Common use of Effets de la rétractation Clause in Contracts

Effets de la rétractation. Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembour- serons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des coûts supplémentaires résultant de votre décision d'opter pour un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans retard injustifié et dans tous les cas au plus tard 14 jours à compter de la date à la- quelle nous avons été informés de votre décision de vous ré- tracter de ce contrat. Nous procéderons à ce remboursement en utilisant les mêmes moyens de paiement que ceux que vous avez utilisés pour l'opération initiale, sauf accord exprès contraire de votre part ; dans tous les cas, vous ne paierez aucun frais du fait d'un tel remboursement. Si vous avez de- mandé à ce que l'exécution des services commence durant la période de rétractation, vous devrez nous verser un montant proportionnel aux services fournis jusqu'à ce que vous nous ayez informés de votre décision de vous rétracter à ce con- trat, calculé sur la base de la couverture intégrale du contrat.

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Effets de la rétractation. Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembour- serons rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des coûts supplémentaires résultant de votre décision d'opter pour un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans retard injustifié et dans tous les cas au plus tard 14 jours à compter de la date à la- quelle laquelle nous avons été informés de votre décision de vous ré- tracter rétracter de ce contrat. Nous procéderons à ce remboursement en utilisant les mêmes moyens de paiement que ceux que vous avez utilisés pour l'opération initiale, sauf accord exprès contraire de votre part ; dans tous les cas, vous ne paierez aucun frais du fait d'un tel remboursement. Si vous avez de- mandé demandé à ce que l'exécution des services commence durant la période de rétractation, vous devrez nous verser un montant proportionnel aux services fournis jusqu'à ce que vous nous ayez informés de votre décision de vous rétracter à de ce con- tratcontrat, calculé sur la base de la couverture intégrale du contrat.

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Effets de la rétractation. Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembour- serons rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des coûts supplémentaires résultant du retour de votre décision d'opter pour un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher tout équipement que nous proposonsvous avons fourni), sans retard injustifié et dans tous les cas au plus tard 14 jours à compter de la date à la- quelle laquelle nous avons été informés de votre décision de vous ré- tracter rétracter de ce contrat. Nous procéderons à ce remboursement en utilisant les mêmes moyens de paiement que ceux que vous avez utilisés pour l'opération initiale, sauf accord exprès contraire de votre part ; dans tous les cas, vous ne paierez aucun frais du fait d'un tel remboursement. Si vous avez de- mandé demandé à ce que l'exécution des services commence durant la période de rétractation, vous devrez nous verser un montant proportionnel aux services fournis jusqu'à ce que vous nous ayez informés de votre décision de vous rétracter à de ce con- tratcontrat, calculé sur la base de la couverture intégrale du contrat.

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Effets de la rétractation. Si vous vous rétractez En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembour- serons rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre partvous, y compris les frais de livraison (à l'exception des coûts frais supplémentaires résultant de votre décision d'opter pour découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un type mode de livraison autre que le type mode moins coûteux de livraison standard le moins cher que nous proposons), proposé par nous) sans retard injustifié et dans tous les cas excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 quatorze jours à compter de la date à la- quelle du jour où nous avons été sommes informés de votre décision de vous ré- tracter de ce rétractation du présent contrat. Nous procéderons à ce au remboursement en utilisant les mêmes moyens le même moyen de paiement que ceux celui que vous avez utilisés aurez utilisé pour l'opération la transaction initiale, sauf accord exprès contraire si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de votre part ; dans tous les cascause, vous ne paierez aucun ce remboursement n'occasionnera pas de frais du fait d'un tel remboursementpour vous. Si vous nous avez de- mandé à ce que l'exécution des services commence durant demandé de commencer la période prestation pendant le délai de rétractation, vous devrez devez nous verser payer un montant proportionnel aux services fournis jusqu'à à ce que qui vous a été fourni jusqu’au moment où vous nous ayez informés avez informé de votre décision de vous rétracter rétractation du présent contrat, par rapport à ce con- trat, calculé sur la base de la couverture intégrale du l’ensemble des prestations prévues par le contrat.

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Samples: Modele De Formulaire De Retractation / Sap, Modele De Formulaire De Retractation

Effets de la rétractation. Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembour- serons rembourserons tous les paiements que nous avons aurons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception l’exception des coûts supplémentaires résultant de votre décision d'opter d’opter pour un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans retard injustifié et dans tous les cas au plus tard 14 jours calendaires à compter de la date à la- quelle laquelle nous avons été informés de votre décision de vous ré- tracter rétracter de ce contrat. Nous procéderons à ce au remboursement en utilisant les mêmes moyens de paiement que ceux que vous avez utilisés pour l'opération l’opération initiale, sauf accord exprès contraire de votre part ; dans tous les cas, vous ne paierez aucun frais du fait d'un d’un tel remboursement. Si vous avez de- mandé demandé à ce que l'exécution l’exécution des services commence durant la période de rétractation, vous devrez nous verser un montant proportionnel aux services fournis jusqu'à jusqu’à ce que vous nous ayez informés de votre décision de vous rétracter à de ce con- tratcontrat, calculé sur la base de en comparaison avec la couverture intégrale du contrat.

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Effets de la rétractation. Si vous vous rétractez du présent contratrétractez, nous vous rembour- serons tous rembourserons toutes les paiements que nous avons reçus de votre partsommes perçues, y compris les frais de livraison (à l'exception des coûts frais supplémentaires résultant de votre décision d'opter pour un du choix, par vous-même, d'un type de livraison autre que le type de la livraison standard le la moins cher onéreuse que nous proposons), sans retard injustifié dans un délai raisonnable et en tout état de cause dans tous les cas au plus tard un délai de 14 jours à compter de la date à la- quelle laquelle nous avons été sommes informés de votre décision de vous ré- tracter de ce contratrétracter. Nous procéderons procèderons à ce remboursement en utilisant les mêmes moyens le même moyen de paiement que ceux celui que vous avez utilisés utilisé pour l'opération la transaction initiale, sauf accord exprès contraire de votre part ; dans tous les casen tout état de cause, vous ne paierez n'engagerez aucun frais du fait en conséquence d'un tel remboursement. Si vous nous avez de- mandé à ce que l'exécution demandé de commencer la fourniture des services commence durant pendant la période de rétractation, vous devrez nous verser un montant proportionnel aux services fournis verserez une somme proportionnelle à ce qui aura été fourni jusqu'à ce que vous nous ayez informés informiez de votre décision de vous rétracter à ce con- tratrétractation, calculé sur la base de la couverture intégrale totale du contrat.

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Effets de la rétractation. Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembour- serons rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des coûts supplémentaires résultant de votre décision d'opter pour un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans retard injustifié et dans tous les cas au plus tard 14 jours calendaires à compter de la date à la- quelle laquelle nous avons été informés de votre décision de vous ré- tracter rétracter de ce contrat. Nous procéderons à ce remboursement en utilisant les mêmes moyens de paiement que ceux que vous avez utilisés pour l'opération initiale, sauf accord exprès contraire de votre part ; dans tous les cas, vous ne paierez aucun frais du fait d'un tel remboursement. Si vous avez de- mandé demandé à ce que l'exécution des services commence durant la période de rétractation, vous devrez nous verser un montant proportionnel aux services fournis jusqu'à ce que vous nous ayez informés de votre décision de vous rétracter à ce con- tratcontrat, calculé sur la base de la couverture intégrale du contrat.

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Effets de la rétractation. Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembour- serons rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des coûts supplémentaires résultant de votre décision d'opter pour un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans retard injustifié et dans tous les cas au plus tard 14 jours à compter de la date à la- quelle laquelle nous avons été informés de votre décision de vous ré- tracter rétracter de ce contrat. Nous procéderons à ce remboursement en utilisant les mêmes moyens de paiement que ceux que vous avez utilisés pour l'opération initiale, sauf accord exprès contraire de votre part ; dans tous les cas, vous ne paierez aucun frais du fait d'un tel remboursement. Si vous avez de- mandé demandé à ce que l'exécution des services commence durant la période de rétractation, vous devrez nous verser un montant proportionnel aux services fournis jusqu'à ce que vous nous ayez informés de votre décision de vous rétracter à de ce con- tratcontrat, calculé sur la base de la couverture intégrale du contrat. des fins de recharge). Les arrêts de recharge nécessaires sont automatiquement inclus dans l'itinéraire.

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Effets de la rétractation. Si vous vous rétractez du présent contratrétractez, nous vous rembour- serons tous rembourserons toutes les paiements que nous avons reçus de votre partsommes perçues, y compris les frais de livraison (à l'exception des coûts frais supplémentaires résultant de votre décision d'opter pour un du choix, par vous-même, d'un type de livraison autre que le type de la livraison standard le la moins cher onéreuse que nous proposons), sans retard injustifié dans un délai raisonnable et en tout état de cause dans tous les cas au plus tard un délai de 14 jours à compter de la date à la- quelle laquelle nous avons été sommes informés de votre décision de vous ré- tracter de ce contratrétracter. Nous procéderons procèderons à ce remboursement en utilisant les mêmes moyens le même moyen de paiement que ceux celui que vous avez utilisés utilisé pour l'opération la transaction initiale, sauf accord exprès contraire de votre part ; dans tous les casen tout état de cause, vous ne paierez n'engagerez aucun frais du fait en conséquence d'un tel remboursement. Si vous nous avez de- mandé à ce que l'exécution demandé de commencer la fourniture des services commence durant pendant la période de rétractation, vous devrez nous verser un montant proportionnel aux services fournis verserez une somme proportionnelle à ce qui aura été fourni jusqu'à ce que vous nous ayez informés informiez de votre décision de vous rétracter rétractation, par rapport à ce con- trat, calculé sur la base de la couverture intégrale totale du contrat.

