Common use of Durée et résiliation Clause in Contracts

Durée et résiliation. 5 Term and termination 5.1 Le Contrat est conclu pour la durée mentionnée dans le bon de commande. Si aucune durée n'est indiquée, le contrat est conclu pour une durée de douze mois. La durée du Contrat se renouvelle automatiquement pour une période de douze mois, à moins que l'une ou l'autre des parties ne résilie le Contrat avec un préavis de trois mois, jusqu'à l'expiration de la durée initiale ou de toute période de renouvellement du Contrat. 5.2 L'une ou l'autre des parties peut résilier le Contrat, moyennant un préavis écrit de 30 jours, si l'autre partie viole une obligation essentielle du Contrat et ne remédie pas à cette violation dans le délai de préavis de 30 jours. Une procédure d'insolvabilité ouverte à l'encontre des actifs de l'autre partie ou en cas d'insolvabilité de l'autre partie, ou s'il existe un soupçon fondé que le Client commet des actes criminels en rapport avec l'utilisation du Service Cloud ou qu'il abuse intentionnellement du système pour poursuivre illégalement des lanceurs d’alertes, est considérée comme une violation substantielle. Au lieu de la résiliation pour motif valable, EQS Group peut suspendre l'exécution des Services. 5.3 Si le client résilie le contrat pour manquement substantiel sans réparation de la part d´ EQS Group, il a droit à un remboursement au prorata des droits de licence prépayés non acquis. 5.4 La résiliation du Contrat ne libère pas le Client de son obligation de payer tous les frais accumulés ou autrement dus par le Client en vertu du Contrat, à l'exception de la résiliation par le Client pour cause de violation substantielle par EQS Group ; ou (ii) n'empêche pas l'une ou l'autre des parties d'exercer les autres recours dont elle dispose, y compris la mesure d’injonction. 5.5 A l'expiration ou à la résiliation du Contrat, EQS Group confirmera, à la demande du Client, que toutes les données, documents et copies qui ont été réalisés conformément au Contrat et qui ne sont soumis à aucune obligation de stockage, seront supprimés ou détruits. 5.1 The Agreement shall be concluded for the term specified in the Agreement. If no term is stated, the Agreement is concluded for a term of twelve months. The term of the Agreement shall automatically renew for a period of twelve months unless either party terminates the Agreement with a notice period of three months to the end of the initial or any renewal term of the Agreement.

Durée et résiliation. 5 Term and termination 5.1 Le Contrat est conclu pour 13.1 Sous réserve de la durée mentionnée dans le bon de commande. Si aucune durée n'est indiquéerésiliation prévue au présent article 13, le contrat est conclu pour une durée de douze mois. La durée du Contrat se renouvelle automatiquement la présente convention prend effet pour une période de douze mois• années à compter de la première date indiquée aux présentes. À condition de recevoir l'approbation écrite des OAR pertinents, le RT1, le CCT1 ou les OAR pertinents ou l'un d'entre eux peuvent mettre fin à moins la présente convention le [premier (1er)] jour de n'importe quel mois civil, en donnant un avis de résiliation écrit [trente (30)] jours au préalable. Le RT1 doit transmettre rapidement un exemplaire de cet avis donné ou reçu aux OAR pertinents. Aucune résiliation ne prendra effet avant que les OAR pertinents n'y aient donné leur consentement. Lorsqu'un avis de résiliation est donné aux termes des présentes, les parties doivent collaborer pour que les opérations en cours soient réglées de manière ordonnée et que le transfert d'espèces et de titres dans les comptes soit effectué de la même manière. Toutes les dettes que les parties ont contractées l'une ou envers l'autre seront réglées dans leur intégralité au plus tard à la date de résiliation. 13.2 Si une des parties ne résilie aux présentes cesse d'être membre d'un OAR, la présente convention sera résiliée à une date fixée par les OAR pertinents, sous réserve de leur approbation, et les parties doivent collaborer pour que les opérations en cours soient réglées de manière ordonnée et que le Contrat avec un préavis transfert d'espèces et de trois mois, jusqu'à l'expiration titres dans les comptes soit effectué de la durée initiale ou même manière. Toutes les dettes que les parties ont contractées l'une envers l'autre seront réglées dans leur intégralité au plus tard à la date de toute période de renouvellement du Contratrésiliation. 5.2 L'une ou l'autre des parties peut résilier le Contrat, moyennant un préavis écrit de 30 jours, si l'autre partie viole une obligation essentielle du Contrat et ne remédie pas à cette violation dans le délai de préavis de 30 jours. Une procédure d'insolvabilité ouverte à l'encontre des actifs de l'autre partie ou en cas d'insolvabilité de l'autre partie, ou s'il existe un soupçon fondé que le Client commet des actes criminels en rapport avec l'utilisation du Service Cloud ou qu'il abuse intentionnellement du système pour poursuivre illégalement des lanceurs d’alertes, est considérée comme une violation substantielle. Au lieu 13.3 Malgré toute résiliation de la résiliation pour motif valableprésente convention aux termes du présent article 13, EQS Group peut suspendre l'exécution celle-ci continuera d'avoir plein effet en ce qui concerne les articles 5.1, 11.1, 11.2, 11.3 et 12 des Servicesprésentes. 5.3 Si le client résilie le contrat pour manquement substantiel sans réparation de la part d´ EQS Group, il a droit à un remboursement au prorata des droits de licence prépayés non acquis. 5.4 La résiliation du Contrat ne libère pas le Client de son obligation de payer tous les frais accumulés ou autrement dus par le Client en vertu du Contrat, à l'exception de la résiliation par le Client pour cause de violation substantielle par EQS Group ; ou (ii) n'empêche pas l'une ou l'autre des parties d'exercer les autres recours dont elle dispose, y compris la mesure d’injonction. 5.5 A l'expiration ou à la résiliation du Contrat, EQS Group confirmera, à la demande du Client, que toutes les données, documents et copies qui ont été réalisés conformément au Contrat et qui ne sont soumis à aucune obligation de stockage, seront supprimés ou détruits. 5.1 The Agreement shall be concluded for the term specified in the Agreement. If no term is stated, the Agreement is concluded for a term of twelve months. The term of the Agreement shall automatically renew for a period of twelve months unless either party terminates the Agreement with a notice period of three months to the end of the initial or any renewal term of the Agreement.

Durée et résiliation. 5 Term and termination 5.1 Le Contrat est conclu pour la durée mentionnée dans le bon 17.1 Sans limitation de commande. Si aucune durée n'est indiquéeses autres droits et recours, le contrat est conclu pour une durée de douze mois. La durée du Contrat se renouvelle automatiquement pour une période de douze mois, à moins que l'une ou l'autre des parties ne résilie le Contrat avec un préavis de trois mois, jusqu'à l'expiration de la durée initiale ou de toute période de renouvellement du Contrat. 5.2 L'une ou l'autre des parties Xxxxxxx peut résilier le présent Contrat en avertissant par écrit le Client si : (a) le Client n’effectue pas le paiement dû en vertu du présent Contrat dans les dix (10) jours suivant la date d’échéance pour ledit paiement ; (b) le Client enfreint matériellement le présent Contrat (et n’est pas en mesure de réparer cette infraction dans les dix (10) jours à compte de la date à laquelle il lui a été demandé de la réparer) ; (c) le Client devient ou risque raisonnablement de devenir insolvable, fait faillite, entame une procédure de concordat individuel, ou fait état d’une liquidation, d’une dissolution, d’une mise sous séquestre ou d’un redressement judiciaire, d’une administration, d’un concordat d’entreprise, ou s’il accepte un compromis avec des créanciers ou si une procédure est en cours à son égard dans toute juridiction à laquelle il est soumis, ou si un événement quel qu’il soit se produisant dans ladite juridiction a un effet équivalent ou semblable à l’un des événements visés à la présente Xxxxxx ; (d) un cas de Force majeure se produit, qui affecte la continuité des activités du Client ou d’Upfield et empêche la fourniture des Produits pendant plus de trente (30) jours. 17.2 Au terme du Contrat, moyennant un préavis écrit de 30 jourspour quelque raison que ce soit, si l'autre partie viole une obligation essentielle du Contrat et ne remédie pas à cette violation dans le délai de préavis de 30 jours. Une procédure d'insolvabilité ouverte à l'encontre des actifs de l'autre partie ou en cas d'insolvabilité de l'autre partie, ou s'il existe un soupçon fondé que le Client commet doit immédiatement s’acquitter auprès d’Upfield de l’ensemble des actes criminels factures d’Upfield et des intérêts en rapport avec l'utilisation du Service Cloud ou qu'il abuse intentionnellement du système pour poursuivre illégalement des lanceurs d’alertes, est considérée comme une violation substantielle. Au lieu de la résiliation pour motif valable, EQS Group peut suspendre l'exécution des Servicessouffrance. 5.3 Si le client résilie le contrat pour manquement substantiel sans réparation de la part d´ EQS Group, il a droit à un remboursement au prorata des droits de licence prépayés non acquis. 5.4 17.3 La résiliation du Contrat ne libère pas le Client de son obligation de payer tous les frais accumulés ou autrement dus par le Client en vertu du présent Contrat, à l'exception de la résiliation par le Client pour cause de violation substantielle par EQS Group ; quelque motif que ce soit, n’affecte en rien les droits ou (ii) n'empêche pas l'une ou l'autre des parties d'exercer les autres recours dont elle disposeobligations nés avant cette résiliation, y compris le droit à demander des dommages et intérêts en cas d’infraction au présent Contrat si cette infraction existait à la mesure d’injonctiondate de résiliation ou antérieurement à cette date. Toute disposition du Contrat devant, expressément ou implicitement, entrer ou demeurer en vigueur à la date de résiliation ou postérieurement à cette date, continue de produire ses pleins effets. 5.5 A l'expiration 17.4 À la date de résiliation du présent Contrat ou lors de la survenance de l’un quelconque des événements visés à la Clause 17(c) : (a) le droit du Client de revendre les Produits ou de les utiliser dans le cadre normal de ses activités cesse sur-le-champ ; (b) Xxxxxxx peut exiger du Client qu’il lui restitue l’ensemble des Produits en sa possession qui n’ont pas été vendus ou intégrés de manière irrévocable à un autre produit ; et (c) le Client doit s’assurer qu’Xxxxxxx et ses employés, agents et sous-traitants ont pleinement et librement accès aux installations ou véhicules détenus, occupés ou contrôlés par le Client, et/ou à la résiliation du Contrat, EQS Group confirmeratout autre lieu où les Produits quels qu’ils soient se trouvent, à la demande du Clienttout moment et sans préavis, que toutes les données, documents afin de pouvoir inspecter et copies qui ont été réalisés conformément au Contrat et qui ne sont soumis à aucune obligation de stockage, seront supprimés ou détruitsrécupérer lesdits Produits. 5.1 The Agreement shall be concluded for the term specified in the Agreement. If no term is stated, the Agreement is concluded for a term of twelve months. The term of the Agreement shall automatically renew for a period of twelve months unless either party terminates the Agreement with a notice period of three months to the end of the initial or any renewal term of the Agreement.

