Common use of Définitions Clause in Contracts

Définitions. Aux fins de la présente, les termes suivants sont ainsi définis :

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Samples: Entente Collective, Entente Collective

Définitions. Aux fins de Les termes ci-dessous définis auront entre les parties la présente, les termes suivants sont ainsi définis signification suivante :

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Samples: Hébergement De Données, Convention De Mise À Disposition Gratuite d'Une Autorité Publique De Données Détenues Par Un Tiers

Définitions. Aux fins de la présente, les Les termes définis suivants sont ainsi définis utilisés dans les présentes :

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Samples: Vérification De Compte Courant

Définitions. Aux fins de la présente, les Les termes suivants sont ainsi définis désignent indifféremment :

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Samples: Bredconnect Service Agreement

Définitions. Aux fins de la présente, les Les termes suivants sont ainsi définis ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous :

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Samples: Conditions Générales Et Particulières

Définitions. Aux fins de la présente, les Les termes suivants ci-dessous sont ainsi définis comme suit :

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Samples: Software License Agreement

Définitions. Aux fins de Les termes ci-dessus définis auront la présente, les termes suivants sont ainsi définis signification suivante :

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Samples: Convention D’occupation Privative Du Domaine Public

Définitions. Aux fins de Dans la présenteprésente entente, les termes suivants sont ainsi définis comme suit :

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Samples: Data Sharing Agreement

Définitions. Aux fins de la présenteDans les présentes, les termes suivants sont ainsi définis ci-dessous ont la signification qui leur est ici donnée :

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Samples: Conditions Générales De Service

Définitions. Aux fins de la présente, les Les termes suivants sont ainsi définis auront la signification qui suit :

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Samples: Conditions of Sale

Définitions. Aux fins de la présente, les termes suivants sont ainsi définis Les définitions suivantes s’appliquent :

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Samples: Material Transfer Agreement