Droits d’usage. Afin de permettre l’exploitation et/ou le démantèlement sûre et fiable des unités des centrales nucléaires de Doel et Tihange, ELECTRABEL et LUMINUS s’engagent à établir sur les installations suivantes situées sur, dans ou en-dessous des Unités de production, des droits d’usage gratuits, non-exclusifs et sans restriction au profit des titulaires et utilisateurs de toutes les autres parcelles composant les Sites Nucléaires (incl. les parcelles composant les unités nucléaires Doel 3 et Tihange 2) : D’une manière générale, les conditions et modalités pratiques de mise en œuvre de ce qui précède seront convenues de bonne foi dans l’acte authentique authentifiant ces droits d’usage.
Droits d’usage. Afin de permettre l'exploitation et/ou le démantèlement sûre et fiable des unités des centrales nucléaires de Doel et Tihange, ELECTRABEL et LUMINUS s'engagent à établir sur les installations suivantes situées sur, dans ou en-dessous des Unités de production, des droits d’usage gratuits, non-exclusifs et sans restriction au profit des titulaires et utilisateurs de toutes les autres parcelles composant les Sites Nucléaires (incl. les parcelles composant les unités nucléaires Doel 4 et Tihange 3): - les installations, bâtiments ou équipements à usage commun situés sur, sous ou dans les Unités de production (incluant notamment (mais pas exclusivement) les installations, bâtiments ou équipements surlignés en jaune sur les plans en annexe 1 la convention relative à la gestion de l’indivision des unités nucléaires de Tihange 3 et de Doel 4); - les installations souterraines présentes et futures situées sous les Unités de production, sous réserve du respect des mesures de sécurité nucléaire applicables. D'une manière générale, les conditions et modalités pratiques de mise en œuvre de ce qui précède seront convenues de bonne foi dans l'acte authentique authentifiant ce droit d'usage.
Droits d’usage. Le client autorise MB Compagnie à utiliser sans limitation et à publier sur tous support sans aucune contreprartie toutes les données ou images relatives à la location. Entre autres : les photographies, la description du véhicule. Les coordonnées du client sont communiqués nominatevement au locataire à l’issue de la confirmation et du paiement effectif de la commande.
Droits d’usage. Le Client ne peut utiliser le Logiciel et/ou la Documentation de l'utilisateur que pour ses propres opérations commerciales internes et pour le traitement des données du Client. Le Client s'abstiendra (i) de permettre à une quelconque tierce partie ou une quelconque entité non- licenciée d'utiliser ou accéder le Logiciel et/ou la Documentation de l'utilisateur, à l’exception de ce qui est explicitement prévu dans la présente section ; (ii) d’autoriser un Utilisateur Concurrent, un Utilisateur Nommé, ou un Siege, d’utiliser ou d’accéder le Logiciel d’une location en dehors du Territoire, à l’exception de ce qui est explicitement prévu dans la présente section ; (iii) de traiter ou d'autoriser le traitement de données qui ne sont pas des données du Client,
Droits d’usage. La protection au titre de la propriété intellectuelle du sujet de thèse ainsi que la publication, l’exploitation et la protection des résultats de recherche doivent être assurés conformément aux procédures spécifiques à chacun des établissements impliqués dans la cotutelle.
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