Durée et résiliation. 5 Term and termination 5.1 Le 12.1. Sous réserve de l'Article 2.4 ci-dessus, le Contrat est conclu pour prend effet à la date indiquée dans la Commande et reste en vigueur pendant la durée mentionnée indiquée dans le bon de commandela Commande, sauf résiliation anticipée conformément à ses dispositions. 12.2. Si aucune durée n'est indiquéeL'Entité du CIO peut résilier en tout temps, le contrat est conclu pour une durée de douze mois. La durée convenance, tout ou partie du Contrat se renouvelle automatiquement pour une période de douze mois, à moins que l'une ou l'autre des parties ne résilie le Contrat avec un préavis de trois mois, jusqu'à l'expiration de la durée initiale ou de toute période de renouvellement du Contrat. 5.2 L'une ou l'autre des parties peut résilier le Contrat, moyennant un préavis écrit d'un (1) mois adressé au Fournisseur ou comme l'autorise la législation applicable. 12.3. Une Partie peut résilier une Commande avec effet immédiat (i) en cas de 30 joursviolation grave par l'autre Partie de l'une de ses obligations découlant du Contrat, violation qui, pour autant que l'on puisse y remédier, n'aurait pas été corrigée dans un délai de dix (10) jours à compter de la réception de la notification écrite, ou (ii) en cas de décès, faillite, insolvabilité, liquidation ou dissolution de l’autre Partie. 12.4. L'Entité du CIO peut résilier le Contrat avec effet immédiat (i) en cas de changement significatif de propriété ou de gestion du Fournisseur, ou (ii) si l'autre partie viole une obligation essentielle le Fournisseur fait l'objet d'une procédure en vertu des lois relatives à la faillite ou au désendettement ou est, de l'avis raisonnable de l'Entité du CIO, susceptible de faire l'objet d'une telle procédure. 12.5. La résiliation d’une Commande n’affecte pas la validité du reste du Contrat, à savoir les présentes Conditions générales ainsi que toute autre Commande en vigueur à la date de résiliation. 12.6. En cas de résiliation anticipée du Contrat ou d'une Commande pour quelque motif que ce soit, le Fournisseur ne sera rémunéré que pour les Services, Biens et, le cas échéant, livrables effectivement fournis et ne remédie pas à cette violation dans le délai acceptés par l’Entité du CIO jusqu'à la date de préavis de 30 jours. Une procédure d'insolvabilité ouverte à l'encontre des actifs de l'autre partie ou en cas d'insolvabilité de l'autre partie, ou s'il existe un soupçon fondé que le Client commet des actes criminels en rapport avec l'utilisation du Service Cloud ou qu'il abuse intentionnellement du système pour poursuivre illégalement des lanceurs d’alertes, est considérée comme une violation substantielle. Au lieu de la résiliation pour motif valable, EQS Group peut suspendre l'exécution des Serviceseffective dudit Contrat. 5.3 Si le client résilie le contrat pour manquement substantiel sans réparation 12.7. Toutes les cessions de la part d´ EQS Groupdroits ainsi que les licences, il a droit consentements et renonciations accordés à un remboursement au prorata des droits de licence prépayés non acquis. 5.4 La résiliation l'Entité du Contrat ne libère pas le Client de son obligation de payer tous les frais accumulés ou autrement dus par le Client CIO en vertu du Contrat, à l'exception y compris toutes les garanties y afférentes, ne sont pas affectées par l'expiration ou la résiliation, pour quelque motif que ce soit, du Contrat ou de toute Commande, et tous les Travaux créés jusqu'à la date d'expiration effective ou de résiliation anticipée du Contrat et/ou de la résiliation par le Client pour cause Commande concernée demeurent la propriété exclusive de violation substantielle par EQS Group ; ou (ii) n'empêche pas l'une ou l'autre des parties d'exercer les autres recours dont elle dispose, y compris la mesure d’injonctionl'Entité du CIO conformément à l'Article 9. 5.5 A l'expiration 12.8. La résiliation ou à la résiliation suspension du Contrat, EQS Group confirmerapour quelque motif que ce soit, est sans préjudice des droits acquis, obligations ou recours d’une Partie à la demande date de résiliation ou de suspension et ne doit pas, par souci de clarté, affecter l’entrée ou le maintien en vigueur d’une quelconque disposition du ClientContrat qui, que toutes explicitement ou implicitement, vise à entrer ou à demeurer en vigueur après la résiliation ou la suspension du Contrat, notamment les donnéesArticles 6, documents 8, 9, 10 et copies qui ont été réalisés conformément au Contrat et qui ne sont soumis à aucune obligation de stockage, seront supprimés ou détruits12 des présentes Conditions générales. 5.1 The Agreement shall be concluded for the term specified in the Agreement. If no term is stated, the Agreement is concluded for a term of twelve months. The term of the Agreement shall automatically renew for a period of twelve months unless either party terminates the Agreement with a notice period of three months to the end of the initial or any renewal term of the Agreement.

Durée et résiliation. 5 Term and termination 5.1 11.1 Le Contrat est conclu se poursuivra jusqu’à l’expiration de la Période de Service et sera ensuite tacitement reconduit pour la durée mentionnée dans le bon des périodes de commande. Si aucune durée n'est indiquée, le contrat est conclu pour une durée 12 mois chacune (chaque nouvelle période étant dénommée « Période de douze mois. La durée du Contrat se renouvelle automatiquement pour une période de douze mois, Renouvellement ») à moins que qu'un préavis n’ait été donné par l'une ou l'autre des parties ne résilie le Contrat avec un préavis de trois mois, jusqu'à l'expiration Parties au plus tard 3 mois avant la fin de la durée initiale Période de Service ou de toute période la Période de renouvellement Renouvellement alors en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception postale, et sauf résiliation conformément aux présentes Conditions Générales. 11.2 Le Contrat pourra être résilié de plein droit et sans formalités judiciaires par chacune des Parties, 30 Jours après une mise en demeure adressée à l’autre Partie par courrier recommandé avec accusé de réception postale demeurée infructueuse en cas de violation par l’autre Partie d’une de ses obligations au titre du Contrat. 5.2 L'une 11.3 Par dérogation à l’article 11.3, le Contrat pourra par ailleurs être résilié avec effet immédiat, de plein droit et sans formalités judiciaires par Masternaut au cas où : 11.3.1 le Client est en défaut de paiement de toute somme due à Masternaut au titre du Contrat ou l'autre de tout autre contrat si le défaut de paiement perdure plus de 30 jours après l’échéance; 11.3.2 le Client a fait de fausses déclarations ou fourni des parties peut résilier informations inexactes à Masternaut en rapport avec le Contrat; 11.3.3 le Client a violé les termes de la Licence de Logiciel. 11.4 Le Contrat pourra également être résilié avec effet immédiat, de plein droit et sans formalités judiciaires par Masternaut, sous réserve des dispositions légales en vigueur, en cas d’insolvabilité, de redressement judiciaire, de liquidation amiable ou judiciaire, de cession amiable ou forcée du fonds de commerce du Client. 11.5 Le Contrat pourra également être résilié de plein droit et sans formalités judiciaires par Masternaut moyennant un préavis écrit de 30 jours, si l'autre partie viole une obligation essentielle du Contrat et ne remédie pas à cette violation dans le délai de préavis de 30 jours. Une procédure d'insolvabilité ouverte à l'encontre des actifs de l'autre partie ou d’un mois en cas d'insolvabilité de l'autre partie, ou s'il existe circonstance rendant l’exécution des obligations de Masternaut à ce point onéreuse qu’il en résulterait un soupçon fondé que le Client commet des actes criminels en rapport avec l'utilisation du Service Cloud ou qu'il abuse intentionnellement du système pour poursuivre illégalement des lanceurs d’alertes, est considérée comme une violation substantielle. Au lieu de la résiliation pour motif valable, EQS Group peut suspendre l'exécution des Servicesdéséquilibre entre les obligations réciproques. 5.3 Si le client résilie le contrat pour manquement substantiel sans réparation de la part d´ EQS Group, il a droit à un remboursement au prorata des droits de licence prépayés non acquis. 5.4 11.6 La résiliation du Contrat ne libère pas le Client de son obligation de payer tous les frais accumulés par Masternaut pour l’une des raisons visées à l’article 11.2, 11.3 ou autrement dus par le Client en vertu du Contrat, à l'exception de 11.4 ou la résiliation par le Client pour cause de violation substantielle par EQS Group ; ou (ii) n'empêche pas l'une ou l'autre des parties d'exercer autrement qu’en conformité avec les autres recours dont elle dispose, y compris la mesure d’injonction. 5.5 A l'expiration ou à la résiliation du Contrat, EQS Group confirmera, à la demande du Client, que toutes les données, documents et copies qui ont été réalisés conformément au Contrat et qui ne sont soumis à aucune obligation de stockage, seront supprimés ou détruits. 5.1 The Agreement shall be concluded for the term specified in the Agreement. If no term is stated, the Agreement is concluded for a term of twelve months. The term of the Agreement shall automatically renew for a period of twelve months unless either party terminates the Agreement with a notice period of three months to the end of the initial or any renewal term of the Agreement.articles 11.1 ou

