Common use of DONNEES PERSONNELLES Clause in Contracts

DONNEES PERSONNELLES. Les informations collectées lors de la commande sur Citroën Carstore sont nécessaires au Concessionnaire Vendeur, à Automobiles Citroën, son réseau commercial, toute société pouvant rendre un service pour le compte d’Automobiles Citroën et/ou toute société appartenant au même groupe qu’Automobiles Citroën, pour le traitement de la commande du Client. Le véhicule est équipé de systèmes informatiques et électroniques permettant la transmission d’informations techniques sur son fonctionnement, telles que l’état de ses organes, ses niveaux de fluides, son kilométrage et de réaliser et délivrer ainsi, notamment, des diagnostics et des alertes mécaniques ou de sécurité. La transmission de ces informations est nécessaire aux sociétés précitées pour mettre en place certains services. Afin d’assurer le bon fonctionnement et l’amélioration de ces services, les systèmes informatiques et électroniques du véhicule peuvent être mis à jour à distance. Les informations concernant le Client et celles collectées le cas échéant par les systèmes informatiques et électroniques du véhicule pourront également être utilisées par les sociétés précitées à des fins de prospection commerciale, d’enquêtes et analyses, ainsi que, après anonymisation, par tout tiers en relation commerciale avec Automobiles Citroën, lié par un engagement de confidentialité. Pour les finalités ci-dessus, Automobiles Citroën pourra transmettre ces informations dans d’autres pays membres, ou non, de l’Union Européenne, garantissant un niveau adéquat de protection des données. Dans ce cas, toutes les mesures nécessaires sont prises pour éviter tout préjudice au Client. Le Client peut exercer son droit d'accès, de rectification ou d’effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité des données, dans les conditions prévues par la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, et le Règlement du Parlement Européen et du Conseil n°2016/679 du 27 avril 2016, par courrier adressé à Automobiles Citroën – Service Relation Clientèle, – Case YT 227 – 2/10 Xx xx x’Xxxxxx, 00 000 XXXXXX ou par internet à l’adresse suivante : xxxxx://xxxxxxx-xx- xx.xxxxxxxx.xxx/xxx/xxx. De même, en application de l’article L 223-2 du code de la consommation, le Client est informé qu’il peut s’opposer à tout moment à être démarché par téléphone, en s’inscrivant gratuitement sur le site xxx.xxxxxxx.xxxx.xx. En cas de revente du véhicule, le Client devra en informer Automobiles Citroën – Service Relation Clientèle, – Case YT 227 – 2/10 Xx xx x’Xxxxxx, 00 000 XXXXXX ou par internet à l’adresse suivante : xxxxx://xxxxxxx-xx-xx.xxxxxxxx.xxx/xxx/xxx afin que les informations issues de ses systèmes informatiques et électroniques cessent d’être transmises. Si l’acheteur du véhicule le permet, le Client transmettra également ses coordonnées (incluant son adresse e-mail) à Automobiles Citroën, de manière à pouvoir lui proposer les services précités.

DONNEES PERSONNELLES. 13.1 Dans le cadre de son Abonnement, l’Abonné est amené à fournir à CANAL+REUNION des données personnelles le concernant. Le traitement de ces données est nécessaire à l’exécution du Contrat d’Abonnement et est réalisé conformément à la réglementation applicable à la protection des données personnelles et notamment, la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée et le règlement européen relatif à la protection des données personnelles du 14 avril 2016 (ci-après « la réglementation applicable à la protection des données personnelles »). 13.2 Les informations collectées lors données personnelles de l’Abonné sont destinées à CANAL+REUNION et à ses sous-traitants assurant la commande sur Citroën Carstore sont nécessaires au Concessionnaire Vendeurfourniture des services objets de l’Abonnement et, le cas échéant, à Automobiles Citroënses partenaires en conformité avec la réglementation applicable à la protection des données personnelles. Les données personnelles pourront également être communiquées à des organismes publics, auxiliaires de justice, officiers ministériels, afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, à qui CANAL+REUNION serait tenue de répondre (demande judiciaire ou administrative). 13.3 Les données personnelles de l'Abonné sont destinées à CANAL+ REUNION pour la gestion administrative, technique et commerciale de son réseau commercialContrat d'Abonnement ainsi qu’à des fins de mesure d’audience, toute société pouvant rendre un service pour le compte d’Automobiles Citroën et/de suivi de qualité, de paiement des ayants droit ou toute société appartenant au même groupe qu’Automobiles Citroën, pour le traitement encore de la commande du Client. Le véhicule est équipé de systèmes informatiques et électroniques permettant la transmission d’informations techniques sur son fonctionnement, telles que l’état de ses organes, ses niveaux de fluides, son kilométrage et de réaliser et délivrer ainsi, notamment, des diagnostics et des alertes mécaniques ou de sécurité. La transmission de ces informations est nécessaire aux sociétés précitées pour mettre en place certains services. Afin d’assurer le bon fonctionnement et l’amélioration de ces services, les systèmes informatiques et électroniques du véhicule peuvent être mis à jour à distanceprospection commerciale. Les informations concernant facultatives sont destinées à mieux connaître l'Abonné et ainsi à améliorer les services qui lui sont proposés. 13.4 Le cas échéant, dans le Client et celles collectées le cas échéant respect de la réglementation applicable à la protection des données personnelles CANAL+ REUNION pourra adresser à l’Abonné, par tout moyen, des informations lui permettant de mieux connaître les systèmes informatiques et électroniques du véhicule pourront également être utilisées par services de CANAL+ REUNION ainsi que des propositions commerciales. L’Abonné autorise CANAL+ REUNION à collecter les sociétés précitées données d’usage liées à son Abonnement à des fins de prospection commerciale, d’enquêtes suivi de qualité et analyses, ainsi que, après anonymisation, afin de définir des typologies d’utilisateurs permettant de recommander des programmes ou des produits et services adaptés à ses besoins et/ou usages. 13.5 Les données personnelles de l’Abonné font l’objet d’un archivage électronique par tout tiers en relation commerciale avec Automobiles Citroën, lié par un engagement CANAL+REUNION pendant toute la durée de confidentialité. Pour souscription de l’Abonnement et pendant les finalités ci-dessus, Automobiles Citroën pourra transmettre ces informations dans d’autres pays membres, ou non, durées légales de conservation et de prescription. 13.6 Les données personnelles de l’Abonné peuvent être transférées à des prestataires techniques hors de l’Union Européenne, garantissant un niveau adéquat dans le strict respect des conditions de protection des données. Dans ce cas, toutes les mesures nécessaires sont prises pour éviter tout préjudice au Client. Le Client peut exercer son droit d'accès, de rectification ou d’effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité des données, dans les conditions prévues par la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative réglementation applicable à l'informatiquela protection des données personnelles. 13.7 CANAL+ REUNION peut, aux fichiers et aux libertés, modifiée, et dans le Règlement du Parlement Européen et du Conseil n°2016/679 du 27 avril 2016, par courrier adressé à Automobiles Citroën – Service Relation Clientèle, – Case YT 227 – 2/10 Xx xx x’Xxxxxx, 00 000 XXXXXX ou par internet à l’adresse suivante : xxxxx://xxxxxxx-xx- xx.xxxxxxxx.xxx/xxx/xxx. De même, en application de l’article L 223-2 du code respect de la consommationréglementation applicable à la protection des données personnelles, le Client est informé qu’il communiquer les coordonnées de l’Abonné à des partenaires commerciaux susceptibles de lui adresser des offres commerciales, sous réserve de l’acceptation préalable de l’Abonné. L'Abonné a la faculté de s'y opposer. 13.8 L’Abonné qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut s’opposer gratuitement s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL. 13.9 L’Abonné peut exercer à tout moment ses droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation au traitement et portabilité) sur les données le concernant en écrivant au Délégué à être démarché la protection des données (DPO) par téléphonecourrier électronique à xxx.xxxxxxxx@xxxxx-xxxx.xxx, en s’inscrivant gratuitement sur joignant un justificatif d’identité. L’Abonné peut également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication à des tiers des données personnelles le site xxx.xxxxxxx.xxxx.xx. En cas concernant après son décès. 13.10 L’Abonné a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de revente du véhicule, le Client devra en informer Automobiles Citroën – Service Relation Clientèle, – Case YT 227 – 2/10 Xx xx x’Xxxxxx, 00 000 XXXXXX ou par internet à l’adresse suivante : xxxxx://xxxxxxx-xx-xx.xxxxxxxx.xxx/xxx/xxx afin que les informations issues la Commission Nationale de ses systèmes informatiques l’Informatique et électroniques cessent d’être transmises. Si l’acheteur du véhicule le permet, le Client transmettra également ses coordonnées des Libertés (incluant son adresse e-mail) à Automobiles Citroën, de manière à pouvoir lui proposer les services précitésCNIL).

DONNEES PERSONNELLES. Les informations collectées lors de Le Partenaire et l’Etablissement déclarent respecter la commande sur Citroën Carstore sont nécessaires au Concessionnaire Vendeur, à Automobiles Citroën, son réseau commercial, toute société pouvant rendre un service pour le compte d’Automobiles Citroën et/ou toute société appartenant au même groupe qu’Automobiles Citroën, pour le traitement de la commande du Client. Le véhicule est équipé de systèmes informatiques et électroniques permettant la transmission d’informations techniques sur son fonctionnement, telles que l’état de ses organes, ses niveaux de fluides, son kilométrage et de réaliser et délivrer ainsi, notamment, des diagnostics et des alertes mécaniques ou de sécurité. La transmission de ces informations est nécessaire aux sociétés précitées pour mettre réglementation applicable en place certains services. Afin d’assurer le bon fonctionnement et l’amélioration de ces services, les systèmes informatiques et électroniques du véhicule peuvent être mis à jour à distance. Les informations concernant le Client et celles collectées le cas échéant par les systèmes informatiques et électroniques du véhicule pourront également être utilisées par les sociétés précitées à des fins de prospection commerciale, d’enquêtes et analyses, ainsi que, après anonymisation, par tout tiers en relation commerciale avec Automobiles Citroën, lié par un engagement de confidentialité. Pour les finalités ci-dessus, Automobiles Citroën pourra transmettre ces informations dans d’autres pays membres, ou non, de l’Union Européenne, garantissant un niveau adéquat matière de protection des données. Dans ce casDonnées personnelles, toutes les mesures nécessaires sont prises pour éviter tout préjudice au Client. Le Client peut exercer son droit d'accès, de rectification ou d’effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité des données, dans les conditions prévues par en particulier : - la Loi loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatiquel’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, libertés modifiée ; et - le Règlement règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen européen et du Conseil n°2016/679 du 27 avril 2016, 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD »). Les Données Personnelles sont collectées par courrier adressé à Automobiles Citroën – Service Relation Clientèle, – Case YT 227 – 2/10 Xx xx x’Xxxxxx, 00 000 XXXXXX ou par internet à l’adresse suivante : xxxxx://xxxxxxxle Partenaire pour la seule exécution des services de paiement au titre du Contrat-xx- xx.xxxxxxxx.xxx/xxx/xxxcadre. De mêmeLe Partenaire agit, en application sa qualité de sous-traitant au sens de l’article L 223-2 4 du code RGPD. 19.1 Le traitement des Données personnelles L’Etablissement, en sa qualité de Responsable du traitement, traite les Données personnelles des Personnes concernées dans le cadre de la consommationgestion du (des) Compte(s) de paiement et de la fourniture des services de paiement objets du Contrat. Le traitement effectué par l’Etablissement a pour finalités : - la connaissance du Client et la mise à jour de ses données, - la tenue et la gestion du (des) Compte(s) de paiement, - la gestion du risque, le Client contrôle et la surveillance liés au contrôle interne auquel est informé qu’il peut s’opposer à tout moment à être démarché par téléphonesoumis l’Etablissement, en s’inscrivant gratuitement sur le site xxx.xxxxxxx.xxxx.xx. En cas - la sécurité et la prévention des impayés et de revente du véhiculela fraude, le Client devra en informer Automobiles Citroën – Service Relation Clientèlerecouvrement, – Case YT 227 – 2/10 Xx xx x’Xxxxxxle contentieux, 00 000 XXXXXX ou - le respect par internet à l’adresse suivante : xxxxx://xxxxxxx-xx-xx.xxxxxxxx.xxx/xxx/xxx afin que les informations issues l’Etablissement de ses systèmes informatiques obligations légales et électroniques cessent d’être transmises. Si l’acheteur réglementaires et notamment, l’identification des comptes inactifs, la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du véhicule terrorisme, l’échange automatique d’informations relatif aux comptes en matière fiscale, - la segmentation à des fins réglementaires, - la réalisation d’études statistiques et la fiabilisation des données, - le permet, le Client transmettra également ses coordonnées (incluant son adresse e-mail) à Automobiles Citroën, suivi de manière à pouvoir lui proposer les services précitésl’exercice des droits des Personnes Concernées.

