Common use of ELECTION DE DOMICILE Clause in Contracts

ELECTION DE DOMICILE. Pour l’exécution des présentes, les parties font élection de domicile à leur domicile ou siège respectifs figurant en tête des présentes.

ELECTION DE DOMICILE. Pour l’exécution des présentes, les parties font élection de domicile à en leur domicile ou siège respectifs figurant en tête des présentesdemeure respective.

ELECTION DE DOMICILE. Pour l’exécution l’entière exécution des présentes, les parties font élection de domicile à leur domicile ou siège respectifs figurant en tête des présentesleurs siège/demeure respectifs.

ELECTION DE DOMICILE. Pour l’exécution l'exécution des présentesprésentes et de leurs suites, les parties font élection de domicile à leur domicile ou siège respectifs figurant en tête des présentessur les lieux loués.

ELECTION DE DOMICILE. Pour l’exécution des présentes, les chacune des parties font fait élection de domicile à leur domicile ou siège respectifs figurant en tête des présentessocial respectif.

ELECTION DE DOMICILE. Pour l’exécution des présentes, les parties font élection de domicile à leur domicile ou siège respectifs figurant domicile, en tête des présentesleurs sièges sociaux respectifs.

ELECTION DE DOMICILE. Pour l’exécution des présentesprésentes et de leurs suites, les parties Parties font élection de domicile à leur domicile ou domicile, chacune en son siège respectifs figurant social indiqué en tête des présentes.

ELECTION DE DOMICILE. I. Pour l’exécution des présentes, les parties font élection de domicile à en leur domicile ou siège respectifs figurant en tête des présentessocial respectif.

ELECTION DE DOMICILE. Pour l’exécution l’entière exécution des présentes, les parties font élection de domicile à en leur domicile ou siège respectifs figurant social tel qu’indiqué en tête des présentes.

ELECTION DE DOMICILE. Pour l’exécution des présentesprésentes et de leurs suites, les parties Parties font élection de domicile à leur domicile ou siège respectifs figurant en tête des présentes.

ELECTION DE DOMICILE. Pour l’exécution des présentes, les parties font élection de domicile à en leur domicile siège ou siège respectifs figurant en tête des présentesleur demeure respectifs.

ELECTION DE DOMICILE. Pour l’exécution l'exécution des présentesprésentes et de leurs suites, les parties et les intervenants font élection de domicile à chacune en leur domicile ou siège respectifs figurant en tête des présentesrespectif.

ELECTION DE DOMICILE. Pour l’exécution des présentes, les parties font élection de domicile à en leur domicile ou siège respectifs figurant en tête des présentesrespectif.

ELECTION DE DOMICILE. Pour l’exécution l'exécution des présentesprésentes et de leurs suites, les parties font élection de domicile à en leur domicile ou siège respectifs figurant en tête des présentesrespectif.

ELECTION DE DOMICILE. Pour l’exécution l'exécution des présentesprésentes et de leurs suites, les parties font élection de domicile à en leur domicile ou siège respectifs figurant social indiqué en tête des présentes.

ELECTION DE DOMICILE. Pour l’exécution des présentes, les parties font élection de domicile à en leur domicile ou siège social et demeure respectifs figurant indiqués en tête des présentes.

ELECTION DE DOMICILE. Pour l’exécution des présentesprésentes et de leurs suites, les parties font élection de domicile à leur domicile ou siège en leurs sièges respectifs figurant en tête des présentesci-dessus.

ELECTION DE DOMICILE. Pour l’exécution des présentesprésentes et notamment la signification de tous actes, les parties font élection de domicile à en leur domicile ou siège respectifs figurant en tête des présentessocial respectif.

ELECTION DE DOMICILE. Pour l’exécution des présentes, les parties font élection de domicile à leur domicile ou siège respectifs figurant en en-tête des présentes.

ELECTION DE DOMICILE. Pour l’exécution l'exécution des présentesprésentes et de leurs suites, les parties font élection de domicile à leur domicile en leurs sièges sociaux ou siège respectifs figurant en tête des présentesdomiciles respectifs, sus indiqués.

ELECTION DE DOMICILE. Pour l’exécution des présentesprésentes et de leur suite, les parties font élection de domicile à leur domicile ou siège respectifs figurant en tête des présentessocial respectif.