Durée et résiliation. 5 Term and termination 5.1 Le Contrat est conclu pour la durée mentionnée dans le bon de commande. Si aucune durée n'est indiquée, le contrat est conclu pour une durée de douze mois. 16.1 La durée du Contrat se renouvelle est indiquée dans le Contrat et sera automatiquement renouvelée, pour des périodes ultérieures d’un an (i), à moins qu’une Partie n’en avise l’autre Partie au moins 30 jours avant la fin de la durée ou (ii) conformément aux dispositions du présent Contrat. Le Contrat ne peut être résilié par l'une ou l'autre Partie que de la manière figurant dans le Contrat. Le Contrat est systématiquement reconduit tacitement pour une période d'un (1) an après la fin de douze moisla période convenue, à moins que sauf si l'une ou l'autre des parties ne résilie notifie par écrit à l'autre partie sa décision de résilier le Contrat avec en respectant un préavis de trois mois, jusqu'à l'expiration de (3) mois avant la durée initiale ou de toute fin d'une période de renouvellement du Contraten cours. 5.2 L'une ou l'autre des parties 16.2 Chaque Partie peut résilier le Contrat, moyennant un préavis Contrat par écrit de 30 jours, si l'autre partie viole est ou devient insolvable, cesse ses activités, fait l'objet d'une procédure de faillite ou est incapable de payer ses dettes pour une obligation essentielle quelconque autre raison. 16.3 Le Client peut résilier le Contrat en tout ou en partie en adressant à Philips une résiliation écrite en respectant un préavis de 60 jours à la fin d'un mois civil si : 16.3.1 L'Équipement concerné est retiré définitivement du Site, en précisant que l'Équipement en question est retiré définitivement du Site et n'est utilisé sur aucun autre site du Client, où 16.3.2 Avec une description spécifique d'une infraction ou d'un manquement important au Contrat par Philips, étant entendu, toutefois, que Philips peut remédier à cette infraction ou à ce manquement dans ce délai de préavis de 60 jours. 16.4 Philips peut résilier le Contrat en tout ou en partie : 16.4.1 Si le Client ne remplit pas ses obligations en vertu du Contrat et ne remédie pas à cette violation ce manquement dans le délai les trente (30) jours suivant une mise en demeure écrite ; 16.4.2 Comme décrit à l'article 6.3.5 (Xxxxxxxx) et à l'article 9 (Fin de préavis vie utile/Fin de 30 jours. Une procédure d'insolvabilité ouverte à l'encontre des actifs de l'autre partie ou en cas d'insolvabilité de l'autre partie, ou s'il existe service) ainsi que lorsque les parties conviennent que l'Equipement figurant sur la liste d'Equipement sera remplacé par un soupçon fondé que le Client commet des actes criminels en rapport avec l'utilisation du Service Cloud ou qu'il abuse intentionnellement du système pour poursuivre illégalement des lanceurs d’alertes, est considérée comme une violation substantielle. Au lieu de la résiliation pour motif valable, EQS Group peut suspendre l'exécution des Servicesautre Equipement Philips. 5.3 Si le client résilie le contrat pour manquement substantiel sans réparation de la part d´ EQS Group, il a droit à un remboursement au prorata des droits de licence prépayés non acquis. 5.4 La résiliation du Contrat ne libère pas le Client de son obligation de payer tous les frais accumulés ou autrement dus par le Client en vertu du Contrat, à l'exception de la résiliation par le Client pour cause de violation substantielle par EQS Group ; ou (ii) n'empêche pas l'une ou l'autre des parties d'exercer les autres recours dont elle dispose, y compris la mesure d’injonction. 5.5 A l'expiration ou à la résiliation du Contrat, EQS Group confirmera, à la demande du Client, que toutes les données, documents et copies qui ont été réalisés conformément au Contrat et qui ne sont soumis à aucune obligation de stockage, seront supprimés ou détruits. 5.1 The Agreement shall be concluded for the term specified in the Agreement. If no term is stated, the Agreement is concluded for a term of twelve months. The term of the Agreement shall automatically renew for a period of twelve months unless either party terminates the Agreement with a notice period of three months to the end of the initial or any renewal term of the Agreement.

Durée et résiliation. 5 Term and termination 5.1 Le Contrat est conclu pour (a) La présente Convention prendra effet à la durée mentionnée dans le bon de commande. Si aucune durée n'est indiquée, le contrat est conclu Date d’entrée en vigueur et se prolongera pour une durée de douze mois. La durée trois ans, sous réserve du Contrat se renouvelle automatiquement pour une période droit de douze moischaque partie à résilier la présente Convention sur- le-champ à tout moment, à moins que l'une ou l'autre des parties ne résilie le Contrat avec un préavis de trois mois, jusqu'à l'expiration de la durée initiale ou de toute période de renouvellement du Contrat. 5.2 L'une ou l'autre des parties peut résilier le Contrat, sans motif et moyennant un préavis écrit de 30 jours, trois (3) mois d’une partie à l’autre. (b) La partie qui n’est pas en défaut a le droit de résilier la présente Convention avec effet immédiat (i) si l'autre une partie viole commet une obligation essentielle du Contrat violation grave d’une quelconque clause de la présente Convention et ne remédie pas que la partie en défaut échoue à cette violation y remédier dans le un délai de préavis de 30 jours. Une procédure d'insolvabilité ouverte vingt (20) jours à l'encontre des actifs de l'autre partie ou en cas d'insolvabilité de l'autre partie, ou s'il existe un soupçon fondé que le Client commet des actes criminels en rapport avec l'utilisation du Service Cloud ou qu'il abuse intentionnellement du système pour poursuivre illégalement des lanceurs d’alertes, est considérée comme une violation substantielle. Au lieu compter de la résiliation pour motif valable, EQS Group peut suspendre l'exécution des Servicesdate d’envoi de la notification écrite par la partie qui n’est pas en défaut cherchant à remédier au problème. 5.3 Si (c) Xxxxxxxx Supply Co. a le client résilie droit de résilier la présente Convention avec effet immédiat au cas où surviendrait l’un des événements suivants : (a) si le contrat pour manquement substantiel sans réparation Détaillant ne paie pas Xxxxxxxx Supply Co. conformément aux conditions stipulées dans la présente Convention et omet de rectifier ce non- paiement dans un délai de vingt (20) jours à compter de la part d´ EQS Groupdate d’envoi de la notification écrite par Xxxxxxxx Supply Co. qui cherche à rectifier la situation, il a droit à un remboursement au prorata des droits de licence prépayés non acquis. 5.4 La résiliation du Contrat ne libère pas (b) si le Client de son obligation Détaillant est insolvable ou s’il est réputé ou déclaré incapable de payer tous les frais accumulés ou autrement dus par le Client ses dettes en vertu du Contratdroit applicable, si le Détaillant suspend ou menace de suspendre le paiement d’une quelconque de ses dettes ou si, en raison de difficultés financières réelles ou anticipées, il entame des négociations avec un ou plusieurs de ses créanciers en vue du rééchelonnement du remboursement d’une de ses dettes, si la valeur de l’actif du Détaillant est inférieure à l'exception celle de la résiliation par son passif (en tenant compte de toutes obligations conditionnelles et potentielles) ou si le Client pour cause Détaillant est déclaré en faillite ou si un report de violation substantielle par EQS Group ; paiement ou un accord judiciaire est annoncé concernant une quelconque de ses dettes, (iic) n'empêche pas l'une s’il y a un changement de propriété, d’administration ou l'autre des parties d'exercer les autres recours dont elle dispose, y compris la mesure d’injonctionde contrôle du Détaillant. 5.5 A l'expiration ou à la résiliation du Contrat, EQS Group confirmera, à la demande du Client, que toutes les données, documents et copies qui ont été réalisés conformément au Contrat et qui ne sont soumis à aucune obligation de stockage, seront supprimés ou détruits. 5.1 The Agreement shall be concluded for the term specified in the Agreement. If no term is stated, the Agreement is concluded for a term of twelve months. The term of the Agreement shall automatically renew for a period of twelve months unless either party terminates the Agreement with a notice period of three months to the end of the initial or any renewal term of the Agreement.