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Effets de la rétractation. Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembour- serons rembourse- rons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des coûts supplémentaires supplémen- taires résultant de votre décision d'opter pour un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposonspro- posons), sans retard injustifié et dans tous les cas au plus tard 14 jours calendaires à compter de la date à la- quelle laquelle nous avons été informés de votre décision de vous ré- tracter rétracter de ce contrat. Nous procéderons à ce remboursement en utilisant les mêmes moyens de paiement que ceux que vous avez utilisés pour l'opération l'opéra- tion initiale, sauf accord exprès contraire de votre part ; dans tous les cas, vous ne paierez aucun frais du fait d'un tel remboursement. Si vous avez de- mandé demandé à ce que l'exécution des services commence durant la période de rétractation, vous devrez nous verser un montant mon- tant proportionnel aux services fournis jusqu'à ce que vous nous ayez informés de votre décision de vous rétracter à de ce con- tratcontrat, calculé sur la base de la couverture intégrale du contrat.

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Effets de la rétractation. Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembour- serons rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des coûts supplémentaires résultant de votre décision d'opter pour un choix de type de livraison autre que le type de livraison la livraisons standard le la moins cher chère que nous proposons), sans retard injustifié et dans tous les cas au plus tard 14 jours calendaires à compter de la date à la- quelle laquelle nous avons été informés de votre décision de vous ré- tracter rétracter de ce contrat. Nous procéderons à ce remboursement en utilisant les mêmes moyens de paiement que ceux que vous avez utilisés pour l'opération initiale, sauf accord exprès contraire de votre part ; dans tous les cas, vous ne paierez aucun frais du fait d'un tel remboursement. Si vous avez de- mandé demandé à ce que l'exécution des services commence durant la période de rétractation, vous devrez nous verser un montant proportionnel aux services fournis jusqu'à ce que vous nous ayez informés de votre décision de vous rétracter à de ce con- tratcontrat, calculé sur la base de la couverture intégrale du contrat.

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Effets de la rétractation. Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembour- serons rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des coûts supplémentaires résultant de votre décision d'opter pour un choix de type de livraison autre que le type de livraison la livraisons standard le la moins cher chère que nous proposons), sans retard injustifié et dans tous les cas au plus tard 14 jours calendaires à compter de la date à la- quelle laquelle nous avons été informés de votre décision de vous ré- tracter rétracter de ce contrat. Nous procéderons à ce remboursement en utilisant les mêmes moyens de paiement que ceux que vous avez utilisés pour l'opération initiale, sauf accord exprès contraire de votre part ; dans tous les cas, vous ne paierez aucun frais du fait d'un tel remboursement. Si vous avez de- mandé demandé à ce que l'exécution des services commence durant la période de rétractation, vous devrez nous verser un montant proportionnel aux services fournis jusqu'à ce que vous nous ayez informés de votre décision de vous rétracter à ce con- trat, calculé sur la base de la couverture intégrale du contrat.montant

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Effets de la rétractation. Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembour- serons rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des coûts supplémentaires résultant de votre décision d'opter pour un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans retard injustifié et dans tous les cas au plus tard 14 jours à compter de la date à la- quelle laquelle nous avons été informés de votre décision de vous ré- tracter rétracter de ce contrat. Nous procéderons à ce remboursement en utilisant les mêmes moyens de paiement que ceux que vous avez utilisés pour l'opération initiale, sauf accord exprès contraire de votre part ; dans tous les cas, vous ne paierez aucun frais du fait d'un tel remboursement. Si vous avez de- mandé demandé à ce que l'exécution des services commence durant la période de rétractation, vous devrez nous verser un montant proportionnel aux services fournis jusqu'à ce que vous nous ayez informés de votre décision de vous rétracter à ce con- tratcontrat, calculé sur la base de la couverture intégrale du contrat.

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Effets de la rétractation. Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembour- serons rembourse- rons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des coûts supplémentaires supplémen- taires résultant de votre décision d'opter pour un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposonspro- posons), sans retard injustifié et dans tous les cas au plus tard 14 jours à compter de la date à la- quelle laquelle nous avons été informés de votre décision de vous ré- tracter rétracter de ce contrat. Nous procéderons procéde- rons à ce remboursement en utilisant les mêmes moyens de paiement paie- ment que ceux que vous avez utilisés pour l'opération initiale, sauf accord exprès contraire de votre part ; dans tous les cas, vous ne paierez aucun frais du fait d'un tel remboursement. Si vous avez de- mandé demandé à ce que l'exécution des services commence durant la période de rétractation, vous devrez nous verser un montant proportionnel pro- portionnel aux services fournis jusqu'à ce que vous nous ayez informés infor- més de votre décision de vous rétracter à de ce con- tratcontrat, calculé sur la base de la couverture intégrale du contrat.

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