en vigueur ; • des contrats d’adhésion des entités de l’Assureur aux règles internes conformes à la recommandation 1/2007 du Groupe de travail de l’Article 29 sur la demande standard d'approbation des règles d’entreprise contraignantes pour le transfert de données personnelles ; • une convention de flux transfrontières établie conformément au Privacy Shield actuellement en vigueur s’agissant des transferts de données à destination des Etats-Unis. Ces flux ont pour finalité la gestion des demandes d’assistance et d’assurance. Les catégories de données suivantes sont concernées : • données relatives à l’identité (notamment : nom, prénoms, sexe, âge, date de naissance, numéro de téléphone, courrier électronique) et à la vie personnelle (notamment : situation familiale, nombre des enfants), • données de localisation, • données de santé, y compris le numéro de sécurité sociale (NIR). L’Assuré, en sa qualité de personne concernée par le traitement, est informé qu’il dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données, ainsi que d’un droit de limitation du traitement. Il dispose en outre d’un droit d’opposition pour motif légitime. Le Bénéficiaire a le droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement avant le retrait de celui. Par ailleurs, il dispose d’un droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données post- mortem. En ce qui concerne les directives générales, elles devront être adressées à un tiers qui sera désigné par Décret. L’exercice des droits du Bénéficiaire s’effectue, auprès du Délégué à la protection des données, par courrier accompagné de la photocopie d’un titre d’identité signé, à l’une ou l’autre des adresses suivantes : • soit par voie électronique : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxx-xxxxxxxxxx.xx, • soit par voie postale : EUROP ASSISTANCE 7 – A l’attention du Délégué à la protection des données – 0, 00 xxxxxxxxx xx xx xxxxxxxx – Xxxxxxxxx 00000 Xxxxxxxxxxxxx Enfin, l’Assuré est informé qu’il a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale Informatique et libertésXxxxx.