Durée et résiliation. 5 Term and termination 5.1 16.1. Le Contrat est conclu pour la durée mentionnée dans le bon de commande. Si aucune durée n'est indiquée, le contrat est conclu pour une durée indéterminée, sauf s'il en a été convenu autrement. Chacune des Parties peut y mettre fin à tout en notifiant par écrit l'autre Partie de douze mois. La durée du Contrat se renouvelle automatiquement pour une période de douze mois, à moins que l'une ou l'autre des parties ne résilie le Contrat avec un préavis de trois mois, jusqu'à l'expiration de la durée initiale ou de toute période de renouvellement du Contrat. 5.2 L'une ou l'autre des parties peut résilier le Contratsa décision, moyennant un préavis écrit de 30 jours, si l'autre partie viole une obligation essentielle du Contrat et ne remédie pas à cette violation dans le délai trente (30) jours calendrier. En cas de préavis de 30 jours. Une procédure d'insolvabilité ouverte à l'encontre des actifs de l'autre partie ou en cas d'insolvabilité de l'autre partie, ou s'il existe un soupçon fondé que le Client commet des actes criminels en rapport avec l'utilisation du Service Cloud ou qu'il abuse intentionnellement du système pour poursuivre illégalement des lanceurs d’alertes, est considérée comme une violation substantielle. Au lieu de la résiliation pour motif valable, EQS Group peut suspendre l'exécution des Services. 5.3 Si le client résilie le contrat pour manquement substantiel sans réparation de la part d´ EQS Group, il a droit à un remboursement au prorata des droits de licence prépayés non acquis. 5.4 La résiliation du Contrat ne libère pas le Client de son obligation de payer tous les frais accumulés ou autrement dus par le Client en vertu du Contrat, à l'exception de la résiliation par le Client pour cause de violation substantielle par EQS Group ; ou (ii) n'empêche pas l'une ou l'autre des parties d'exercer les autres recours dont elle dispose, y compris la mesure d’injonction. 5.5 A l'expiration ou à la résiliation du Contrat, EQS Group confirmerale Participant est tenu de renvoyer les Cartes, coupées en deux, à KPL conformément à l'article 13.1. 16.2. Sans préjudice des autres recours de KPL en vertu du Contrat ou d'après la loi (y compris le droit à une indemnisation) et dans la limite autorisée par la loi applicable, KPL a le droit, moyennant une notification écrite, sans mise en demeure ni aucun recours judiciaire préalable, (i) de résilier le Contrat avec effet immédiat, (ii) de bloquer la Carte à n'importe quel moment et de demander son renvoi, (iii) de refuser d'émettre une nouvelle Carte, de la remplacer ou de la renouveler, et/ou (iv) de suspendre l'exécution du Contrat, si: (i) le Participant a manqué à l'une quelconque de ses obligations (y compris, notamment, son obligation de paiement) auxquelles il est impossible de remédier xx, x’xx est possible d’y remédier, il n'a pas été remédié à ce manquement dans les dix (10) jours suivant la réception par le Participant de la notification envoyée par KPL d'y remédier; (ii) des indications sérieuses existent, selon l'appréciation discrétionnaire de KPL, selon lesquelles le Participant n'est pas suffisamment solvable; (iii) le Participant transfèrerait tout ou partie de son entreprise à un tiers ou l'apporterait dans une (autre) entreprise; (iv) un retard ou une suspension de paiement, une restructuration de dette ou un arrangement avec les créanciers du Participant est obtenu ou convenu avec, ou concernant, le Participant, ou des démarches sont entreprises afin d'obtenir ou mettre en œuvre ces mêmes procédures sous n'importe quelle disposition légale, règlementation ou procédure en matière de réorganisation, délai ou suspension de paiement, restructuration, concordat ou rééchelonnement de dette; (v) une requête, citation ou autre demande est introduite devant un tribunal, ou une ordonnance, un jugement, arrêt, ordre ou une autre décision est prononcé ou rendu en vue de la liquidation, la faillite ou la dissolution du ClientParticipant; (vi) une requête, citation ou autre demande est introduite devant un tribunal ou est signifiée en vue de l'obtention d'une ordonnance, d'un jugement, arrêt, ordre ou d'une autre décision portant sur la désignation d'un curateur, liquidateur, mandataire judiciaire ou administrateur pour le Participant ou son entreprise, ou un curateur, liquidateur, mandataire judiciaire ou administrateur est désigné ou la notification d'une demande de désignation d'un tel curateur, liquidateur, mandataire judiciaire ou administrateur est présentée ou introduite auprès d'un tribunal; (vii) le Participant est, ou est déclaré ou jugé, insolvable; (viii) une situation ou une procédure similaire à celles énoncées aux articles 16.2(iv) à 16.2(vi) survient à propos du Participant dans une autre juridiction en dehors de la Belgique; (ix) les Garanties fournies pour les montants qui sont dus ou qui seraient dus à la suite de l'utilisation de la Carte par les Titulaires de Carte, viennent à expiration, diminuent ou disparaissent, ou des indications sérieuses existent, selon l'appréciation discrétionnaire de KPL, que tel est le cas (y compris notamment au cas où KPL serait informé de la fin de l'assurance-crédit); (x) la domiciliation bancaire qui a été établie par le Participant prend fin, ou menace de prendre fin; (xi) le Participant a atteint sa Limite de Crédit, telle que déterminée conformément à l'article 7; (xii) la Carte fait l'objet d'une utilisation frauduleuse ou la sécurité d'une Carte et/ou d'un Code PIN est compromise; et/ou (xiii) si la Carte n'a pas été utilisée durant une période de plus de douze (12) mois. Dans chacun des cas mentionnés à l'article 16.2, toutes sommes dues par le Participant à KPL deviennent immédiatement exigibles. 16.3. Lors de la résiliation du Contrat par KPL, le montant total dû par le Participant devient exigible par KPL et le droit du Titulaire de Carte d'utiliser la Carte prend immédiatement fin. 16.4. A la fin du Contrat, le Participant devra restituer toutes les données, documents Cartes à KPL conformément à l'artic le 13.1. Le Participant sera entièrement et copies qui ont été réalisés sans limitation responsable de toute utilisation et/ou abus des Cartes conformément au aux dispositions du Contrat et qui ne sont soumis à aucune obligation de stockage, seront supprimés ou détruitsjusqu'au moment où KPL est mis en possession des Cartes. 5.1 The Agreement shall be concluded for the term specified in the Agreement16.5. If no term is stated, the Agreement is concluded for a term of twelve months. The term of the Agreement shall automatically renew for a period of twelve months unless either party terminates the Agreement with a notice period of three months to the end of the initial or any renewal term of the AgreementLe Participant ne pourra tirer aucun droit à indemnité ou autre à l'occasion de la fin ou de la résiliation du Contrat conformément à cet article 16.

Durée et résiliation. 5 Term and termination 5.1 Le Contrat prend effet quand les deux parties ont signé le bon de commande. Les données de connexion seront transmises au Client ou aux utilisateurs créés pour le Client dè lors que le service Cloud aura été mis à disposition dans l'environnement de production. 5.2 Le Contrat est conclu pour la durée mentionnée mentionné dans le bon de commande. Si aucune durée n'est indiquée, le contrat est conclu pour une durée de douze mois. La durée du Contrat se renouvelle automatiquement pour une période de douze mois, à moins que l'une ou l'autre des parties ne résilie le Contrat avec un préavis de trois mois, mois jusqu'à l'expiration de la durée initiale ou de toute période de renouvellement du Contrat. Dans le cas où toutes les informations achetées dans le cadre d'un forfait ont été consommées, le forfait dans son ensemble est considéré comme consommé et le Contrat relative à ce forfait est automatiquement renouvelée par anticipation pour une période de douze mois, à compter de la date de consommation du forfait. 5.2 5.3 L'une ou l'autre des parties peut résilier le Contrat, Contrat moyennant un préavis écrit de 30 jours, jours si l'autre partie viole une obligation essentielle disposition importante du Contrat et ne remédie pas à cette violation dans le délai de préavis de 30 jours. Une procédure d'insolvabilité ouverte à l'encontre des actifs de l'autre partie ou en cas d'insolvabilité de l'autre partie, ou s'il existe un soupçon fondé que le Client commet des actes criminels en rapport avec l'utilisation du Service Cloud ou qu'il abuse intentionnellement du système pour poursuivre illégalement des lanceurs d’alertes, partie est considérée comme une violation substantielle. Au lieu de la résiliation pour motif valablerésiliation, EQS Group peut suspendre l'exécution des Services. 5.3 5.4 Si le client résilie le contrat pour manquement substantiel sans réparation de la part d´ du EQS Group, il a droit à un remboursement au prorata des droits de licence prépayés non acquis. 5.4 5.5 La résiliation du Contrat ne libère pas le Client de son obligation de payer tous les frais accumulés ou autrement dus par le Client en vertu du Contrat, à l'exception de la résiliation par le Client pour cause de violation substantielle par EQS Group ; Contrat ou (ii) n'empêche pas l'une ou l'autre des parties d'exercer les autres recours dont elle dispose, y compris la mesure d’injonctioninjonctive. 5.5 5.6 A l'expiration ou à la résiliation du Contrat, EQS Group confirmera, à la demande du Client, que toutes les données, documents et copies qui ont été réalisés conformément au Contrat et qui ne sont soumis à aucune obligation de stockage, stockage seront supprimés ou détruits. 5.1 The Agreement commences upon the date of last signature. The log-in data will be transmitted to the Customer or the users created for the Customer when the Cloud Service has been made available in the production environment. 5.2 The Agreement shall be concluded for the term specified in the Agreement. If no term is stated, the Agreement is concluded for a term of twelve months. The term of the Agreement shall automatically renew for a period of twelve months unless either party terminates the Agreement with a notice period of three months to the end of the initial or any renewal term of the Agreement. For investor relation related Services, in the event all news purchased under a package have been consumed, the package as a whole shall be deemed consumed and the Agreement relating to such package shall be automatically renewed prematurely for twelve months, starting from the date on which the package is consumed. 5.3 Either party may terminate the Agreement upon 30 days prior written notice if the other party breaches a material provision of the Agreement and fails to cure such breach within the 30 days’ notice period. It shall be deemed a material breach if insolvency proceedings are opened against the assets of the other party or if the other party becomes insolvent. Instead of termination, EQS Group may suspend the performance of the Services. 5.4 If the Customer terminates the Agreement due to EQS Group’s unremedied material breach, the Customer is entitled to a pro rata refund of the unearned pre-paid license fees.

