Droit de vérification. Sur simple demande écrite, pendant la durée du contrat de même que durant la période prévue de conservation mentionnée à l’alinéa DOCUMENTATION ET PÉRIODE DE CONSERVATION, le fournisseur met à la disposition d’Hydro-Québec tous les livres, registres comptables pertinents au contrat ainsi que tous les documents relatifs au contrat qu’Hydro-Québec pourrait requérir. Hydro-Québec peut vérifier et reproduire toutes les pièces. Le fournisseur s’engage à ce que tous les sous-traitants mettent à la disposition d’Hydro-Québec, sur demande écrite, tous les livres, registres comptables pertinents au contrat ainsi que tous les documents relatifs au contrat qu’Hydro-Québec pourrait requérir. Hydro-Québec pourra vérifier et reproduire toutes les pièces.
Droit de vérification. Le Titulaire de la licence conservera des copies fidèles, complètes et exactes des registres et dossiers indiquant l’emplacement et l’utilisation de chaque copie du Logiciel en possession ou sous contrôle du Titulaire de la licence. Après l'avoir notifié par écrit au moins trente (30) jours auparavant au Titulaire de la licence, mais pas plus d'une fois par période de douze (12) mois, quelle qu'en soit la raison, le Fournisseur de licence, à ses frais et par le biais de ses agents, pourra vérifier les registres et systèmes du Titulaire de la licence afin de déterminer si l'utilisation du Logiciel par le Titulaire de la licence est conforme à ce Contrat.
Droit de vérification. Le Vendeur est autorisé à vérifier à tout moment le respect de ces obligations notamment en sollicitant du Client la production de tout document relatif au Logiciel et à son utilisation.
Droit de vérification. ▪ L’Acheteur détient le droit, à tout moment raisonnable, d’envoyer ses représentants autorisés pour examiner tous les documents et registres du Vendeur se rapportant aux obligations de ce dernier au titre du Bon de Commande ou se rapportant aux prix facturés par le Vendeur aux Acheteurs. ▪ Si l’Acheteur lui en fait la demande, le Vendeur lui fournira les rapports financiers proforma passés et présents, y compris, sans toutefois s’y limiter, les déclarations de revenus, les bilans, les états de flux de trésorerie et les données justificatives concernant le Vendeur et toute société filiale ou affiliée du Vendeur intervenant dans la production, la fourniture ou le financement des produits ou de toutes pièces constituantes de ceux-ci. ▪ L’Acheteur peut uniquement utiliser les rapports financiers mentionnés au présent Article 22 pour évaluer le maintien de la capacité du Vendeur à s’acquitter de ses obligations au titre du Bon de Commande et à nulle autre fin, sauf accord écrit contraire du Vendeur. ▪ Le Vendeur doit tenir tous les registres et fichiers pertinents se rapportant au Bon de Commande pendant une durée de quatre (4) ans suivant l’achèvement de la livraison des produits en vertu du Bon de Commande.
Droit de vérification. La Société aura le droit (pendant des heures ouvrables raisonnables et avec un préavis de 48 heures au moins au Client) d'entrer dans les locaux du Client dans le but de : configurer, inspecter, mettre à niveau (y compris les mises à niveau logicielles), accéder, réparer et/ou obtenir des données des Produits alors en possession ou sous contrôle du Client ; et de vérifier que le Client respecte les conditions du présent Accord. La Société peut s'assurer, à sa discrétion, que les frais d'Unité de cycle payés sont corrects en mettant à jour le Logiciel et/ou la Console pour permettre l'accès ou l'échange de données électroniques de Pulse Biosciences de la Console avec une connexion Internet haut débit ou autre connexion internet à haut débit acceptable, comme spécifié ci-dessous. D'autres méthodes pour s'assurer que les frais d'Unité de cycle sont payés conformément aux présentes « Conditions générales » peuvent être mises en œuvre à la seule discrétion de Pulse Biosciences et peuvent inclure, mais sans s'y limiter (i) la demande d'informations au Client ; (ii) l'ajustement du nombre d'Unités de cycle disponibles sur les Consoles du Client ; ou (iii) une vérification en personne par le personnel de la Société. La Société peut installer un logiciel ou un équipement supplémentaire pour affecter la surveillance ou la mise à jour pertinente pour vérifier le nombre d'Unités de cycle. Le Client coopérera avec Pulse Biosciences pour fournir l'accès à la Console et au Logiciel (sur préavis raisonnable, comme indiqué ci-dessus) pour effectuer la mise à jour et la surveillance décrites ci-dessus. Le Client ne doit permettre à personne d'autre que le personnel autorisé de la Société de modifier ou de supprimer de tels logiciels ou dispositifs de surveillance. Le non-respect par le Client de toute disposition des Conditions générales donnera droit à la Société à une mesure d'injonction pour empêcher toute utilisation ultérieure du Logiciel et de la Console jusqu'à ce qu'une telle violation soit corrigée à la satisfaction de Pulse Biosciences. Pulse Biosciences se réserve le droit de refuser les Unités de cycle et la maintenance à toute personne qui achète une Console par l'intermédiaire d'un tiers.
Droit de vérification. Le vendeur se réserve le droit de vérifier tout produit qui ne serait pas couvert par un contrat de service ou par une garantie de service de notre société et, si besoin, de le mettre en état de marche. Le client peut être tenu de prendre en charge les frais de vérification, ainsi que les frais découlant de travaux de réparation qui pourraient s’avérer nécessaires afin que ledit produit puisse être couvert en vertu du présent Contrat. Tout équipement couvert par un Contrat arrivé à expiration pourra également occasionner des frais d’inspection de produit avant tout renouvellement dudit Contrat.
Droit de vérification. Apple effectue un contrôle régulier des achats réalisés par nos clients par l’entremise de la boutique en ligne Apple Store afin de vérifier que les commandes ont bien été passées par des acheteurs admissibles et que toutes les conditions d’achat ont été respectées. Au cas où un contrôle révèlerait (ou au cas où Apple viendrait autrement à découvrir) que vous n’étiez pas un acheteur admissible au moment où vous avez passé votre commande, ou que vous n’avez pas respecté toutes les conditions applicables à votre achat, vous autorisez Apple à ce qui suit: • débiter votre carte de crédit de la différence entre le montant que vous avez payé pour les biens livrés et le prix qu’Apple exige du grand public pour le même produit sur le site Web de la boutique en ligne Apple Store, en vigueur à la date où vous avez passé votre commande; et • dans l’éventualité où Apple n’offre pas au grand public les produits que vous avez achetés de la boutique en ligne Apple Store, nous débiterons de votre carte de crédit, ou vous ferons parvenir une facture, pour la différence entre le montant que vous avez payé pour les biens livrés et le prix qu’Apple demande au grand public pour les produits les plus semblables qui sont offerts par la boutique en ligne Apple Store en vigueur à la date où vous avez passé votre commande.