DONNEES PERSONNELLES. Les Collecte et traitement : SFR prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations collectées lors nominatives qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect des dispositions de la commande sur Citroën Carstore sont nécessaires au Concessionnaire Vendeur, à Automobiles Citroën, son réseau commercial, toute société pouvant rendre un service pour le compte d’Automobiles Citroën et/ou toute société appartenant au même groupe qu’Automobiles Citroën, pour le traitement de la commande du Client. Le véhicule est équipé de systèmes informatiques et électroniques permettant la transmission d’informations techniques sur son fonctionnement, telles que l’état de ses organes, ses niveaux de fluides, son kilométrage et de réaliser et délivrer ainsi, notamment, des diagnostics et des alertes mécaniques ou de sécurité. La transmission de ces informations est nécessaire aux sociétés précitées pour mettre en place certains services. Afin d’assurer le bon fonctionnement et l’amélioration de ces services, les systèmes informatiques et électroniques du véhicule peuvent être mis à jour à distance. Les informations concernant le Client et celles collectées le cas échéant par les systèmes informatiques et électroniques du véhicule pourront également être utilisées par les sociétés précitées à des fins de prospection commerciale, d’enquêtes et analyses, ainsi que, après anonymisation, par tout tiers en relation commerciale avec Automobiles Citroën, lié par un engagement de confidentialité. Pour les finalités ci-dessus, Automobiles Citroën pourra transmettre ces informations dans d’autres pays membres, ou non, de l’Union Européenne, garantissant un niveau adéquat de protection des données. Dans ce cas, toutes les mesures nécessaires sont prises pour éviter tout préjudice au Client. Le Client peut exercer son droit d'accès, de rectification ou d’effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité des données, dans les conditions prévues par la Loi loi n° 78-17 du 6 janvier Janvier 1978 relative à l'informatiquel’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiéeet modifiée par la loi n° 2004-801du 6 août 2004. Les informations recueillies dans le cadre de la souscription des Services ainsi que celles recueillies lors du traitement de l’utilisation des Services par l’Abonné font l’objet d’un traitement informatique. Elles sont utilisées par SFR pour la gestion du compte de l’Abonné et son information sur les services souscrits ainsi que pour adapter ses offres et services aux besoins de l’Abonné. SFR pourra utiliser ces informations en cas de prospection directe réalisée par SMS, MMS, E-mail ou automate d’appel après le consentement préalable de l’Abonné. Toutefois SFR pourra utiliser directement ces informations lors d’actes de prospection relatifs à des produits ou services analogues ou en cas de prospection réalisée par téléphone ou par courrier postal. L’Abonné aura la possibilité de s’y opposer de manière simple, expresse, et sans frais. Dans le Règlement du Parlement Européen cadre d’opération marketing et du Conseil n°2016/679 commerciales conjointes ou non, par SMS, MMS, E-mail ou automate d’appels, SFR se réserve le droit d’exploiter et communiquer ces informations à des tiers ou à ses partenaires, après consentement préalable de l’Abonné. SFR se réserve également le droit d’utiliser ces informations dans le cadre d’opération marketing et commerciales de partenaires ou de tiers par courrier postal ou par téléphone. Dans le cadre des traitements précités, SFR pourra recourir à des prestataires agissant pour son compte et sous sa responsabilité. Si ces prestataires sont situés en dehors de l’Union européenne, ils auront alors, dans les cas prévus par la Décision de la Commission européenne 2002/16/CE du 27 avril 2016décembre 2001, préalablement signé les «clauses contractuelles types». Le recours à ces prestataires est nécessaire à la bonne exécution du contrat passé entre SFR et l’Abonné. La liste des pays de ces prestataires sera tenue à jour par SFR et mise à disposition de ses Abonnés. A tout moment, les Abonnés peuvent exercer leur droit individuel d’accès, de rectification, d’information complémentaire et, le cas échéant, d’opposition sur le traitement des données à caractère personnel le concernant, auprès de SFR en envoyant un courrier adressé postal à Automobiles Citroën : Clients forfaits SFR Connecté Partout – Service Relation ClientèleCourrier SFR Mobile - Accès, – Case YT 227 – 2/10 Xx xx x’Xxxxxxrectification, 00 000 XXXXXX opposition - XXX 00000 - 00000 Xxxxx Xxxxx 0. L’abonné devra fournir à SFR ses nom, prénom, numéro d’appel ainsi qu’une copie de sa carte d’identité. Il devra préciser en outre l’adresse à laquelle il souhaite recevoir la réponse de SFR. Par ailleurs,en cas d’impayé ou de déclaration irrégulière,les informations concernant l’abonné sont susceptibles d’être inscrites dans un fichier accessible aux opérateurs et sociétés de commercialisation du service de radiotéléphonie publique GSM/ GPRS, géré par internet le GIE PREVENTEL, auprès duquel elles peuvent donner lieu à l’adresse suivante : xxxxx://xxxxxxxexercice du droit d’accès. Afin de se prémunir contre d’éventuels impayés ou de lutter contre les fraudes, la société SFR pourra - interroger le FNCI (Fichier National des Chèques irréguliers) en cas de paiement par chèque ou le GIE Carte bancaire en cas de paiement par carte bancaire et ce, même en cas de paiement d’avance ou de dépôt de garantie conformément à l’article 4 des présentes conditions, - en cas de paiement par prélèvement (par RIB), contrôler la régularité de celui-xx- xx.xxxxxxxx.xxx/xxx/xxx. De même, en application de l’article L 223-2 du code ci par l’intermédiaire de la consommationsociété VIAMOBIS, prestataire de SFR, - consulter le GIE Preventel sur le signalement de l’Abonné dans le cadre des consultations multiples du GIE. L’Abonné est informé que sa conversation avec le Service Client est informé qu’il peut s’opposer susceptible d’être enregistrée par SFR et d’être étudiée afin d’améliorer la qualité du service rendu et/ou à tout moment à être démarché par téléphone, en s’inscrivant gratuitement des fi ns de preuve du recueil de l’accord du client sur le site xxx.xxxxxxx.xxxx.xx. En cas de revente du véhicule, le Client devra en informer Automobiles Citroën – Service Relation Clientèle, – Case YT 227 – 2/10 Xx xx x’Xxxxxx, 00 000 XXXXXX une offre ou par internet à l’adresse suivante : xxxxx://xxxxxxx-xx-xx.xxxxxxxx.xxx/xxx/xxx afin que les informations issues de ses systèmes informatiques et électroniques cessent d’être transmises. Si l’acheteur du véhicule le permet, le Client transmettra également ses coordonnées (incluant son adresse e-mail) à Automobiles Citroën, de manière à pouvoir lui proposer les services précitésun service.

