Common use of Effets de la rétractation Clause in Contracts

Effets de la rétractation. Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des coûts supplémentaires résultant de votre décision d'opter pour un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans retard injustifié et dans tous les cas au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de vous rétracter de ce contrat. Nous procéderons à ce remboursement en utilisant les mêmes moyens de paiement que ceux que vous avez utilisés pour l'opération initiale, sauf accord exprès contraire de votre part ; dans tous les cas, vous ne paierez aucun frais du fait d'un tel remboursement. Si vous avez demandé à ce que l'exécution des services commence durant la période de rétractation, vous devrez nous verser un montant proportionnel aux services fournis jusqu'à ce que vous nous ayez informés de votre décision de vous rétracter de ce contrat, calculé sur la base de la couverture intégrale du contrat.

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Effets de la rétractation. Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons rembour- serons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des coûts supplémentaires résultant de votre décision d'opter pour un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans retard injustifié et dans tous les cas au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle la- quelle nous avons été informés de votre décision de vous rétracter ré- tracter de ce contrat. Nous procéderons à ce remboursement en utilisant les mêmes moyens de paiement que ceux que vous avez utilisés pour l'opération initiale, sauf accord exprès contraire de votre part ; dans tous les cas, vous ne paierez aucun frais du fait d'un tel remboursement. Si vous avez demandé de- mandé à ce que l'exécution des services commence durant la période de rétractation, vous devrez nous verser un montant proportionnel aux services fournis jusqu'à ce que vous nous ayez informés de votre décision de vous rétracter de à ce contratcon- trat, calculé sur la base de la couverture intégrale du contrat.

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Effets de la rétractation. Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des coûts supplémentaires résultant du retour de votre décision d'opter pour un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher tout équipement que nous proposonsvous avons fourni), sans retard injustifié et dans tous les cas au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de vous rétracter de ce contrat. Nous procéderons à ce remboursement en utilisant les mêmes moyens de paiement que ceux que vous avez utilisés pour l'opération initiale, sauf accord exprès contraire de votre part ; dans tous les cas, vous ne paierez aucun frais du fait d'un tel remboursement. Si vous avez demandé à ce que l'exécution des services commence durant la période de rétractation, vous devrez nous verser un montant proportionnel aux services fournis jusqu'à ce que vous nous ayez informés de votre décision de vous rétracter de ce contrat, calculé sur la base de la couverture intégrale du contrat. des fins de recharge). Les arrêts de recharge nécessaires sont automatiquement inclus dans l'itinéraire.

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Effets de la rétractation. Si vous vous rétractez En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre partvous, y compris les frais de livraison (à l'exception des coûts frais supplémentaires résultant de votre décision d'opter pour découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un type mode de livraison autre que le type mode moins coûteux de livraison standard le moins cher que nous proposons), proposé par nous) sans retard injustifié et dans tous les cas excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 quatorze jours à compter de la date à laquelle du jour où nous avons été sommes informés de votre décision de vous rétracter de ce rétractation du présent contrat. Nous procéderons à ce au remboursement en utilisant les mêmes moyens le même moyen de paiement que ceux celui que vous avez utilisés aurez utilisé pour l'opération la transaction initiale, sauf accord exprès contraire si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de votre part ; dans tous les cascause, vous ne paierez aucun ce remboursement n'occasionnera pas de frais du fait d'un tel remboursementpour vous. Si vous nous avez demandé à ce que l'exécution des services commence durant de commencer la période prestation pendant le délai de rétractation, vous devrez devez nous verser payer un montant proportionnel aux services fournis jusqu'à à ce que qui vous a été fourni jusqu’au moment où vous nous ayez informés avez informé de votre décision de vous rétracter de ce rétractation du présent contrat, calculé sur la base de la couverture intégrale du par rapport à l’ensemble des prestations prévues par le contrat.

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Samples: Modele De Formulaire De Retractation / Sap, Modele De Formulaire De Retractation

Effets de la rétractation. Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des coûts supplémentaires résultant de votre décision d'opter pour un choix de type de livraison autre que le type de livraison la livraisons standard le la moins cher chère que nous proposons), sans retard injustifié et dans tous les cas au plus tard 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de vous rétracter de ce contrat. Nous procéderons à ce remboursement en utilisant les mêmes moyens de paiement que ceux que vous avez utilisés pour l'opération initiale, sauf accord exprès contraire de votre part ; dans tous les cas, vous ne paierez aucun frais du fait d'un tel remboursement. Si vous avez demandé à ce que l'exécution des services commence durant la période de rétractation, vous devrez nous verser un montant proportionnel aux services fournis jusqu'à ce que vous nous ayez informés de votre décision de vous rétracter de ce contrat, calculé sur la base de la couverture intégrale du contrat.

