Définitions. Aux fins de la présente, les termes suivants sont ainsi définis :
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Samples: Entente Collective, Entente Collective
Définitions. Aux fins de Les termes ci-dessous définis auront entre les parties la présente, les termes suivants sont ainsi définis signification suivante :
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Samples: Hébergement De Données, Convention De Mise À Disposition Gratuite d'Une Autorité Publique De Données Détenues Par Un Tiers
Définitions. Aux fins de la présente, les Les termes définis suivants sont ainsi définis utilisés dans les présentes :
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Samples: Vérification De Compte Courant
Définitions. Aux fins de la présente, les Les termes suivants sont ainsi définis désignent indifféremment :
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Samples: Bredconnect Service Agreement
Définitions. Aux fins de la présente, les Les termes suivants sont ainsi définis ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous :
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Définitions. Aux fins de la présente, les Les termes suivants ci-dessous sont ainsi définis comme suit :
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Samples: Software License Agreement
Définitions. Aux fins de Les termes ci-dessus définis auront la présente, les termes suivants sont ainsi définis signification suivante :
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Samples: Convention D’occupation Privative Du Domaine Public
Définitions. Aux fins de Dans la présenteprésente entente, les termes suivants sont ainsi définis comme suit :
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Samples: Data Sharing Agreement
Définitions. Aux fins de la présenteDans les présentes, les termes suivants sont ainsi définis ci-dessous ont la signification qui leur est ici donnée :
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Samples: Conditions Générales De Service
Définitions. Aux fins de la présente, les Les termes suivants sont ainsi définis auront la signification qui suit :
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Samples: Conditions of Sale
Définitions. Aux fins de la présente, les termes suivants sont ainsi définis Les définitions suivantes s’appliquent :
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Samples: Material Transfer Agreement