DONNEES PERSONNELLES. 15.1. Données personnelles : L’exécution des Services par l’Editeur nécessite la fourniture d’un certain nombre d’informations personnelles concernant le Client, à savoir son nom, son prénom, son adresse électronique, son adresse postale et son numéro de téléphone. Les informations collectées lors de la commande sur Citroën Carstore données récoltées sont nécessaires au Concessionnaire Vendeurrespect de ses obligations par l’Editeur, notamment pour la validation de la Commande, la réexpédition des Colis et plus généralement l’exécution des droits et obligation prévus aux présentes Conditions Générales. Le Client ne souhaitant pas fournir ces informations ne pourra pas commander de Services sur le Site Internet. Ces données seront transmises aux partenaires de l’Editeur, à Automobiles Citroënsavoir Colissimo (La Poste), son réseau commercial, toute société pouvant rendre un service pour le compte d’Automobiles Citroën DHL et/ou toute société appartenant au même groupe qu’Automobiles Citroën, WE SHOP UP pour le l’exécution des Services. Le traitement de ces données par ces derniers sera régi selon leurs propres politiques de confidentialité. Ces données sont conservées par l’Editeur en cette unique qualité et l’Editeur s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers autre que ses partenaires mentionnés ci-dessus, sans l’accord exprès du Client ou en dehors des cas prévus par la commande du Clientloi. Le véhicule responsable du traitement, excepté en ce qui concerne les données relatives aux moyens de paiement, est équipé de systèmes informatiques et électroniques permettant la transmission d’informations techniques sur son fonctionnement, telles que l’état de ses organes, ses niveaux de fluides, son kilométrage et de réaliser et délivrer ainsi, notamment, des diagnostics et des alertes mécaniques ou de sécurité. La transmission de ces informations est nécessaire aux sociétés précitées pour mettre en place certains services. Afin d’assurer le bon fonctionnement et l’amélioration de ces services, l’Editeur dont les systèmes informatiques et électroniques du véhicule peuvent être mis coordonnées sont indiquées à jour à distancel’article 18. Les informations concernant le Client et celles collectées le cas échéant par les systèmes informatiques et électroniques du véhicule pourront également être utilisées par les sociétés précitées coordonnées des Clients sont conservées pour une durée de 3 ans à des fins de prospection commercialecommerciale puis archivées pour une durée égale à 10 ans, d’enquêtes durée raisonnable nécessaire à l’exécution de ses droits et analysesobligations par l’Editeur. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, ainsi que, après anonymisation, par tout tiers en relation commerciale avec Automobiles Citroën, lié par un engagement selon les moyens actuels de confidentialité. Pour les finalités ci-dessus, Automobiles Citroën pourra transmettre ces informations dans d’autres pays membres, ou non, de l’Union Européenne, garantissant un niveau adéquat de protection des données. Dans ce cas, toutes les mesures nécessaires sont prises pour éviter tout préjudice au Client. Le Client peut exercer son droit d'accès, de rectification ou d’effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité des donnéesla technique, dans les conditions prévues par le respect des dispositions de la Loi loi n° °78-17 du 6 janvier 1978 relative 1978. L’Editeur a fait une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1862526. Conformément à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, et le Règlement du Parlement Européen et du Conseil la loi n°2016/679 78-17 du 27 avril 20166 janvier 1978, tout Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression des données qu’il a fournies. Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande à l’Editeur, en la formulant à l’adresse électronique ou par courrier adressé à Automobiles Citroën – Service Relation Clientèle, – Case YT 227 – 2/10 Xx xx x’Xxxxxx, 00 000 XXXXXX ou par internet postal à l’adresse suivante : xxxxx://xxxxxxx-xx- xx.xxxxxxxx.xxx/xxx/xxxmentionnée à l’article 18. De mêmeLes données relatives au paiement, en application notamment le numéro de l’article L 223-2 carte bancaire et son utilisation à des fins d’identification commerciale est subordonnée au recueil du code de la consommation, le Client consentement du Client. Elles sont collectées et traitées exclusivement par l'établissement bancaire concerné qui est informé qu’il peut s’opposer à tout moment à être démarché par téléphone, en s’inscrivant gratuitement sur le site xxx.xxxxxxx.xxxx.xx. En cas de revente seul responsable du véhicule, le Client devra en informer Automobiles Citroën – Service Relation Clientèle, – Case YT 227 – 2/10 Xx xx x’Xxxxxx, 00 000 XXXXXX ou par internet à l’adresse suivante : xxxxx://xxxxxxx-xx-xx.xxxxxxxx.xxx/xxx/xxx afin que les informations issues de ses systèmes informatiques et électroniques cessent d’être transmises. Si l’acheteur du véhicule le permet, le Client transmettra également ses coordonnées (incluant son adresse e-mail) à Automobiles Citroën, de manière à pouvoir lui proposer les services précitéstraitement.

DONNEES PERSONNELLES. Les informations collectées lors de Parties s’engagent à respecter la commande sur Citroën Carstore sont nécessaires au Concessionnaire Vendeur, à Automobiles Citroën, son réseau commercial, toute société pouvant rendre un service pour le compte d’Automobiles Citroën et/ou toute société appartenant au même groupe qu’Automobiles Citroën, pour le traitement de la commande du Client. Le véhicule est équipé de systèmes informatiques et électroniques permettant la transmission d’informations techniques sur son fonctionnement, telles que l’état de ses organes, ses niveaux de fluides, son kilométrage et de réaliser et délivrer ainsi, notamment, des diagnostics et des alertes mécaniques ou de sécurité. La transmission de ces informations est nécessaire aux sociétés précitées pour mettre en place certains services. Afin d’assurer le bon fonctionnement et l’amélioration de ces services, les systèmes informatiques et électroniques du véhicule peuvent être mis à jour à distance. Les informations concernant le Client et celles collectées le cas échéant par les systèmes informatiques et électroniques du véhicule pourront également être utilisées par les sociétés précitées à des fins de prospection commerciale, d’enquêtes et analyses, ainsi que, après anonymisation, par tout tiers en relation commerciale avec Automobiles Citroën, lié par un engagement de confidentialité. Pour les finalités ci-dessus, Automobiles Citroën pourra transmettre ces informations dans d’autres pays membres, ou non, de l’Union Européenne, garantissant un niveau adéquat de protection des données. Dans ce cas, toutes les mesures nécessaires sont prises pour éviter tout préjudice au Client. Le Client peut exercer son droit d'accès, de rectification ou d’effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité des données, dans les conditions prévues par la Loi loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatiquel’informatique, aux fichiers et aux libertéslibertés modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative au traitement informatisé des données à caractère personnel. Les informations à caractère personnel qui seront collectées pour les besoins du Contrat seront utilisées par le Prestataire, modifiéeses filiales et ses partenaires qui peuvent être amenés à traiter lesdites données pour le compte du Prestataire pour la fourniture du Service Courrier. Le Prestataire pourra également transmettre des informations relatives à ses produits et services aux utilisateurs du Service Courrier. La personne visée par l’information bénéficie d’un droit d’accès et de rectification des données la concernant ainsi qu’un droit d’opposition, sur simple demande auprès du Prestataire. Dans le cadre de la fourniture du Service Courrier, le Client est responsable du traitement des données transmises au Prestataire qu’il s’agisse des données personnelles des utilisateurs du Service Courrier ou des données contenues dans les Documents du Client. Les données personnelles transmises par le Client sont traitées par le Prestataire sur instruction du Client, Le Prestataire et SAGES agissant comme sous-traitant. Le Client garantit que les membres de son personnel ayant accès au Service Courrier ont donné leur consentement explicite quant au traitement de leurs données personnelles tel que décrit au présent article. Par ailleurs, le Règlement Client garantit avoir obtenu les autorisations nécessaires quant au traitement par le Prestataire des données contenues dans les Documents du Parlement Européen Client. En sa qualité de sous-traitant, le Prestataire assure que les mesures et dispositifs qu’elle a mis en place, décrites notamment à l’article « Confidentialité », présentent les garanties suffisantes de sécurité et de confidentialité des données transmises par le Client. Dans l’hypothèse où l’exécution du Conseil n°2016/679 Contrat entrainerait le transfert transfrontalier de données personnelles, les Parties s’engagent à se conformer aux dispositions de la loi précitée. Le Client est informé que les données personnelles des utilisateurs du 27 avril 2016Service Courrier sont dupliquées sur des serveurs installés aux Etats-Unis, par courrier adressé aux fins de prévenir toute défaillance du Service Courrier. Ces serveurs appartiennent à Automobiles Citroën – Service Relation ClientèleEsker Inc., – Case YT 227 – 2/10 Xx xx x’Xxxxxxfiliale à 100% du Prestataire située aux Etats-Unis, 00 000 XXXXXX ou par internet qui est adhérente aux principes du Safe Harbor. Le détail de cette adhésion est disponible à l’adresse suivante : xxxxx://xxxxxxx-xx- xx.xxxxxxxx.xxx/xxx/xxxxxxx://xxxxxxxxxx.xxxxxx.xxx/xxxxxxxxxxx.xxxx?xx=00000. De même, en application Pour plus d’informations sur les principes de l’article L 223-2 du code protection de la consommationvie privée adoptés par Le Prestataire Inc. : xxxx://xxx.xx Xxxxxxxxxxx.xxx/xxxx-xxxxxx-xxxxxxx-xxxxxx.xxx Au terme du Contrat, le Prestataire détruit les données du Client est informé qu’il peut s’opposer à tout moment à être démarché par téléphone, en s’inscrivant gratuitement sur le site xxx.xxxxxxx.xxxx.xx. En cas dans un délai de revente du véhicule, le Client devra en informer Automobiles Citroën – Service Relation Clientèle, – Case YT 227 – 2/10 Xx xx x’Xxxxxx, 00 000 XXXXXX ou par internet à l’adresse suivante : xxxxx://xxxxxxx-xx-xx.xxxxxxxx.xxx/xxx/xxx afin que les informations issues de ses systèmes informatiques et électroniques cessent d’être transmises. Si l’acheteur du véhicule le permet, le Client transmettra également ses coordonnées (incluant son adresse e-mail) à Automobiles Citroën, de manière à pouvoir lui proposer les services précitésdeux mois maximum.