Durée et résiliation. 5 Term and termination 5.1 12.1 Le Contrat est conclu se poursuivra jusqu’à l’expiration de la Période de Service et sera ensuite tacitement reconduit pour la durée mentionnée dans le bon des périodes de commande. Si aucune durée n'est indiquée, le contrat est conclu pour une durée 12 mois chacune (chaque nouvelle période étant dénommée « Période de douze mois. La durée du Contrat se renouvelle automatiquement pour une période de douze mois, Renouvellement ») à moins que qu'un préavis n’ait été donné par l'une ou l'autre des parties ne résilie le Contrat avec un préavis de trois mois, jusqu'à l'expiration Parties au plus tard 3 mois avant la fin de la durée initiale Période de Service ou de toute période la Période de renouvellement Renouvellement alors en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception postale, et sauf résiliation conformément aux présentes Conditions Générales. 12.2 Le Contrat pourra être résilié de plein droit et sans formalités judiciaires par chacune des Parties, 30 Jours après une mise en demeure adressée à l’autre Partie par courrier recommandé avec accusé de réception postale demeurée infructueuse en cas de violation par l’autre Partie d’une de ses obligations au titre du Contrat. 5.2 L'une 12.3 Par dérogation à l’article 12.3, le Contrat pourra par ailleurs être résilié avec effet immédiat, de plein droit et sans formalités judiciaires par Masternaut au cas où : 12.3.1 le Client est en défaut de paiement de toute somme due à Masternaut au titre du Contrat ou l'autre des parties peut résilier de tout autre contrat si le Contrat, moyennant un préavis écrit défaut de paiement perdure plus de 30 jours, si l'autre partie viole une obligation essentielle du Contrat et ne remédie pas à cette violation dans le délai de préavis de 30 jours. Une procédure d'insolvabilité ouverte à l'encontre des actifs de l'autre partie ou en cas d'insolvabilité de l'autre partie, ou s'il existe un soupçon fondé que jours après l’échéance; 12.3.2 le Client commet a fait de fausses déclarations ou fourni des actes criminels informations inexactes à Masternaut en rapport avec l'utilisation du Service Cloud le Contrat; 12.3.3 des Boitiers Télématiques sont utilisés pour régler une dette ou qu'il abuse intentionnellement du système pour poursuivre illégalement des lanceurs d’alertes, est considérée comme une violation substantielle. Au lieu exécuter un jugement ou tout autre événement se produit qui pourrait porter préjudice aux droits ou intérêts de la résiliation pour motif valable, EQS Group peut suspendre l'exécution des Services. 5.3 Si le client résilie le contrat pour manquement substantiel sans réparation de la part d´ EQS Group, il a droit à un remboursement au prorata des droits de licence prépayés non acquis. 5.4 La résiliation du Contrat ne libère pas le Client de son obligation de payer tous Masternaut sur les frais accumulés ou autrement dus par le Client en vertu du Contrat, à l'exception de la résiliation par le Client pour cause de violation substantielle par EQS Group ; ou (ii) n'empêche pas l'une ou l'autre des parties d'exercer les autres recours dont elle dispose, y compris la mesure d’injonction. 5.5 A l'expiration ou à la résiliation du Contrat, EQS Group confirmera, à la demande du Client, que toutes les données, documents et copies qui ont été réalisés conformément au Contrat et qui ne sont soumis à aucune obligation de stockage, seront supprimés ou détruits. 5.1 The Agreement shall be concluded for the term specified in the Agreement. If no term is stated, the Agreement is concluded for a term of twelve months. The term of the Agreement shall automatically renew for a period of twelve months unless either party terminates the Agreement with a notice period of three months to the end of the initial or any renewal term of the Agreement.Boitiers Télématiques ;

Durée et résiliation. 5 Term and termination 5.1 Le Contrat est conclu 15.1 Conformément au Tarif d’abonnement concerné, l’Editeur devra, conformément à l’Annexe 3, permettre au Titulaire de licence d’accéder au Matériel sous licence via les Services en ligne pour la durée mentionnée Période d’abonnement et, dans le bon de commande. Si aucune durée n'est indiquéel’éventualité d’une résiliation anticipée conformément à la clause 15.2 du présent accord, le contrat est conclu pour droit du Titulaire de licence d’accéder au Matériel de licence sera automatiquement résilié à la fin de la Période d’abonnement, sauf si les parties ont décidé au préalable de le renouveler. 15.2 En plus de la résiliation automatique (sauf renouvellement) selon la clause 15.1, cette Licence devra être résiliée : 15.2.1 si l’Editeur commet une durée violation Matérielle ou persistante de douze mois. La durée du Contrat se renouvelle automatiquement pour tout terme de la présente Licence et n’apporte pas les correctifs nécessaires (le cas échéant) dans les soixante (60) jours après la notification par écrit par le Titulaire de licence ; 15.2.2 si le Titulaire de licence commet une période violation Matérielle et/ou persistante de douze moistout terme de la présente Licence, à moins que l'une y compris, mais sans s’y limiter, une violation des droits d’auteur ou l'autre des droits de propriété intellectuelle de l’Editeur ou des dispositions de la clause 3 concernant les droits d’utilisation ou de la clause 6 sur les utilisations interdites ; 15.2.3 si une des parties ne résilie le Contrat avec un préavis de trois moisdevient insolvables ou devait faire l’objet d’un redressement, jusqu'à l'expiration de la durée initiale d’une liquidation judiciaire ou de toute période autre procédure administrative similaire ou cessait ses activités ou menaçait de renouvellement du Contratfaire une de ces choses ou subissait tout événement analogue dans toute juridiction. 5.2 L'une ou l'autre des parties peut résilier le Contrat, moyennant un préavis écrit de 30 jours, si l'autre partie viole une obligation essentielle du Contrat et ne remédie pas à cette violation dans le délai de préavis de 30 jours. Une procédure d'insolvabilité ouverte à l'encontre des actifs de l'autre partie ou en cas d'insolvabilité de l'autre partie, ou s'il existe un soupçon fondé que le Client commet des actes criminels en rapport avec l'utilisation du Service Cloud ou qu'il abuse intentionnellement du système pour poursuivre illégalement des lanceurs d’alertes, est considérée comme une violation substantielle. Au lieu 15.3 Lors de la résiliation pour motif valableou de l’expiration de la présente Licence suite à la clause 15.1, EQS Group peut suspendre l'exécution 15.2.1 ou 15.2.3, tous les droits ou obligations des Servicesparties seront automatiquement résiliés à l’exception des obligations concernant le Matériel sous licence auquel l’accès continue d’être autorisé conformément à la clause 9.5. 5.3 Si le client résilie le contrat pour manquement substantiel sans réparation de la part d´ EQS Group, il a droit à un remboursement au prorata des droits de licence prépayés non acquis. 5.4 La résiliation du Contrat ne libère pas le Client de son obligation de payer tous les frais accumulés ou autrement dus par le Client en vertu du Contrat, à l'exception 15.4 Lors de la résiliation de cette Licence par l’Editeur pour un motif sérieux, comme spécifié dans les clauses 15.2.2 et 15.2.3, le Titulaire de licence devra immédiatement arrêter de distribuer ou d’autoriser l’accès au Matériel de licence aux Utilisateurs autorisés et devra retourner à l’Editeur ou détruire tout le Matériel sous licence. 15.5 Lors de la résiliation de la présente Licence par le Client Titulaire de licence pour cause un motif sérieux, comme spécifié dans la clause 15.2.1 ci-dessus, l’Editeur devra rembourser sans délai la partie du Tarif qui représente la partie payée mais n’ayant pas expiré de violation substantielle par EQS Group ; ou (ii) n'empêche pas l'une ou l'autre des parties d'exercer les autres recours dont elle dispose, y compris la mesure d’injonctionPériode d’abonnement. 5.5 A l'expiration ou à la résiliation du Contrat, EQS Group confirmera, à la demande du Client, que toutes les données, documents et copies qui ont été réalisés conformément au Contrat et qui ne sont soumis à aucune obligation de stockage, seront supprimés ou détruits. 5.1 The Agreement shall be concluded for the term specified in the Agreement. If no term is stated, the Agreement is concluded for a term of twelve months. The term of the Agreement shall automatically renew for a period of twelve months unless either party terminates the Agreement with a notice period of three months to the end of the initial or any renewal term of the Agreement.

Durée et résiliation. 5 Term and termination10.1 Les présentes CG demeurent en vigueur à l'égard de tout Document relatif à la commande déjà émis jusqu’à ce que ledit Document relatif à la commande soit résilié ou que les Travaux soient terminés et acceptés. 5.1 Le Contrat est conclu 10.2 IP peut, par l'entremise d'une personne autorisée, résilier les Documents relatifs à la commande, à tout moment, pour la durée mentionnée dans le bon quelque raison que ce soit ou sans raison, sur xxxxxxx écrit de commande15 jours au Fournisseur. Si aucune durée n'est indiquéeDès réception du préavis notifiant ladite résiliation, le contrat est conclu Fournisseur informera IP de l'étendue des Travaux effectués à la date du préavis et le Fournisseur regroupera et livrera à IP, si IP l'exige, tous les Travaux existant à ce moment-là. IP paiera le Fournisseur pour une durée les Travaux effectués et acceptés à la date d'effet de douze mois. La durée du Contrat se renouvelle automatiquement pour une période de douze moisla résiliation, à moins condition qu'IP ne soit pas obligé de payer plus que l'une ou l'autre des parties ne résilie le Contrat avec un préavis montant qui aurait été dû au Fournisseur si celui-ci avait terminé les Travaux et si IP les avait acceptés. IP n'aura aucune autre obligation de trois mois, jusqu'à l'expiration paiement en cas de la durée initiale ou de toute période de renouvellement du Contratrésiliation. 5.2 L'une ou l'autre 10.3 Chacune des parties peut résilier le Contratles Documents relatifs à la commande, moyennant immédiatement par notification écrite par e-mail ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l'autre partie lors de la survenance de l'un des événements suivants : (i) un préavis écrit séquestre est nommé pour une des parties ou pour ses biens ; (ii) l'une des parties fait une cession générale au profit de 30 joursses créanciers ; (iii) l'une des parties commence, ou bien on a commencé contre elle, une procédure visant à bénéficier d'une loi relative à la faillite, à l'insolvabilité, ou à la libération de débiteurs, si une telle procédure n'a pas reçu une fin de non-recevoir dans les 60 (soixante) jours ; ou (iv) l'une des parties est en situation de liquidation, dissolution, ou cessation de faire des affaires dans le cours normal. 10.4 IP peut résilier immédiatement les Documents relatifs à la commande par notification écrite envoyée par e-mail ou par courrier recommandé avec accusé de réception au Fournisseur s'il y a un changement de propriété qui représente 20 (vingt) pour cent ou plus de la participation au capital du Fournisseur. 10.5 Chacune des parties peut résilier les Documents relatifs à la commande, immédiatement en envoyant une notification écrite par xxxxxxxx recommandé avec accusé de réception à l'autre partie viole une pour toute violation substantielle à laquelle il n’a pas été remédié dans les 30 jours suivant la réception de la notification de violation. IP n'aura aucune autre obligation essentielle du Contrat et ne remédie pas de paiement envers le Fournisseur en vertu d'un Document relatif à cette violation dans le délai la commande résilié, si IP résilie ledit Document relatif à la commande conformément au présent Article 10.5. 10.6 Tout devoir ou obligation qui, de préavis par sa nature, s'étend au-delà de 30 jours. Une procédure d'insolvabilité ouverte à l'encontre des actifs de l'autre partie l'expiration ou en cas d'insolvabilité de l'autre partie, ou s'il existe un soupçon fondé que le Client commet des actes criminels en rapport avec l'utilisation du Service Cloud ou qu'il abuse intentionnellement du système pour poursuivre illégalement des lanceurs d’alertes, est considérée comme une violation substantielle. Au lieu de la résiliation pour motif valable, EQS Group peut suspendre l'exécution des Services. 5.3 Si le client résilie le contrat pour manquement substantiel sans réparation de Documents relatifs à la part d´ EQS Group, il a droit commande survivra à un remboursement au prorata des droits de licence prépayés non acquis. 5.4 La résiliation du Contrat ne libère pas le Client de son obligation de payer tous les frais accumulés ou autrement dus par le Client en vertu du Contrat, à l'exception de la résiliation par le Client pour cause de violation substantielle par EQS Group ; ou (ii) n'empêche pas l'une ou l'autre des parties d'exercer les autres recours dont elle dispose, y compris la mesure d’injonction. 5.5 A l'expiration ou à la résiliation du Contrat, EQS Group confirmera, des Documents relatifs à la demande du Client, que toutes les données, documents et copies qui ont été réalisés conformément au Contrat et qui ne sont soumis à aucune obligation de stockage, seront supprimés ou détruitscommande. 5.1 The Agreement shall be concluded for the term specified in the Agreement. If no term is stated, the Agreement is concluded for a term of twelve months. The term of the Agreement shall automatically renew for a period of twelve months unless either party terminates the Agreement with a notice period of three months to the end of the initial or any renewal term of the Agreement.

