Durée du contrat d'assurance. Conformément à la législation belge applicable, le contrat d'assurance est conclu à vie, sans préjudice des dispositions légales ou énoncées à l'article 4.3. et du droit de résiliation du preneur d'assurance.
Durée du contrat d'assurance. Le contrat d’assurance est conclu pour une durée d’un an, sauf dérogation aux conditions particulières. Le contrat d’assurance est, chaque année à l’échéance, reconduit tacitement pour des périodes successives d’un an à moins qu’il ne soit résilié par une des parties. Le contrat d’assurance prend toujours fin à minuit.
Durée du contrat d'assurance. L'assurance est en principe conclue pour une période indéterminée. Néanmoins, le contrat d'assurance prendra fin dans les cas suivants:
a) au 65ème l'anniversaire de l'assuré;
b) le décès résultant d'un suicide durant la première année suivant la date de prise d'effet du contrat;
c) le décès résultant d'un accident d'avion, sauf si l'assuré était un passager payant d'une ligne régulière de navigation aérienne;
d) le décès de l'assuré provoqué par un fait intentionnel ou à l'instigation du bénéficiaire;
e) le décès résultant de la mise en exécution de la peine de mort suite à une condamnation judiciaire;
f) le décès résultant immédiatement et directement d'un crime ou d'un délit commis volontairement par l'assuré en tant qu'auteur ou co-auteur et dont il pouvait prévoir les conséquences;
g) le décès résultant d'émeutes, de troubles civils, de tout acte de violence collectif, d'inspiration politique, idéologique ou sociale accompagné ou non de rébellion contre l'autorité ou tout pouvoir institué, si l'assuré y a pris une part active et volontaire;
h) le décès résultant de la guerre, c'est-à-dire résultant directement ou indirectement d'une action offensive ou défensive d'une puissance belligérante ou de tout autre événement à caractère militaire. Cette exclusion est étendue à tout décès, quelle qu'en soit la cause, lorsque l'assuré participe activement aux hostilités; Toutefois, si les circonstances le justifient et moyennant l'accord de l'Autorité des Services et Marchés financiers, ces risques peuvent être couverts par une convention particulière. Lorsque le décès de l'assuré survient dans un pays étranger en état d'hostilité, il convient de distinguer deux cas:
1. Si le conflit éclate pendant le séjour de l'assuré, l'assuré obtient la couverture du risque de guerre pour autant qu'il n'ait pas
b) en cas de cessation de paiement de la prime d'assurance pour cause de non-disponibilité des fonds sur le compte de crédit du participé activement aux hostilités; preneur d'assurance;
c) pour le risque 'incapacité de travail', à la cessation des activités professionnelles de l'assuré ou à sa mise à la retraite anticipée;
Durée du contrat d'assurance. La résiliation de l'assurance principale entraîne la résiliation de l'assurance complémentaire 'incapacité de travail'. Internet Page 1/3
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Durée du contrat d'assurance. Votre contrat a une durée d’un an. Il se renouvelle chaque année par tacite reconduction au 1er jour du mois qui précède la date anniversaire de l’adhésion. Dans tous les cas, il prend fin automatiquement au jour de votre 80ème anniversaire.