DONNEES PERSONNELLES. Dans le cadre de leurs relations contractuelles, BELCO et l’acheteur pourront être amenés à traiter des données personnelles. Les informations collectées lors Parties s’engagent, dans le cadre de la commande sur Citroën Carstore sont nécessaires au Concessionnaire Vendeurcollecte et du traitement de données personnelles, à Automobiles Citroën, son réseau commercial, toute société pouvant rendre un service pour le compte d’Automobiles Citroën et/ou toute société appartenant au même groupe qu’Automobiles Citroën, pour le traitement respecter les dispositions de la commande du Client. Le véhicule est équipé de systèmes informatiques et électroniques permettant la transmission d’informations techniques sur son fonctionnement, telles que l’état de ses organes, ses niveaux de fluides, son kilométrage et de réaliser et délivrer ainsi, notamment, des diagnostics et des alertes mécaniques ou de sécurité. La transmission de ces informations est nécessaire aux sociétés précitées pour mettre en place certains services. Afin d’assurer le bon fonctionnement et l’amélioration de ces services, les systèmes informatiques et électroniques du véhicule peuvent être mis à jour à distance. Les informations concernant le Client et celles collectées le cas échéant par les systèmes informatiques et électroniques du véhicule pourront également être utilisées par les sociétés précitées à des fins de prospection commerciale, d’enquêtes et analyses, ainsi que, après anonymisation, par tout tiers en relation commerciale avec Automobiles Citroën, lié par un engagement de confidentialité. Pour les finalités ci-dessus, Automobiles Citroën pourra transmettre ces informations dans d’autres pays membres, ou non, de l’Union Européenne, garantissant un niveau adéquat de protection des données. Dans ce cas, toutes les mesures nécessaires sont prises pour éviter tout préjudice au Client. Le Client peut exercer son droit d'accès, de rectification ou d’effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité des données, dans les conditions prévues par la Loi loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatiquel’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, et le libertés modifiée par l’ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 ainsi que celles du Règlement du Parlement Européen et du Conseil n°2016/679 2016/679/UE du 27 avril 20162016 « relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données » (« RGPD ») et ensemble « la Réglementation Applicable »). Les données personnelles seront collectées et traitées selon les moyens déterminés par chaque Partie en tant que responsables de traitement indépendants et pour les finalités suivantes : - La gestion et le maintien de ses relations contractuelles avec l’autre Partie ainsi que pour la conservation de la documentation et des données de contact ; - La livraison des Produits ; - La réalisation d’opérations administratives liées à la gestion des contrats, commandes, factures et paiements ; - La gestion des éventuels litiges. Les informations collectées (à savoir, par exemple, les noms, prénoms, adresses électroniques et numéros de téléphone des salariés et collaborateurs) sont indispensables et sont collectées par chacune des Parties afin de pouvoir exécuter ses obligations contractuelles. Les données recueillies par BELCO auprès de l’acheteur pourront être communiquées à l’ensemble des sociétés de son groupe, pour les besoins de l’exécution de ses obligations contractuelles. Sauf pour satisfaire aux obligations légales et règlementaires, à la demande d’une autorité judiciaire ou d’une administration et pour les besoins rappelés ci-dessus, les données nominatives recueillies par l’une ou l’autre des parties ne feront pas l’objet de communication extérieure. Elles sont conservées pendant toute la durée des relations commerciales, augmentée de cinq (5) ans à compter de la fin de celles-ci. L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles, d’un droit de retrait de leur consentement, d’un droit de limitation du traitement, d’un droit d’opposition pour motifs légitimes au traitement des données, d’un droit de portabilité des données, et d’un droit d’édiction de directives anticipées post-mortem. Ces droits peuvent être exercés en adressant à BELCO un courrier adressé à Automobiles Citroën – Service Relation Clientèle, – Case YT 227 – 2/10 Xx xx x’Xxxxxx, 00 000 XXXXXX ou par internet électronique à l’adresse suivante xxxxxx@xxxxx.xx. Les personnes concernées disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Il est également souligné l’importance de respecter : xxxxx://xxxxxxx-xx- xx.xxxxxxxx.xxx/xxx/xxx- La sécurité des données personnelles : Les Parties sont informées de la haute importance et du caractère strictement confidentiel attachés aux données personnelles. De mêmeChaque Partie prendra toutes dispositions utiles, notamment en matière de sécurité physique des locaux et de sécurité logistique de ses équipements et supports de traitement pour (i) empêcher que les données personnelles soient déformées, endommagées ou détruites ; (ii) assurer la confidentialité et la sécurité des fichiers stockés dans ses locaux ou sur ses équipements contenant les données personnelles ; et (iii) empêcher tout accès aux fichiers, programmes et documents stockés dans les infrastructures susvisées, par des tiers non autorisés. - La destruction des données personnelles : Les Parties s’engagent à ne pas conserver les données personnelles pour une durée supérieure à celle nécessaire à la réalisation des finalités liées à la collecte des données. Elles s’engagent à utiliser des moyens permettant de garantir que les données personnelles ont été définitivement effacées des supports sur lesquels elles auraient pu être stockées, en application particulier en ce qui concerne les fichiers informatiques pour des besoins de l’article L 223-2 sauvegarde et d’exploitation. - Les transferts de données personnelles : Les Parties s’engagent à respecter la Réglementation Applicable, notamment en matière de transferts de données personnelles en dehors de l’Espace Economique Européen. Dans l’hypothèse où de tels transferts devraient être opérés, les Parties s’engagent à prendre toute mesure appropriée telles que décrites aux articles 44 et suivants du code de la consommation, le Client est informé qu’il peut s’opposer à tout moment à être démarché par téléphone, en s’inscrivant gratuitement sur le site xxx.xxxxxxx.xxxx.xx. En cas de revente du véhicule, le Client devra en informer Automobiles Citroën – Service Relation Clientèle, – Case YT 227 – 2/10 Xx xx x’Xxxxxx, 00 000 XXXXXX ou par internet à l’adresse suivante : xxxxx://xxxxxxx-xx-xx.xxxxxxxx.xxx/xxx/xxx afin que les informations issues de ses systèmes informatiques et électroniques cessent d’être transmises. Si l’acheteur du véhicule le permet, le Client transmettra également ses coordonnées (incluant son adresse e-mail) à Automobiles Citroën, RGPD de manière à pouvoir lui proposer les services précitésassurer un niveau de protection adéquat.

DONNEES PERSONNELLES. 9.1 Dans le cadre de son Abonnement, l’Abonné est amené à fournir à CANAL+ INTERNATIONAL, en sa qualité de responsable de traitement, des données personnelles le concernant, notamment nom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique, etc. Le traitement de ces données est réalisé conformément à la réglementation applicable à la protection des données personnelles et notamment, la règlementation nationale en vigueur, la loi française dite « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Européen sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016 (ci-après ensemble « la Règlementation applicable à la protection des données personnelles »). 9.2 Les informations collectées lors données personnelles de l’Abonné sont destinées à CANAL+ INTERNATIONAL et à ses Sous-traitants assurant la commande sur Citroën Carstore sont nécessaires au Concessionnaire Vendeurfourniture des services en lien avec l’Abonnement, notamment CANAL+ COTE D’IVOIRE, en conformité avec la Réglementation applicable à la protection des données personnelles. Les données personnelles pourront également être communiquées à des organismes publics, auxiliaires de justice, officiers ministériels, afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, à Automobiles Citroënqui CANAL+ INTERNATIONAL serait tenue de répondre (demande judiciaire ou administrative). 9.3 Les données personnelles de l’Abonné sont destinées à CANAL+ INTERNATIONAL pour la gestion administrative, technique et commerciale de son réseau commercialContrat d’Abonnement ; ainsi qu’à des fins de réalisation d’analyses statistiques, toute société pouvant rendre un service pour le compte d’Automobiles Citroën et/de suivi de qualité ou toute société appartenant au même groupe qu’Automobiles Citroën, pour le traitement encore de la commande du Client. Le véhicule est équipé de systèmes informatiques et électroniques permettant la transmission d’informations techniques sur son fonctionnement, telles que l’état de ses organes, ses niveaux de fluides, son kilométrage et de réaliser et délivrer ainsi, notamment, des diagnostics et des alertes mécaniques ou de sécurité. La transmission de ces informations est nécessaire aux sociétés précitées pour mettre en place certains services. Afin d’assurer le bon fonctionnement et l’amélioration de ces services, les systèmes informatiques et électroniques du véhicule peuvent être mis à jour à distanceprospection commerciale. Les informations concernant facultatives sont destinées à mieux connaître l’Abonné et ainsi à améliorer les services qui lui sont proposés. Le cas échéant, dans le Client et celles collectées respect de la Réglementation applicable à la protection des données personnelles, CANAL+ INTERNATIONAL pourra adresser à l’Abonné, par tout moyen, des informations lui permettant de mieux connaître les services de CANAL+ INTERNATIONAL. Par ailleurs, dans le cas échéant par les systèmes informatiques et électroniques cadre du véhicule pourront également être utilisées par les sociétés précitées service téléphonique de la relation clientèle, l’Abonné autorise CANAL+ INTERNATIONAL à procéder à l’enregistrement des échanges téléphoniques à des fins de prospection commerciale, d’enquêtes suivi de qualité. L’Abonné peut s’y opposer en le notifiant au conseiller clientèle. 9.4 Les données personnelles de l’Abonné font l’objet d’un archivage électronique par CANAL+ INTERNATIONAL pendant toute la durée de souscription de l’Abonnement et analyses, ainsi que, après anonymisation, par tout tiers pendant les durées légales de conservation et de prescription. 9.5 L’Abonné est informé que ses données personnelles sont hébergées en relation commerciale avec Automobiles Citroën, lié par un engagement de confidentialité. Pour les finalités ci-dessus, Automobiles Citroën pourra transmettre ces informations dans d’autres pays membres, ou non, de l’Union Européenne, garantissant un niveau adéquat de protection des données. Dans ce cas, toutes les mesures nécessaires sont prises pour éviter tout préjudice au Client. Le Client France. 9.6 L'Abonné peut exercer son droit d'accès, de rectification ou d’effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité des données, dans les conditions prévues par la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, et le Règlement du Parlement Européen et du Conseil n°2016/679 du 27 avril 2016, par courrier adressé à Automobiles Citroën – Service Relation Clientèle, – Case YT 227 – 2/10 Xx xx x’Xxxxxx, 00 000 XXXXXX ou par internet à l’adresse suivante : xxxxx://xxxxxxx-xx- xx.xxxxxxxx.xxx/xxx/xxx. De même, en application de l’article L 223-2 du code de la consommation, le Client est informé qu’il peut s’opposer à tout moment ses droits (accès, rectification, suppression, opposition) sur les données le concernant en écrivant à être démarché CANAL+ COTE D’IVOIRE ABIDJAN-COCODY BANQUE MONDIALE Bât A – 3e étage - Immeuble Green Buro, ou par téléphonecourrier électronique à xxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxx-xxxxxxx.xxx, en s’inscrivant gratuitement sur le site xxx.xxxxxxx.xxxx.xx. En cas de revente du véhicule, le Client devra en informer Automobiles Citroën – Service Relation Clientèle, – Case YT 227 – 2/10 Xx xx x’Xxxxxx, 00 000 XXXXXX ou par internet à l’adresse suivante : xxxxx://xxxxxxx-xx-xx.xxxxxxxx.xxx/xxx/xxx afin que les informations issues de ses systèmes informatiques et électroniques cessent d’être transmises. Si l’acheteur du véhicule le permet, le Client transmettra également ses coordonnées (incluant son adresse e-mail) à Automobiles Citroën, de manière à pouvoir lui proposer les services précitésjoignant un justificatif d'identité.