Durée et résiliation. 5 Term and termination 5.1 Le Contrat est conclu pour la durée mentionnée dans le bon de commande. Si aucune durée n'est indiquée, le contrat est conclu pour une durée de douze mois. La durée du Contrat se renouvelle automatiquement pour une période de douze mois, à moins que l'une ou l'autre des parties ne résilie le Contrat avec un préavis de trois mois, jusqu'à l'expiration de la durée initiale ou de toute période de renouvellement du Contrat. 5.2 L'une ou l'autre des parties peut résilier le Contrat, moyennant un préavis écrit de 30 jours, si l'autre partie viole une obligation essentielle du Contrat et ne remédie pas à cette violation dans le délai de préavis de 30 jours. Une procédure d'insolvabilité ouverte à l'encontre des actifs de l'autre partie ou en cas d'insolvabilité de l'autre partie, ou s'il existe un soupçon fondé que le Client commet des actes criminels en rapport avec l'utilisation du Service Cloud ou qu'il abuse intentionnellement du système pour poursuivre illégalement des lanceurs d’alertes, est considérée comme une violation substantielle. Au lieu 13.1 Sous réserve de la résiliation prévue au présent article 13, la présente convention prend effet pour motif valableune pèriode de • annèes à compter de la premiére date indiquèe aux prèsentes. À condition de recevoir l’approbation écrite des OAR compétents, EQS Group peut suspendre l'exécution le RT3, le CCT3 ou les OAR compétents ou l’un d’entre eux peuvent mettre fin à la présente convention le [premier (1er)] jour de n’importe quel mois civil, en donnant un avis de résiliation écrit [trente (30)] jours au préalable. Le RT3 doit transmettre rapidement un exemplaire de cet avis donné ou reçu aux OAR compétents. Aucune résiliation ne prendra effet avant que les OAR compétents n’y aient donné leur consentement. Lorsqu’un avis de résiliation est donné aux termes des Servicesprésentes, les parties doivent collaborer pour que les opérations en cours soient réglées de manière ordonnée et que le transfert d’espèces et de titres dans les comptes soit effectué de la même manière. Toutes les dettes que les parties ont contractées l’une envers l’autre seront réglées dans leur intégralité au plus tard à la date de résiliation. 5.3 13.2 Si une des parties aux présentes cesse d’être membre d’un OAR, la présente convention sera résiliée à une date fixée par les OAR compétents, sous réserve de leur approbation, et les parties doivent collaborer pour que les opérations en cours soient réglées de manière ordonnée et que le client résilie le contrat pour manquement substantiel sans réparation transfert d’espèces et de titres dans les comptes soit effectué de la part d´ EQS Group, il a droit même manière. Toutes les dettes que les parties ont contractées l’une envers l’autre seront réglées dans leur intégralité au plus tard à un remboursement au prorata des droits la date de licence prépayés non acquisrésiliation. 5.4 La 13.3 Malgré toute résiliation du Contrat ne libère pas le Client de son obligation de payer tous les frais accumulés ou autrement dus par le Client en vertu du Contrat, à l'exception de la résiliation par le Client pour cause de violation substantielle par EQS Group ; ou (ii) n'empêche pas l'une ou l'autre présente convention aux termes du présent article 13, celle­ ci continuera d’avoir plein effet en ce qui concerne les articles 5.1, 11.1, 11.2, 11.3 et 12 des parties d'exercer les autres recours dont elle dispose, y compris la mesure d’injonctionprésentes. 5.5 A l'expiration ou à la résiliation du Contrat, EQS Group confirmera, à la demande du Client, que toutes les données, documents et copies qui ont été réalisés conformément au Contrat et qui ne sont soumis à aucune obligation de stockage, seront supprimés ou détruits. 5.1 The Agreement shall be concluded for the term specified in the Agreement. If no term is stated, the Agreement is concluded for a term of twelve months. The term of the Agreement shall automatically renew for a period of twelve months unless either party terminates the Agreement with a notice period of three months to the end of the initial or any renewal term of the Agreement.

Durée et résiliation. 5 Term and termination 5.1 Le Contrat est conclu pour la durée mentionnée dans le bon de commande. Si aucune durée n'est indiquée, le contrat est conclu pour une durée de douze mois. La durée du Contrat se renouvelle automatiquement pour une période de douze mois, à moins que l'une ou l'autre des parties ne résilie le Contrat avec un préavis de trois mois, jusqu'à l'expiration de la durée initiale ou de toute période de renouvellement du Contrat. 5.2 L'une ou l'autre des parties peut résilier le Contrat, moyennant un préavis écrit de 30 jours, si l'autre partie viole une obligation essentielle disposition importante du Contrat et ne remédie pas à cette violation dans le délai de préavis de 30 jours. Une procédure d'insolvabilité ouverte à l'encontre des actifs de l'autre partie ou en cas d'insolvabilité de l'autre partie, ou s'il existe un soupçon fondé une suspicion fondée que le Client commet des actes criminels en rapport avec l'utilisation du Service Cloud ou qu'il abuse intentionnellement du système pour poursuivre illégalement des lanceurs d’alertes, est considérée comme une violation substantielle. Au lieu de la résiliation pour motif valable, EQS Group peut suspendre l'exécution des Services. 5.3 Si le client résilie le contrat pour manquement substantiel sans réparation de la part d´ EQS Group, il a droit à un remboursement au prorata des droits de licence prépayés non acquis. 5.4 La résiliation du Contrat ne libère pas le Client de son obligation de payer tous les frais accumulés ou autrement dus par le Client en vertu du Contrat, à l'exception de la résiliation par le Client pour cause de violation substantielle par EQS Group ; Contrat ou (ii) n'empêche pas l'une ou l'autre des parties d'exercer les autres recours dont elle dispose, y compris la mesure d’injonctioninjonctive. 5.5 A l'expiration ou à la résiliation du Contrat, EQS Group confirmera, à la demande du Client, que toutes les données, documents et copies qui ont été réalisés conformément au Contrat et qui ne sont soumis à aucune obligation de stockage, seront supprimés ou détruits. 5.1 The Agreement shall be concluded for the term specified in the Agreement. If no term is stated, the Agreement is concluded for a term of twelve months. The term of the Agreement shall automatically renew for a period of twelve months unless either party terminates the Agreement with a notice period of three months to the end of the initial or any renewal term of the Agreement.

