Définition de Dispositif de Mesurage

Dispositif de Mesurage ensemble des équipements de mesure et de calcul, localisés soit sur un Poste de Livraison, soit en des points quelconques du Réseau, des équipements de télétransmission, et des systèmes ou procédures de calcul, utilisés par GRTgaz pour déterminer les quantités de Gaz naturel enlevées en un Point d'Entrée ou livrées en un Point de Livraison, leurs caractéristiques et leur Contenu Énergétique.
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Dispositif de Mesurage ensemble constitué du Compteur et des systèmes ou procédures utilisés par le Gestionnaire du Réseau de Distribution pour déterminer les quantités livrées au Point de Livraison.
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Dispositif de Mesurage ensemble des équipements de mesure et de correction, des équipements de télétransmission, et des systèmes ou procédures de calcul, utilisés par GRTgaz pour déterminer les quantités de gaz naturel qu’il livre en un Point Physique de Livraison, leurs caractéristiques et leur Contenu Énergétique.
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Examples of Dispositif de Mesurage in a sentence

  • A des intervalles réguliers, conformément au DVGW le GRT procède ou fait procéder à ses frais aux contrôles des éléments (ou ensembles d’éléments) du Dispositif de Mesurage et à l’étalonnage des instruments de mesure (débit, pression et température) et de calcul.

  • Les coûts des contrôles supplémentaires sont supportés par le GRT si l'élément (ou l'ensemble d'éléments) du Dispositif de Mesurage contrôlé à la demande du Fournisseur n’est pas dans les tolérances requises, et par le Fournisseur dans le cas contraire.

  • L’Expéditeur peut à tout moment demander la vérification de tout élément ou ensemble d'éléments du Dispositif de Mesurage, soit par l’Opérateur, soit par un expert désigné d'un commun accord.

  • Sur demande et en présence d’un membre du personnel du GRT, le Fournisseur aura accès aux éléments du Dispositif de Mesurage ainsi qu'à tous les autres instruments utilisés par le GRT pour la détermination de la quantité de gaz naturel qui est transportée pour lui.

  • Le Fournisseur ne peut pas s'opposer à la fourniture à un de ses clients des mesures réalisées par le GRT au moyen du Dispositif de Mesurage correspondant, pour autant que la communication de ces mesures soit nécessaire à l’exécution du ou des contrats passés entre le GRT, le Fournisseur et son(ses) client(s).

  • Le Dispositif de Mesurage Réception et les principes d’étalonnage des analyseurs utilisés sont décrits à l’annexe 2.

  • Le GRT peut par ailleurs procéder ou faire procéder à tout moment, à ses frais, au contrôle du bon fonctionnement de tout élément ou ensemble d'éléments du Dispositif de Mesurage.

  • Le Fournisseur peut à tout moment demander le contrôle de tout élément (ou ensemble d'éléments) du Dispositif de Mesurage, soit par le GRT, soit par un expert désigné d'un commun accord entre les Parties.

  • Les Débits Horaires minimum et maximum permettant de dimensionner le Dispositif de Mesurage du Poste de Prélèvement d’un Client Final sont définis dans le Contrat d’Utilisation du Réseau de Transport conclu entre le GRT et ce Client Final.

  • Eni ne peut être tenue responsable des retards ou des erreurs de facturation liés à la communication par l’Exploitant de Réseau des Quantités Livrées ou à des défauts du Dispositif de Mesurage.


More Definitions of Dispositif de Mesurage

Dispositif de Mesurage. Ensemble constitué du Compteur et des systèmes ou procédures utilisés par l’Exploitant de Réseau pour déterminer les quantités livrées au Point de Livraison. Exploitant de réseau : Co-contractant du Client au titre des Conditions Standard de Livraison (GEG)
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Dispositif de Mesurage ensemble des équipements de mesure et de correction, des équipements de télétransmission et des systèmes ou procédures de calcul utilisés par le Transporteur pour déterminer les quantités de gaz naturel qu’il livre en un Point Physique de Livraison, leurs caractéristiques et leur Contenu Énergétique.
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Related to Dispositif de Mesurage

  • Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.

  • Droits de propriété intellectuelle désigne les brevets quels qu'ils soient, les droits attachés aux dessins et modèles, aux modèles d'utilité et autres droits similaires portant sur des inventions ou innovations, les copyrights, les droits d’auteur, les droits relatifs aux topographies notamment de produits semi-conducteurs ou de circuits intégrés, les secrets commerciaux ou droits de confidentialité, les marques et noms commerciaux, et tout autre droit de propriété incorporelle, y compris notamment les demandes et enregistrements afférents à tous les éléments susvisés, dans quelque pays que ce soit, en vertu de la loi ou d’un contrat, et qu'ils soient ou non opposables, existants ou ultérieurement déposés, émis ou acquis.

  • Offre offre de Produit(s), Service(s), Matériel(s), et/ou d’Option(s), proposée par Nordnet, pouvant être basée en tout ou partie sur des éléments de tiers, décrite dans le cadre du Site Nordnet comme au sein du Contrat et/ou lors de la Commande, ainsi que le cas échéant de l’Espace Client.

  • Bénéficiaire personne physique ou morale destinataire des fonds ayant fait l’objet d’une opération de paiement.

  • Produits désigne les Logiciels, le Matériel, le Logiciel Intégré et le Système d’Exploitation.

  • Jour Ouvrable désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine et au Luxembourg et tout autre jour désigné comme tel par le Prestataire.

  • Prestations ou « Service » désigne les services et prestations définis dans des Conditions Particulières correspondantes.

  • Prestataire désigne MANGOPAY SA, émetteur de la Monnaie Electronique agréé au Luxembourg par la Commission de Surveillance du Secteur Financier sous les références n°3812 et habilité à exercer son activité dans tous les pays membres de l’Union Europpéenne. Le Prestataire figure sur la liste des établissements de monnaie électronique consultable sur xxx.xxxx.xx/xxxxxxxxxxxx/xx-xxx/xxxxxx-xxxxxxxxxxx.

  • Titulaire Xxxxxxxx XXXXXXX xxxxxxxx.xxxxxxx@xxxxxxxxxxxx.xxx Emplacement: DocuSign

  • Fait à le En deux exemplaires

  • Sous-traitant désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement, que ce soit de façon directe en tant que Sous-traitant d'un Responsable du traitement ou de façon indirecte en tant que Sous-traitant ultérieur d'un Sous-traitant qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.

  • Jour Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche

  • Sinistre Événement susceptible d’entraîner l’application d’une garantie au contrat.

  • Partie désigne le Vendeur ou le Client, selon le sens donné par la phrase où ce terme figure. Au pluriel, ce terme désigne le Vendeur et le Client.

  • Assureur AXA FRANCE IARD.

  • Mise à jour désigne une version commerciale plus récente d’un Produit mise à disposition après que vous ayez souscrit la licence du Produit.

  • Fournisseur entité titulaire de l’autorisation d’achat pour revente d’électricité, conformément à l’article L333-1 du code de l’énergie et signataire d’un Contrat GRD-F avec Enedis, en vue de proposer aux Clients un Contrat Unique.

  • France France métropolitaine (Corse comprise), Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Réunion, Saint-Barthélemy.