DONNEES PERSONNELLES. Les informations collectées lors Chaque Partie s’engage à respecter l’ensemble des dispositions légales et règlementaires en vigueur en matière de données personnelles, et notamment celles de la commande sur Citroën Carstore sont nécessaires au Concessionnaire Vendeur, à Automobiles Citroën, son réseau commercial, toute société pouvant rendre un service pour le compte d’Automobiles Citroën et/ou toute société appartenant au même groupe qu’Automobiles Citroën, pour le traitement de la commande du Client. Le véhicule est équipé de systèmes informatiques et électroniques permettant la transmission d’informations techniques sur son fonctionnement, telles que l’état de ses organes, ses niveaux de fluides, son kilométrage et de réaliser et délivrer ainsi, notamment, des diagnostics et des alertes mécaniques ou de sécurité. La transmission de ces informations est nécessaire aux sociétés précitées pour mettre en place certains services. Afin d’assurer le bon fonctionnement et l’amélioration de ces services, les systèmes informatiques et électroniques du véhicule peuvent être mis à jour à distance. Les informations concernant le Client et celles collectées le cas échéant par les systèmes informatiques et électroniques du véhicule pourront également être utilisées par les sociétés précitées à des fins de prospection commerciale, d’enquêtes et analyses, ainsi que, après anonymisation, par tout tiers en relation commerciale avec Automobiles Citroën, lié par un engagement de confidentialité. Pour les finalités ci-dessus, Automobiles Citroën pourra transmettre ces informations dans d’autres pays membres, ou non, de l’Union Européenne, garantissant un niveau adéquat de protection des données. Dans ce cas, toutes les mesures nécessaires sont prises pour éviter tout préjudice au Client. Le Client peut exercer son droit d'accès, de rectification ou d’effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité des données, dans les conditions prévues par la Loi loi n° °78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatiquel’informatique, aux fichiers et aux libertéslibertés et celles du règlement (CE) 2016/679 du Parlement européen sur la protection des données à caractère personnel. Toute évolution législative ou réglementaire en matière de protection des données personnelles et de respect de la vie privée, modifiéequi pourrait donner lieu à un renforcement des obligations des Parties au titre du présent article, sera mise en œuvre dans les meilleurs délais par ces dernières et à leurs propres frais. Chacune des Parties est responsable des traitements des données à caractère personnel des signataires et des interlocuteurs de l’autre Partie. La finalité du traitement de ces données à caractère personnel est l’établissement, l’exécution et le Règlement du Parlement Européen et du Conseil n°2016/679 du 27 avril 2016, par courrier adressé à Automobiles Citroën – Service Relation Clientèle, – Case YT 227 – 2/10 Xx xx x’Xxxxxx, 00 000 XXXXXX ou par internet à l’adresse suivante : xxxxx://xxxxxxx-xx- xx.xxxxxxxx.xxx/xxx/xxx. De même, en application de l’article L 223-2 du code suivi de la consommationrelation contractuelle établie entre les Parties, étant précisé que la base légale dudit traitement est la performance du Contrat. Ces données à caractère personnel peuvent être transmises sur la même base légale et pour la même finalité aux sociétés sous-traitantes ou aux sociétés affiliées de chaque Partie (« société affiliée » désigne toute entité juridique qui, de manière directe ou indirecte, contrôle une Partie, est contrôlée par une Partie, ou est soumise avec une Partie à un contrôle commun, le Client est informé qu’il peut s’opposer à tout moment à être démarché par téléphone, en s’inscrivant gratuitement sur le site xxx.xxxxxxx.xxxx.xxterme « contrôle » désignant la détention directe ou indirecte de plus de 50% des droits de vote ou du capital de cette entité juridique). En cas de revente transfert de données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne, ce transfert sera réalisé en stricte conformité avec les règles impératives applicables, ainsi que les règles internes à chacune des Parties. Les données à caractère personnel des signataires et interlocuteurs de chaque Partie seront traitées pendant la durée de la relation contractuelle puis pour une durée de cinq ans à compter du véhiculeterme de ladite relation contractuelle. Au terme de cette période, ces données à caractère personnel seront supprimées, à condition que cette suppression ne soit pas contraire à toute obligation légale de les conserver. En vertu du Règlement Général de la Protection des Données (EU RGPD), les personnes concernées par ce traitement ont les droits suivants : - Droits d’information des articles 13 et 14 EU RGPD ; - Droit de retirer son consentement de l’article 7 EU RGPD ; - Droit d’accès de l’article 15 EU RGPD ; - Droit de rectification de l’article 16 EU RGPD ; - Droit de suppression de l’article 17 EU RGPD ; - Droit de limitation au traitement de l’article 18 EU RGPD ; - Droit à la portabilité des données de l’article 20 EU RGPD ; - Droit d’opposition au traitement de l’article 21 EU RGPD. En cas de question sur ce sujet ou pour exercer ces droits, les personnes concernées peuvent contacter le responsable à la protection des données de Trading : - Par voie électronique : xxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxx-xxxxxxxxxxx.xxx; - Par voie postale : Continental Automotive Trading France SAS, 0 xxx xx Xxxxxxxxxxxxxx, 00000 Xxxxxxxxxxx (Xxxxxx). Le Client devra en informer Automobiles Citroën – Service Relation Clientèlefournir sans délais ces informations aux signataires et interlocuteurs de Trading. Le cas échéant, – Case YT 227 – 2/10 Xx xx x’Xxxxxxles personnes concernées peuvent également contacter l’autorité de protection des données nationale compétente. Pour la France, 00 000 XXXXXX ou par internet à l’adresse suivante : xxxxx://xxxxxxx-xx-xx.xxxxxxxx.xxx/xxx/xxx afin que il s'agit de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Dans le cas où le Contrat implique un traitement de données personnelles spécifique, les informations issues Parties sont expressément convenues de ses systèmes informatiques et électroniques cessent d’être transmises. Si l’acheteur du véhicule le permet, le Client transmettra également ses coordonnées (incluant son adresse e-mail) à Automobiles Citroën, signer concomitamment au Contrat un contrat de manière à pouvoir lui proposer les services précitéstraitement de données.

DONNEES PERSONNELLES. La proposition d’un devis, d’une offre et/ou l’exécution du contrat par PHOCEENS VOYAGES et ses prestataires nécessite la fourniture d’informations personnelles concernant le client et les participants au voyage concerné, à savoir noms, prénoms, adresses postales, adresses électroniques, numéros de téléphone, date et lieu de naissance, numéro de passeport, date de validité du passeport. Les informations données collectées lors de la commande sur Citroën Carstore sont nécessaires au Concessionnaire Vendeur, à Automobiles Citroën, son réseau commercial, toute société pouvant rendre un service pour le compte d’Automobiles Citroën et/ou toute société appartenant au même groupe qu’Automobiles Citroën, pour le traitement de la commande du Client. Le véhicule est équipé de systèmes informatiques et électroniques permettant la transmission d’informations techniques sur son fonctionnement, telles que l’état respect de ses organes, ses niveaux de fluides, son kilométrage obligations par PHOCEENS VOYAGES et de réaliser et délivrer ainsi, notamment, des diagnostics et des alertes mécaniques ou de sécurité. La transmission de ces informations est nécessaire aux sociétés précitées pour mettre en place certains services. Afin d’assurer le bon fonctionnement et l’amélioration de ces services, les systèmes informatiques et électroniques du véhicule peuvent être mis transmises pour l’exécution du contrat à jour à distance. Les informations concernant le Client et celles collectées ses prestataires (hôtels, compagnies aériennes, etc.), le cas échéant en dehors de l’union Européenne. Ces données font l’objet d’un traitement informatique, dont le responsable est PHOCEENS VOYAGES et sont archivées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, pendant une durée raisonnable nécessaire à l’exécution de ses droits et obligations par les systèmes informatiques et électroniques du véhicule pourront également être utilisées par les sociétés précitées PHOCEENS VOYAGES ainsi que pour la durée nécessaire à des fins la gestion de prospection la relation commerciale. Conformément à la loi, d’enquêtes et analysestoute personne dispose d’un droit d’opposition, ainsi que, après anonymisation, par tout tiers en relation commerciale avec Automobiles Citroën, lié par un engagement de confidentialité. Pour les finalités ci-dessus, Automobiles Citroën pourra transmettre ces informations dans d’autres pays membres, ou nond’accès, de l’Union Européennerectification, garantissant un niveau adéquat de protection des données. Dans ce cas, toutes les mesures nécessaires sont prises pour éviter tout préjudice au Client. Le Client peut exercer son droit d'accès, de rectification ou d’effacement, de limitation du traitementlimitation, d'opposition de portabilité, et de portabilité suppression des donnéesdonnées personnelles qu’il a fournies. Toute personne ainsi concernée a également le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, dans les conditions prévues par (y compris le profilage) et peut enfin définir le sort de ses données personnelles après son décès. Pour exercer ses droits, il lui suffit d’en faire la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative demande à l'informatiquePHOCEENS VOYAGES, aux fichiers et aux libertés, modifiée, et le Règlement du Parlement Européen et du Conseil n°2016/679 du 27 avril 2016, par courrier adressé à Automobiles Citroën – Service Relation Clientèle, – Case YT 227 – 2/10 Xx xx x’Xxxxxx, 00 000 XXXXXX ou par internet à l’adresse suivante : xxxxx://xxxxxxx-xx- xx.xxxxxxxx.xxx/xxx/xxx. De même, en application de l’article L 223-2 du code de la consommation, le Client est informé qu’il peut s’opposer à tout moment à être démarché par téléphone, en s’inscrivant gratuitement sur le site xxx.xxxxxxx.xxxx.xx. En cas de revente du véhicule, le Client devra en informer Automobiles Citroën – Service Relation Clientèle, – Case YT 227 – 2/10 Xx xx x’Xxxxxx, 00 000 XXXXXX ou par internet à l’adresse suivante : xxxxx://xxxxxxx-xx-xx.xxxxxxxx.xxx/xxx/xxx afin que les informations issues de ses systèmes informatiques et électroniques cessent d’être transmises. Si l’acheteur du véhicule le permet, le Client transmettra également ses coordonnées (incluant son adresse e-mail) à Automobiles Citroën, de manière à pouvoir lui proposer les services précitésélectronique xxx@xxxxxxxx.xxx.

DONNEES PERSONNELLES. Le responsable du traitement des données personnelles du Client est la Société. Les données personnelles du Client collectées et conservées par la Société dans le cadre de toute commande ont un but unique de bonne gestion des commandes, des livraisons et factures. Les informations collectées lors de la commande sur Citroën Carstore qui sont demandées au Client sont nécessaires au Concessionnaire Vendeur, à Automobiles Citroën, son réseau commercial, toute société pouvant rendre un service pour le compte d’Automobiles Citroën et/ou toute société appartenant au même groupe qu’Automobiles Citroën, pour le traitement de sa commande. Elles sont destinées au responsable du traitement, et à son personnel habilité. Elles pourront en outre être communiquées aux partenaires contractuels de la commande du Client. Le véhicule est équipé Société intervenant dans le cadre de systèmes informatiques et électroniques permettant la transmission d’informations techniques sur son fonctionnement, telles que l’état l’exécution de ses organes, ses niveaux de fluides, son kilométrage et de réaliser et délivrer ainsi, notamment, des diagnostics et des alertes mécaniques ou de sécurité. La transmission de ces informations est nécessaire aux sociétés précitées pour mettre en place certains services. Afin d’assurer le bon fonctionnement et l’amélioration de ces services, les systèmes informatiques et électroniques du véhicule peuvent être mis à jour à distancecette commande. Les informations concernant données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement effectué. Les données personnelles collectées sur le Client et celles collectées le cas échéant par les systèmes informatiques et électroniques Site Internet sont archivées 5 ans après la dernière utilisation du véhicule pourront également être utilisées par les sociétés précitées Site. Elles sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d’animation et prospection, sans préjudice des obligations de prospection commercialeconservation ou des délais de prescription. En matière de comptabilité, d’enquêtes et analyses, ainsi que, après anonymisation, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable. La Société se réserve la possibilité d’utiliser à des fins commerciales les données personnelles transmises par tout tiers en relation commerciale avec Automobiles Citroën, lié par un engagement de confidentialité. Pour les finalités ci-dessus, Automobiles Citroën pourra transmettre ces informations dans d’autres pays membres, ou non, de l’Union Européenne, garantissant un niveau adéquat de protection des données. Dans ce cas, toutes les mesures nécessaires sont prises pour éviter tout préjudice au le Client. Le Client peut exercer son droit d'accès, de rectification ou d’effacement, de limitation En vertu des articles 15 à 22 du traitement, d'opposition et de portabilité Règlement Général sur la Protection des données, dans les conditions prévues par la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, et le Règlement du Parlement Européen et du Conseil n°2016/679 données du 27 avril 2016, sous réserve de remplir les conditions fixées par courrier adressé ces articles, les personnes dont les données sont traitées ont la faculté : – d’accéder à Automobiles Citroën – Service Relation Clientèlel’ensemble de leurs données personnelles, – Case YT 227 de rectifier des données inexactes et/ou incomplètes, – 2/10 Xx xx x’Xxxxxxd’obtenir l’effacement de leurs données. Sous réserve de justifier de son identité, 00 000 XXXXXX ou par internet à l’adresse suivante : xxxxx://xxxxxxx-xx- xx.xxxxxxxx.xxx/xxx/xxx. De même, en application de l’article L 223-2 du code de la consommationet lorsque cela est techniquement possible, le Client est informé a la possibilité de demander la portabilité des données à caractère personnel qu’il a fournies. Le Client peut s’opposer également demander que les traitements fassent l’objet d’une limitation, et peut s’opposer, à tout moment, au traitement de ses données pour des raisons tenant à sa situation personnelle. Toutefois, le responsable peut ne pas faire droit à sa demande lorsqu’il démontre des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés du Client ou bien pour la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice. Le responsable indique que ce droit d’opposition peut également être exercé par le Client lorsque les données ne sont traitées qu’à des fins de prospection. De plus, lorsque le traitement a pour base juridique unique le consentement donné par le Client ce dernier peut à tout moment retirer celui-ci. Afin d’exercer ses droits, le Client doit rentrer en contact avec le responsable du traitement en prenant soin de joindre un justificatif d’identité à être démarché par téléphonesa demande, et en s’inscrivant gratuitement sur le site xxx.xxxxxxx.xxxx.xxindiquant son adresse de courrier électronique. Le responsable apporte à la collecte et au traitement des données une sécurité accrue en prenant toutes les mesures nécessaires et raisonnables à la sécurisation et à la protection des données. En cas de revente du véhiculeréclamation concernant le traitement des Données, le Client devra pourra s’adresser au Responsable en informer Automobiles Citroën – Service Relation Clientèle, – Case YT 227 – 2/10 Xx xx x’Xxxxxx, 00 000 XXXXXX le contactant aux coordonnées figurant dans la rubrique contact du site. Le responsable fera son possible afin de proposer une solution raisonnable. En l’absence de réponse du responsable ou par internet à l’adresse suivante : xxxxx://xxxxxxx-xx-xx.xxxxxxxx.xxx/xxx/xxx afin que les informations issues de ses systèmes informatiques et électroniques cessent d’être transmises. Si l’acheteur du véhicule si le permetconflit persiste malgré la proposition faite, le Client transmettra également ses coordonnées (incluant son adresse e-mail) à Automobiles Citroën, a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de manière à pouvoir lui proposer les services précitésla Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