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Effets de la rétractation. Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des coûts supplémentaires résultant de votre décision d'opter pour un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans retard injustifié et dans tous les cas au plus tard 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de vous rétracter de ce contrat. Nous procéderons à ce remboursement en utilisant les mêmes moyens de paiement que ceux que vous avez utilisés pour l'opération initiale, sauf accord exprès contraire de votre part ; dans tous les cas, vous ne paierez aucun frais du fait d'un tel remboursement. Si vous avez demandé à ce que l'exécution des services commence durant la période de rétractation, vous devrez nous verser un montant proportionnel aux services fournis jusqu'à ce que vous nous ayez informés de votre décision de vous rétracter de à ce contrat, calculé sur la base de la couverture intégrale du contrat.

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Effets de la rétractation. Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des coûts supplémentaires résultant du retour de votre décision d'opter pour un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher tout équipement que nous proposonsvous avons fourni), sans retard injustifié et dans tous les cas au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de vous rétracter de ce contrat. Nous procéderons à ce remboursement en utilisant les mêmes moyens de paiement que ceux que vous avez utilisés pour l'opération initiale, sauf accord exprès contraire de votre part ; dans tous les cas, vous ne paierez aucun frais du fait d'un tel remboursement. Si vous avez demandé à ce que l'exécution des services commence durant la période de rétractation, vous devrez nous verser un montant proportionnel aux services fournis jusqu'à ce que vous nous ayez informés de votre décision de vous rétracter de ce contrat, calculé sur la base de la couverture intégrale du contrat.

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Effets de la rétractation. Si vous vous rétractez du présent contratrétractez, nous vous rembourserons tous toutes les paiements que nous avons reçus de votre partsommes perçues, y compris les frais de livraison (à l'exception des coûts frais supplémentaires résultant de votre décision d'opter pour un du choix, par vous-même, d'un type de livraison autre que le type de la livraison standard le la moins cher onéreuse que nous proposons), sans retard injustifié dans un délai raisonnable et en tout état de cause dans tous les cas au plus tard un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle nous avons été sommes informés de votre décision de vous rétracter de ce contratrétracter. Nous procéderons procèderons à ce remboursement en utilisant les mêmes moyens le même moyen de paiement que ceux celui que vous avez utilisés utilisé pour l'opération la transaction initiale, sauf accord exprès contraire de votre part ; dans tous les casen tout état de cause, vous ne paierez n'engagerez aucun frais du fait en conséquence d'un tel remboursement. Si vous nous avez demandé à ce que l'exécution de commencer la fourniture des services commence durant pendant la période de rétractation, vous devrez nous verser un montant proportionnel aux services fournis verserez une somme proportionnelle à ce qui aura été fourni jusqu'à ce que vous nous ayez informés informiez de votre décision de vous rétracter de ce contratrétractation, calculé sur la base de la couverture intégrale totale du contrat.

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Effets de la rétractation. Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons rembour- serons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des coûts supplémentaires résultant du retour de votre décision d'opter pour un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher tout équipement que nous proposonsvous avons fourni), sans retard injustifié et dans tous les cas au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de vous rétracter de ce contrat. Nous procéderons à ce remboursement en utilisant les mêmes moyens de paiement que ceux que vous avez utilisés utili- sés pour l'opération initiale, sauf accord exprès contraire de votre part ; dans tous les cas, vous ne paierez aucun frais du fait d'un tel remboursement. Si vous avez demandé à ce que l'exécution des services commence durant la période de rétractationré- tractation, vous devrez nous verser un montant proportionnel aux services fournis jusqu'à ce que vous nous ayez informés de votre décision de vous rétracter de à ce contrat, calculé sur la base de la couverture intégrale du contrat.

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Effets de la rétractation. Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons rembourse- rons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des coûts supplémentaires supplémen- taires résultant de votre décision d'opter pour un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposonspro- posons), sans retard injustifié et dans tous les cas au plus tard 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de vous rétracter de ce contrat. Nous procéderons à ce remboursement en utilisant les mêmes moyens de paiement que ceux que vous avez utilisés pour l'opération l'opéra- tion initiale, sauf accord exprès contraire de votre part ; dans tous les cas, vous ne paierez aucun frais du fait d'un tel remboursement. Si vous avez demandé à ce que l'exécution des services commence durant la période de rétractation, vous devrez nous verser un montant mon- tant proportionnel aux services fournis jusqu'à ce que vous nous ayez informés de votre décision de vous rétracter de ce contrat, calculé sur la base de la couverture intégrale du contrat.

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Effets de la rétractation. Si vous vous rétractez du présent contratrétractez, nous vous rembourserons tous toutes les paiements que nous avons reçus de votre partsommes perçues, y compris les frais de livraison (à l'exception des coûts frais supplémentaires résultant de votre décision d'opter pour un du choix, par vous-même, d'un type de livraison autre que le type de la livraison standard le la moins cher onéreuse que nous proposons), sans retard injustifié dans un délai raisonnable et en tout état de cause dans tous les cas au plus tard un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle nous avons été sommes informés de votre décision de vous rétracter de ce contratrétracter. Nous procéderons procèderons à ce remboursement en utilisant les mêmes moyens le même moyen de paiement que ceux celui que vous avez utilisés utilisé pour l'opération la transaction initiale, sauf accord exprès contraire de votre part ; dans tous les casen tout état de cause, vous ne paierez n'engagerez aucun frais du fait en conséquence d'un tel remboursement. Si vous nous avez demandé à ce que l'exécution de commencer la fourniture des services commence durant pendant la période de rétractation, vous devrez nous verser un montant proportionnel aux services fournis verserez une somme proportionnelle à ce qui aura été fourni jusqu'à ce que vous nous ayez informés informiez de votre décision de vous rétracter de ce contratrétractation, calculé sur la base de par rapport à la couverture intégrale totale du contrat.

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Effets de la rétractation. Si vous vous rétractez du décidez de résilier le présent contrat, nous Nous devrons vous rembourserons rembourser tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des coûts supplémentaires résultant de votre décision d'opter pour un générés par le choix d'un type de livraison autre que le différent du type de livraison standard le moins cher onéreux que nous proposons), sans retard injustifié dans un délai raisonnable et dans tous les cas au plus tard 14 dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle nous avons été informés Nous prenons connaissance de votre décision de vous rétracter de ce résilier le présent contrat. Nous procéderons à ce au remboursement en utilisant les mêmes moyens de paiement que identiques à ceux que vous avez utilisés pour l'opération la transaction initiale, sauf accord exprès mention contraire expresse de votre part ; dans tous les cas, aucuns frais supplémentaires ne vous ne paierez aucun frais du fait d'un tel seront imputés pour ce remboursement. Si vous avez aviez demandé à ce que l'exécution commencer l'utilisation des services commence durant la période de rétractation, vous devrez nous verser un serez redevable d'un montant raisonnable proportionnel aux services fournis jusqu'à ce que la date à laquelle vous nous ayez informés de aurez signifié votre décision de vous rétracter de ce rétractation du présent contrat, calculé sur la base de la couverture intégrale du par rapport à l'ensemble des prestations prévues par le contrat.

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Effets de la rétractation. Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des coûts supplémentaires résultant de votre décision d'opter pour un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans retard injustifié et dans tous les cas au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de vous rétracter de ce contrat. Nous procéderons à ce remboursement en utilisant les mêmes moyens de paiement que ceux que vous avez utilisés pour l'opération initiale, sauf accord exprès contraire de votre part ; dans tous les cas, vous ne paierez aucun frais du fait d'un tel remboursement. Si vous avez demandé à ce que l'exécution des services commence durant la période de rétractation, vous devrez nous verser un montant proportionnel aux services fournis jusqu'à ce que vous nous ayez informés de votre décision de vous rétracter de à ce contrat, calculé sur la base de la couverture intégrale du contrat.

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Effets de la rétractation. Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons rembourse- rons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des coûts supplémentaires supplémen- taires résultant de votre décision d'opter pour un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposonspro- posons), sans retard injustifié et dans tous les cas au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de vous rétracter de ce contrat. Nous procéderons procéde- rons à ce remboursement en utilisant les mêmes moyens de paiement paie- ment que ceux que vous avez utilisés pour l'opération initiale, sauf accord exprès contraire de votre part ; dans tous les cas, vous ne paierez aucun frais du fait d'un tel remboursement. Si vous avez demandé à ce que l'exécution des services commence durant la période de rétractation, vous devrez nous verser un montant proportionnel pro- portionnel aux services fournis jusqu'à ce que vous nous ayez informés infor- més de votre décision de vous rétracter de ce contrat, calculé sur la base de la couverture intégrale du contrat.