Durée et résiliation. 5 Term and termination 5.1 Le Contrat est conclu pour la durée mentionnée dans le bon 17.1 Sans limitation de commande. Si aucune durée n'est indiquéeses autres droits et recours, le contrat est conclu pour une durée de douze mois. La durée du Contrat se renouvelle automatiquement pour une période de douze mois, à moins que l'une ou l'autre des parties ne résilie le Contrat avec un préavis de trois mois, jusqu'à l'expiration de la durée initiale ou de toute période de renouvellement du Contrat. 5.2 L'une ou l'autre des parties Xxxxx FG peut résilier le présent Contrat en avertissant par écrit le Client si : (a) le Client n’effectue pas le paiement dû en vertu du présent Contrat dans les dix (10) jours suivant la date d’échéance pour ledit paiement ; (b) le Client enfreint matériellement le présent Contrat (et n’est pas en mesure de réparer cette infraction dans les dix (10) jours à compte de la date à laquelle il lui a été demandé de la réparer) ; (c) le Client devient ou risque raisonnablement de devenir insolvable, fait faillite, entame une procédure de concordat individuel, ou fait état d’une liquidation, d’une dissolution, d’une mise sous séquestre ou d’un redressement judiciaire, d’une administration, d’un concordat d’entreprise, ou s’il accepte un compromis avec des créanciers ou si une procédure est en cours à son égard dans toute juridiction à laquelle il est soumis, ou si un événement quel qu’il soit se produisant dans ladite juridiction a un effet équivalent ou semblable à l’un des événements visés à la présente Xxxxxx ; (d) un cas de Force majeure se produit, qui affecte la continuité des activités du Client ou de Flora FG et empêche la fourniture des Produits pendant plus de trente (30) jours. 17.2 Au terme du Contrat, moyennant un préavis écrit de 30 jourspour quelque raison que ce soit, si l'autre partie viole une obligation essentielle du Contrat et ne remédie pas à cette violation dans le délai de préavis de 30 jours. Une procédure d'insolvabilité ouverte à l'encontre des actifs de l'autre partie ou en cas d'insolvabilité de l'autre partie, ou s'il existe un soupçon fondé que le Client commet doit immédiatement s’acquitter auprès de Flora FG de l’ensemble des actes criminels factures de Flora FG et des intérêts en rapport avec l'utilisation du Service Cloud ou qu'il abuse intentionnellement du système pour poursuivre illégalement des lanceurs d’alertes, est considérée comme une violation substantielle. Au lieu de la résiliation pour motif valable, EQS Group peut suspendre l'exécution des Servicessouffrance. 5.3 Si le client résilie le contrat pour manquement substantiel sans réparation de la part d´ EQS Group, il a droit à un remboursement au prorata des droits de licence prépayés non acquis. 5.4 17.3 La résiliation du Contrat ne libère pas le Client de son obligation de payer tous les frais accumulés ou autrement dus par le Client en vertu du présent Contrat, à l'exception de la résiliation par le Client pour cause de violation substantielle par EQS Group ; quelque motif que ce soit, n’affecte en rien les droits ou (ii) n'empêche pas l'une ou l'autre des parties d'exercer les autres recours dont elle disposeobligations nés avant cette résiliation, y compris le droit à demander des dommages et intérêts en cas d’infraction au présent Contrat si cette infraction existait à la mesure d’injonctiondate de résiliation ou antérieurement à cette date. Toute disposition du Contrat devant, expressément ou implicitement, entrer ou demeurer en vigueur à la date de résiliation ou postérieurement à cette date, continue de produire ses pleins effets. 5.5 A l'expiration 17.4 À la date de résiliation du présent Contrat ou lors de la survenance de l’un quelconque des événements visés à la Clause 17.1(c) : (a) le droit du Client de revendre les Produits ou de les utiliser dans le cadre normal de ses activités cesse sur-le-champ ; (b) Flora FG peut exiger du Client qu’il lui restitue l’ensemble des Produits en sa possession qui n’ont pas été vendus ou intégrés de manière irrévocable à un autre produit ; et (c) le Client doit s’assurer qu’Flora FG et ses employés, agents et sous-traitants ont pleinement et librement accès aux installations ou véhicules détenus, occupés ou contrôlés par le Client, et/ou à la résiliation du Contrat, EQS Group confirmeratout autre lieu où les Produits quels qu’ils soient se trouvent, à la demande du Clienttout moment et sans préavis, que toutes les données, documents afin de pouvoir inspecter et copies qui ont été réalisés conformément au Contrat et qui ne sont soumis à aucune obligation de stockage, seront supprimés ou détruitsrécupérer lesdits Produits. 5.1 The Agreement shall be concluded for the term specified in the Agreement. If no term is stated, the Agreement is concluded for a term of twelve months. The term of the Agreement shall automatically renew for a period of twelve months unless either party terminates the Agreement with a notice period of three months to the end of the initial or any renewal term of the Agreement.

Durée et résiliation. 5 Term and termination 5.1 Le Contrat est conclu pour la durée mentionnée dans le bon de commande. Si aucune durée n'est indiquée, le contrat est conclu pour une durée de douze mois2.1. La durée initiale du présent Contrat se renouvelle automatiquement pour correspond à une période commençant à la Date d’entrée en vigueur du présent Contrat et se terminant le premier jour du mois de douze moisla Date d’entrée en vigueur l’année suivante (p. ex. si la Date d’entrée en vigueur est en mars 2017, la durée se terminera le 1er mars 2018) (« Durée initiale »), sauf si elle est renouvelée conformément au présent Contrat. 2.2. La présente entente sera automatiquement renouvelée pour des périodes successives d’un an (chacune, une « durée de renouvellement ») à compter de la date d’expiration de la durée initiale et à chaque date anniversaire de l’expiration de la durée de renouvellement applicable par la suite, à moins que l'une ou l'autre l’une des parties n’informe l’autre par écrit de son intention de ne résilie le Contrat avec un préavis de trois mois, jusqu'à l'expiration pas renouveler l’entente au moins 60 jours avant l’expiration de la durée initiale ou de toute période la durée de renouvellement du Contratalors en cours. La Durée initiale et la ou les Durées de renouvellement applicables sont collectivement désignées comme la « Durée ». 5.2 L'une ou l'autre des parties 2.3. L’Abonné peut résilier le présent Contrat, moyennant un préavis écrit ou toute licence applicable octroyée conformément au présent Contrat, en avisant GS1 Canada, en payant les frais d’administration et en remplissant le formulaire de 30 joursdécharge en ligne qui se trouve au xxx.xx0.xx.xxx/x/xxxxxxxx (« Formulaire de décharge »). 2.4. Le présent Contrat prendra fin immédiatement si : (a) l’Abonné viole l’une des dispositions du présent Contrat; (b) l’Abonné devient insolvable, si l'autre partie viole on lui nomme un séquestre ou un syndic de faillite, s’il amorce une obligation essentielle du Contrat et ne remédie pas à cette violation dans liquidation ou s’il fait l’objet d’un arrangement en vue de le délai protéger de préavis ses créanciers. Le séquestre, syndic de 30 jours. Une procédure d'insolvabilité ouverte à l'encontre des actifs de l'autre partie faillite ou en cas d'insolvabilité de l'autre partie, ou s'il existe un soupçon fondé que le Client commet des actes criminels en rapport avec l'utilisation du Service Cloud ou qu'il abuse intentionnellement du système pour poursuivre illégalement des lanceurs d’alertes, est considérée comme une violation substantielle. Au lieu de la résiliation pour motif valable, EQS Group peut suspendre l'exécution des Services. 5.3 Si le client résilie le contrat pour manquement substantiel sans réparation de la part d´ EQS Group, il a droit à un remboursement au prorata des droits de licence prépayés non acquis. 5.4 La résiliation du Contrat ne libère pas le Client de son obligation de payer tous les frais accumulés ou autrement dus par le Client en vertu du Contrat, à l'exception de la résiliation par le Client pour cause de violation substantielle par EQS Group ; ou (ii) n'empêche pas l'une ou l'autre des parties d'exercer les autres recours dont elle dispose, y compris la mesure d’injonction. 5.5 A l'expiration ou à la résiliation du Contrat, EQS Group confirmeraliquidateur devra, à la demande de GS1 Canada, signer un acte confirmant la renonciation de tous les droits liés au Préfixe de compagnie de GS1 et le livrer à l’Abonné (« Document de syndic »). L’Abonné doit soumettre un Formulaire de décharge et un Document de syndic; (c) l’entreprise est dissoute ou cesse ses activités. L’Abonné doit soumettre un Formulaire de décharge. 2.5. À la résiliation du Clientprésent Contrat ou de la licence applicable, que toutes l’Abonné cessera immédiatement d’utiliser la licence applicable. Pour continuer à utiliser un Préfixe de compagnie de GS1 ou un Identifiant clé de GS1 (y compris les donnéesIdentifiants d’une Autorité déléguée), documents et copies qui ont été réalisés conformément au l’Abonné doit renouveler le présent Contrat et qui ne sont soumis payer les frais applicables. Toute utilisation d’un Identifiant clé de GS1 ou d’un Préfixe de compagnie de GS1 est interdite à aucune obligation la suite d’une résiliation. Sous réserve de stockagel’article 2.7, seront supprimés GS1 Canada se réserve le droit d’octroyer à nouveau le Préfixe de compagnie de GS1 ou détruitsl’Identifiant clé de GS1 approprié immédiatement après la résiliation et l’Abonné n’a droit à aucun remboursement pour les licences résiliées. 5.1 The Agreement shall be concluded for the term specified in the Agreement. If no term is stated, the Agreement is concluded for a term of twelve months. The term of the Agreement shall automatically renew for a period of twelve months unless either party terminates the Agreement with a notice period of three months to the end of the initial or any renewal term of the Agreement.

Durée et résiliation. 5 Term and termination 5.1 Le Contrat est conclu pour présent Accord entrera en vigueur dès l'acceptation des présentes conditions par le Partenaire et restera exécutoire tant que le Partenaire propose des Activités sur la durée mentionnée dans le bon de commandePlateforme. Si aucune durée n'est indiquée, le contrat est conclu pour une durée de douze mois. La durée du Contrat se renouvelle automatiquement pour une période de douze mois, à moins que l'une ou l'autre Chacune des parties ne résilie le Contrat avec un préavis de trois mois, jusqu'à l'expiration de la durée initiale ou de toute période de renouvellement du Contrat. 5.2 L'une ou l'autre des parties Parties peut résilier le Contratprésent Accord à tout moment, moyennant pour quelque raison que ce soit et sans fournir de justification à l'autre Partie, en transmettant un préavis écrit d'un mois à l'autre Partie. Dans ce cas, le Partenaire cessera immédiatement de proposer des Activités sur la Plateforme. Si une ou plusieurs activités déjà réservées et payées par un Client sont programmées après cette période de 30 jours, ces activités seront menées par le Partenaire et les Commissions y afférentes seront payées. Dans ce cas, les Conditions resteront en vigueur dans une mesure suffisante pour assurer lesdites Activités. En outre, ADRENALINE HUNTER pourra, de manière immédiate et sans préavis, résilier le présent Accord et/ou révoquer l'accès à la Plateforme si l'autre partie viole une obligation essentielle du Contrat et ne remédie pas (i) le Partenaire a manqué de manière importante à cette violation dans ses obligations en vertu des présentes Conditions, (ii) le délai Partenaire a enfreint les lois, réglementations ou droits de préavis de 30 jours. Une procédure d'insolvabilité ouverte à l'encontre des actifs de l'autre partie ou tiers en cas d'insolvabilité de l'autre partievigueur, ou s'il existe un soupçon fondé (iii) ADRENALINE HUNTER considère de bonne foi que le Client commet cette action est raisonnablement nécessaire pour garantir la sécurité personnelle ou la propriété d'ADRENALINE HUNTER, de la Plateforme, des actes criminels en rapport avec l'utilisation du Service Cloud utilisateurs de la Plateforme et/ou qu'il abuse intentionnellement du système pour poursuivre illégalement des lanceurs d’alertes, est considérée comme une violation substantiellede tiers. Au lieu moment de la résiliation de l'Accord pour motif valablequelque raison que ce soit, EQS Group peut suspendre l'exécution les clauses des Services. 5.3 Si le client résilie le contrat pour manquement substantiel sans réparation de la part d´ EQS Group, il a droit à un remboursement au prorata des droits de licence prépayés non acquis. 5.4 La résiliation du Contrat ne libère pas le Client de son obligation de payer tous les frais accumulés ou autrement dus par le Client en vertu du Contrat, à l'exception de présentes Conditions qui devraient raisonnablement continuer d'exister après la résiliation par le Client pour cause de violation substantielle par EQS Group ; ou (ii) n'empêche pas l'une ou l'autre des parties d'exercer les autres recours dont elle disposel'Accord resteront en vigueur, y compris en ce qui concerne la mesure d’injonctionresponsabilité du Partenaire quant aux Activités réservées et/ou menées avant la résiliation. 5.5 A l'expiration ou à la résiliation du Contrat, EQS Group confirmera, à la demande du Client, que toutes les données, documents et copies qui ont été réalisés conformément au Contrat et qui ne sont soumis à aucune obligation de stockage, seront supprimés ou détruits. 5.1 The Agreement shall be concluded for the term specified in the Agreement. If no term is stated, the Agreement is concluded for a term of twelve months. The term of the Agreement shall automatically renew for a period of twelve months unless either party terminates the Agreement with a notice period of three months to the end of the initial or any renewal term of the Agreement.