DONNEES PERSONNELLES. Les informations collectées lors de Dans le cadre du présent contrat, la commande sur Citroën Carstore sont nécessaires au Concessionnaire Vendeur, Société s’engage à Automobiles Citroën, son réseau commercial, toute société pouvant rendre un service pour le compte d’Automobiles Citroën et/ou toute société appartenant au même groupe qu’Automobiles Citroën, pour le traitement de respecter la commande du Client. Le véhicule est équipé de systèmes informatiques et électroniques permettant réglementation en vigueur relative à la transmission d’informations techniques sur son fonctionnement, telles que l’état de ses organes, ses niveaux de fluides, son kilométrage et de réaliser et délivrer ainsi, notamment, des diagnostics et des alertes mécaniques ou de sécurité. La transmission de ces informations est nécessaire aux sociétés précitées pour mettre en place certains services. Afin d’assurer le bon fonctionnement et l’amélioration de ces services, les systèmes informatiques et électroniques du véhicule peuvent être mis à jour à distance. Les informations concernant le Client et celles collectées le cas échéant par les systèmes informatiques et électroniques du véhicule pourront également être utilisées par les sociétés précitées à des fins de prospection commerciale, d’enquêtes et analyses, ainsi que, après anonymisation, par tout tiers en relation commerciale avec Automobiles Citroën, lié par un engagement de confidentialité. Pour les finalités ci-dessus, Automobiles Citroën pourra transmettre ces informations dans d’autres pays membres, ou non, de l’Union Européenne, garantissant un niveau adéquat de protection des données. Dans ce casdonnées personnelles, toutes les mesures nécessaires sont prises pour éviter tout préjudice au Client. Le Client peut exercer son droit d'accès, de rectification ou d’effacement, de limitation et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du traitement, d'opposition Parlement Européen et de portabilité des données, dans les conditions prévues par du Conseil du 27 avril 2016 et la Loi loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative dite « Informatique et Libertés », modifiée et mise à l'informatique, aux fichiers jour (ci-après la « Règlementation Données Personnelles »). La Société est responsable du traitement des données personnelles collectées et aux libertés, modifiée, et le Règlement traitées en exécution du Parlement Européen et présent contrat. Elle fait son affaire du Conseil n°2016/679 du 27 avril 2016, par courrier adressé à Automobiles Citroën – Service Relation Clientèle, – Case YT 227 – 2/10 Xx xx x’Xxxxxx, 00 000 XXXXXX ou par internet à l’adresse suivante : xxxxx://xxxxxxx-xx- xx.xxxxxxxx.xxx/xxx/xxx. De mêmerespect des obligations qui lui incombent, en application de l’article L 223-2 la Règlementation Données Personnelles, et s’engage en particulier à : Mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles de sécurité et de confidentialité appropriées pour assurer la protection des données personnelles, au regard notamment du code de risque inhérent au traitement et à la consommationnature des données à protéger ; Traiter les données personnelles ainsi que toute éventuelle copie aux fins, à titre principal, d’exécution du présent contrat ; S’assurer, le Client cas échéant, que son personnel et éventuels sous-traitants se conforment à ces obligations et respectent la Règlementation Données Personnelles ; Informer les personnes concernées des traitements qu’elle réalise, et répondre à leurs demandes relatives au traitement des données personnelles dont elle est informé qu’il peut s’opposer à tout moment à être démarché par téléphone, en s’inscrivant gratuitement sur le site xxx.xxxxxxx.xxxx.xxresponsable. En cas de revente du véhiculeparticulier, le Client devra en informer Automobiles Citroën – Service Relation Clientèlela Société informe l’Auteur·ice qu’elle collecte et traite les données personnelles suivantes: données relatives à son identité (nom, – Case YT 227 – 2/10 Xx xx x’Xxxxxxprénom, 00 000 XXXXXX ou par internet à l’adresse suivante : xxxxx://xxxxxxx-xx-xx.xxxxxxxx.xxx/xxx/xxx afin que les informations issues de ses systèmes informatiques et électroniques cessent d’être transmises. Si l’acheteur du véhicule le permetpseudonyme), le Client transmettra également ses coordonnées (incluant adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone, coordonnées bancaires), le cas échéant des éléments relatifs à son adresse e-mail) image, le titre de l’Œuvre audiovisuelle objet du contrat, et le cas échéant le numéro de sécurité sociale de l’Auteur·ice, et/ou toute donnée d’information de nature fiscale ou sociale. En tout état de cause les données personnelles collectées par la Société seront limitées aux données adéquates, pertinentes et nécessaires aux traitements mis en œuvre, aux fins de gestion administrative, d’exécution et de suivi du présent contrat et dans le respect des obligations légales dont la Société est tenue. Seuls ont accès auxdites données personnelles, dans la limite de leurs attributions respectives, le personnel habilité de la Société en charge de l’exécution et du suivi du contrat, les organismes sociaux, ainsi que le Centre National du Cinéma et de l’image animée et l’Agence française ISAN. La Société conservera les données personnelles susvisées pendant la durée d’exécution du contrat puis toute la durée des prescriptions légales applicables en cas de litige. L’Auteur·ice et toute personne concernée par le traitement de données personnelles effectué par la Société en exécution du contrat peuvent exercer leurs droits (accès, rectification, effacement et portabilité des données, limitation et opposition au traitement, définir des directives relatives au sort de leurs données après leur décès), en s'adressant au délégué à Automobiles Citroënla protection des données personnelles de la Société ou à défaut la personne désignée par la Société à cette fin. Ils sont également informés qu’ils peuvent également déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment en cas de manière à pouvoir lui proposer les services précitésdifficultés dans l’exercice de leurs droits.

