Droit d'accès et d'utilisation Clauses Exemplaires

Droit d'accès et d'utilisation. Sous réserve de la conformité du Client avec les termes du présent Contrat, Xxxxxx accorde au Client un droit d'accès et d'utilisation du Service figurant dans le Programme pendant la Durée de souscription applicable uniquement à des fins de sécurité des informations internes du Client. Le Client peut autoriser ses filiales et utilisateurs à utiliser le Service conformément au présent Contrat, à condition que le Client reste pleinement responsable et responsable de leur utilisation du Service et du respect des termes et conditions du présent Contrat.
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Droit d'accès et d'utilisation. Sous réserve des conditions du présent Accord, McAfee accorde à la Société un droit non exclusif, non transférable et mondial pour accéder aux Services de cloud décrits dans la Lettre d'octroi et les utiliser pendant la Période d'abonnement, pour un usage exclusivement professionnel interne de la Société. L'utilisation des Services de cloud dépend des types d'abonnements acquis (par exemple, Utilisateurs) et est soumise aux définitions des Droits du produit à la date applicable de la Lettre d'octroi de la Société. La Société doit avoir un abonnement actif aux Services de cloud ou un accord actif de Support technique relatif auxdits Services, le cas échéant, pour continuer d'avoir accès aux Services de cloud. Les abonnements utilisateur ne peuvent être ni partagés ni utilisés par plus d'un (1) Utilisateur individuel, mais peuvent être réaffectés à de nouveaux Utilisateurs qui remplacent d'anciens Utilisateurs résiliés ou des Utilisateurs qui n'utilisent plus les Services de cloud.
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Droit d'accès et d'utilisation sous réserve des conditions du présent Accord, Xxxxxxxxx accorde au Client un droit non exclusif, non transférable et mondial pour accéder aux Services cloud décrits dans la Lettre d'octroi et les utiliser pendant la Période d'abonnement applicable, pour un usage exclusivement professionnel interne du Client. L'utilisation des Services cloud dépend des types d'abonnements acquis (par exemple, Utilisateurs) et elle est soumise aux définitions des Droits du produit à la date applicable de la Lettre d'octroi du Client. Le Client doit avoir un abonnement actif aux Services cloud ou un accord de support actif relatif auxdits Services, le cas échéant, pour continuer d'avoir accès aux Services cloud. Les abonnements utilisateur ne peuvent être ni partagés ni utilisés par plus d'un (1) Utilisateur individuel, mais peuvent être réaffectés à de nouveaux Utilisateurs qui remplacent d'anciens Utilisateurs résiliés ou des Utilisateurs qui n'utilisent plus les Services cloud.
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Related to Droit d'accès et d'utilisation

  • Droit de rétractation En cas de souscription à distance, l’abonné dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat pour les contrats de prestation de services. Pour les contrats de prestation de services incluant la livraison de biens, le délai de rétractation court à compter de la réception du dernier bien. Pour se rétracter, l’abonné doit notifier, sa décision de rétractation, avant l’expiration du délai précité, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité, par exemple en utilisant le formulaire de rétractation, à l’adresse suivante : Free Rétractation x/x Xxxxxxxxxxxxx 0, xxx Xxxxx Xxxxxxx 00000 Xxxxxxxxx. L’abonné devra renvoyer la Freebox, dans son emballage d’origine, dans un état propre à une nouvelle mise à disposition, accompagnée de tous ses accessoires à l’adresse suivante : Free Rétractation c/o Publidispatch 0, xxx Xxxxx Xxxxxxx 00000 Xxxxxxxxx, sans retard excessif, et en tout état de cause, au plus tard 14 jours suivant la commu- nication de sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si l’abonné renvoie la Freebox avant l’expiration du délai de 14 jours. A défaut, Free facturera à l’abonné les indemnités forfaitaires mentionnées dans la Brochure Tarifaire. Les frais directs de retour sont à la charge de l’abonné. La responsabilité de l’abonné n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation de la Freebox résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de la Freebox. Free procédera au remboursement de la totalité des sommes versées par l’abonné au titre du Contrat, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Free est informée de la décision de l’abonné de se rétracter, en utilisant le même moyen de paiement que celui que l’abonné aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si l’abonné convient expressément d’un moyen différent. Dans l’hypothèse où l’abonné exerce son droit de rétractation du Contrat dont l’exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation, Free facturera à l’abonné un montant correspondant au Service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter. La demande de portabilité du numéro effectuée auprès d’un autre opérateur au cours de la période de rétractation entraine les mêmes conséquences que l’exercice du droit de rétractation. Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable ex- près de l’abonné et renoncement exprès à son droit de rétractation (applications, jeux, VOD).

  • Utilisation des lieux Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

  • Conditions d’utilisation 1. La mise à disposition du véhicule est consentie exclusivement au/à la locataire ou aux personnes explicitement déclarées au contrat. Le véhicule ne peut être ni vendu, ni loué, ni prêté, et doit être utilisé par le/la locataire raisonnablement et notamment sans être sous influence éthylique, narcotique, ou d'autres substances susceptibles d'altérer la capacité à conduire.

  • Droit à l’image Vous autorisez expressément et sans contrepartie d’aucune sorte de la part du camping à utiliser sur tout support les photographies de vous ou de vos enfants qui pourraient être prises au cours de votre séjour pour les besoins publicitaires du camping.

  • DROIT DE RETRACTATION Les activités liées à l’organisation et à la vente de séjours ou d’excursions à une date déterminée ou à une période spécifiée ne sont pas soumises au délai de rétractation applicable à la vente à distance et hors établissement, conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation.

  • Restrictions d'utilisation Ce service n'est disponible que lorsque le véhicule est à l'arrêt et que le contact et les feux de détresse sont éteints. D'autres restrictions peuvent s'appliquer en fonction des réglementations spécifiques à chaque pays.

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Objet de la convention La présente convention règle les rapports de l’organisme d’accueil avec l’établissement d’enseignement et le stagiaire.

  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :