Droits de vérification Clauses Exemplaires

Droits de vérification. Avec ou sans préavis, Sage peut vérifier votre utilisation du Programme afin de s'assurer que vous respecter les modalité de ce contrat. Si une vérification révèle que vous avez fait un paiement insuffisant ou devez payer des frais à Sage, Sage vous facturera le moins-perçu ou le montant à payer basé sur la liste de prix de Sage en vigueur au moment où la vérification sera terminée.
Droits de vérification. 8.1 Après un délai 30 jours suivant une notification écrite, AVEVA a le droit de vérifier votre utilisation du logiciel d’AVEVA. Vous acceptez de coopérer avec la démarche de vérification d’AVEVA et de fournir raisonnablement votre assistance et un accès à l’information pertinente. Vous acceptez de payer dans les 30 jours suivant la notification écrite tous les frais applicables à votre utilisation du Logiciel au-delà de vos droits de Licence. AVEVA peut mettre fin à toute licence, assistance, tout service et/ou au présent Contrat en cas de non- paiement. AVEVA n’est pas responsable des frais que vous engagez pour la coopération avec la démarche de vérification, indépendamment de l’identification ou non d’une utilisation abusive par AVEVA.
Droits de vérification. Le fournisseur devra donner à ESSITY ou à toute entreprise de vérification indépendante accès à ses locaux dans le but de vérifier la conformité du fournisseur avec les conditions de l’accord, ou encore d’inspecter ou d’effectuer un inventaire des produits finis inclus, les travaux en cours, les matières brutes, tous les biens de ESSITY et tous les travaux ou autres éléments devant être fournis conformément à l’accord et qui se trouvent dans les locaux du fournisseur. Le fournisseur convient de payer la totalité des frais et des dépenses raisonnables engagés pour la mise en œuvre des vérifications de conformité, dont le montant estimé sera transmis par XXXXXX ou l’entreprise de vérification avant la mise en œuvre de la vérification. Le fournisseur conservera tous les dossiers relatifs à un bon de commande, et à la performance du fournisseur en vertu d’un tel bon de commande, pendant au moins cinq ans après le paiement final de ESSITY pour les marchandises en vertu d’un tel bon de commande.
Droits de vérification. 11.1 Sous réserve de l'article 11.2, le Vendeur et chaque Vendeur affilié met à la disposition de chaque Société du Groupe, sur demande, toutes les informations nécessaires pour démontrer la conformité au présent Addendum, et permet et contribue aux audits, y compris les inspections, par toute Société du Groupe ou un auditeur mandaté par toute Société du Groupe en relation avec le traitement des Données Personnelles de la Société par les sous-traitants.
Droits de vérification. RBC, ses agents et ses fournisseurs de services peuvent effectuer des vérifications périodiques pour s’assurer que l’utilisation du portail par le promoteur est conforme à la présente convention régissant l’accès du promoteur. Dans le cadre de telle vérification, RBC, ses agents et ses fournisseurs de services doivent donner un préavis de dix jours ouvrables au promoteur, perturber le moins possible les activités du promoteur et prendre à leur charge les frais liés à la vérification. Le promoteur doit offrir à RBC, ses agents et ses fournisseurs de services, sans frais, toute aide raisonnable dont ils pourraient avoir besoin pour procéder à la vérification. La Banque Royale, les organismes qui la réglementent et toute société comptable canadienne effectuant un audit de la Banque Royale sont tous habilités à effectuer telles vérifications. La vérification ne visera que sur le portail lui- même, et non les renseignements confidentiels ou exclusifs du promoteur qui ne sont pas liés à la convention régissant l’accès du promoteur ou au portail.
Droits de vérification. Sur demande d’Adobe ou de son représentant autorisé, le Distributeur accepte, dans les trente (30) jours, de prouver et de certifier qu’il respecte les dispositions du présent Contrat. Pendant la durée du présent Contrat, le Distributeur fournira des efforts raisonnables d’un point de vue commercial pour assurer un relevé exhaustif, clair et précis du nombre d’exemplaires du Logiciel distribués chaque trimestre civil, qui permette à Adobe de vérifier le respect des conditions générales du présent Contrat. Adobe a un droit de regard sur l’ensemble des registres et archives du Distributeur en rapport avec la reproduction et la distribution du Logiciel. Les informations obtenues dans le cadre de cet audit ne seront utilisées que pour faire valoir les droits d’Adobe et déterminer si le Distributeur respecte les conditions générales du présent Contrat. Cet audit sera mené, sous réserve d’un préavis qui ne saurait être inférieur à sept (7) jours, dans les bureaux du Distributeur, aux horaires de travail habituels et de manière à ne pas perturber outre mesure le cours normal des activités du Distributeur. [Laissé vierge intentionnellement.]
Droits de vérification. Une Partie peut vérifier les registres correspondants de l'autre Partie et de tout directeur, employé ou agent de l'autre Partie ou de ses sociétés affiliées dans le seul but de déterminer si elles ont respecté l'Article 27.

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  • Droits de propriété intellectuelle Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

  • Droit à l’image Vous autorisez expressément et sans contrepartie d’aucune sorte de la part du camping à utiliser sur tout support les photographies de vous ou de vos enfants qui pourraient être prises au cours de votre séjour pour les besoins publicitaires du camping.

  • Droit de rétractation En cas de souscription à distance, l’abonné dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat pour les contrats de prestation de services. Pour les contrats de prestation de services incluant la livraison de biens, le délai de rétractation court à compter de la réception du dernier bien. Pour se rétracter, l’abonné doit notifier, sa décision de rétractation, avant l’expiration du délai précité, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité, par exemple en utilisant le formulaire de rétractation, à l’adresse suivante : Free Rétractation x/x Xxxxxxxxxxxxx 0, xxx Xxxxx Xxxxxxx 00000 Xxxxxxxxx. L’abonné devra renvoyer la Freebox, dans son emballage d’origine, dans un état propre à une nouvelle mise à disposition, accompagnée de tous ses accessoires à l’adresse suivante : Free Rétractation c/o Publidispatch 0, xxx Xxxxx Xxxxxxx 00000 Xxxxxxxxx, sans retard excessif, et en tout état de cause, au plus tard 14 jours suivant la commu- nication de sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si l’abonné renvoie la Freebox avant l’expiration du délai de 14 jours. A défaut, Free facturera à l’abonné les indemnités forfaitaires mentionnées dans la Brochure Tarifaire. Les frais directs de retour sont à la charge de l’abonné. La responsabilité de l’abonné n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation de la Freebox résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de la Freebox. Free procédera au remboursement de la totalité des sommes versées par l’abonné au titre du Contrat, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Free est informée de la décision de l’abonné de se rétracter, en utilisant le même moyen de paiement que celui que l’abonné aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si l’abonné convient expressément d’un moyen différent. Dans l’hypothèse où l’abonné exerce son droit de rétractation du Contrat dont l’exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation, Free facturera à l’abonné un montant correspondant au Service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter. La demande de portabilité du numéro effectuée auprès d’un autre opérateur au cours de la période de rétractation entraine les mêmes conséquences que l’exercice du droit de rétractation. Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable ex- près de l’abonné et renoncement exprès à son droit de rétractation (applications, jeux, VOD).

  • DROIT DE RETRACTATION Les activités liées à l’organisation et à la vente de séjours ou d’excursions à une date déterminée ou à une période spécifiée ne sont pas soumises au délai de rétractation applicable à la vente à distance et hors établissement, conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation.

  • Modalités de paiement Le loyer est payé d’avance, mensuellement et dû avant le de chaque mois. Le montant total dû pour un mois de location est de €, détaillé comme suit : - Loyer € - Charges récupérables € - Contribution pour le partage des économies de charges € - En cas de colocation, assurance récupérable pour le compte des colocataires € Le montant de la hausse de loyer mensuelle est de € appliquée :

  • RESERVE DE PROPRIETE Le Vendeur conserve l’entière propriété des produits livrés jusqu’à paiement intégral du prix facturé et de ses accessoires. A cet égard, la remise de traites ou de tout autre titre créant une obligation de payer ne constitue pas un paiement au sens de la présente clause.

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Mode de paiement Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du locataire via la saisie en ligne des coordonnées de sa carte bancaire, ou par l’envoi d’un chèque de location et d’un chèque de caution, comme prévu aux article 5 et 6 des présentes. Le locataire garantit à ENELOC SARL qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. ENELOC SARL se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. ENELOC SARL se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un locataire qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. ENELOC SARL a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au locataire d'adresser par voie de communication électronique et/ou courrier postal à ENELOC SARL une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu'après réception et vérification par ENELOC SARL des pièces envoyées. Le paiement du prix s'effectue comptant à la commande par le débit de la carte bancaire utilisée à la commande. Les paiements effectués par le locataire ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par ENELOC SARL.

  • Effets de la résiliation La résiliation du Contrat entraîne automatiquement l’arrêt des Offres fournies au titre d’un Contrat sauf modalités particulières définies dans le Contrat concerné. En cas de résiliation d’un Contrat, chacune des Parties s'engage à détruire les informations et documents qui sont la propriété de l'autre Partie et qui lui ont été remis pour les besoins du Contrat applicable, dans le mois suivant sa fin. Outre les cas visés à l’article 1230 du Code Civil, la résiliation ne met pas fin aux obligations relatives notamment, à la propriété intellectuelle, à la responsabilité ainsi qu’à l’utilisation des données décrites dans le Contrat applicable. Lorsqu’un Contrat est résilié, chaque Partie établit le solde du compte à la date de résiliation. Sauf en cas de résiliation pour manquement de RIP FTTX, l’Opérateur peut être redevable d’indemnités ou de frais de résiliation tels que définis le cas échéant dans le Contrat applicable. En cas de résiliation, les sommes dues par chaque Partie au titre du Contrat résilié deviennent immédiatement exigibles.

  • DEPOT DE GARANTIE Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Preneur remettra au Bailleur un montant d'Euros [ ] à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum d’un mois après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie pourra être constitué par la remise d'un chèque de caution signé à l'ordre du Bailleur que ce dernier restituera sous réserve d'inventaire et d'état des lieux conforme lors de la restitution des clefs.