DONNEES PERSONNELLES. 12.1 Les informations collectées lors données à caractère personnel relatives au Client recueillies par l’EME sont traitées dans le cadre de l’exécution des présentes conformément aux dispositions de la commande loi 2008-12 du 25 janvier 2008 sur Citroën Carstore sont nécessaires au Concessionnaire Vendeur, les données à Automobiles Citroën, son réseau commercial, toute société pouvant rendre un service pour le compte d’Automobiles Citroën et/ou toute société appartenant au même groupe qu’Automobiles Citroën, pour le traitement caractère personnel et de la commande loi n°2008-08 du Client25 janvier 2008 sur les transactions électroniques. Le véhicule est équipé de systèmes informatiques et électroniques permettant la transmission d’informations techniques sur son fonctionnementAinsi, telles que l’état de ses organes, ses niveaux de fluides, son kilométrage et de réaliser et délivrer ainsi, notamment, des diagnostics et des alertes mécaniques ou de sécurité. La transmission de ces informations est nécessaire aux sociétés précitées pour mettre en place certains services. Afin d’assurer le bon fonctionnement et l’amélioration de ces services, les systèmes informatiques et électroniques du véhicule peuvent être mis à jour à distance. Les informations concernant le tout Client et celles collectées le cas échéant par les systèmes informatiques et électroniques du véhicule pourront également être utilisées par les sociétés précitées à des fins de prospection commerciale, d’enquêtes et analyses, ainsi que, après anonymisation, par tout tiers en relation commerciale avec Automobiles Citroën, lié par un engagement de confidentialité. Pour les finalités ci-dessus, Automobiles Citroën pourra transmettre ces informations dans d’autres pays membres, ou non, de l’Union Européenne, garantissant un niveau adéquat de protection des données. Dans ce cas, toutes les mesures nécessaires sont prises pour éviter tout préjudice au Client. Le Client peut exercer son dispose d’un droit d'accèsd’accès, de rectification ou d’effacementet d’opposition au traitement des données à caractère personnel le concernant en adressant un courrier par écrit quel qu’en soit le support et sans frais à l’EME (64, Voie de limitation Dégagement Nord…). Toutefois, le droit d’opposition ne s’applique pas lorsqu’il s’agit de communiquer au Client des informations relatives à l’utilisation de son Service et à son Abonnement. 12.2 L’EME pourra utiliser ces données pour la gestion du traitementcompte du Client et, d'opposition et le cas échéant, pour des opérations de portabilité des donnéesmarketing direct, dans les conditions prévues par la Loi Délibération n° 78-17 2014- 20/CDP du 6 janvier 1978 relative à l'informatique30 mai 2014 sur les conditions de prospection directe, aux fichiers et aux libertés, modifiée, et le Règlement du Parlement Européen et du Conseil n°2016/679 du 27 avril 2016en adressant au Client, par courrier adressé quelque support que ce soit, des informations sur ses produits ou services. 12.3 L’EME se réserve également le droit : 12.3.1 d’utiliser ces données dans le cadre d’opérations de marketing direct, conformément aux dispositions de la délibération susmentionnée, pour communiquer au Client, par tout média disponible, des offres commerciales de ses partenaires complémentaires aux produits et services fournis par SONATEL MOBILES. 12.3.2 de communiquer ces données aux sociétés du groupe SONATEL à Automobiles Citroën – Service Relation Clientèle, – Case YT 227 – 2/10 Xx xx x’Xxxxxx, 00 000 XXXXXX ou par internet condition de respecter les formalités déclaratives devant la Commission de Protection des Données à l’adresse suivante : xxxxx://xxxxxxx-xx- xx.xxxxxxxx.xxx/xxx/xxx. De mêmeCaractère Personnel en cas de transfert de données vers un pays tiers. 12.3.3 sauf avis contraire du Client, en application de l’article L 22347 du décret n°2008-2 721 du code 30 juin 2008 portant application de la consommationloi 2008-12 du 25 janvier 2008 sur les données personnelles, d'exploiter et de communiquer, après anonymisation, lesdites informations à des tiers, notamment à des cabinets d'étude de marché et instituts de sondage et exclusivement à des fins d'étude et d'analyse, et ce, conformément à la délibération sur la prospection directe précitée. 12.3.4 sauf avis contraire du Client, d'exploiter et de communiquer lesdites informations à des sociétés dans le cadre d'opérations commerciales conjointes ou non, notamment pour des opérations de marketing direct, et ce, conformément à la délibération sur la prospection directe précitée. 12.3.5 À tout moment, le Client est informé qu’il peut s’opposer faire valoir son droit d’opposition dans les conditions susmentionnées. Les données personnelles du Client nécessaires à tout moment la réalisation des contrats le liant à SONATEL MOBILES, pourront être démarché par téléphonetransmises à des partenaires commerciaux, conformément aux dispositions précitées. Par ailleurs, les données à caractère personnel relatives au Client peuvent faire l’objet, après autorisation de la Commission de Protection des Données à Caractère Personnel, d’un transfert vers un pays hors du Sénégal aux fins de l’exécution des présentes. Enfin, et dans le cadre des obligations légales en s’inscrivant gratuitement sur le site xxx.xxxxxxx.xxxx.xx. En cas de revente du véhiculela matière, le Client devra en informer Automobiles Citroën – Service Relation Clientèle, – Case YT 227 – 2/10 Xx xx x’Xxxxxx, 00 000 XXXXXX ou par internet SONATEL MOBILES peut être amenée à l’adresse suivante : xxxxx://xxxxxxx-xx-xx.xxxxxxxx.xxx/xxx/xxx afin que communiquer les informations issues de ses systèmes informatiques et électroniques cessent d’être transmisesrelatives au Client à la demande des Autorités judiciaires ou Administratives compétentes. Si l’acheteur du véhicule le permet, le Client transmettra également ses coordonnées (incluant son adresse e-mail) à Automobiles Citroën, de manière à pouvoir lui proposer les services précitésLa communication se fera conformément aux dispositions légales applicables en la matière.

DONNEES PERSONNELLES. Les informations collectées lors ARC ATLANTIQUE VOYAGES collecte, dans le respect de la commande sur Citroën Carstore sont nécessaires au Concessionnaire Vendeur, à Automobiles Citroën, son réseau commercial, toute société pouvant rendre un service pour le compte d’Automobiles Citroën et/ou toute société appartenant au même groupe qu’Automobiles Citroën, pour le traitement de la commande du Client. Le véhicule est équipé de systèmes informatiques et électroniques permettant la transmission d’informations techniques sur son fonctionnement, telles que l’état de ses organes, ses niveaux de fluides, son kilométrage et de réaliser et délivrer ainsi, notamment, des diagnostics et des alertes mécaniques ou de sécurité. La transmission de ces informations est nécessaire aux sociétés précitées pour mettre en place certains services. Afin d’assurer le bon fonctionnement et l’amélioration de ces services, les systèmes informatiques et électroniques du véhicule peuvent être mis à jour à distance. Les informations concernant le Client et celles collectées le cas échéant par les systèmes informatiques et électroniques du véhicule pourront également être utilisées par les sociétés précitées à des fins de prospection commerciale, d’enquêtes et analyses, ainsi que, après anonymisation, par tout tiers en relation commerciale avec Automobiles Citroën, lié par un engagement de confidentialité. Pour les finalités ci-dessus, Automobiles Citroën pourra transmettre ces informations dans d’autres pays membres, ou non, de l’Union Européenne, garantissant un niveau adéquat de protection des données. Dans ce cas, toutes les mesures nécessaires sont prises pour éviter tout préjudice au Client. Le Client peut exercer son droit d'accès, de rectification ou d’effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité des données, dans les conditions prévues par la Loi n° 78-17 loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiéedes données à caractère personnel dans le cadre des commandes passées auprès ARC ATLANTIQUE VOYAGES La collecte de ces données permet à ARC ATLANTIQUE VOYAGES de gérer les demandes des clients et d'assurer l'exécution des contrats passés avec ARC ATLANTIQUE VOYAGES. Certaines informations doivent être obligatoirement fournies à ARC ATLANTIQUE VOYAGES. A défaut de fourniture de ces informations par les clients, et leurs demandes ne peuvent pas être traitées. Les autres informations demandées sont facultatives. ARC ATLANTIQUE VOYAGES pourra, pour les besoins du séjour, être amenée à transmettre ces données à ses prestataires (hôteliers, transporteurs…) dont certains sont situés en dehors de l'Union Européenne. Par ailleurs, les données des clients pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale par l’envoi d’offres promotionnelles ou commerciales dans les conditions prévues par la loi. Ces données pourront également être transmises à des tiers, notamment dans le Règlement du Parlement Européen et du Conseil n°2016/679 du 27 avril 2016cadre d’une location ou d’un échange de fichiers à des fins de prospection commerciale, sauf opposition exprimée par le client lors de la réservation ou postérieurement par l’envoi d’un courrier adressé à Automobiles Citroën – Service Relation Clientèle, – Case YT 227 – 2/10 Xx xx x’Xxxxxx, 00 000 XXXXXX ou par internet à l’adresse suivante : xxxxx://xxxxxxxci-xx- xx.xxxxxxxx.xxx/xxx/xxxaprès. De mêmeD’une manière générale, en application les clients disposent d'un droit d'accès, de l’article L 223-2 du code modification, de rectification et de suppression des données les concernant conformément aux dispositions de la consommation, le Client est informé qu’il peut s’opposer à tout moment à être démarché par téléphone, en s’inscrivant gratuitement sur le site xxx.xxxxxxx.xxxx.xx. En cas de revente du véhicule, le Client devra en informer Automobiles Citroën – Service Relation Clientèle, – Case YT 227 – 2/10 Xx loi précitée auprès d’ARC ATLANTIQUE VOYAGES 00 xxx xx x’Xxxxxx, 00 000 XXXXXX ou par internet à l’adresse suivante : xxxxx://xxxxxxx-xx-xx.xxxxxxxx.xxx/xxx/xxx afin que les informations issues de ses systèmes informatiques et électroniques cessent d’être transmises. Si l’acheteur du véhicule le permet, le Client transmettra également ses coordonnées (incluant son adresse e-mail) à Automobiles Citroën, de manière à pouvoir lui proposer les services précitésXxxxxx 00000 XXXXXX.

DONNEES PERSONNELLES. Les informations collectées lors de la commande sur Citroën Carstore sont nécessaires au Concessionnaire Vendeur, à Automobiles Citroën, son réseau commercial, toute société pouvant rendre un service pour le compte d’Automobiles Citroën et/ou toute société appartenant au même groupe qu’Automobiles Citroën, pour le traitement La mise en œuvre de la commande du Client. Le véhicule est équipé de systèmes informatiques Client nécessite la collecte et électroniques permettant la transmission d’informations techniques sur son fonctionnementle traitement des données à caractère personnel du Client – données d’identification, telles que l’état de ses organes, ses niveaux de fluides, son kilométrage données économiques et de réaliser et délivrer ainsi, notamment, des diagnostics et des alertes mécaniques ou de sécurité. La transmission de ces informations est nécessaire aux sociétés précitées pour mettre en place certains services. Afin d’assurer le bon fonctionnement et l’amélioration de ces services, les systèmes informatiques et électroniques du véhicule peuvent être mis à jour à distance. Les informations concernant le Client et celles collectées le cas échéant par échéant, données de santé – et ce compris notamment les systèmes informatiques données recueillies au moment de l’inscription pour la commande Le traitement des données à caractère personnel du Client repose sur l’acceptation des présentes CGV et électroniques du véhicule pourront également être utilisées par les sociétés précitées à des fins de prospection commerciale, d’enquêtes et analyses, ainsi que, après anonymisation, par tout tiers en relation commerciale avec Automobiles Citroën, lié par un engagement de confidentialité. Pour les finalités ci-dessus, Automobiles Citroën pourra transmettre ces informations dans d’autres pays membres, ou non, de l’Union Européenne, garantissant un niveau adéquat de protection des données. Dans ce cas, toutes les mesures nécessaires sont prises pour éviter tout préjudice au Clientsur leur consentement. Le Client peut exercer son droit d'accèsreconnait que ses données à caractère personnel collectées et traitées par ATOL dans le cadre de sa commande sont nécessaires à l’exécution du contrat et à la fourniture du Produit et est informé que ses données pourront être utilisées afin d’envoyer au Client des offres susceptibles de l’intéresser en lien avec le Produit. A ce titre, ATOL assume la qualité de rectification ou d’effacement, responsable de limitation du traitement, d'opposition et traitement au sens de portabilité des données, dans les conditions prévues par la Loi n° °78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatiquel’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, modifiée et le du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen européen et du Conseil n°2016/679 du 27 avril 20162016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Les données à caractère personnel sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle avec ATOL, plus une durée de cinq ans. Les données à caractère personnel des Clients peuvent faire l’objet d’un traitement statistique à des fins d’évaluation sans possibilité d’identifier le Client. Chaque Client est titulaire d’un droit d’accéder à ses données à caractère personnel et en demander la rectification ; d’un droit de suppression de ses données à caractère personnel; du droit de communiquer ses directives concernant le sort de données à caractère personnel après sa mort ; du droit de solliciter une limitation du traitement de ses données à caractère personnel; du droit à l’oubli et à l’effacement numérique de ses données à caractère personnel ; du droit à la portabilité de ses données à caractère personnel, du droit d’introduire un recours devant la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Les Clients disposent également d’un droit d’opposition ; du droit de retirer leur consentement à tout moment. Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter directement par courrier adressé écrit en joignant une copie de votre carte d’identité recto / verso à Automobiles Citroën – ATOL SA, Service Relation Clientèle, – Case YT 227 – 2/10 Xx xx x’XxxxxxConsommateur, 00 000 XXXXXX ou xxx Xxxxxx, XX00000, 00000 Xxxxxx Xxxxx. Les coordonnées du délégué à la protection des données désigné par internet ATOL SA sont ATOL SA – DPO – 00 xxx Xxxxxx, XX00000, 00000 Xxxxxx Xxxxx. Vous pouvez vous adresser à l’adresse suivante : xxxxx://xxxxxxx-xx- xx.xxxxxxxx.xxx/xxx/xxx. De mêmelui pour toute question concernant vos données à caractère personnel collectées et traitées par ATOL SA Pour en savoir plus, en application de l’article L 223-2 du code de la consommation, ATOL invite le Client est informé qu’il peut s’opposer à tout moment à être démarché par téléphone, en s’inscrivant gratuitement sur le site xxx.xxxxxxx.xxxx.xx. En cas prendre connaissance de revente du véhicule, le Client devra en informer Automobiles Citroën – Service Relation Clientèle, – Case YT 227 – 2/10 Xx xx x’Xxxxxx, 00 000 XXXXXX ou par internet à l’adresse suivante sa Politique de confidentialité : xxxxx://xxxxxxx-xx-xx.xxxxxxxx.xxx/xxx/xxx afin que les informations issues de ses systèmes informatiques et électroniques cessent d’être transmises. Si l’acheteur du véhicule le permet, le Client transmettra également ses coordonnées (incluant son adresse e-mail) à Automobiles Citroën, de manière à pouvoir lui proposer les services précités.xxxxx://xxx.xxxxxxxxx- xxxx.xxx/xxxxx/XXX/Xxxxxxxxx/00000000-Xxxxxxxxx-xx-xxxxxxxxxx-xxx-xxxxxxx-xxxxxxxxxxxx-Xxxx.xxx