Durée et résiliation. 5 Term and termination 5.1 17.1 Le présent Contrat est conclu pour restera en vigueur pendant toute la durée mentionnée dans le bon de commande. Si aucune durée n'est indiquéevotre Abonnement (et de tout renouvellement ultérieur), le contrat est conclu pour une durée sauf résiliation conformément au présent article. 17.2 Vous pouvez résilier votre Abonnement à tout moment en envoyant un préavis écrit de douze moistrente (30) jours adressé à RealVNC. La durée résiliation de votre Abonnement et du présent Contrat se renouvelle automatiquement par vous ou par RealVNC ne vous donnera droit à aucun remboursement pour une toute partie non expirée de votre période d’Abonnement (telle que renouvelée ou prolongée de douze mois, temps à moins que l'une ou l'autre des parties ne résilie le Contrat avec un préavis de trois mois, jusqu'à l'expiration de la durée initiale ou de toute période de renouvellement du Contratautre). 5.2 L'une 17.3 Sans affecter tout autre droit ou l'autre recours à sa disposition, l’une ou l’autre des parties peut résilier le présent Contrat avec effet immédiat en adressant un avis écrit à l’autre partie si : a) l’autre partie commet une violation substantielle de l’une quelconque des conditions du présent Contrat, moyennant un préavis écrit de 30 jours, laquelle violation est irréparable ou (si l'autre partie viole une obligation essentielle du Contrat et ladite violation est réparable) elle ne remédie pas à cette violation dans le délai les dix (10) jours ouvrables après en avoir été informée ; ou b) l’autre partie suspend, cesse ou menace de préavis suspendre ou de 30 jours. Une procédure d'insolvabilité ouverte à l'encontre des actifs cesser ses activités ou une partie substantielle de l'autre partie ou en cas d'insolvabilité de l'autre partiecelles-ci, ou s'il existe subit un soupçon fondé que le Client commet des actes criminels en rapport avec l'utilisation du Service Cloud ou qu'il abuse intentionnellement du système pour poursuivre illégalement des lanceurs d’alertes, est considérée comme une violation substantielle. Au lieu de Cas d’insolvabilité. 17.4 À la résiliation du présent Contrat pour motif valable, EQS Group peut suspendre l'exécution des Services.quelque raison que ce soit : 5.3 Si le client résilie le contrat pour manquement substantiel sans réparation de la part d´ EQS Group, il a droit à un remboursement au prorata des droits de licence prépayés non acquis. 5.4 La résiliation du Contrat ne libère pas le Client de son obligation de payer tous a) toutes les frais accumulés ou autrement dus par le Client licences accordées en vertu du présent Contrat seront immédiatement résiliées ; b) tous les Frais d’abonnement qui sont dus à la date de résiliation deviendront immédiatement dus et payables ; c) sous réserve des conditions générales du présent Contrat, chaque partie restituera ou détruira et n’utilisera plus aucune Information confidentielle, aucun équipement, aucune propriété ni aucun autre élément (et toutes les copies de ceux-ci) appartenant à l'exception l’autre partie, y compris, dans votre cas, le Logiciel à partir de tous les Appareils du client et tout support sur lequel le Logiciel est stocké dans les 5 jours suivant la résiliation du présent Contrat et certifiera à RealVNC par écrit qu’elle a respecté le Client pour cause de violation substantielle par EQS Group présent article ; et d) tous les droits, recours, obligations ou (ii) n'empêche pas l'une ou l'autre responsabilités des parties d'exercer les autres recours dont elle disposequi se sont accumulés jusqu’à la date de résiliation, y compris la mesure d’injonction. 5.5 A l'expiration ou le droit de réclamer des dommages-intérêts en cas de violation du présent Contrat qui existait à la date de résiliation du Contratou avant celle-ci, EQS Group confirmera, à la demande du Client, que toutes les données, documents et copies qui ont été réalisés conformément au Contrat et qui ne sont soumis à aucune obligation de stockage, seront supprimés ou détruitspas affectés ni compromis. 5.1 The Agreement shall be concluded for the term specified in the Agreement. If no term is stated, the Agreement is concluded for a term of twelve months. The term of the Agreement shall automatically renew for a period of twelve months unless either party terminates the Agreement with a notice period of three months to the end of the initial or any renewal term of the Agreement.

Durée et résiliation. 5 Term and termination 5.1 18.1 Le présent Contrat est conclu pour restera en vigueur pendant la durée mentionnée dans le bon de commande. Si aucune durée n'est indiquée, le contrat est conclu pour une durée votre Abonnement (et de douze mois. La durée du Contrat se renouvelle automatiquement pour une période de douze mois, à moins que l'une ou l'autre des parties ne résilie le Contrat avec un préavis de trois mois, jusqu'à l'expiration de la durée initiale ou de toute période tout Abonnement de renouvellement du Contratultérieur), sauf résiliation conformément à la présente clause. 5.2 L'une ou l'autre des parties peut 18.2 Vous pouvez résilier le Contrat, moyennant votre Abonnement à tout moment en donnant un préavis écrit de 30 jourstrente (30) jours à RealVNC. La résiliation de votre Abonnement et du présent Contrat par vous ou par RealVNC ne vous donnera droit à aucun remboursement pour toute partie non expirée de votre Période d’Abonnement (telle que renouvelée ou prolongée de temps à autre). 18.3 Sans affecter tout autre droit ou recours à sa disposition, l’une ou l’autre partie peut résilier le présent Contrat avec effet immédiat en adressant un avis écrit à l’autre partie si l'autre : a) l’autre partie viole commet une obligation essentielle violation importante de l’une quelconque des conditions du Contrat et présent Contrat, laquelle violation est irrémédiable ou (si ladite violation est remédiable) ne remédie pas à cette violation dans les dix (10) jours ouvrables suivant la notification écrite de le délai faire ; ou b) l’autre partie suspend, cesse ou menace de préavis suspendre ou de 30 jours. Une procédure d'insolvabilité ouverte à l'encontre des actifs cesser d’exercer ses activités ou une partie importante de l'autre partie ou en cas d'insolvabilité de l'autre partiecelles-ci, ou s'il existe un soupçon fondé que le Client commet des actes criminels se trouve en rapport avec l'utilisation du Service Cloud ou qu'il abuse intentionnellement du système pour poursuivre illégalement des lanceurs d’alertes, est considérée comme une violation substantielle. Au lieu de Situation d’insolvabilité. 18.4 À la résiliation du présent Contrat pour motif valable, EQS Group peut suspendre l'exécution des Services.quelque raison que ce soit : 5.3 Si le client résilie le contrat pour manquement substantiel sans réparation de la part d´ EQS Group, il a droit à un remboursement au prorata des droits de licence prépayés non acquis. 5.4 La résiliation du Contrat ne libère pas le Client de son obligation de payer tous a) toutes les frais accumulés ou autrement dus par le Client licences accordées en vertu du présent Contrat prendront immédiatement fin ; b) tous les Frais d’abonnement dus à la date de résiliation deviendront immédiatement exigibles et payables ; c) sous réserve des conditions générales du présent Contrat, chaque partie devra restituer ou détruire, et ne plus utiliser, aucune Information confidentielle, aucun équipement, aucun bien ni aucun autre élément (et toutes les copies de ceux-ci) appartenant à l'exception l’autre partie, y compris, dans votre cas, le Logiciel provenant de tous les Appareils du Client et tout support sur lequel le Logiciel est stocké, dans les cinq (5) jours suivant la résiliation du présent Contrat, et elle devra certifier à RealVNC, par écrit, qu’elle a respecté la présente clause ; et d) l’ensemble des droits, recours, obligations ou responsabilités des parties qui se sont accumulé(e)s jusqu’à la date de la résiliation par le Client pour cause de violation substantielle par EQS Group ; ou (ii) n'empêche pas l'une ou l'autre des parties d'exercer les autres recours dont elle disposerésiliation, y compris la mesure d’injonction. 5.5 A l'expiration ou le droit de réclamer des dommages-intérêts en cas de violation du présent Contrat qui existait à la date de résiliation du Contratou avant celle-ci, EQS Group confirmera, à la demande du Client, que toutes les données, documents et copies qui ont été réalisés conformément au Contrat et qui ne sont soumis à aucune obligation de stockage, seront supprimés pas affecté(e)s ou détruitscompromis(e)s. 5.1 The Agreement shall be concluded for the term specified in the Agreement. If no term is stated, the Agreement is concluded for a term of twelve months. The term of the Agreement shall automatically renew for a period of twelve months unless either party terminates the Agreement with a notice period of three months to the end of the initial or any renewal term of the Agreement.