ENGAGEMENT DU PRESTATAIRE. Le prestataire s’engage à : − réaliser les prestations confiées conformément aux exigences réglementaires et spécifiques applicables à chaque matériel par des personnes qualifiées, − ne sous-traiter la prestation confiée qu’à un sous-traitant qualifié et agrée pour les activités concernées si besoin est, − respecter les conditions du présent contrat, − établir et fournir au bénéficiaire à l’issue de chaque visite une fiche d’intervention qui devra être contre-signée par le bénéficiaire, − renseigner les documents de suivi des matériels lors de ses visites, notamment, carnet métrologique, carnet d’entretien, registre de sécurité, − apposer sur le matériel à l’issue de chaque visite de maintenance une étiquette mentionnant au minimum : le nom du prestataire, l’identification de l’appareil ainsi que la date de la visite et la date de la prochaine visite, − Informer le bénéficiaire et à rembourser les engagements contractuels dans le cas où son agrément délivré par la DRIRE dans le cadre de la vérification périodique et son approbation de système qualité délivrée par le LNE dans le cadre de la réparation seraient suspendus, annulés ou non reconduits.
ENGAGEMENT DU PRESTATAIRE. Le prestataire s’engage à mener à bien sa mission conformément aux règles de l’art et de la meilleure manière. Réception La réception de la prestation de services se réalise par la signature par les deux parties d’un avis de réception pouvant se matérialiser par un exemplaire de rapport, ou un ordre de mission, ou un exemplaire de proposition/contrat d’assurance, ou tout autre document du choix des parties.
ENGAGEMENT DU PRESTATAIRE. Le PRESTATAIRE s’engage à animer l’événement de l’ORGANISATEUR tel que décrit dans le présent devis. Par la nature de la prestation, le PRESTATAIRE a une obligation de moyens, pas de résultats.
ENGAGEMENT DU PRESTATAIRE. Le prestataire s’engage à offrir le contenu de la ou des prestations touristiques mises en vente par l’OT Cœur de Flandre en assurant un accueil personnalisé et qualifiant aux clients : La fourniture de la ou des prestations touristiques conformes au descriptif. La pérennité de la ou des prestations touristiques durant les 2 années sauf dérogations spécifiques. Le respect de la législation en vigueur.
ENGAGEMENT DU PRESTATAIRE. Le PRESTATAIRE s’engage à : - Mener à bien la tâche précisée à l’article 1, conformément aux règles de l’art et de la meilleure manière. Par la nature de la prestation, Le PRESTATAIRE a une obligation de moyens, pas de résultats. (Article 1147 du Code civil) - Respecter la puissance sonore maximale admise dans la salle ou, à défaut de mesures particulières, les normes en vigueur (105 db en soirée, décret n°98-1143 du 15 déc. 1998).
ENGAGEMENT DU PRESTATAIRE. Après avoir pris connaissance des clauses particulières du 12/07/2013 et des documents qui y sont mentionnés,
1- Je m'engage, conformément aux clauses et conditions des documents visés ci dessus à exécuter les prestations demandés au prix ci dessous: Montant Hors TVA : T.V.A au taux de 7% Montant TTC :
ENGAGEMENT DU PRESTATAIRE. En tant que vendeur de prestations de nature informatique et multimédia, le Prestataire reste tenu à une obligation de conseil. Ceci ouvre le droit au Prestataire de refuser ou d'interrompre la prestation à partir du moment où le Client ne se soumet plus aux conseils prodigués par le Prestataire. Cette obligation de conseil ne saurait être assimilée à une obligation de résultat compte tenu de la 2/5 diversité des clients potentiels et du niveau de connaissances respectives dans les domaines informatique et multimédia. Cette obligation sera considérée comme remplie à partir du moment où le client aura accepté expressément le devis et/ou le bon de commande. Ainsi, le Client reconnaît que ses compétences et que les démarches effectuées par le Prestataire lui donnent les moyens d'apprécier la portée exacte des caractéristiques de la prestation et de son adaptation à l'usage auquel elle est destinée. A la demande du Client, le Prestataire peut proposer de déposer auprès d’un huissier le code source de l’Application objet du contrat, afin de garantir la parfaite restitution dudit code dans l’hypothèse d’une liquidation de la société Prestataire. Les conditions, notamment financières, relatives à une telle démarche seront définies dans un contrat distinct. A défaut d’un tel contrat spécifique, le Client ne peut contraindre le Prestataire à une telle démarche.
ENGAGEMENT DU PRESTATAIRE. COP’Info s’engage à mener à bien la tâche précisée à l’article « objet du contrat », conformément aux règles de l’art et de la meilleure manière.
ENGAGEMENT DU PRESTATAIRE. Cette prestation sera effectuée par l’intervenant, salarié d’ART PARTENAIRE, désigné à cet effet par ART PARTENAIRE et agréé par le Client suivant les conditions prévues aux présentes. L’Intervenant, dont les capacités professionnelles, validées par les soins du Client, le rendent apte à réaliser l’intervention, s'engage à mettre en oeuvre tout son savoir faire pour réaliser les interventions qui lui sont confiées. A cet effet, il s'engage notamment à solliciter du client toutes les informations nécessaires à l'accomplissement de son intervention. Il s'engage, en outre, à informer le client de toutes les contraintes liées à sa mission.
ENGAGEMENT DU PRESTATAIRE. Le Prestataire s’engage à ouvrir un Espace Personnel au Client auquel ce dernier accèdera au moyen de ses Identifiants et auquel le Client pourra permettre un accès à certaines fonctionnalités aux Utilisateurs. Le Client aura accès à l’Infrastructure et au(x) Service(s) à tout moment (à l’exception des périodes de maintenance et d’interruption d’accès) à savoir, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, y compris le dimanche et les jours fériés.