DONNEES PERSONNELLES. 21.1 Dans le cadre de son Abonnement, l’Abonné est amené à fournir à CANAL+ INTERNATIONAL, en sa qualité de responsable de traitement, des données personnelles, notamment nom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique, etc. Le traitement de ces données est réalisé conformément à la réglementation applicable à la protection des données personnelles et notamment, la règlementation nationale en vigueur, la loi française dite « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Européen sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016 (ci-après ensemble « la Règlementation applicable à la protection des données personnelles »). 21.2 Les informations collectées lors données personnelles de l’Abonné sont destinées à CANAL+ INTERNATIONAL et à ses Sous- traitants assurant la commande sur Citroën Carstore sont nécessaires au Concessionnaire Vendeurfourniture des services en lien avec l’Abonnement, notamment CANAL+ RDC , en conformité avec la Réglementation applicable à la protection des données personnelles. Les données personnelles pourront également être communiquées à des organismes publics, auxiliaires de justice, officiers ministériels, afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, à Automobiles Citroënqui CANAL+ INTERNATIONAL serait tenue de répondre (demande judiciaire ou administrative). 21.3 Les données personnelles de l’Abonné sont destinées à CANAL+ INTERNATIONAL pour la gestion administrative, technique et commerciale de son réseau commercialContrat d’Abonnement ; ainsi qu’à des fins de réalisation d’analyses statistiques, toute société pouvant rendre un service pour le compte d’Automobiles Citroën et/de suivi de qualité ou toute société appartenant au même groupe qu’Automobiles Citroën, pour le traitement encore de la commande du Client. Le véhicule est équipé de systèmes informatiques et électroniques permettant la transmission d’informations techniques sur son fonctionnement, telles que l’état de ses organes, ses niveaux de fluides, son kilométrage et de réaliser et délivrer ainsi, notamment, des diagnostics et des alertes mécaniques ou de sécurité. La transmission de ces informations est nécessaire aux sociétés précitées pour mettre en place certains services. Afin d’assurer le bon fonctionnement et l’amélioration de ces services, les systèmes informatiques et électroniques du véhicule peuvent être mis à jour à distanceprospection commerciale. Les informations concernant facultatives sont destinées à mieux connaître l’Abonné et ainsi à améliorer les services qui lui sont proposés. Le cas échéant, dans le Client et celles collectées respect de la Réglementation applicable à la protection des données personnelles, CANAL+ INTERNATIONAL pourra adresser à l’Abonné, par tout moyen, des informations lui permettant de mieux connaître les services de CANAL+ INTERNATIONAL. Par ailleurs, dans le cas échéant par les systèmes informatiques et électroniques cadre du véhicule pourront également être utilisées par les sociétés précitées service téléphonique de la relation clientèle, l’Abonné autorise CANAL+ INTERNATIONAL à procéder à l’enregistrement des échanges téléphoniques à des fins de prospection commerciale, d’enquêtes suivi de qualité. L’Abonné peut s’y opposer en le notifiant au conseiller clientèle. 21.4 Les données personnelles de l’Abonné font l’objet d’un archivage électronique par CANAL+ INTERNATIONAL pendant toute la durée de souscription de l’Abonnement et analyses, ainsi que, après anonymisation, par tout tiers pendant les durées légales de conservation et de prescription. 21.5 L’Abonné est informé que ses données personnelles sont hébergées en relation commerciale avec Automobiles Citroën, lié par un engagement de confidentialité. Pour les finalités ci-dessus, Automobiles Citroën pourra transmettre ces informations dans d’autres pays membres, ou non, de l’Union Européenne, garantissant un niveau adéquat de protection des données. Dans ce cas, toutes les mesures nécessaires sont prises pour éviter tout préjudice au Client. Le Client France. 21.6 L'Abonné peut exercer son droit d'accès, de rectification ou d’effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité des données, dans les conditions prévues par la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, et le Règlement du Parlement Européen et du Conseil n°2016/679 du 27 avril 2016, par courrier adressé à Automobiles Citroën – Service Relation Clientèle, – Case YT 227 – 2/10 Xx xx x’Xxxxxx, 00 000 XXXXXX ou par internet à l’adresse suivante : xxxxx://xxxxxxx-xx- xx.xxxxxxxx.xxx/xxx/xxx. De même, en application de l’article L 223-2 du code de la consommation, le Client est informé qu’il peut s’opposer à tout moment ses droits (accès, rectification, suppression, opposition) sur les données le concernant en le notifiant à être démarché CANAL+ RDC par téléphonetout moyen écrit permettant d’en accuser réception ou par courrier électronique à l’adresse : xxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxx-xxxxxxx.xxx, en s’inscrivant gratuitement sur le site xxx.xxxxxxx.xxxx.xx. En cas de revente du véhicule, le Client devra en informer Automobiles Citroën – Service Relation Clientèle, – Case YT 227 – 2/10 Xx xx x’Xxxxxx, 00 000 XXXXXX ou par internet à l’adresse suivante : xxxxx://xxxxxxx-xx-xx.xxxxxxxx.xxx/xxx/xxx afin que les informations issues de ses systèmes informatiques et électroniques cessent d’être transmises. Si l’acheteur du véhicule le permet, le Client transmettra également ses coordonnées (incluant son adresse e-mail) à Automobiles Citroën, de manière à pouvoir lui proposer les services précitésjoignant un justificatif d'identité.

DONNEES PERSONNELLES. Les informations collectées lors Le présent site internet traite un certain nombre de données, la seule finalité étant de garantir un certain confort de navigation. En vertu de la commande sur Citroën Carstore sont nécessaires au Concessionnaire Vendeur, à Automobiles Citroën, son réseau commercial, toute société pouvant rendre un service pour le compte d’Automobiles Citroën et/ou toute société appartenant au même groupe qu’Automobiles Citroën, pour le traitement de la commande du Client. Le véhicule est équipé de systèmes informatiques et électroniques permettant la transmission d’informations techniques sur son fonctionnement, telles que l’état de ses organes, ses niveaux de fluides, son kilométrage et de réaliser et délivrer ainsi, notamment, des diagnostics et des alertes mécaniques ou de sécurité. La transmission de ces informations est nécessaire aux sociétés précitées pour mettre en place certains services. Afin d’assurer le bon fonctionnement et l’amélioration de ces services, les systèmes informatiques et électroniques du véhicule peuvent être mis à jour à distance. Les informations concernant le Client et celles collectées le cas échéant par les systèmes informatiques et électroniques du véhicule pourront également être utilisées par les sociétés précitées à des fins de prospection commerciale, d’enquêtes et analyses, ainsi que, après anonymisation, par tout tiers en relation commerciale avec Automobiles Citroën, lié par un engagement de confidentialité. Pour les finalités ci-dessus, Automobiles Citroën pourra transmettre ces informations dans d’autres pays membres, ou non, de l’Union Européenne, garantissant un niveau adéquat de protection des données. Dans ce cas, toutes les mesures nécessaires sont prises pour éviter tout préjudice au Client. Le Client peut exercer son droit d'accès, de rectification ou d’effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité des données, dans les conditions prévues par la Loi loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers dite information et aux libertés, modifiée, et le Règlement du Parlement Européen et du Conseil n°2016/679 du 27 avril 2016, toute personne peut interroger la Société BOUCHERIE CHARCUTERIE FECHTER par courrier adressé à Automobiles Citroën – Service Relation Clientèleson siège social afin de savoir si des données personnelles la concernant sont traitées, – Case YT 227 – 2/10 Xx xx x’Xxxxxx, 00 000 XXXXXX ou par internet l’utilisateur à l’adresse suivante : xxxxx://xxxxxxx-xx- xx.xxxxxxxx.xxx/xxx/xxxun droit d’accès et un droit d’interrogation. De même, en application de l’article L 223-2 du code s’il s’avère que les données sont inexactes ou périmées, l’utilisateur dispose de la consommation, le Client est informé qu’il peut s’opposer faculté d’en demander la rectification. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à tout moment des tiers liés à être démarché l’éditeur par téléphone, en s’inscrivant gratuitement sur le site xxx.xxxxxxx.xxxx.xxcontrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte et sans que vous ayez à donner votre autorisation. En cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires. Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, l’éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de revente du véhicule, le Client devra en informer Automobiles Citroën – Service Relation Clientèle, – Case YT 227 – 2/10 Xx xx x’Xxxxxx, 00 000 XXXXXX ou par internet à l’adresse suivante : xxxxx://xxxxxxx-xx-xx.xxxxxxxx.xxx/xxx/xxx afin que les informations issues la saisie des données. Vous êtes susceptibles de ses systèmes informatiques et électroniques cessent d’être transmisesrecevoir des offres commerciales de l’éditeur. Si l’acheteur vous ne le souhaitez pas, veuillez nous en informer. Si vous ne souhaitez pas que vos données soient utilisées par les partenaires de l’éditeur à des fins de prospection commerciale, veuillez nous en informer. Si, lors de la consultation du véhicule le permetsite, le Client transmettra également ses coordonnées (incluant son adresse e-mail) vous accédez à Automobiles Citroëndes données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de manière toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à pouvoir lui proposer les services précitésla vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.