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Effets de la rétractation. Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre partvous, y en ce compris les frais de livraison (à l'exception des coûts frais supplémentaires résultant de votre décision d'opter pour un choix d'un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposonsoffrons), sans retard injustifié et dans tous les cas au et, en tout état de cause, pas plus tard que 14 jours à compter de la date à laquelle après le jour auquel nous avons été sommes informés de votre décision de vous rétracter de ce du présent contrat. Nous procéderons à ce procèderons au remboursement en utilisant les ayant recours aux mêmes moyens de paiement que ceux que vous avez utilisés utilisé pour l'opération votre transaction initiale, sauf accord exprès contraire si vous avez expressément consenti autrement; en tout état de votre part ; dans tous les cascause, vous ne paierez supporterez aucun frais du fait résultant d'un tel remboursement. Si vous avez demandé à ce que l'exécution de commencer la prestation des services commence durant la période pendant le délai de rétractation, vous devrez nous verser payer un montant proportionnel aux services fournis qui est en proportion avec ce qui a été fourni jusqu'à ce que vous nous ayez informés de communiqué votre décision de vous rétracter rétractation de ce contrat, calculé sur la base de en comparaison avec la couverture intégrale totale du présent contrat.

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Effets de la rétractation. Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons aurons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception l’exception des coûts supplémentaires résultant de votre décision d'opter d’opter pour un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans retard injustifié et dans tous les cas au plus tard 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de vous rétracter de ce contrat. Nous procéderons à ce au remboursement en utilisant les mêmes moyens de paiement que ceux que vous avez utilisés pour l'opération l’opération initiale, sauf accord exprès contraire de votre part ; dans tous les cas, vous ne paierez aucun frais du fait d'un d’un tel remboursement. Si vous avez demandé à ce que l'exécution l’exécution des services commence durant la période de rétractation, vous devrez nous verser un montant proportionnel aux services fournis jusqu'à jusqu’à ce que vous nous ayez informés de votre décision de vous rétracter de ce contrat, calculé sur la base de en comparaison avec la couverture intégrale du contrat.

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Effets de la rétractation. Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons rembour- serons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception l’exception des coûts supplémentaires résultant de votre décision d'opter pour un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposonsdu retour des équipements fournis), sans retard injustifié et dans tous les cas au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de vous rétracter de ce contrat. Nous procéderons procéde- rons à ce remboursement en utilisant les mêmes moyens de paiement que ceux que vous avez utilisés pour l'opération initialeini- tiale, sauf accord exprès contraire de votre part ; dans tous les cas, vous ne paierez aucun frais du fait d'un tel remboursementrembour- sement. Si vous avez demandé à ce que l'exécution des services ser- vices commence durant la période de rétractation, vous devrez de- vrez nous verser un montant proportionnel aux services fournis four- nis jusqu'à ce que vous nous ayez informés de votre décision de vous rétracter de ce contrat, calculé sur la base de la couverture cou- verture intégrale du contrat.

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Effets de la rétractation. Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des coûts supplémentaires résultant de votre décision d'opter pour un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans retard injustifié et dans tous les cas au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de vous rétracter de ce contrat. Nous procéderons à ce remboursement en utilisant les mêmes moyens de paiement que ceux que vous avez utilisés pour l'opération initiale, sauf accord exprès contraire de votre part ; dans tous les cas, vous ne paierez aucun frais du fait d'un tel remboursement. Si vous avez demandé à ce que l'exécution des services commence durant la période de rétractation, vous devrez nous verser un montant proportionnel aux services fournis jusqu'à ce que vous nous ayez informés de votre décision de vous rétracter de ce contrat, calculé sur la base de la couverture intégrale du contrat. des fins de recharge). Les arrêts de recharge nécessaires sont automatiquement inclus dans l'itinéraire.

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Effets de la rétractation. Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des coûts supplémentaires résultant de votre décision d'opter pour un choix de type de livraison autre que le type de livraison la livraisons standard le la moins cher chère que nous proposons), sans retard injustifié et dans tous les cas au plus tard 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de vous rétracter de ce contrat. Nous procéderons à ce remboursement en utilisant les mêmes moyens de paiement que ceux que vous avez utilisés pour l'opération initiale, sauf accord exprès contraire de votre part ; dans tous les cas, vous ne paierez aucun frais du fait d'un tel remboursement. Si vous avez demandé à ce que l'exécution des services commence durant la période de rétractation, vous devrez nous verser un montant proportionnel aux services fournis jusqu'à ce que vous nous ayez informés de votre décision de vous rétracter de ce contrat, calculé sur la base de la couverture intégrale du contrat.montant

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